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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des deliberations examinees CM 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
AFFICHÉE LE 10 JUILLET 2024
at-{layde-t-Diray
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 9 juillet 2024, à 20 h 00
Le conseil municipal réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l'ordre du jour
suivant :
1. Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial
2. Acquisition d’une parcelle de terrain dans le quartier du bourg neuf
3, _ Aménagement du lotissement « la vallée Miset » : constitution d'une commission ad hoc
chargée de désigner un concessionnaire
4. Demande de DDAD et DDSR pour l'aménagement d'une liaison piétonne sur la RDS8 — VC rue
du Moulin
5. Reconduction n°1 de la convention de tarification sociale de la cantine scolaire et modification
n°2 de la grille de tarification par tranche
Décisions du Maire
Questions et informations diverses
Nouvelle mesure de publicité issue des dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis 19° juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.