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Déliberation - DEL02 15 01 2026 Approbation du projet deffacement des reseaux rue St Michel SDE22 financement
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 15 01 2026 Approbation du projet deffacement des reseaux rue St Michel SDE22 financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 1 9 JAN. 20%
ID : 022-212200547-20260115-02_15012026-DE
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[ © Q U { EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
L'air qu'il vous faut ! SÉANCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 15 janvier à dix-huit heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué par expédition du 08 janvier 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Henri LABBÉ, Maire d'Erquy. Madame Marie-Paule ALLAIN, Conseillère municipale, a été désignée Secrétaire de Séance.
DELIBERATION N°
APPROBATION DU PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE SAINT
02 MICHEL SOUS L'ÉGIDE DU SDE 22 FINANCEMENT
ÉLUS 26 CONVOCATION 08-01-2026
PRÉSENTS MAXI 21 RÉUNION 15-01-2026 MANDANTS 02 AFFICHAGE 16-01-2026
ABSENTS 03 TRANSMISSION 16-01-2026
APTES A VOTER 23
RECENSEMENT DES CONSEILLERS ess PROCURATIONS
NOMS ET PRENOMS TITRES È 2|£ MANDATAIRES
LABBÉ Henri Maire X
MONNIER Philippe 1er Adjoint x
BERTIN Josyane 2è Adjointe X
RAULT Gabriel 3è Adjoint X
ALLAIN Marie-Paule 4è Adjointe X
POUGET Léo 5è Adjoint X | Pierre LESNARD
w LHERNOT Bruno 6è Adjoint x
< L'HARIDON Michelle 7è Adjointe x
S | HUET Jean-Marie cMD1 x
s CHARLOT Karine Conseillère X
£ CORMIER Anne-Séverine Conseillère X
& | DONNARD Roxane Conseillère x
2 | DURAND Philippe cMD2 X
E GUINARD Brigitte Conseillère X
LANCESSEUR Christian CMD3 x
LESNARD Pierre CMD4 x
MANIS Cécile Conseillère X | Brigitte GUINARD
ROUXEL Benoit CMD5 x
MANIS Jean-Paul Conseiller X
LEMEE Ginette Conseillère X
| MORIN Yannick Conseiller x
CHALVET Maryonne Conseillère X
Æ& | DETREZ Nicole Conseillère X
Z | RENAUT Sylvain Conseiller X
: LOLIVE Jean-Paul Conseiller X
dE
À [DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS | 21 | 03 | 02 | Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Publié le 1 9 JAN 2026 ID : 022-212200547-20260115-02_15012026-DE
02 - APPROBATION DU PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX RUE _SAINT
MICHEL SOUS L’EGIDE DU SDE 22 - FINANCEMENT
Dans le cadre du projet d'effacement des réseaux d'une première phase de la rue
Saint-Michel, le coût total estimé de l'opération s'élève à 219 248,00 € avec à titre
indicatif une participation financière de la commune calculée sur la base de l'étude
sommaire à 135 473,33 €.
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224- 35 ;
Vu le transfert de la compétence de base électricité, de travaux d'éclairage public
et de travaux d'infrastructure de télécommunication au Syndicat
Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22);
Considérant le règlement approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 en date
du 16 décembre 2022 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission voirie, réseaux divers et
logistique en date du 17 décembre 2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER Le projet d’effacement des réseaux basse tension « rue Saint- Michel » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de
140 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais
d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du
règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16
décembre 2022, la participation financière de la commune
calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 75 833,33 €.
Le projet d'aménagement de l'éclairage public «rue Saint-
Michei » présenté par le SDE22 pour un montant estimatif de
49 248,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais
d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du
règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16
décembre 2022, la participation financière de la commune
calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 29 640,00 €.
Le projet de construction des infrastructures souterraines de
communication électronique « rue Saint-Michel » présenté par le
SDE22 pour un montant estimatif de 30 000,00 € TTC (coût total
des travaux majorés de 8 % de frais d'ingénierie). À titre indicatif,
conformément aux dispositions du règlement financier approuvé
par le Comité Syndical le 16 décembre 2022, la participation
financière de la commune calculée sur la base de l'étude
sommaire s'élève à 30 000,00 €. Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 19 JAN 20% Erquy,
Conseil municipal du 15 janvier 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260115-02_15012026-DE
Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des
réseaux de télécommunications qui seront facturées à la
commune selon des conventions particulières passées avec cet
organisme.
Les participations des collectivités seront calculées au coefficient
moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier.
L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le
Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et
au prorata de paiement à celle-ci.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de la réception par le représentant
de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 23
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
Erquy, le 15 janvier 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Michelle L'HARIDON Henri LABBE euelueBul,p
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