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Conseil Municipal - Listes des liberations examinees CM 27112024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listes des liberations examinees CM 27112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
AFFICHÉE LE 5 DÉCEMBRE 2024 Nouvelle mesure de publicité issue des dispositions de l’article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis 1 er juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le 27 novembre 2024, à 18 h 30 Le conseil municipal réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l’ordre du jour suivant : 1. Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. 2. Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention territoriale globale avec le CAF et la MSA. Décisions du Maire Questions et informations diverses