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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL4 30 05 2024 Approbation du projet deffacement des reseaux rue des Eve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240530-DEL4_30052024-DE
es
\
nc
ee
Re)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
LL
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
30
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
24
mai
2024
s'est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
dE
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
éance.
APPROBATION
DU
PROJET
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd
EVETTES
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
- FINANCEMENT
2024!
05 |
30
|
04 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-05-2024
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
30-05-2024
MANDANTS
02
AFFICHAGE
31-05-2024
ABSENTS
03
TRANSMISSION
04-06-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol£
PROCURATIONS
5158
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
SIS|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
x
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X_|
Philippe
MONNIER
© |
HUET Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
#
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X |
Henri
LABBE
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
RES
MORIN
Yannick
Conseiller
X
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
F.
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
__ [ LE BRICON
Bruno
Conseiller
| X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
211312 Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
5
2-212200547-20240530-DEL4_
30052024-DE
04
—
APPROBATION
DU
PROJET
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DES
EVETTES
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
- FINANCEMENT
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
urbaine
et
paysagère
de
Carouai,
l'aménagement
de
la
rue
des
Evettes
est
projeté.
Sur
cette
rue,
les
réseaux
de
la zone
située
entre
l'avenue
de
Caroual
et
l'impasse
des
Macareux
sont
aériens.
Avant
la
finalisation
des
aménagements
de
voirie,
il
est
donc
nécessaire
d’enfouir
l'ensemble
des
réseaux
sur
la
Zone
concernée.
La
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22),
le syndicat
a été
sollicité
pour
ce
projet.
Le
coût
total
de
l'opération
d'effacement
des
réseaux
rue
des
Evettes
s'élève
à
44
664
€ avec
une
participation
de
la commune
à
hauteur
de
25
560,80
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2224-35;
Vu
le transfert
de
la compétence
de
base
électricité,
de
travaux
d'éclairage
public
et
de
travaux
d'infrastructure
de
télécommunication
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22);
Considérant
le
règlement
approuvé
par
le
Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
16
décembre
2022
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
17
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
Le
projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
«rue
des
Evettes
»
présenté
par
le
SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
25
000
€ TTC.
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
16
décembre
2022,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
10
416.67
€.
Le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
«
chemin
de
la
Brèche
des
Rues
»
présenté
par
le
SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
11
664,00
€
TTC.
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
16
décembre
2022,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
7
144,13
€. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Publié le
D’AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-212200547-20240530-DEL4_30052024-DE
Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communication
électronique
présenté
par
le
SDE22
pour
un
montant
estimatif
de
8
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8
%
de
frais
d'ingénierie).
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
16
décembre
2022,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
8 000,00
€.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme. L'appel
de
fond
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
de
paiement
à celle-ci.
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Le
secrétaire
de
séance
Josya
TIN
Erquy,
le
30
mai
2024