Procès Verbal - 20140620

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Procès Verbal - 20140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140620)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 20 juin 2014 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

Procès-verbal

L’an 2014, le vendredi 20 juin à 20 :30, le Conseil Municipal de la commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux pour le 13 juin 2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2014.

Présents : M. René POIRSON, Maire, Mme Catherine LOUIS, M. Jean MANSOURI, Mme Annette MAISON, M. Jean- Pierre DIDIER, Mme Isabelle GEORGES-PY, M. Régis MOREAU, Mme Anne-Claire CAUSIN, M. Christophe GRAVIER, Mme Laëtitia HERROUIN, M. Bruno DERVAUX, Mme Tiffany DE SANTA, M. Laurent FRANÇOIS, Mme Vanessa GRANDEMANGE, M. Guillaume COMBES, Mme Anne-Marie MOUREY, M. Jean-Jacques ROSAYE, Mme Monique DAVAL, M. Jean-Pierre DEMANGEL.

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pierre DIDIER

En préliminaire à la réunion de conseil Municipal :

M. Le Maire a invité à cette réunion quelques jeunes de la classe de Dommartin. Il leur rappelle les faits qui se sont déroulés lors de leur précédente manifestation et des dégradations occasionnés dans la salle des fêtes. Il signale qu’une dernière chance leur est offerte lors de l’organisation et du déroulement du feu de Saint Jean du 5 juillet. Il serait dommage que toutes manifestations de ce genre soient supprimées par le Conseil.

M. le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le PV de la séance du 22 mai 2014.

Une remarque est faite par M. Rosaye sur le point concernant l’accessibilité : dans le paragraphe « Pour amélioration des extérieurs, un cabinet devra être consulté » changer en « Pour amélioration des extérieurs, un cabinet a été consulté ».

Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du conseil s’ils ont des observations à formuler sur l’ordre du jour qui leur a été transmis le 13 juin 2014. Il précise qu’une question a été annexée à cet ordre du jour, à savoir :

- Soutien de la commune au Conseil Général des Vosges et à son maintien dans l’organisation territoriale.

Aucune objection n’étant formulée, l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain :

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :

- La vente d’un immeuble sis 1205 rue de la Poirie appartenant à Mr et Mme Cuny Denis

- La vente d’un immeuble sis 92 passage des Mortes Eaux appartenant à Mr et Mme Philippe Cotinaut.

- La vente d’un immeuble sis 74 rue des Granges de Franould appartenant à Mr Franck Louis et Mme Céline Marcelino

- La vente d’un immeuble sis 30 passage des Mortes Eaux appartenant à Mr et Mme Stéphane Remy.2

Travaux de Voirie 2014

Point à temps

Marché passé avec SARL VALDENAIRE Frères 70440 SERVANCE

Prix à la tonne : 778€ HT, Prix de l’heure 120€ HT

AFFAIRES COMMUNALES

Elections Sénatoriales

Le renouvellement du mandat des Sénateurs élus dans le département de la série 2, dont relève le département des Vosges, interviendra le 28 septembre prochain.

Ce scrutin est le seul en France où le vote est obligatoire.

Les conseils municipaux sont convoqués, par décret, le vendredi 20 juin afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants.

Le conseil municipal de Dommartin élira cinq délégués titulaires et trois suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

En accord avec M. Rosaye, M. le maire propose au conseil une liste de 5 délégués titulaires et 3 suppléants. Il est procédé, par les membres du Conseil Municipal, un vote à bulletin secret : La liste proposée par M. le Maire obtient 19 voix sur 19.

Sont donc élus :

Délégués titulaires : M. POIRSON René

Mme LOUIS Catherine

M. ROSAYE Jean-Jacques

Mme MAISON Annette

M. DEMANGEL Jean-Pierre

Suppléants M. MANSOURI Jean

Mme MOUREY Anne-Marie

M. DIDIER Jean-Pierre

Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général des Vosges et à son maintien dans l’organisation territoriale.

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général des Vosges en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;3

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

Suite à la lecture de cette motion par M. le Maire, le Conseil municipale vote à mains levée et se prononce comme suit :

16 voix POUR et 3 ABSTENSIONS, la proposition de cette motion est adoptée.

Finances et Affaires Economiques

Engagement des dépenses à imputer au compte « fêtes et cérémonies »

Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables, il appartient au Conseil Municipal de préciser les principales caractéristiques des dépenses pouvant faire l'objet d'un mandatement au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

M. Mansouri propose de libellé le compte 6232 de la manière suivante : « Les frais engagés par les élus à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales organisées par la collectivité ou l’établissement. »

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables , il n’est pas possible de réduire le texte de la délibération qui se présentera donc comme suit :

« Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables, il appartient au Conseil Municipal de préciser les principales caractéristiques des dépenses pouvant faire l'objet d'un mandatement au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après examen, à l’unanimité, décide de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

1 - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, gardiennage, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, drapeaux, jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.

2 - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, mutation, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

3 - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4 - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,….).

5 - les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

6 - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. »

Taxe d’Aménagement communale : Exonération des abris de jardin

Par délibération du 17 novembre 2011 le Conseil Municipal a institué la taxe

d’aménagement communale.

L’article L331-9 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-1278 du 29

décembre 2013 prévoit désormais la possibilité d’exonérer de la taxe4

d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (en application de

l'article R 421-17 du code de l'urbanisme)

Délibération à adopter avant le 30 novembre 2014 pour être applicable, sans effet

rétroactif, à compter du 1er janvier 2015 (article L 331-14 du code de l'urbanisme).

« Après l'exposé de la situation par Monsieur le Maire, un élu propose qu'une réflexion plus large soit faite sur cette taxe notamment sur le taux appliqué par la commune qui est de 5%. (1) (Cependant, le conseil peut porter ce taux jusqu'à 20% dans certains secteurs)

S'en suit un débat animé que Monsieur le Maire clôt en demandant par vote à main levée, l'avis du conseil municipal sur renvoi à une réunion ultérieure afin d'affiner la question.

Pour le renvoi: 16

Contre le renvoi: 3

Monsieur le Maire décide donc de retirer la question de l'ordre du jour et de la reporter à une date ultérieure, avant le 30 novembre 2014. »

(1) Une précision cependant : le conseil peut, dans certaines conditions, porter ce taux jusqu'à 20% selon les secteurs.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)

Le mémoire de l’avocat concernant le recours en Conseil d’Etat est exposé au Conseil par M. le Maire ainsi que la conclusion de ce même avocat adressée par mail.

Il demande au Conseil de se prononcer sur la poursuite ou non de cette affaire. Un recours en Conseil d’Etat est approuvé par le Conseil par 14 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

Gestion et entretien du patrimoine

Accessibilité

Compte rendu de la réunion du Mercredi 18 juin lu par M. Rosaye.

L'ordre du jour était le suivant:

-Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) par le bureau d'étude. La réalisation des travaux dans son intégralité est évaluée à 550 000 €. -Etude des différentes étapes du PAVE. 3 tranches sont envisagées dans les 6 ans à venir. -Présentation et étude des non conformités dans le bâti communal. Pour réaliser ce Plan de mise en Accessibilité du Bâti communal, un bureau d’études sera mandaté avec l’aide du CAUE. -liste des dérogations à demander.

-Questions diverses

Réhabilitation des ateliers municipaux

La réhabilitation des ateliers municipaux est terminée.

Réception des travaux le lundi 23 juin 2014 10h00.

Sport Loisirs Culture et Tourisme

Culture - tourisme5

Maison du Patrimoine et Eglise :

Reprise de la concertation concernant l’organisation des visites culturelles et touristiques. Participants :

- Commune

- Association Dommartin Histoire et Patrimoine

- Prêtre et fidèles

- Personnes volontaires.

Réunion organisée le jeudi 26 juin à 14 h en Mairie.

Commission de la communication, des relations publiques, du tourisme et des affaires culturelles

Mme Louis lit le compte rendu de la réunion du 2 mai.

Manifestations :

Cas : Feux de la Saint Jean organisés par la classe 2016 le samedi 5 juillet.

Visites Verdun et Paris

Comptes rendus financiers des bénéficiaires des subventions.

Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rythmes Scolaires

Rentrée 2015

Réunion d’information et de travail des enseignants, parents d’élèves et élus. Le conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour une gratuité pour les familles, du temps consacré à l’étude surveillée. Le coût de cette étude surveillée et également les NAP (Nouvelles activités périscolaires) est évalué à 40 000€ / an. Le montant des aides de l’état serait de 8 000€ / an.

Conseils d’Ecoles

Le compte rendu du Conseil d’Ecole du 17 juin de l’Ecole Elémentaire est lu par Mme Maison.

Transports scolaires

Avis inscription :

Pour obtenir les cartes de transports scolaires : inscription sur Internet pour TOUS les élèves à partir de la 6ème (chaque famille reçoit une lettre explicative du Conseil Général) avec des codes personnels.

Pour obtenir les vignettes : les jeunes qui fréquenteront à la rentrée de septembre 2014 le collège Saint Joseph et les lycées Jeanne d’Arc, Camille Claudel et André Malraux doivent s’inscrire en Mairie dès maintenant.

Seuls les élèves inscrits pourront retirer les vignettes à la rentrée et bénéficier du service. Faute de les avoir retirées après s’être inscrits, les parents d’élèves seront dans l’obligation de payer leurs vignettes.6

Campagne Arrêts Bus

Constat 4 arrêts de bus (sur 8 ) ne sont pas dotés d’abris.

La commune va mener campagne pour obtenir l’autorisation des propriétaires afin de mettre en place des « chalets arrêts bus »

5. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours :

Fauchage des talus par l’entreprise Paulus. Il est rappelé que le fauchage du mois de juin consiste en un seul passage afin de dégager la visibilité au niveau des routes. Un nettoyage plus approfondi est effectué fin septembre.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)

Actions à venir au niveau de la Communauté de communes.

- Révision des statuts

- Regrouper les besoins des communes et de la Communauté de communes.

- Mise en place d’un guichet multi-services.

- Mutualisation des aides.

Prochaine réunion du Conseil Communautaire le mardi 8 juillet à 18 h 30 à Vecoux

Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges

Adhésion ou non de notre commune à la compétence optionnelle « éclairage public » Le conseil communal se prononce à l’unanimité contre l’adhésion de la commune à la compétence « éclairage public ».

AFFAIRES DIVERSES

- TAXI à Dommartin : Mr BRESCHI Victor 24/24 7/7

- SICOVAD : Inauguration des nouveaux bâtiments administratifs

et techniques le 28 juin à 11h.

- L’ABRI : AG LE 24/06/2014 A 17 H

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 3 JUILLET A 20H 30

TOUS LES DOSSIERS PORTES A L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.7

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 23 juin 2014

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DIDIER