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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ AMÉLIORATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – TRANCHE 1
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-027
Par délibération n°2022-043, le Conseil Municipal avait voté une demande de subvention auprès du Département pour l’amélioration de l’éclairage public.
Avec la crise actuelle et les augmentations excessives des prix de l’énergie, Monsieur le Maire a fait le choix d’engager les travaux courant 2022 afin de mettre aux normes et d’améliorer l’éclairage public de la Commune en passant au LED. Ces travaux ont permis de ne pas dépasser les prévisions budgétaires faites pour l’année 2022.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a clôturé le budget 2022 sans avoir étudié en commission cette demande de subvention et qu’il souhaite redéposer un dossier de demande de subvention au titre des travaux de proximité même si les travaux ont été exécutés.
En effet, les communes doivent aujourd’hui faire face à de nombreuses contraintes budgétaires avec des dépenses de fonctionnement en hausse suite à l’augmentation du point d’indice et du coût de la vie plus généralement.
C’est pour ne pas supprimer les projets d’investissement communaux que des travaux comme l’amélioration de l’éclairage public sont mis en œuvre et c’est pourquoi cette demande de subvention est redéposée.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité
ADOPTE le plan de financement suivant : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Montant H.T. du Projet : 70 569.00 €
Aide du Département (70% du HT) : 49 398.30 € Autofinancement de la commune : 21 170.70 € TVA financée par la Commune : 14 113.80 €
Montant total TTC : 84 682.80 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN