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Procès Verbal - PV CM DU 17 04 25
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Conseil Municipal - CM 2019 02 12
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Conseil Municipal - CM 2019 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 01 17)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Aménagement du territoire,
MAIRIE
- 73730
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
€
04.79.38.20.83
&
04.79.38.26.97
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
C.M.
DU
17
JANVIER
2019
à 19
H
00
Présents
:
M.
Patrick
MICHAULT,
Mme
Véronique
AVRILLIER,
M.
ASSET
Marc,
M.
Clovis
AVRIT,
M.
Gérard
CARREAU,
Mme
Sylviane
LEGER,
Mme
Nelly
MICHAULT.
Absent(s)
excusé
(s)
: M.
David
VALLON.
Absent_(s)
:
M.
FILLION-NICOLLET
Julien,
Mme
OBIN
Aurélie,
Mme
PILLET
Laurence,
Mme
MARTIN-
CORREIA
Alexandra,
M.
BLANC
Sébastien.
Pouvoir
de
vote
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
ASSET
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
12
décembre
2018
est
approuvé
à
l’unanimité.
Ilest
demandé
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
1 délibération
:
-
Droit
de
préemption
vente
BOULANGER/ROGAL,
Domaine
de
La
Croix
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
compétence
: 2
Décision
Tiers
Objet
Montant
2018-01
CIGAC
Signature
contrat
d'assurance
statutaire
2018-02
FLORET-PECH
Travaux
au
cimetière
famille
MUTET
2711.56
Pour
information,
paiement
de
diverses
factures
:
Arlysère
Transfert
déficit
Eau
2017
166
642,77
REAL
Ampoules
led
307.00
LACOSTE
Fournitures
école
ST
PAUL
193.50
LACOSTE
Fournitures
école
ESSERTS-BLAY
27.58
LIBRAIRIE
DES
BAUGES
Fournitures
école
ESSERTS-BLAY
4.55
COUTURIER
Stéphanie
Concert
église
200.00
GACHET-MAUROZ
Raphaël
Concert
église
200.00
NOVENTA
Claude
Concert
église
200.00
VIAL
ET
ROSSI
Démarche
foncière
Le
Parc
CTS
RUFFIER
120.00
COLLOMB
LION
Sandrine
Animation
repas
Aînés
159.69
GUICHET
UNIQUE
Cotisations
COLLOMB
LION
Sandrine
138.80
IMPRIMERIE
BORLET
Impression
menus
repas
Aînés
307.20
LOYET
Patinoire
Dômes
écoles
390.00 CCAS
LA
BATHIE
Portage
repas
novembre
2018
352.00
CREDIT
MUTUEL
Frais
dossier
emprunt
2018
320.00
SACEM
Droits
musique
repas
Aînés
59.84
SV
73
Bonbonne
air
unimog
370.94
LE
PETIT
MARMITON
Traiteur
repas
Aînés
3267.00
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
rappelle
: conformément
à
la délibération
du
12/12/2018,
le droit
de
préemption
urbain
n’est
plus
délégué
au
Maire.
Celui-ci
revient
au
Conseil
Municipal
et c’est
la
raison
de
cette
délibération.
Maître
LEFEVRE
Jean-François,
domicilié
à
MOUTIERS,
nous
a
adressé
une
DIA
pour
la
vente
BOULANGER/ROGAL,
d’un
appartement
et garage
au
Domaine
de
St
Paul,
la Croix.
Il s’agit
de
décider
si la commune
souhaite
exercer
ou
pas
son
droit
de
préemption.
ll est
proposé
de
ne
pas
préempter.
Absentions
: O
vote
contre
: O
vote
pour
: 7
2.
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la
rénovation
de
la salle
d'archives
et salle
polyvalente
Monsieur
MICHAULT
et
d’autres
maires
ont
rencontré
récemment
à
Albertville
M.
WAUQUIER,
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Celui-ci
leur
a
rappelé
que
la
Région
aidait
les
communes
et
qu'il
ne
fallait
pas
hésiter
à la solliciter
pour
une
aide
financière
à nos
projets
communaux.
Sur
ce
principe,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
pour
la
réalisation
de
la
salle
d’archives
et
la réfection
de
la salle
polyvalente.
Absentions
:
0
vote
contre
:
0
vote
pour
: 7
3. Comptabilité
- Décision
modificative
du
budget
Pour
permettre
le
mandatement
de
la
dernière
annuité
du
prêt
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
le
préau
qui
tombe
le
31/12/2018,
et
notamment
pour
le
remboursement
du
capital,
un
transfert
de
crédits
budgétaires
est
nécessaire
: transférer
4 270
€
de
l'opération
75-
Armoires
éclairage
public,
sur
le
chapitre
16,
article
1641.
L'équilibre
général
du
budget
est
inchangé.
INVESTISSEMENT
42
900.00
Dépenses 21-21534
op
75
Armoires
EP
23
900.00
- 4
270.00
19
630.00
16-1641
Remboursement
capital
19
000.00
+4
270.00
23
270.00
Equilibre
de
la section
0.00
42
900.00
Il s'agit
de
valider
ces
propositions
Abstentions
: O0
vote
contre
:
O
vote
pour
: 7
4.
Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
en
Bayer
avec
Altitude
Bois.
Sylviane
LEGER
quitte
la salle
car
directement
concernée.
Une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
en
Bayer
pour
une
activité
artisanale
avait
été
signée
le 23/09/2014
avec
M.
LEGER
Vincent,
Altitude
Bois.
Par
courrier
reçu
le
27
décembre
dernier,
celui-ci
demande
de
mettre
fin
le
28/02/2019
à
cette
convention
du
fait qu’il
a cessé
son
activité.
Le terrain
sera
nettoyé
avant
un
état
des
lieux
de
fin
de
location.
Comme
le prévoit
la convention,
la
résiliation
est
de
plein
droit
pour
ce
cas.
Le
loyer
2019
sera
proportionnel
au
nombre
de
mois
occupés,
soit
2 mois. Abstentions
: O
vote
contre
: O
vote
pour
: 6
Ventes
SAFER
:
-
Vers
les
Bornes,
C
163
- CERELOZ
à commune
de
St
Paul
(piste
pour
parcelle
forestière
27)
-
Diverses
parcelles
: la
Grangette,
le
Brinle,
Le
Plane
—
VOCANSON
à
commune
de
St
Paul
{piste
et
réserve)
-
Vers
les
Bornes,
C
157
- CERELOZ
à commune
de
St
Paul
(piste)
Pour
information :
URBANISME
(M.
Patrick
MICHAULT)
e
Projet
BA
immobilier:
un
courrier
lui
a
été
adressé
afin
de
régulariser
ses
travaux
entrepris
au
Bayer
sans
autorisation.
Le
service
contentieux
de
la
DDT
a été
saisi
et
nous
accompagnera
si besoin
©
URBANISME
(Mme
Avrillier Véronique)
Permis
de
Construire
accordés:
e
Mme
LANÇON
Emilie.
La
Vernaz.
Saint
Paul
Sur
Isère.
Réhabilitation
et extension
de
la
maison. e
M.
SCHIAVONE
Nicolas
et
Mme
D’Argent
Manon.
Cevins.
Construction
d’une
habitation.
Déclarations
Préalable
accordées:
e
ALBRIET
Karl.
Le
Parc
D'en
Haut.
Saint
Paul
Sur
Isère.
Réfection
toiture
et changement
de
deux
fenêtres
façade
est.
ONF
—
FORET
(Mme
AVRILLIER
Véronique)
On
attend
les
propositions
de
travaux
de
l'ONF
pour
2019.
Pour
information e
Point
sur
l’état
d'avancement
de
la salle
d'archives :
Suite
à
la consultation
d'entreprises,
2 lots
(cloisons-peintures
et
menuiseries
aluminium)
se
sont
révélés
infructueux.
La
consultation
s’est
poursuivie
directement
auprès
d’autres
entreprises.
Au
final,
ont
été
retenues,
entreprises
: LANARO
plomberie,
VAL
ELEC
électricité,
GIACOLETTO
Menuiserie
du
Grand
Arc
pour
les
menuiseries,
CATM
cloisons,
doublage
peinture.
Les
actes
d'engagement
sont
notifiés.
La
réunion
de
démarrage
devrait
avoir
lieu
le jeudi
24/01/2019.
e
Arlysère
a mis
en
place
une
cellule
« financements
contrats
subventions
» en
vue
d'apporter
un
accompagnement
aux
communes
pour
la
constitution
des
dossiers
de
subvention
et
un
appui
aux
demandes
déposées.
Le
service
nous
demande
aujourd’hui
nos
projets
pour
2019
et 2020
en
précisant
l’objet,
le coût
et le calendrier
:
Propositions :
le toit
de
l’église,
la sécurité
des
murs
et
la réorganisation
du
cimetière,
montée
St
Antoine,
la sécurité
de
l’école
(clôture),
le
Monument
aux
morts
à déplacer.
Les
Elus
devront
se
positionner
pour
des
demandes
de
subvention
à déposer. e
La
préfecture
vient
de
nous
octroyer
une
subvention
de
2 925
€
pour
les travaux
engagés
en
janvier
lors
des
intempéries.
Celle-ci
se
cumule
avec
celle
du
Conseil
Général
de
3 802
€.
e
Travaux
au
cimetière
— devis
PECH-FLORET
de
2 711.56€.
Au
décès
de
Mme
MUTET
Denise
la
commune
a saisi
l'opportunité
de
déplacer
la tombe
gênante
(placée
devant
la
porte
de
l’église)
de
M.
MUTET
André
qui
a été
transféré
dans
l’ancien
cimetière.
Mme
MUTET
a été
inhumée
avec
son
mari.
La
demande
émanant
de
la commune,
la facture
des
pompes
funèbres
sera
réglée
par
la
mairie.
e
Contribution
au
SDIS
(Service
Incendie
Secours
73)
2019
: 18
571.66
€
(2018
: 18
225.37)
e
Monsieur
MICHAULT
donne
lecture
d’un
courrier
retraçant
la
liste
des
travaux
2018
au
centre
de
secours
d’Albertville
et
Basse
Tarentaise.
e
Suite
au
recensement
de
la
population
en
janvier-février
2019,
la population
de
la commune
est
désormais
arrêtée
à 580
habitants.
e
Remerciements
du
président
du
Club
des
Aînés
pour
la subvention
2018
qui
leur
a été
attribuée
par
la mairie.
e
Le
SDES
nous
a adressé
son
rapport
annuel
2017
et
le recueil
des
actes
administratifs
2017.
Ces
documents
sont
à disposition
au
secrétariat
de
mairie.
e
La
préfecture
vient
de
nous
adresser
la
lettre
de
M.MACRON,
elle
sera
publiée
sur
notre
site
internet.
Le
cahier
de
doléances
et de
proposition
est
toujours
ouvert
au
secrétariat
jusqu’au
ler
mars.
Dates
de
la prochaine
réunion
du
conseil
: le 12 février
2019
à 19h
45
Tour
de
table
du
Conseil
Municipal
: NEANT
Parole
aux
personnes
qui
assistent
au
Conseil
Municipal
: NEANT
Fin
de
la
séance
à
: 20H30
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Marc
ASSET
Procès-verbal
validé
par
M.
MICHAULT