Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, & MAIRIE 73730 SAINT PAUL SUR ISERE 8 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

M MICHAULT Patrick, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme MICHAULT Nelly, Mme GRANIER Jenny, Mme LEGER Sylviane, M ASSET Marc, M GONTHIER Bernard, M GUILLARD Jérôme, M PERRIER Pierre-Yves, M MARTIN- CORREIA Franck-Olivier, M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian. M PORRET Franck arrivé à 18 :55

Absent(s) excuse (s) :

M. DEVRIEUX-PONT Robin. Mme BLANC Stacy

Absent (s) :

QUORUM : 13

Pouvoir de vote :

Mme BLANC Stacy à Mme GRANIER Jenny et M DEVRIEUX-PONT Robin à Mme GRANIER Jenny.

Secrétaire de séance : M. GUILLARD Jérôme

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2020 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant 2020-04 APT Avenant n° 1 à la convention de livraison des repas tripartite (prolongation de la livraison des repas du

1 octobre 2020 au 31 août 2021

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 487 730.31€ Recettes totales : 471 821.36€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 321 967.62€

Recettes totales : 60 306.01€

ORDRE DU JOUR :

1. Régime indemnitaire du régisseur de recette.

Mme Ferlay occupe les fonctions de régisseur de recette depuis le mois de mars 2019 (Anticipation avant le départ à la retraite de Maryse+ prise en compte du porte-monnaie électronique de la cantine).

Le plafond de la régie de recette doit être revu, de ce fait, Mme Ferlay va devoir prendre un cautionnement auprès d’un organisme spécifique.

Nous avons la possibilité de voter un régime indemnitaire annuelle pour cet agent. Le montant maximum sera de 110,00 €/an.

214Vote pour : 14 Vote contre : Oo Abstention : o

Demande de remise gracieuse :

Le Maire rappelle les 2 demandes de remise gracieuse transmises en mairie, celle d’un agent de la collectivité et celle d’un locataire pour l'exonération de la taxe d’ordures mé- nagères.

a. En ce qui concerne la demande de remise-gracieuse d’un agent de la collectivité, monsieur le maire propose que le conseil municipal valide l'accord de cette re- mise totale.

Vote pour : 14 Vote contre : Oo Abstention : o

b. Concernant l'exonération de la taxe d’ordures ménagères du locataire, Monsieur le maire propose de ne pas accepter la remise gracieuse.

Un courrier sera adressé au locataire qui devra s’acquitter de sa taxe auprès du Trésor Public. En cas de refus de paiement de sa taxe d’ordures il sera demandé au locataire de se positionner sur la location de cet appartement (Soit il s’acquitte de sa taxe soit il libère son appartement pour ne pas la payer dans le futur).

Vote pour : 14 Vote contre : O Abstention : O

Etat d’assiette 2021 à la suite du martelage des bois de la parcelle 11 : Arrivée de M. PORRET Franck 18 h 55

Pour donner suite au martelage des bois de la parcelle 11 du 09 octobre dernier, il con- vient de délibérer afin d’asseoir les coupes de 2021.

Parcelle 11, volume présumé 400 m3, pour une vente en concurrence de bloc sur pieds.

Vote pour : 15 Vote contre : Oo Abstention : oO

Subventions :

Sachant qu’il est prévu au BP 2020 la somme de 1700,00 € au compte 6574, le maire rappelle les subventions vers en 2019 et propose la répartition suivante pour l’année 2020

Le Club des Aïnés Ruraux : 600,00 €

ALJAC : 400,00 €

JSP Basse Tarentaise : 250,00 €

Régul’Matou : 200,00 €

Anciens combattants : 150, 00 €

TOTAL : 1600,00 €

Vote pour : 15 Vote contre : O Abstention : Oo

Désherbage des ouvrages de la bibliothèque :

La liste des ouvrages à sortir de la bibliothèque ayant été transmise par mail, il convient de délibérer afin d’accepter le désherbage de ces ouvrages.

Certains de ces ouvrages sont à jeter, d'autres comme l'an dernier avec l’accord du conseil municipal seront donner à l'APE (coin vente à 1€) le reste sera donné au secours populaire.

La répartition entre les 3 destinations n'a pas été arbitrée. Cela se fera au moment de "déséquiper les livres”.

Vote pour : 15 Vote contre : Oo Abstention : Oo

Décision modificative n° 7 au BP — Virements de crédits :

Afin de permettre le remboursement d’une partie des attributions de compensation versées en 2019 à tort par l’agglomération mais également de permettre l’incorporation de biens sans maitre dans le patrimoine de la commune il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :

215A. Virement de 45 100€ du chapitre 011 ‘Charges à caractères générales) sur le compte 673

Virement de 1500€ du compte 6135 (Locations mobilières) sur le compte 6534 Prévision de crédits budgétaire en opérations d'ordre afin d'intégrer les biens sans maitre dans le patrimoïne de la commune (en attente de la valeur des parcelles pour cela. Il y a une surface totale de 4 555 m2 pour 5 parcelles).

QE

Vote pour : 15 Vote contre : O Abstention : Oo

7. Réalisation d’un emprunt :

Afin de permettre le remboursement à la communauté d'agglomération des attributions de compensation (avant le 31/12/2020) il convient de contracter un emprunt à court therme (1 an) d’un montant de 40 000€.

Vote pour : 15 Vote contre : O Abstention : Oo

8. Augmentation du temps de travail poste ATSEM/Agent de Maitrise : L'agent sur ce poste est à 26h63 annualisée. Afin de nous permettre une bonne rotation au niveau de la cantine, il convient d'augmenter le temps de travail de l’agent en place à 28.16 heures hebdomadaires annualisées. Ainsi les 2 ATSEM auront le même temps de travail, avec une pose en décalée le midi (la première de 13h à 13h30, et la seconde de 13h30 à 14h).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'augmentation du temps de travail est inférieure à 10%, il n’y a donc pas d'obligation de saisir le Comité Technique.

Vote pour : 15 Vote contre : o Abstention : Oo

URBANISME :

DP accordées :

> Commune de Saint Paul sur Isère 2 DP accordées pour la réfection des toitures des bas- sins de la mairie et celui situé chemin Henri Dimier

PLU :

Le commissaire enquêteur nous déposera son rapport ce mardi 22 décembre 2020 à 14h00.

URBANISME :

À la suite du problème d'humidité et présence de moisissures au sein de l'appartement situé au-dessus de l’école maternelle : lecture de la conclusion de M. Roudet SOLIHA (SOLIdaire pour l'Habitat) aux membres du conseil municipal. Pour que le logement soit conforme à la réglementation, des travaux doivent être réalisés.

Il manque une grille sur le côté du bâtiment. Il sera demandé aux employés municipaux de la reposer afin d’éviter les infiltrations d’eau.

Le devis pour la vérification de la VMC a été validé. Au fil du temps, toute la VMC s’encrasse et perd de son efficacité.

L'HIVER EST LA :

En fonction des chutes de neïge, le camion de déneigement communal passe d’une à trois fois par jour sur environ 20 kilomètres de voies communales déneigeables. Afin de faciliter le travail des agents communaux, veiller à garer vos véhicules hors des voies publiques et à ne pas se garer sur les aires de retournements ou les réserves à neige (endroits réserver pour pousser et stocker la neige), pour tout renseignement vous pouvez contacter le secrétariat de mairie. Cela concerne les Bottières qui est une place de retournement et non pas un parking, le Replein, le Villard, le Cudray.

PLAN D’ALERTE ET D'URGENCE (COVID 19)

Mise en place de la convivialité téléphonique tous les 15 jours avec un suivi sur registre, 9 personnes concernées.

216Face à ces différents échanges nous sommes en train d'élaborer un document « être un sénior à St Paul sur Isère, droits et lieux de ressources » afin de mieux orienter les personnes de plus de 60 ans dans leurs démarches sociales (aides à domicile, soins à domicile, les transports, le portage des repas, l'orientation vers les EHPAD, ….).

BOITE SOLIDAIRE NOËL :

Proposition de livraison à quelques personnes de la commune.

Mme Emmanuelle Guillard a en charge le bon déroulement de cette opération.

DIVERS :

Concours de dessin pour les enfants scolarisés sur le RPI « Imagine le noël de tes rêves » Dernier jour de dépôts des dessins le 18 décembre. A ce jour nous avons 33 dessins Le jury se réunit le 21 décembre 2020 et la remise des lots aura lieu le mercredi 23 décembre à 10h30.

ONF — FORET

Pour faire suite à l'épidémie de bostryche sur les secteurs de Charvan et la Gittaz il a été vendu 557,7 m3 de bois au prix de 4,00 euros HT le m3 soit 2 230.80€ HT.

Monsieur le maire rappelle que les investissements pour les travaux de l’année 2021 seront en fonction des recettes 2020 dans une enveloppe de 70% de ces der- nières.

La piste de plan Sirmin a été réparée par l’entreprise BOIS du DAUPHINEE juste avant la neige ainsi que les travaux au niveau du ruisseau de la NAZ et de la digue des Teinterières.

La commune met en vente un lot de bois de 6 m3 d’épicéas au prix de 10 euros HT le m3 soit 66 euros TTC le lot. Ce bois est situé en contrebas de la route à l’entrée de la nouvelle piste forestière parcelle 27. Les personnes intéressées devront mettre leurs coordonnées sous enveloppe avec nom et numéro de téléphone à déposer dans la boite aux lettres de la mairie jusqu’au 31 décembre 2020. Un tirage au sort sera effectué courant janvier.

Monsieur le maire rappelle qu’il est navrant que l’année dernière ces bois aient été proposé à M. Carreau qui était preneur au prix de 35,00 € le m3 et que maintenant ils soient mis au prix de 10,00 € !!!!

Monsieur le maire demande aussi à la commission de faire le nécessaire auprès des entreprises de bois pour récupérer et vendre les arbres tombés sous les Combes sans attendre encore une année supplémentaire.

Proposition pour la location de diverses parcelles communale situées à la Plaine en zone Agricole Parcelles :

B 954 : 1295 m?

B 955: 290 m?

B 1571: 1505 m2

B 1014 : 725 m?2

B 1569 : 510 m?

B 1572 : 755 m?

Soit un total de 5080 m2

Le maire propose qu'avant de mettre en location ces parcelles on les visualise sur un plan afin de bien les situer. Il rappelle que dans la mission du développement durable il y a le PCAET. Il demande à la commission de lancer une étude pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Etude qui serait dans l'esprit du PCAET et qui serait peut-être plus intéressante pour la collectivité.

Pour Information :

DIA :

217"

Ÿ

Vente Consorts BORNAND/POSSEME et BELLANGER parcelle C 1539 Vente LOURO/MAKSOUD parcelles C 1602, 1623, 1189 en Bayer La commune ne préempte pas

Vente notifiée :

e Parcelles C 1100, 1101, 1102 Beauséjour

Pour information

Ÿ Servitude M. Chapel Jean-Jacques

Après différents échanges avec M. Chapel, sa notaire ne peut établir la servitude car cela concerne un chemin communal non numéroté au cadastre. Il convient de procéder au bor- nage dudit chemin afin de pouvoir établir la servitude. Nous avons demandé à l’intéressé de prendre en charge ce bornage, en lui proposant de le mettre en rapport avec notre géomètre. M. Chapel refuse, nous avons transmis le dossier à Arlysère.

Monsieur le maire ne laissera pas l’affaire en état. Il rappelle qu’il n’aime pas se faire rouler dans la farine et saura s’en souvenir.

A la suite du 2è"e confinement, le gérant d’Acti’forme nous demande si un remboursement du loyer pourrait être envisagé. Il lui est répondu que nous attendons de voir l’évolution sanitaire sur début 2021 et examinerons sa demande ultérieurement (occupation de la salle de septembre à fin juin).

Les bornes d’accueil et écran de visio conférence ont été commandés auprès de la commu- nauté d'agglomération. La livraison est prévue mi-janvier 2021. 4 réunions de présentations sont prévues sur le territoire.

Budget eaux pluviales : à la suite des dernières directives de la trésorerie, il apparait qu'il n’est pas obligatoire de créer un budget annexe pour la gestion des eaux pluviales.

PLUI : La délibération précédemment prise pour refuser la prise de compétence du PLU à l'interco devra être reprise entre avril et juin 2021, les délais ayant été rallongés à cause de la crise sanitaire.

Le plan Vigipirate est activé sur tout le territoire, il est demandé aux administrés de respecter les horaires d'ouvertures du secrétariat de mairie, les agents étant encore partiellement en télétravail du fait de la crise sanitaire.

Le secrétariat est ouvert au public les lundis et vendredis de 14 h 00 à 17h oo et les mercredis et jeudis de 8h30 à 11h30

Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 14 janvier 2021 à 18 h 30 salle polyvalente.

Tour de table du Conseil Municipal

M. Patrick MICHAULT

Présentation des vœux du maire aux élus.

Pour ce qui concerne les vœux 2021 Monsieur le maire les intègrera dans le bulletin municipal qui doit être distribué vers le 15 janvier 2021.

Le Maire a reçu une plainte d’une administrée à la suite de vol de bois sur sa propriété. La gendarmerie est informée, si de tels actes devaient se reproduire, un dépôt de plainte sera fait auprès des services de la gendarmerie.

Mme Véronique AVRILLIER

Demande qu’à l’occasion les employés fassent la cunette de l’Erretaz à au Cudray. Monsieur le maire en prend bonne note.

218Fait la demande que l’on adresse un courrier à M. Céreloz au Cudray afin qu’en cas de risque de chute de neïge il ne mette pas son véhicule sur le parking où se trouvent les poubelles (même si la parcelle à côté lui appartient) afin que le camion de déneigement puisse pousser la neige.

M. Bernard GONTHIER

Confirme les demandes de Mme Avrillier Véronique

M. Franck PORRET

Demande si d’autres maisons sont décorées et voudrait prendre des photos des maisons avec diffusion sur Facebook. Le maire rappelle que pour faire une diffusion d'image il faut l'autorisation des personnes. Un modèle de courrier sera mis à la disposition de M. Porret Franck.

M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD

Rappelle le problème au niveau des conteneurs poubelles, souvent encombrés autour. Monsieur le maire ne fait pas d’éloge à ceux qui font ce type incivilité. Il a d’ailleurs ce jour fait un courrier à un habitant de Rognaïx qui a déposé des cartons au pied des conteneurs. Ce courrier fait mention d’une réprimande et d’une future sanction qui peut aller de 68,00 € à 1000,00 € d'amende.

1. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

Sans objet

Fin de la séance à : 21:00

Patrick MICHAULT

Maire

219