Convocation - 20130829

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Convocation - 20130829 Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Convocation - 20130829)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 29 août 2013 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

L’an 2013, le 29 Août à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/08/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/08/2013.

Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, Mme Colette CONTAUX, M. Dominique PIERRE, M. Jean MANSOURI, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Daniel LALLEMANT à M. Marcel MICHEL, M. Jean-Pierre DIDIER à M. Robert SALZEBER, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ, M. Maurice ROCKLIN à M. Raymond GENAY,

A été nommé secrétaire : M. Jean MANSOURI

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un terrain sis 778 rue de Franould

appartenant à Mr et Mme Jean Louis DANIEL

Vente d’un immeuble sis 991 rue de la Plaine

appartenant à Mr et Mme Jean Christophe THOMAS

Vente d’un appartement sis 132 rue de Rapré

appartenant à Décoration de Faucompierre Ugo Mourot

Vente d’un terrain sis 305 rue des Tilles

appartenant à la SCI aux Voyes Croisées (Demange)

Vente d’un immeuble sis 17 rue de la Moussière

appartenant à Mr et Mme Christophe LEPAUL

Programme de travaux de Voirie 2013

Travaux d’entretien et de renforcement de voirie

Décision prise par délégation :

 Marché passé avec STPI Ronchamp : Montant du marché : 37 926.50 € HT

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Formations

Une formation est envisagée dans le cadre de l’utilisation des pesticides et herbicides pour au moins un des membres du personnel technique de la commune.

Convention2

CONVENTION entre la Commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges SDIS. (Les élus de Dommartin ont été destinataires d’une copie de ladite convention).

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer une convention visant à préciser les conditions et les modalités de l'activité donnant droit à autorisation d'absence pendant le temps de travail :

 pour les missions opérationnelles

 pour les actions de formation

2. Finances et Affaires Economiques

Admission en non valeur de titres

Madame le receveur municipal a transmis la liste des titres irrécouvrables du budget communal. Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, elle sollicite l’admission en non-valeurs les sommes dues par Mme Lebedel Corinne pour l’emplacement camion pizza. Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’admission en non-valeur des titres suivants.

 Budget commune 100 €

Hautes Vosges Initiative

Sollicitation d’adhésion et d’intervention au fonds de dotation

Depuis 2001, la Plate-Forme d'Initiative Locale intervient pour soutenir et développer la création / reprise d'entreprises dans les Hautes Vosges. Elle intervient en attribuant des prêts d'honneur (prêt à taux 0 et sans garantie) et en accompagnant des porteurs de projet des bassins d'emplois de Gérardmer, Remiremont et de Saint-Dié-des-Vosges.

En s'appuyant sur un solide réseau de professionnels expérimentés, ce dispositif fonctionne dans les meilleures conditions. En 2012, 77 prêts à 0 % ont été octroyés, ce qui représente un engagement financier de près de 289 800 euros en Prêt d'honneur, et 243 000 € en Prêt Nacre.

Afin de contribuer encore plus efficacement au développement économique de votre territoire et renforcer les fonds propres des créateurs, elle sollicite notre participation financière au fonds de dotation de l'association, qui permet d'octroyer les prêts d'honneur. Cette intervention permettra de répondre à la demande de plus en plus importante des créateurs d'entreprise et d'assurer un développement pérenne des Hautes Vosges.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’adhésion pour une somme de 80 € et également pour une somme de 100 € à titre de don dans un premier temps aux fins d’observation.

3. Gestion et entretien du patrimoine

Urbanisme :

PLU : Application de la règle d’urbanisation limitée depuis le 01/01/2013 pour l’ouverture de nouvelles surfaces d’urbanisation par révision ou modification tant que la commune ne sera pas incluse dans un périmètre SCOT (Schéma de cohérence territorial). Néanmoins un régime dérogatoire a été mis en place en l’absence de SCOT.3

Les Blés d’or

 Constat qu’un tel chantier requiert une surveillance des travaux de façon quasi permanente pour éviter de s’exposer à trop de déconvenues. Notre maîtrise à travers les conseillers en charge de ce dossier a été en la matière bien démontrée.

 Point de situation

 Inauguration le vendredi 30 août à 16 h. Bilan des dernières dispositions relatives à l’inauguration

M. JOUENNE est intervenu précisant que la mise en location des pavillons allait se faire sur la base d’un coût au m² supérieur à la moyenne lorraine pour des bâtiments du même type construits dans le cadre de l'OPAC et VOGELIS. D’autres membres du conseil ont considéré que les critères de comparaison étant assez complexes il parait difficile de confronter les prix d’autant que la commune a supporté par exemple les frais de viabilisation.

Incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement " les Blés d’Or".

Le conseil vote à l’unanimité l’incorporation des rues du lotissement au domaine public communal.

Affaires judiciaires en cours

 Assainissement Vecoux-Dommartin

Des négociations sont en cours à l’aide de notre avocat tenant compte des problèmes liés aux pompes qui ont souffert des malfaçons à l’origine de la construction de cette portion de réseau.

 SAGRAM : Zone industrielle

 Recours en cassation : courrier du 23 juillet 2013 portant à notre connaissance la déchéance du pourvoi en cassation formé par la SAGRAM.

 Affaire menée par la Commune pour être indemnisée

 SIVUIS : Procédure d’appel en cours.

 Dossier SIEBEN

 Ayant perdu en appel, Monsieur SIEBEN s’est pourvu au Conseil d’Etat en annulation de l’arrêt du rejet de la cour d’appel de Nancy du 10/07/2012.

Maison du patrimoine

Mme RENARD invitée, présente au conseil les choix ayant présidé à l’aménagement intérieur à savoir : Création d’un espace pour les expos permanentes (accessible aux handicapés) Création d’un espace pour des expos temporaires au 1° étage.

Les objets seront exposés sur des socles adaptés s’agissant des statuettes, de vitrines et notamment de vitrines cloches sécurisées pour les croix et reliquaire.

Des panneaux historiques seront établis.

D’autres panneaux seront dédiés aux explications des objets.

Enfin des petits livrets explicatifs seront édités à l’intention des personnes souhaitant plus d’informations.

L’aménagement nécessitera probablement encore 6 mois de travail.

Travaux sur les réseaux d’eau

Alimentation du secteur des Xaty –Installation d’un suppresseur dans le réservoir de Franould  En raison des difficultés liées à la période estivale la mise en force des sur-presseurs est remise à une date ultérieure et prochaine.

Réhabilitation et mise à niveau des stations de neutralisation de Clairegoutte et Grande Goutte  Le consuel est passé, la réception des travaux sera réalisée plus tard.4

Travaux en zones d’inondabilité

Petit rappel : Ne pas confondre avec le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondations).

Des bois ont été coupés le long d’un ruisseau en 2012. Suite à la défaillance d’une entreprise les riverains ont vu leurs ventes réduites d’environ 50% par rapport au prix courant du fait que ces bois sont restés au sol non transportés en bord de chemin.

La commune s’étant initialement engagée, assumera l’écart de prix et se chargera de le récupérer auprès de l’entreprise défaillante. La somme incriminée est de l’ordre de 1000 €. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette disposition.

Plan de circulation en forêt

LIFE+ " Des forêts pour le Grand Tétras ",

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le fait que l’effort de la Commune pour la protection et le développement du grand Tétras, soit reconnu par la Région.

Afin d’améliorer la quiétude de certains secteurs les plus menacés par la circulation intempestive de véhicules, un plan de circulation est en cours d’élaboration avec le concours de l’ONF. Celui-ci se termine. Le Conseil Municipal peut solliciter le Conseil Régional de Lorraine, dans le cadre du programme Life + “Des forêts pour la grand Tétras”, pour la pose de deux barrières et cinq panneaux.

La commune exécutera les travaux et en réglera le montant (environ 4 500 € HT), dès lors qu’elle sera assurée de l’attribution de la subvention sollicitée.

Conditions de mise à disposition des locaux pendant la Campagne électorale Mise à disposition des locaux à titre gratuit pour les réunions électorales. Le conseil à l’unanimité décide que les demandes doivent être présentées pour le 1° tour, au minimum 15 jours avant la réunion, et 48 h entre les 2 tours.

4. Sport Loisirs et Culture

Restauration de la toile « Nativité de la Vierge »

Remise de chèque par le Comité des Fêtes suite à l’organisation de son 1er concert à l’Eglise le 20 avril dernier.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rentrée des classes

Bilan des effectifs

 102 élèves sont inscrits à l’école primaire et 72 à l’école maternelle.

Bilan des travaux d’été par école.

 Façades, toiture et acheminement réalisés ou en cours.

Le Conseil Municipal a pris note du projet de voyage scolaire à Paris pour les 2 classes CM1 et CM2 entre mars et mai 2014. Projet à l’étude. La décision interviendra ultérieurement.5

Mercredi Familles-Enfants

Rentrée le 11septembre

Transports Scolaires

Achat des vignettes par la Commune. Les bénéficiaires sont invités à les retirer à la mairie.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

RAS.

7. Premier bilan de la mandature du Conseil Municipal

M. le Maire énonce un relevé des réalisations durant le mandat à ce jour :

 Eau :

 Nouveaux équipements

 Et travaux de bouclage assurant sécurité et qualité de l’offre.

 Bâtiments :

 Peinture, isolation, désamiantage en tenant compte de l’accessibilité et

de l’économie.

 Forêt :

 Entretien à concurrence de 20% du produit de la forêt

 Création d’îlots de vieillissement

 Création de zones de protection tétras.

 Politique d’achat de terrains

 Zone industrielle

 Libération du terrain par la SAGRAM

 Culture / communication

 Création de la Maison du Patrimoine

 Protection du patrimoine (réhabilitation d’objets)

 Création du site Internet communal

 Adhésion à l’office du Tourisme de Remiremont

 Réforme de la plaquette communale

 Réalisation de la Maison du Patrimoine

 Les Services

 Maintien de la poste

 Création d’une salle informatique

 Développement des services de santé (Médecin, Kiné…)

 PLU

 Elaboration du PLU

 Travaux de protection de zones inondables

Monsieur Maurice Jouenne a demandé un droit de réponse concernant ce bilan6

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)

RAS

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la communication du rapport d’activités

AFFAIRES DIVERSES

Demande de subvention

Présentée par les PEP 88 : Pupilles de l’Enseignement Public des Vosges. Le conseil municipal n’agrée pas cette demande.

Bureau de Poste

Fréquentation en baisse : Pour le conseil municipal il s’agit d’une orientation due à l’ouverture périodique du bureau. Le taux de fréquentation ne pourra remonter que si le bureau ouvre plus…quoiqu’il en soit.

Attention : Cour des Ecoles

Le stationnement des véhicules privés est normalement interdit. Toute dérogation requiert l’autorisation du Maire.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 03 septembre 2013.

Le secrétaire de Séance.