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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 30 05 2024 Denomination de voie les moineries de la couture tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240530-DEL3_30052024-DE
\
ZE
[-
Fe)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
.
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
30
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
24
mai
2024
s’est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
SE
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
éance. an
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
DENOMINATION
DE
VOIE
—
LES
MOINERIES
DE
LA
COUTURE
2024}
05 |
30
|
03 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-05-2024
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
30-05-2024
MANDANTS
02
AFFICHAGE
31-05-2024
ABSENTS
03
TRANSMISSION
04-06-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol
PROCURATIONS
|
2131
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
21£S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
uw | HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X |
Philippe
MONNIER
© |
HUET
Jean-Marie
CMD1
x
«
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X |
Henri
LABBE
LESNARD
Pierre
CMD4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
x
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
= | LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
_|
LE BRICON
Bruno
Conseiller
X
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2113}2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240530-DEL3_30052024-DE
03
- DENOMINATION
DE
VOIE
-— LES
MOINERIES
DE
LA
COUTURE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le
plus
souvent
à
la demande
des
riverains.
Il
convient
de
procéder
à
la
dénomination
d'un
secteur
situé
à
La
Couture
près
du
monument
aux
Morts
pour
une
transposition
cadastrale.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
25
avril
2024,
a
proposé
de
nommer
cette
voie
«
Les
Moineries
de
la
Couture
».
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
le
nom
retenu.
Sur
le plan
formel,
le plan
de
dénomination
fera
l’objet d’une
mise
à jour
et d’une
transmission
auprès
notamment
de
:
,
des
concessionnaires
des
réseaux ;
du
Centre
des
Impôts ;
du
SIG ;
de
La
Poste ;
du
SDIS
et au
Centre
de
Secours
d'Erquy ;
du
SAMU
22
;
du
Service
élections
; …
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
en
date
du
25
avril
2024 ;
Considérantle
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
nom
«
Les
Moineries
de
La
Couture
»
comme
dénomination
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
=
Abstentions
00
Erquy,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Henri
LABB
F7