Conseil Municipal - CM 2018 05 17

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Conseil Municipal - CM 2018 05 17 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 05 17)Thèmes du document : Logement, Transports, Vieillesse, 90

Réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2018

Présents :

M. Patrick Michault, Mme Véronique Avrillier, M. Marc ASSET, M. Clovis Avrit, M. Gérard Carreau, Mme Sylviane Léger, Mme Nelly Michault, M. David Vallon,

Absent(s) excusé(s) : M. Sébastien Blanc

Absent (s) : M. Julien Fillion-Nicollet, Mme Aurélie Obin, Mme Laurence Pillet, Mme Alexandra Martin Correia,

Pouvoir de vote : Aucun

Secrétaire de séance : Marc Asset

Il est proposé de retirer la délibération relative à la location de l’alpage de la Gittaz, tous les éléments du dossier ne sont pas finalisés à ce jour.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2018 est approuvé

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence : NEANT

Décision Tiers Objet Montant

Pour information, paiement de diverses factures :

CHARVET LA MURE BIANCO FUEL Eglise 848.11

CHARVET LA MURE BIANCO Gaz oil service technique 821.79

API RESTAURATION Repas cantine 03/2018 1810.24

LIRE DEMAIN Livres bibliothèque 332.13

LACOSTE Fournitures scolaires Esserts-Blay 39.17

SCIERIE DU GRAND ARC Bois abris bus Château et de la Fontaine 205.20

SOFERMAT Curage ruisseau Replein St Antoine les Champs 8565.00

GONTHIER HORTICULTURE Composition cérémonie 19/03 35.00

ROUGE PASSION Composition décès 70.00

SUPER U Apéritif cérémonie 19/03 18.22

IMPRIMERIE BORLET Impression bulletins 2018 3368.20

LOYET Piscine école Rognaix 312.00

SPAD Service à domicile 03/2018 174.80

SDIS Contribution 2ème trim. 2018 4556.34

ROGNAIX Frais garderie 1er trim.2018 1096.52

EIFFAGE Marché bons de commande 2018 56 309.33

SOFERMAT Curage ruisseaux 31575.00

CNAS Cotisation 2018 2173.00

DAUPHINE LIBERE Publication modification PLU 248.98

POINT P Lasure et visserie pour bassins 327.08

CCAS LA BATHIE Portage repas 04/2018 336.00

ASSOCIATION DES MAIRES Cotisations 2018 129.6791

ORDRE DU JOUR :

1. Bail de location – appartement F1 de la mairie

Le contrat de location de l’appartement F1 situé au-dessus de la mairie arrive à échéance le 31 mai 2018. Les deux parties n’ayant pas souhaité dénoncer le bail, il y est proposé de le renouveler à Monsieur PONDRUEL Fabrice.

Conformément à la réglementation ce nouveau bail sera établi pour 6 ans à compter du 1er juin 2018 pour un loyer mensuel de base de 266,02 € indexé annuellement sur la variation de l’indice de référence des loyers (1er trimestre 2018 : 127,22).

Madame AVRILLIER demande s’il est possible d’établir un état des lieux ? ce point sera vérifié. Il sera aussi demandé de fournir à la mairie toutes les années une attestation d’assurance en qualité de locataire

Décision : Pour : 8

2. Convention pluriannuelle de location de l’alpage de la Gittaz

Suite à la réunion de la commission d’élus, il a été décidé et le Conseil municipal en accepte le principe, de recevoir le locataire pour compléter le dossier de location de l’alpage.

3. Convention pluriannuelle de location de l’alpage de Charvan

La convention arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Avant un éventuel renouvellement, il est proposé de recevoir le locataire.

4. Horaires des ATSEM suite à la suppression des TAP

Lors de la mise en place des TAP, les 2 ATSEM avait vu leurs horaires modifiés à la hausse. Aujourd’hui, la suppression des TAP actée par précédentes délibérations des trois communes du RPI, devrait de nouveau modifier les horaires des agents. Considérant les besoins à l’école, il est proposé de conserver pour les 2 ATSEM la quotité horaire telle que définis pour la rentrée 2017-2018 sur quatre jours (lundis, mardis, jeudis, vendredis)

Décision : Pour : 8

5. Convention avec le SIBTAS pour la formation complémentaire de l’apprentie Il a été convenu avec le SIBTAS pour permettre à l’apprentie engagée à l’école d’élargir sa formation avec les enfants du centre de loisirs pendant les vacances scolaires, que cette jeune apprentie travaillerait au SIBTAS. Une convention formalise les conditions d’accueil au SIBTAS. La mairie rémunère l’apprentie en fonction de son âge mais la mairie ne demandera aucun remboursement au SIBTAS pour cet engagement. La convention s’éteindra le 31/08/2019.

Décision Pour : 8

Pour information :

 URBANISME (Mme Avrillier Véronique)

Aucun

Permis de Construire déposé :

 Mme Rochaix-Perrot Nathalie. Albertville. Restauration d’un chalet d’alpage situé à Monslacon  Fondation d’Auteuil, création d’un ascenseur extérieur en extension dans la cour, création d’une galerie ouverte dans la cour.

Déclarations Préalables Demandée

M. Guillard Jérôme. Le Villard. Isolation façade (1 face) et projection d’enduit couleur « Ton pierre »

Déclarations Préalables accordées :

 M. Arrue Gadéa Nicolas. Le Villard. Pose de 2 fenêtres de toit (type Velux).  Mairie de Saint Paul Sur Isère. Aménagement d’un magasin d’archises dans bâtiment existant.  M. Chenal Denis. Les Teppes. Réfection de toitures. Pose de bacs acier à la place de tuiles.  M. Dahaoui Sofiane. Le Château. Réfection de la Terrasse existante. Sol et garde-corps en bois.92

 Fondation d’Auteuil. Beauséjour. Création d’un ascenseur extérieur en extension dans la cour entre les bâtiments B e C. Création d’une galerie ouverte dans la cour.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

SAFER – Echange BLANC Marcel – DENCHE Jean-Robert le Plaret

SAFER – Vente COLLOMBIER – JARILLOT Annick Lieu-dit Hilarion

DIA – Vente PERQUIN parcelles B1109 et 2161 Saint Paul, la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Pour information

 Compteurs linky : Lecture des courriers du SDES. Coût de pose exhorbitant mais application de la loi. Chacun restera maître de son choix.

 Remerciements de France Palestine Solidarité pour notre participation au ramassage de vêtements le 3/04/2018

 Les ruches du Vernay des Combes ont été enlevées dernièrement. David VALLON demande si le conseil avait délibéré sur cette question, y aurait-il eu des plaintes ?

 Retour sur la réunion publique avec la Gendarmerie, participation citoyenne : souhaite des référents par quartier, les personnes intéressées peuvent s’adresser en mairie

 La Région Rhône Alpes a subventionné les travaux de crochetage réalisés en 2017 par la commune dans les parcelles 20 et 30 pour un montant de 2 559 € (montant des travaux 9387,16€ ttc)  Pot des nouveaux arrivants le vendredi 01 juin à 19h30, sont invités le Conseil Municipal et toute la population

 Courses cyclistes :

o Le Critérium du Dauphiné le 08 juin vers 15h-16h00

o La Haute route le 27 août vers 10h



 Dates de la prochaine réunion du conseil : le 14 juin à 19h00

 Dates des prochaines réunions de travail pour le PLU : le 14 juin à 14h00 (travail sur le règlement)

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique Avrillier :

 Vol de pancartes d’indication de chemins, c’est dramatique. Les panneaux sont restés en place tout l’hiver et aujourd’hui n’y sont plus. Aux Saudiers, il est tombé.

Mme Nelly Michault : rien à signaler

Mme Sylviane Léger : rien à signaler

M. Marc Asset :

 Demande quand aura lieu le rendez-vous avec Arlysère pour la pose des poubelles. Monsieur le maire répond qu’il en a parlé à Arlysère et qu’il attend une confirmation de date.

M. Clovis Avrit : rien à signaler

M. Gérard Carreau : rien à signaler

M. David Vallon : rien à signaler

M. Patrick Michault

 Information débardage hélico sur La Léchère : Les Elus qui seraient intéressés peuvent s’inscrir auprès du secrétariat de mairie.93

 Informe que la commune à lancer la procédure de régularisation de la route du Cudray (dans le village). Cette route est communale mais son emprise n’a pas fait l’objet de régularisation cadastrale.

POUR LE HAMEAU DU VILLARD :

Courrier de Monsieur MUTET

M. Muttet François a adressé un courrier à la mairie

3 points à traiter.

 Eclairage public qui reste éclairé trop longtemps et qui s’allume trop tôt : Monsieur le maire a rendez-vous vendredi matin avec l’entreprise Pich’elec qui a fait les travaux pour solutionner la question.

 Fuite d’eau au bassin du Villard

Monsieur le maire demande que la réparation se fasse à partir de mardi 22 mai. La coupe d’herbe peut attendre 2 jours.

 Taillis devant la chapelle au Villard

Monsieur le maire fera un courrier à M. Serge Blanc, propriétaire de la parcelle afin de lui rappeler les règles de gestion de la végétation.

Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

Néant

Fin de la séance à : 20h50

Secrétaire de séance

Marc Asset

Compte-rendu validé par Monsieur MICHAULT.