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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.19 PA Adoption CA 2023 BP
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.19 PA Adoption CA 2023 BP)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PETITE CAMARGUE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24300059300034
POSTE COMPTABLE : tresorerie de vauvert
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 44
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 49
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 129
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 147 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 148
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 153
B3.2 - Etalement des provisions 155
B4 - Etat des charges transférées 156
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 157
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 158
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 159
B7.3 - Etat des emprunts garantis 160
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 161
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 162
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 163
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 173
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 174
B13 - Opérations liées aux cessions 175
B14 - Etat des travaux en régie 176
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 178
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 179
C2.1 - Situation des AP 181
C2.2 - Situation des AE 182
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 183
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 184
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 185
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 186
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 187
D11 - Décisions en matière de taux 189
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 191
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27 611
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 422,40
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 768,91 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 789,79 3 Dépenses d’équipement brut / population 303,54 4 Encours de dette / population (2) (3) 183,52 5 DGF / population 51,14 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 32,87% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,59% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,43% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 2,32% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,31%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 24 304 373,81 28 134 573,40 4 585 069,52 A1 8 415 269,11
Investissement 3 662 922,94 4 020 159,82 (2) 2 012 920,85 A2 2 370 157,73
Dont 1068 2 200 000,00
Fonctionnement 20 641 450,87 24 114 413,58 (3) 2 572 148,67 A3 6 045 111,38
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 347 220,28 III + IV 1 596 481,05 B1 249 260,77
Investissement I 1 347 220,28 III 1 596 481,05 B2 249 260,77
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 664 529,88
Investissement A2 + B2 2 619 418,50
Fonctionnement A3 + B3 6 045 111,38
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 347 220,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 553 118,40
210 Opération d’équipement n° 210 40 191,22
220 Opération d’équipement n° 220 19 999,22
236 Opération d’équipement n° 236 61 768,85
241 Opération d’équipement n° 241 13 650,00
247 Opération d’équipement n° 247 1 152,00
295 Opération d’équipement n° 295 36 234,70
314 Opération d’équipement n° 314 97 618,19
318 Opération d’équipement n° 318 129 235,00
320 Opération d’équipement n° 320 1 610,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 392 642,15
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 596 481,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 496 481,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 641 450,87 G 24 114 413,58
Section d’investissement B 3 662 922,94 H 4 020 159,82
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 572 148,67
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 2 012 920,85
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 24 304 373,81 = G + H + I + J 32 719 642,92
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 347 220,28 L 1 596 481,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 347 220,28 = K + L 1 596 481,05
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 20 641 450,87 = G + I + K 26 686 562,25
Section d’investissement = B + D + F 5 010 143,22 = H + J + L 7 629 561,72
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 25 651 594,09 = G + H + I + J + K + L 34 316 123,97
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 268 628,44
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 35 483,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 761 268,72 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 083 595,30 477,21
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 18 927,08 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 899 274,90 1 269 105,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 138 920,54
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 761 148,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 761 148,04 138 920,54
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 660 422,94 II 1 408 026,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 2 500,00 412 133,63
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 500,00 IV 412 133,63
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 662 922,94 II + IV 1 820 159,82
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 2 012 920,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 200 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 662 922,94 II + IV + VI + VII 6 033 080,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 2 370 157,73
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 120 193,77 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 406 568,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
7 354 282,61 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 769 559,18
731 Fiscalité locale 8 627 893,45
74 Dotations et participations (1) 4 814 415,04
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 744 170,01 75 Autres produits de gestion
courante (1)
663 822,72
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 4 736 431,37 013 Atténuations de charges (1) 663 555,45
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 19 955 077,76 Total recettes de gestion des services 23 945 814,38
66 Charges financières 226 749,25 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 1 239,21 77 Produits spécifiques (1) 166 099,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
46 251,02 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 20 229 317,24 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 24 111 913,58
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
412 133,63 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 412 133,63 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 2 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 20 641 450,87 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 24 114 413,58
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 572 148,67
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 20 641 450,87 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 26 686 562,25
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 045 111,38
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 500,00 2 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
761 148,04 0,00 761 148,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 391 043,91 2 391 043,91
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 508 230,99 0,00 508 230,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 660 422,94 2 500,00 3 662 922,94
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 6 120 193,77 6 120 193,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 354 282,61 7 354 282,61
014 Atténuations de produits 4 736 431,37 4 736 431,37
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 744 170,01 0,00 1 744 170,01
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 226 749,25 0,00 226 749,25
67 Charges spécifiques (9) 1 239,21 165 000,00 166 239,21
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 46 251,02 247 133,63 293 384,65
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 229 317,24 412 133,63 20 641 450,87
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 138 920,54 0,00 138 920,54
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 268 628,44 0,00 268 628,44
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 11 000,00 11 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 477,21 154 000,00 154 477,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 247 133,63 247 133,63
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 408 026,19 412 133,63 1 820 159,82
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 200 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 2 012 920,85
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 663 555,45 663 555,45
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 406 568,54 1 406 568,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 769 559,18 7 769 559,18
731 Fiscalité locale 8 627 893,45 8 627 893,45
74 Dotations et participations (8) 4 814 415,04 4 814 415,04
75 Autres produits de gestion courante (8) 663 822,72 0,00 663 822,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 166 099,20 2 500,00 168 599,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 111 913,58 2 500,00 24 114 413,58
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 572 148,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 11 556 626,06 3 662 922,94 1 347 220,28 6 546 482,84 33 546,22 3 629 376,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
943 374,99 508 230,99 392 642,15 42 501,85 0,00 508 230,99
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
9 819 751,07 2 391 043,91 954 578,13 6 474 129,03 33 546,22 2 357 497,69
Total des dépenses d’équipement 10 763 126,06 2 899 274,90 1 347 220,28 6 516 630,88 33 546,22 2 865 728,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
776 000,00 761 148,04 0,00 14 851,96 761 148,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 776 000,00 761 148,04 0,00 14 851,96 0,00 761 148,04
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 539 126,06 3 660 422,94 1 347 220,28 6 531 482,84 33 546,22 3 626 876,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
17 500,00 2 500,00 15 000,00 2 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 500,00 2 500,00 15 000,00 2 500,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
11 556 626,06 3 662 922,94 1 347 220,28 6 546 482,84 33 546,22 3 629 376,72
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 543 705,21 4 020 159,82 1 596 481,05 3 927 064,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 913 908,00 268 628,44 1 496 481,05 -851 201,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 815 495,87 1 000 000,00 0,00 1 815 495,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 477,21 0,00 -477,21 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00
Total des recettes d’équipement 3 729 403,87 1 269 105,65 1 596 481,05 863 817,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 700 000,00 2 338 920,54 0,00 361 079,46
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 710 000,00 2 338 920,54 0,00 371 079,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 439 403,87 3 608 026,19 1 596 481,05 1 234 896,63
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 799 444,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 304 856,39 412 133,63 -107 277,24
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 104 301,34 412 133,63 2 692 167,71
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 2 012 920,85
Total des recettes d’investissement cumulées 11 556 626,06 6 033 080,67 1 596 481,05 3 927 064,34
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 11 556 626,06 3 662 922,94 1 347 220,28 6 546 482,84 33 546,22 3 629 376,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 943 374,99 508 230,99 392 642,15 42 501,85 0,00 508 230,99
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
900 000,00 464 856,00 392 642,15 42 501,85 0,00 464 856,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 43 374,99 43 374,99 0,00 0,00 0,00 43 374,99
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 9 819 751,07 2 391 043,91 954 578,13 6 474 129,03 33 546,22 2 357 497,69
Total des dépenses d’équipement 10 763 126,06 2 899 274,90 1 347 220,28 6 516 630,88 33 546,22 2 865 728,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
776 000,00 761 148,04 0,00 14 851,96 761 148,04
1641 Emprunts en euros 776 000,00 761 148,04 0,00 14 851,96 761 148,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 776 000,00 761 148,04 0,00 14 851,96 0,00 761 148,04
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 11 539 126,06 3 660 422,94 1 347 220,28 6 531 482,84 33 546,22 3 626 876,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
17 500,00 2 500,00 15 000,00 2 500,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 2 500,00 -2 500,00 2 500,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 2 500,00 -2 500,00 2 500,00
Charges transférées (7) 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00
2115 Terrains bâtis 17 500,00 0,00 17 500,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 500,00 2 500,00 15 000,00 2 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 9 819 751,07 2 391 043,91 954 578,13 6 474 129,03 2 391 043,91 33 546,22 2 357 497,69
201 Environnement 830 065,00 74 540,20 553 118,40 202 406,40 74 540,20 0,00 74 540,20
210 GEMAPI 683 101,35 257 813,72 40 191,22 385 096,41 257 813,72 0,00 257 813,72
220 Aires collectives de lavage 530 000,00 17 121,08 19 999,22 492 879,70 17 121,08 0,00 17 121,08
236 Siège Communautaire 630 479,20 568 710,35 61 768,85 0,00 568 710,35 0,00 568 710,35
238 Police Intercommunale 10 357,74 4 657,74 0,00 5 700,00 4 657,74 0,00 4 657,74
240 Restauration scolaire 74 902,08 66 320,99 0,00 8 581,09 66 320,99 0,00 66 320,99
241 OP CONSTRUCTION
CUISINE CENTRALE
0,00 453 549,26 0,00 -453 549,26 453 549,26 0,00 453 549,26
241 OP CONSTRUCTION
CUISINE CENTRALE
2022-CC 3 500 000,00 33 546,22 13 650,00 3 452 803,78 33 546,22 33 546,22 0,00
247 Informatique et signalétique 69 586,00 50 226,28 1 152,00 18 207,72 50 226,28 0,00 50 226,28
257 Embranchement Ferroviaire 30 567,89 15 567,89 0,00 15 000,00 15 567,89 0,00 15 567,89
271 Ecole de Musique 5 000,00 4 428,20 0,00 571,80 4 428,20 0,00 4 428,20
295 Halte Nautique / Tourisme 200 733,50 6 562,80 36 234,70 157 936,00 6 562,80 0,00 6 562,80
314 Voirie Communautaire 986 100,66 694 748,38 97 618,19 193 734,09 694 748,38 0,00 694 748,38
318 Aménagement de l'espace /
Habitat
316 538,00 14 048,36 129 235,00 173 254,64 14 048,36 0,00 14 048,36
320 Zones Industrielles 1 845 169,27 22 052,06 1 610,55 1 821 506,66 22 052,06 0,00 22 052,06
325 Parc Automobile 107 150,38 107 150,38 0,00 0,00 107 150,38 0,00 107 150,38
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : OP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-CC
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 500 000,00 A1 33 546,22 13 650,00 3 452 803,78 A2 33 546,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500 000,00 33 546,22 13 650,00 3 452 803,78 33 546,22
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 511,20 13 650,00 -17 161,20 3 511,20
2138 Autres constructions 3 200 000,00 30 035,02 0,00 3 169 964,98 30 035,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -33 546,22 B2 - A2 -33 546,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : Environnement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 830 065,00 A1 74 540,20 553 118,40 202 406,40 A2 74 540,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 233,00 0,00 -7 233,00 7 233,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 233,00 0,00 -7 233,00 7 233,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 830 065,00 67 307,20 553 118,40 209 639,40 67 307,20
21351 Bâtiments publics 0,00 22 054,80 0,00 -22 054,80 22 054,80
2138 Autres constructions 11 849,00 0,00 0,00 11 849,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 538 800,00 -538 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 818 216,00 45 252,40 14 318,40 758 645,20 45 252,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 146 000,00 B1 142 635,85 0,00 3 364,15 B2 142 635,85
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
146 000,00 142 635,85 0,00 3 364,15 142 635,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 146 000,00 142 635,85 0,00 3 364,15 142 635,85
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 68 095,65 B2 - A2 68 095,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 24
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 683 101,35 A1 257 813,72 40 191,22 385 096,41 A2 257 813,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 8 109,00 -8 109,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 109,00 -8 109,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 238 989,37 32 082,22 -271 071,59 238 989,37
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 174 583,89 0,00 -174 583,89 174 583,89
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 64 405,48 32 082,22 -96 487,70 64 405,48
21 Immobilisations corporelles 683 101,35 18 824,35 0,00 664 277,00 18 824,35
2138 Autres constructions 672 494,55 6 905,55 0,00 665 589,00 6 905,55
2188 Autres immobilisations corporelles 10 606,80 11 918,80 0,00 -1 312,00 11 918,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 15 683,00 B1 8 962,00 6 721,00 0,00 B2 8 962,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 683,00 8 962,00 6 721,00 0,00 8 962,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 721,00 0,00 6 721,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 962,00 8 962,00 0,00 0,00 8 962,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -248 851,72 B2 - A2 -248 851,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : Aires collectives de lavage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 530 000,00 A1 17 121,08 19 999,22 492 879,70 A2 17 121,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480 000,00 0,00 6 660,00 473 340,00 0,00
2138 Autres constructions 480 000,00 0,00 6 660,00 473 340,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 000,00 17 121,08 13 339,22 19 539,70 17 121,08
2313 Constructions 50 000,00 17 121,08 13 339,22 19 539,70 17 121,08
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -17 121,08 B2 - A2 -17 121,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236
LIBELLE : Siège Communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 630 479,20 A1 568 710,35 61 768,85 0,00 A2 568 710,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 46 579,85 -46 579,85 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 46 579,85 -46 579,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 630 479,20 566 904,35 8 091,00 55 483,85 566 904,35
2115 Terrains bâtis 491 277,60 400 500,00 0,00 90 777,60 400 500,00
21351 Bâtiments publics 50 000,00 56 001,40 8 091,00 -14 092,40 56 001,40
2138 Autres constructions 89 201,60 57 159,70 0,00 32 041,90 57 159,70
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 11 249,04 0,00 -11 249,04 11 249,04
21533 Réseaux câblés 0,00 9 912,00 0,00 -9 912,00 9 912,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 11 115,00 0,00 -11 115,00 11 115,00
21538 Autres réseaux 0,00 6 303,60 0,00 -6 303,60 6 303,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 7 749,90 0,00 -7 749,90 7 749,90
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 297,55 0,00 -1 297,55 1 297,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 616,16 0,00 -5 616,16 5 616,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 1 806,00 7 098,00 -8 904,00 1 806,00
2313 Constructions 0,00 1 806,00 7 098,00 -8 904,00 1 806,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -568 710,35 B2 - A2 -568 710,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 29
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : Police Intercommunale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 357,74 A1 4 657,74 0,00 5 700,00 A2 4 657,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 357,74 4 657,74 0,00 5 700,00 4 657,74
2188 Autres immobilisations corporelles 10 357,74 4 657,74 0,00 5 700,00 4 657,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 657,74 B2 - A2 -4 657,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : Restauration scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 74 902,08 A1 66 320,99 0,00 8 581,09 A2 66 320,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 856,00 0,00 0,00 2 856,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 856,00 0,00 0,00 2 856,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 046,08 66 320,99 0,00 5 725,09 66 320,99
21351 Bâtiments publics 2 728,00 2 728,00 0,00 0,00 2 728,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 608,77 10 655,50 0,00 10 953,27 10 655,50
2188 Autres immobilisations corporelles 47 709,31 52 937,49 0,00 -5 228,18 52 937,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 320,99 B2 - A2 -66 320,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : OP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 453 549,26 0,00 -453 549,26 A2 453 549,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 453 549,26 0,00 -453 549,26 453 549,26
2111 Terrains nus 0,00 306 147,20 0,00 -306 147,20 306 147,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 116 015,74 0,00 -116 015,74 116 015,74
2138 Autres constructions 0,00 31 386,32 0,00 -31 386,32 31 386,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 604 225,00 B1 0,00 1 304 225,00 -700 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
604 225,00 0,00 1 304 225,00 -700 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 700 000,00 -700 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 604 225,00 0,00 604 225,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -453 549,26 B2 - A2 -453 549,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 33
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : Informatique et signalétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 69 586,00 A1 50 226,28 1 152,00 18 207,72 A2 50 226,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 366,00 3 448,00 1 152,00 18 766,00 3 448,00
2051 Concessions, droits similaires 23 366,00 3 448,00 1 152,00 18 766,00 3 448,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 220,00 46 778,28 0,00 -558,28 46 778,28
21533 Réseaux câblés 3 240,00 3 240,00 0,00 0,00 3 240,00
21838 Autre matériel informatique 42 980,00 43 538,28 0,00 -558,28 43 538,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -50 226,28 B2 - A2 -50 226,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 257
LIBELLE : Embranchement Ferroviaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 567,89 A1 15 567,89 0,00 15 000,00 A2 15 567,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 567,89 15 567,89 0,00 15 000,00 15 567,89
2152 Installations de voirie 0,00 15 567,89 0,00 -15 567,89 15 567,89
21538 Autres réseaux 30 567,89 0,00 0,00 30 567,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -15 567,89 B2 - A2 -15 567,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : Ecole de Musique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000,00 A1 4 428,20 0,00 571,80 A2 4 428,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 428,20 0,00 571,80 4 428,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 428,20 0,00 -428,20 4 428,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 428,20 B2 - A2 -4 428,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295
LIBELLE : Halte Nautique / Tourisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 200 733,50 A1 6 562,80 36 234,70 157 936,00 A2 6 562,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 812,00 6 562,80 15 313,20 149 936,00 6 562,80
2031 Frais d'études 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 562,80 15 313,20 -21 876,00 6 562,80
2088 Autres immobilisations incorporelles 22 812,00 0,00 0,00 22 812,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 921,50 0,00 20 921,50 8 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 921,50 0,00 20 921,50 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 33 839,00 -33 839,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 33 839,00 -33 839,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 33 839,00 -33 839,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 562,80 B2 - A2 -6 562,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 38
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314
LIBELLE : Voirie Communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 986 100,66 A1 694 748,38 97 618,19 193 734,09 A2 694 748,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 986 100,66 694 748,38 97 618,19 193 734,09 694 748,38
2112 Terrains de voirie 986 100,66 694 748,38 0,00 291 352,28 694 748,38
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 97 618,19 -97 618,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 41 448,75 0,00 -41 448,75 B2 41 448,75
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 41 448,75 0,00 -41 448,75 41 448,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 41 448,75 0,00 -41 448,75 41 448,75
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -653 299,63 B2 - A2 -653 299,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 318
LIBELLE : Aménagement de l'espace / Habitat
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 316 538,00 A1 14 048,36 129 235,00 173 254,64 A2 14 048,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 24 000,00 14 048,36 67 000,00 -57 048,36 14 048,36
20422 Privé : Bâtiments, installations 24 000,00 14 048,36 67 000,00 -57 048,36 14 048,36
21 Immobilisations corporelles 292 538,00 0,00 0,00 292 538,00 0,00
2138 Autres constructions 292 538,00 0,00 0,00 292 538,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 62 235,00 -62 235,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 62 235,00 -62 235,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 000,00 B1 6 000,00 0,00 0,00 B2 6 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 048,36 B2 - A2 -8 048,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320
LIBELLE : Zones Industrielles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 845 169,27 A1 22 052,06 1 610,55 1 821 506,66 A2 22 052,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 500,00 18 240,00 0,00 39 260,00 18 240,00
2031 Frais d'études 57 500,00 18 240,00 0,00 39 260,00 18 240,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 787 669,27 3 812,06 1 610,55 1 782 246,66 3 812,06
2111 Terrains nus 1 290 273,72 0,00 0,00 1 290 273,72 0,00
2112 Terrains de voirie 182 395,55 3 812,06 1 610,55 176 972,94 3 812,06
2138 Autres constructions 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 142 000,00 B1 477,21 242 273,80 -100 751,01 B2 477,21
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
142 000,00 0,00 142 273,80 -273,80 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 142 000,00 0,00 142 273,80 -273,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 477,21 0,00 -477,21 477,21
2112 Terrains de voirie 0,00 477,21 0,00 -477,21 477,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -21 574,85 B2 - A2 -21 574,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : Parc Automobile
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 107 150,38 A1 107 150,38 0,00 0,00 A2 107 150,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 107 150,38 107 150,38 0,00 0,00 107 150,38
21828 Autres matériels de transport 107 150,38 107 150,38 0,00 0,00 107 150,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 9 422,25 -9 422,25 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 9 422,25 -9 422,25 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 9 422,25 -9 422,25 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -107 150,38 B2 - A2 -107 150,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 9 543 705,21 4 020 159,82 1 596 481,05 3 927 064,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 913 908,00 268 628,44 1 496 481,05 -851 201,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 9 422,25 -9 422,25 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 146 000,00 184 084,60 733 839,00 -771 923,60 1322 Subv. non transf. Régions 6 721,00 0,00 6 721,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 613 187,00 8 962,00 604 225,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 69 581,84 0,00 -69 581,84 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 142 000,00 0,00 142 273,80 -273,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 815 495,87 1 000 000,00 0,00 1 815 495,87
1641 Emprunts en euros 2 815 495,87 1 000 000,00 0,00 1 815 495,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 477,21 0,00 -477,21
2112 Terrains de voirie 0,00 477,21 0,00 -477,21
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00
Total des recettes d’équipement 3 729 403,87 1 269 105,65 1 596 481,05 863 817,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 700 000,00 2 338 920,54 0,00 361 079,46
10222 FCTVA 500 000,00 138 920,54 0,00 361 079,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 710 000,00 2 338 920,54 0,00 371 079,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 439 403,87 3 608 026,19 1 596 481,05 1 234 896,63
021 Virement de la section de fonctionnement 2 799 444,95 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 304 856,39 412 133,63 -107 277,24
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 11 000,00 -11 000,00 21352 Bâtiments privés 0,00 154 000,00 -154 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 27 054,59 -27 054,59 280415342 IC : Bâtiments, installations 45 562,42 0,00 45 562,42 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 55 895,37 34 991,74 20 903,63 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 45
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 159,71 14 818,00 341,71 280423 Privé : Projet infrastructure 7 640,40 955,05 6 685,35 2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 628,70 19 942,58 -3 313,88 281351 Bâtiments publics 0,00 2 279,07 -2 279,07 28138 Autres constructions 156,00 225,69 -69,69 28152 Installations de voirie 0,00 896,60 -896,60 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 64,06 -64,06 281533 Réseaux câblés 0,00 210,03 -210,03 281534 Réseaux d'électrification 0,00 302,57 -302,57 281538 Autres réseaux 0,00 226,75 -226,75 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 721,52 0,00 7 721,52 281578 Autre matériel technique 0,00 5 219,40 -5 219,40 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 109,79 -109,79 281828 Autres matériels de transport 44 262,25 34 174,23 10 088,02 281838 Autre matériel informatique 24 868,40 30 647,25 -5 778,85 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 885,24 26 028,98 5 856,26 28188 Autres immo. corporelles 55 076,38 48 987,25 6 089,13
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 104 301,34 412 133,63 2 692 167,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 24 915 448,67 20 583 731,34 57 719,53 0,00 4 273 997,80 0,00 20 641 450,87
011 Charges à caractère général (3) 7 089 982,96 6 082 968,41 37 225,36 0,00 969 789,19 0,00 6 120 193,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 364 435,04 7 354 282,61 0,00 0,00 10 152,43 7 354 282,61
014 Atténuations de produits 4 754 230,96 4 736 431,37 0,00 0,00 17 799,59 4 736 431,37
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 322 947,35 1 723 675,84 20 494,17 0,00 578 777,34 0,00 1 744 170,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
21 531 596,31 19 897 358,23 57 719,53 0,00 1 576 518,55 0,00 19 955 077,76
66 Charges financières 227 000,00 226 749,25 0,00 0,00 250,75 226 749,25
67 Charges spécifiques (3) 6 300,00 1 239,21 0,00 0,00 5 060,79 1 239,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
46 251,02 46 251,02 0,00 46 251,02
Total des dépenses financières 279 551,02 274 239,48 0,00 0,00 5 311,54 274 239,48
Total des dépenses réelles 21 811 147,33 20 171 597,71 57 719,53 0,00 1 581 830,09 0,00 20 229 317,24
023 Virement à la section
d'investissement
2 799 444,95 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
304 856,39 412 133,63 -107 277,24 412 133,63
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 104 301,34 412 133,63 2 692 167,71 412 133,63
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 24 915 448,67 20 583 731,34 57 719,53 0,00 4 273 997,80 0,00 20 641 450,87
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 22 343 300,00 24 114 413,58 0,00 0,00 -1 771 113,58
013 Atténuations de charges (3) 339 500,00 663 555,45 0,00 0,00 -324 055,45 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 126 000,00 1 406 568,54 0,00 0,00 -280 568,54
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 511 000,00 7 769 559,18 0,00 0,00 -3 258 559,18 731 Fiscalité locale 12 124 000,00 8 627 893,45 0,00 0,00 3 496 106,55 74 Dotations et participations
(3)
3 731 000,00 4 814 415,04 0,00 0,00 -1 083 415,04
75 Autres produits de gestion
courante (3)
494 300,00 663 822,72 0,00 0,00 -169 522,72
Total des recettes de gestion des
services
22 325 800,00 23 945 814,38 0,00 0,00 -1 620 014,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 166 099,20 0,00 0,00 -166 099,20 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 166 099,20 0,00 0,00 -166 099,20
Total des recettes réelles 22 325 800,00 24 111 913,58 0,00 0,00 -1 786 113,58
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
17 500,00 2 500,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 500,00 2 500,00 15 000,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 572 148,67
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
24 915 448,67 26 686 562,25 0,00 0,00 -1 771 113,58
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 48 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 24 915 448,67 20 583 731,34 57 719,53 0,00 4 273 997,80 0,00 20 641 450,87
011 Charges à caractère général (4) 7 089 982,96 6 082 968,41 37 225,36 0,00 969 789,19 0,00 6 120 193,77
60611 Eau et assainissement 32 500,00 35 480,70 0,00 0,00 -2 980,70 0,00 35 480,70
60612 Energie - Electricité 254 000,00 200 333,89 0,00 0,00 53 666,11 0,00 200 333,89
60622 Carburants 37 900,00 24 211,20 2 486,01 0,00 11 202,79 0,00 26 697,21
60623 Alimentation 580 200,00 588 092,67 0,00 0,00 -7 892,67 0,00 588 092,67
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 1 594,68 0,00 0,00 905,32 0,00 1 594,68
60631 Fournitures d'entretien 35 550,00 33 139,82 0,00 0,00 2 410,18 0,00 33 139,82
60632 Fournitures de petit équipement 43 000,00 27 872,12 0,00 0,00 15 127,88 0,00 27 872,12
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 4 958,70 0,00 0,00 5 041,30 0,00 4 958,70
60636 Habillement et vêtements de travail 32 900,00 28 976,29 0,00 0,00 3 923,71 0,00 28 976,29
6064 Fournitures administratives 25 700,00 16 373,92 0,00 0,00 9 326,08 0,00 16 373,92
6068 Autres matières et fournitures 48 700,00 43 582,28 0,00 0,00 5 117,72 0,00 43 582,28
611 Contrats de prestations de services 4 351 456,00 4 043 145,54 1 638,00 0,00 306 672,46 0,00 4 044 783,54
6125 Crédit-bail immobilier 190 000,00 187 249,92 0,00 0,00 2 750,08 0,00 187 249,92
61351 Matériel roulant 77 000,00 76 452,45 0,00 0,00 547,55 0,00 76 452,45
61358 Autres 34 290,00 36 368,63 0,00 0,00 -2 078,63 0,00 36 368,63
614 Charges locatives et de copropriété 26 000,00 16 540,21 0,00 0,00 9 459,79 0,00 16 540,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 57 000,00 62 997,11 0,00 0,00 -5 997,11 0,00 62 997,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 3 457,85 0,00 0,00 11 542,15 0,00 3 457,85
615231 Entretien, réparations voiries 87 000,00 42 218,62 1 734,00 0,00 43 047,38 0,00 43 952,62
615232 Entretien, réparations réseaux 11 200,00 10 197,10 319,75 0,00 683,15 0,00 10 516,85
61551 Entretien matériel roulant 26 000,00 14 813,33 0,00 0,00 11 186,67 0,00 14 813,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 700,00 35 404,60 130,00 0,00 14 165,40 0,00 35 534,60
6156 Maintenance 93 950,00 92 691,27 0,00 0,00 1 258,73 0,00 92 691,27
6161 Multirisques 40 000,00 28 263,19 0,00 0,00 11 736,81 0,00 28 263,19
617 Etudes et recherches 40 500,00 7 662,00 0,00 0,00 32 838,00 0,00 7 662,00
6182 Documentation générale et technique 6 500,00 19 150,99 0,00 0,00 -12 650,99 0,00 19 150,99
6184 Versements à des organismes de
formation
50 000,00 25 272,83 674,40 0,00 24 052,77 0,00 25 947,23
6188 Autres frais divers 8 000,00 1 909,26 0,00 0,00 6 090,74 0,00 1 909,26
62268 Autres honoraires, conseils 367 500,00 151 448,81 26 523,20 0,00 189 527,99 0,00 177 972,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 500,00 5 220,25 0,00 0,00 7 279,75 0,00 5 220,25
6231 Annonces et insertions 32 000,00 23 633,14 0,00 0,00 8 366,86 0,00 23 633,14
6234 Réceptions 68 353,00 13 155,84 0,00 0,00 55 197,16 0,00 13 155,84
6236 Catalogues et imprimés 47 750,00 14 407,00 0,00 0,00 33 343,00 0,00 14 407,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6238 Divers 32 500,00 24 103,72 3 720,00 0,00 4 676,28 0,00 27 823,72
6241 Transports de biens 400,00 8,53 0,00 0,00 391,47 0,00 8,53
6251 Voyages, déplacements et missions 7 900,00 3 413,02 0,00 0,00 4 486,98 0,00 3 413,02
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 8 451,69 0,00 0,00 6 548,31 0,00 8 451,69
6262 Frais de télécommunications 120 341,00 79 593,12 0,00 0,00 40 747,88 0,00 79 593,12
627 Services bancaires et assimilés 14 850,00 10 036,44 0,00 0,00 4 813,56 0,00 10 036,44
6281 Concours divers (cotisations) 12 950,00 11 228,14 0,00 0,00 1 721,86 0,00 11 228,14
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 4 521,54 0,00 0,00 -4 521,54 0,00 4 521,54
6288 Autres services extérieurs 64 792,96 0,00 0,00 0,00 64 792,96 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 22 000,00 23 919,00 0,00 0,00 -1 919,00 0,00 23 919,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 387,00 0,00 0,00 -1 387,00 0,00 1 387,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00 0,00 30,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 364 435,04 7 354 282,61 0,00 0,00 10 152,43 7 354 282,61
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 40 897,76 0,00 0,00 -40 897,76 40 897,76
6218 Autre personnel extérieur 250 000,00 171 281,07 0,00 0,00 78 718,93 171 281,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 645,26 19 097,07 0,00 0,00 548,19 19 097,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 720,02 68 749,67 0,00 0,00 1 970,35 68 749,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 814,11 11 459,64 0,00 0,00 354,47 11 459,64
64111 Rémunération principale titulaires 2 521 058,11 2 441 623,75 0,00 0,00 79 434,36 2 441 623,75
64112 SFT, indemnité de résidence 35 899,20 34 212,49 0,00 0,00 1 686,71 34 212,49
64113 NBI 34 923,00 36 704,77 0,00 0,00 -1 781,77 36 704,77
64118 Autres indemnités 544 580,89 560 260,72 0,00 0,00 -15 679,83 560 260,72
64131 Rémunérations 1 286 462,13 1 237 335,15 0,00 0,00 49 126,98 1 237 335,15
64132 SFT, indemnité de résidence 12 718,00 15 030,53 0,00 0,00 -2 312,53 15 030,53
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 16 427,00 29 549,41 0,00 0,00 -13 122,41 29 549,41
64138 Primes et autres indemnités 121 270,54 136 800,70 0,00 0,00 -15 530,16 136 800,70
6417 Rémunérations des apprentis 8 402,18 2 778,06 0,00 0,00 5 624,12 2 778,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 796 657,81 824 475,63 0,00 0,00 -27 817,82 824 475,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 867 113,75 834 442,11 0,00 0,00 32 671,64 834 442,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 57 356,00 58 986,85 0,00 0,00 -1 630,85 58 986,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 531 200,00 638 954,09 0,00 0,00 -107 754,09 638 954,09
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 000,00 8 265,00 0,00 0,00 735,00 8 265,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 61,41 0,00 0,00 -61,41 61,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 460,00 6 305,89 0,00 0,00 154,11 6 305,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 80 000,00 83 273,34 0,00 0,00 -3 273,34 83 273,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 16 895,42 0,00 0,00 13 104,58 16 895,42
6478 Autres charges sociales diverses 41 185,00 53 856,00 0,00 0,00 -12 671,00 53 856,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6488 Autres 11 542,04 22 986,08 0,00 0,00 -11 444,04 22 986,08
014 Atténuations de produits 4 754 230,96 4 736 431,37 0,00 0,00 17 799,59 4 736 431,37
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 10 000,00 5 802,00 0,00 0,00 4 198,00 5 802,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 250 000,00 197 984,00 0,00 0,00 52 016,00 197 984,00
739211 Attribution de compensation 3 954 230,96 3 954 230,96 0,00 0,00 0,00 3 954 230,96
739212 Dotation de solidarité communautaire 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
230 000,00 210 056,00 0,00 0,00 19 944,00 210 056,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 70 000,00 128 358,41 0,00 0,00 -58 358,41 128 358,41
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 322 947,35 1 723 675,84 20 494,17 0,00 578 777,34 0,00 1 744 170,01
65121 Rémunérations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 128 000,00 129 565,06 0,00 0,00 -1 565,06 0,00 129 565,06
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 892,10 0,00 0,00 1 107,90 0,00 892,10
65313 Cotisations de retraite 8 000,00 7 110,89 0,00 0,00 889,11 0,00 7 110,89
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 26 288,64 0,00 0,00 -6 288,64 0,00 26 288,64
65315 Formation 7 000,00 3 240,00 0,00 0,00 3 760,00 0,00 3 240,00
65316 Frais de représentation du maire 3 000,00 90,00 0,00 0,00 2 910,00 0,00 90,00
6541 Créances admises en non-valeur 73 275,26 71 475,26 0,00 0,00 1 800,00 0,00 71 475,26
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 49 150,00 97 399,12 0,00 0,00 -48 249,12 0,00 97 399,12
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 523 578,00 909 161,30 20 342,54 0,00 -405 925,84 0,00 929 503,84
65731 Subv. fonct. état 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00 0,00 2 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 55 000,00 52 460,90 0,00 0,00 2 539,10 0,00 52 460,90
657381 Subv. fonct. autres EPL 264 250,00 99 311,76 0,00 0,00 164 938,24 0,00 99 311,76
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 730 384,10 39 799,69 0,00 0,00 690 584,41 0,00 39 799,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 162 000,00 128 644,88 0,00 0,00 33 355,12 0,00 128 644,88
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 210 609,99 140 265,66 151,63 0,00 70 192,70 0,00 140 417,29
65818 Autres 15 000,00 14 574,90 0,00 0,00 425,10 0,00 14 574,90
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 232,18 0,00 0,00 -32,18 0,00 232,18
65888 Autres 0,00 163,50 0,00 0,00 -163,50 0,00 163,50
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 531 596,31 19 897 358,23 57 719,53 0,00 1 576 518,55 0,00 19 955 077,76
66 Charges financières 227 000,00 226 749,25 0,00 0,00 250,75 226 749,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 217 000,00 226 749,25 0,00 0,00 -9 749,25 226 749,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 52
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4) 6 300,00 1 239,21 0,00 0,00 5 060,79 1 239,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 300,00 1 239,21 0,00 0,00 5 060,79 1 239,21
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
46 251,02 46 251,02 0,00 46 251,02
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 31 251,02 31 251,02 0,00 31 251,02
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des charges financières et spécifiques 279 551,02 274 239,48 0,00 0,00 5 311,54 274 239,48
Total des dépenses réelles 21 811 147,33 20 171 597,71 57 719,53 0,00 1 581 830,09 0,00 20 229 317,24
023 Virement à la section d'investissement 2 799 444,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
304 856,39 412 133,63 -107 277,24 412 133,63
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 154 000,00 -154 000,00 154 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 000,00 -11 000,00 11 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 304 856,39 247 133,63 57 722,76 247 133,63
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 104 301,34 412 133,63 2 692 167,71 412 133,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 22 343 300,00 24 114 413,58 0,00 0,00 -1 771 113,58
013 Atténuations de charges (4) 339 500,00 663 555,45 0,00 0,00 -324 055,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 291 000,00 603 467,83 0,00 0,00 -312 467,83
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 33 159,62 0,00 0,00 -33 159,62
6479 Rembourst sur autres charges sociales 48 500,00 26 928,00 0,00 0,00 21 572,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 126 000,00 1 406 568,54 0,00 0,00 -280 568,54
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 15 000,00 30 427,00 0,00 0,00 -15 427,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200 000,00 203 528,85 0,00 0,00 -3 528,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 800 000,00 879 562,29 0,00 0,00 -79 562,29
7078 Autres marchandises 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 35 207,04 0,00 0,00 0,00 35 207,04
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 228 683,90 0,00 0,00 -228 683,90
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 64 792,96 23 265,23 0,00 0,00 41 527,73
70875 Remb. frais par les communes du GFP 9 500,00 35 905,21 0,00 0,00 -26 405,21
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 5 096,06 0,00 0,00 -5 096,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 511 000,00 7 769 559,18 0,00 0,00 -3 258 559,18
73211 Attribution de compensation 0,00 118 356,18 0,00 0,00 -118 356,18
73221 FNGIR 55 000,00 659 792,00 0,00 0,00 -604 792,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 294 114,00 0,00 0,00 -294 114,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 456 000,00 4 383 524,00 0,00 0,00 72 476,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 313 773,00 0,00 0,00 -2 313 773,00
731 Fiscalité locale 12 124 000,00 8 627 893,45 0,00 0,00 3 496 106,55
73111 Impôts directs locaux 4 233 852,00 3 357 998,00 0,00 0,00 875 854,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 240 000,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 295 000,00 295 829,00 0,00 0,00 -829,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 157 000,00 166 848,00 0,00 0,00 -9 848,00
73118 Autres contributions directes 0,00 44 023,00 0,00 0,00 -44 023,00
73121 Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg 118 356,00 0,00 0,00 0,00 118 356,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 659 792,00 0,00 0,00 0,00 659 792,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 800 000,00 4 085 218,00 0,00 0,00 -285 218,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 550 000,00 550 053,00 0,00 0,00 -53,00
731721 Taxe de séjour 70 000,00 127 924,45 0,00 0,00 -57 924,45
74 Dotations et participations (4) 3 731 000,00 4 814 415,04 0,00 0,00 -1 083 415,04
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 204 140,00 226 406,00 0,00 0,00 -22 266,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 207 998,00 1 200 985,00 0,00 0,00 7 013,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 54
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
744 FCTVA 200 000,00 7 190,56 0,00 0,00 192 809,44
74718 Autres participations Etat 5 000,00 123 273,20 0,00 0,00 -118 273,20
7473 Participation départements 62 000,00 44 500,00 0,00 0,00 17 500,00
74748 Participation autres communes 2 000,00 1 515,00 0,00 0,00 485,00
74758 Participation autres groupements 350 000,00 1 014 323,93 0,00 0,00 -664 323,93
74773 Participation FEADER 0,00 36 384,00 0,00 0,00 -36 384,00
747818 Autres 0,00 34 981,10 0,00 0,00 -34 981,10
747888 Autres 0,00 2 161,25 0,00 0,00 -2 161,25
748312 D.C.R.T.P. 0,00 334 993,00 0,00 0,00 -334 993,00
748313 Dotation compensation de la TP 334 993,00 0,00 0,00 0,00 334 993,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 1 787 702,00 0,00 0,00 -1 787 702,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 364 869,00 0,00 0,00 0,00 1 364 869,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 494 300,00 663 822,72 0,00 0,00 -169 522,72
752 Revenus des immeubles 244 300,00 235 272,55 0,00 0,00 9 027,45
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 556,00 0,00 0,00 -556,00
75888 Autres 250 000,00 427 994,17 0,00 0,00 -177 994,17
Total des recettes de gestion des services 22 325 800,00 23 945 814,38 0,00 0,00 -1 620 014,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 166 099,20 0,00 0,00 -166 099,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 099,20 0,00 0,00 -1 099,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 165 000,00 0,00 0,00 -165 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 325 800,00 24 111 913,58 0,00 0,00 -1 786 113,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 17 500,00 2 500,00 15 000,00
722 Immobilisations corporelles 17 500,00 0,00 17 500,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 2 500,00 -2 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 500,00 2 500,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 269 379,03 640 703,64 0,00 34 485,50 566 465,51 7 876,20 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 761 148,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 562,80 0,00 0,00 0,00 3 448,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 508 230,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 632 334,84 0,00 34 485,50 566 465,51 4 428,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 408 502,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 338 920,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 69 581,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 14 048,36 39 173,14 332 353,92 755 937,64 3 660 422,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 761 148,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 18 240,00 7 233,00 0,00 35 483,80
204 Subventions d'équipement versées 14 048,36 0,00 238 989,37 0,00 761 268,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 812,06 86 131,55 755 937,64 2 083 595,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 17 121,08 0,00 0,00 18 927,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 477,21 151 597,85 41 448,75 3 608 026,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338 920,54
13 Subventions d'investissement 6 000,00 0,00 151 597,85 41 448,75 268 628,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 477,21 0,00 0,00 477,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 269 379,03
1641 Emprunts en euros 761 148,04
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 464 856,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 43 374,99
RECETTES 3 408 502,38
10222 FCTVA 138 920,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 200 000,00
13246 Attributions compensation investissement 69 581,84
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 640 703,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 400 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 54 201,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 57 159,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 13 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 7 749,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 31 701,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 43 538,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 297,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 616,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 703,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,80
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 201,40
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 159,70
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 303,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 749,90
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 701,25
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 538,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 485,50 0,00 0,00 0,00 34 485,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 29 827,76 0,00 0,00 0,00 29 827,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 657,74 0,00 0,00 0,00 4 657,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 566 465,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 465,51
2111 Terrains nus 306 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 147,20
21318 Autres bâtiments publics 119 526,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 526,94
21351 Bâtiments publics 4 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 528,00
2138 Autres constructions 61 421,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 421,34
21532 Réseaux d'assainissement 11 249,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 249,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 655,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 655,50
2188 Autres immobilisations corporelles 52 937,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 937,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 7 876,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 428,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 876,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 14 048,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 14 048,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 048,36
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 048,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 39 173,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 3 812,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 17 121,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 477,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 477,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 173,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 240,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 812,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 121,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,21
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 74 540,20 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 22 054,80 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 252,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 142 635,85 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 142 635,85 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 257 813,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 174 583,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 64 405,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 905,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 353,92
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 583,89
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 405,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 054,80
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 171,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 597,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 635,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 962,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 755 937,64 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 694 748,38 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 567,89 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 45 621,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 448,75 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 448,75 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 937,64
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 748,38
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 567,89
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 621,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 448,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 448,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 631 284,92 2 049 672,28 0,00 298 697,74 3 265 752,34 980 245,28 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 500,00 367 541,49 0,00 19 238,08 989 364,97 75 294,41 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 637 838,33 1 338 139,86 0,00 279 459,66 2 275 740,16 899 296,29 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 647 308,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 637,36 343 990,93 0,00 0,00 0,00 5 654,58 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 226 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 647,21 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 46 251,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 477 413,06 388 078,20 0,00 20 030,19 935 124,20 236 730,60 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 342 487,33 0,00 20 030,19 33 133,45 4 698,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 228 683,90 100,00 0,00 0,00 898 694,15 203 517,60 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 769 559,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 864 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 557 276,56 38 545,25 0,00 0,00 2 988,20 24 015,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 57 195,42 5 846,42 0,00 0,00 308,40 4 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 466 921,17 1 077 820,33 6 064 291,63 394 631,55 20 229 317,24
011 Charges à caractère général 0,00 102 697,51 334 592,60 4 080 491,06 149 473,65 6 120 193,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 302 502,06 459 339,86 916 808,49 245 157,90 7 354 282,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 89 122,41 0,00 0,00 4 736 431,37
65 Autres charges de gestion courante 0,00 61 721,60 194 383,46 1 066 782,08 0,00 1 744 170,01
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 749,25
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 382,00 210,00 0,00 1 239,21
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 251,02
RECETTES 0,00 115 706,10 805 797,99 6 126 227,18 6 806,06 24 111 913,58
013 Atténuations de charges 0,00 2 550,00 200 716,15 58 230,33 1 710,00 663 555,45
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 23 276,48 47 200,35 5 096,06 1 406 568,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769 559,18
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 127 924,45 4 635 271,00 0,00 8 627 893,45
74 Dotations et participations 0,00 113 156,10 57 000,00 1 021 433,93 0,00 4 814 415,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 231 880,91 364 091,57 0,00 663 822,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 166 099,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 043 418,55
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 637 838,33
6541 Créances admises en non-valeur 71 475,26
65888 Autres 162,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 226 749,25
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 154 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 11 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 247 133,63
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 31 251,02
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 802,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 197 984,00
739211 Attribution de compensation 3 954 230,96
739212 Dotation de solidarité communautaire 240 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 056,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 39 236,00
RECETTES 15 479 913,06
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 228 683,90
73111 Impôts directs locaux 3 357 998,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 295 829,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 166 848,00
73118 Autres contributions directes 44 023,00
73211 Attribution de compensation 118 356,18
73221 FNGIR 659 792,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 294 114,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 383 524,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 2 313 773,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 226 406,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 200 985,00
744 FCTVA 7 190,56
748312 D.C.R.T.P. 334 993,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 787 702,00
75888 Autres 57 195,42
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 683 389,71 0,00 4 464,98 197 960,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 526,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 554,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 870,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 243,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 594,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 128,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 109,97 0,00 0,00 96,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 830,50 0,00 0,00 216,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 694,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 385,88 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 10 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 396,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 206,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 19 081,46 0,00 4 464,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 28 263,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 712,00 0,00 0,00 8 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 18 852,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 55 560,00 0,00 0,00 7 516,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 531,60 0,00 0,00 11 101,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 422,74 0,00 0,00 12 545,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 821,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 20 383,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 252,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 451,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 602,24 0,00 0,00 293,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 660,00 0,00 0,00 5 715,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 140,36 0,00 0,00 403,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 306,94 0,00 0,00 1 453,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 884,36 0,00 0,00 242,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 430 226,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 743,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64113 NBI 11 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 131 293,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 166 609,58 0,00 0,00 60 366,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 5 627,46 0,00 0,00 319,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 22 737,15 0,00 0,00 20 051,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 778,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 136 748,78 0,00 0,00 24 551,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 139 338,55 0,00 0,00 3 785,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 123,73 0,00 0,00 3 269,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 61,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 830,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 83 273,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 895,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 760,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 22 986,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 52 460,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 116 741,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 349 328,58 0,00 0,00 37 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 333 369,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 577,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 820,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 36 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 161,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 200,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 163 856,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 129 565,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 892,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 110,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 26 288,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 145,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 145,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 672,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 554,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 206,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 047,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 493,88
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 396,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 546,44
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 263,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 059,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 852,83
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 076,86
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 633,14
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 968,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821,94
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 383,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 451,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 895,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 760,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 226,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 743,48 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 598,94
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 293,06
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 976,25
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 946,75
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 788,88
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 300,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 124,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 393,60
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 265,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,25
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 273,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 895,42
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 986,08
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 565,06
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892,10
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,89
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 288,64
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 460,90
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 741,94
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 078,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 369,45
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,88
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 384,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,25
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 298 697,74 0,00 0,00 0,00 298 697,74
60611 Eau et assainissement 0,00 206,35 0,00 0,00 0,00 206,35
60612 Energie - Electricité 0,00 3 125,36 0,00 0,00 0,00 3 125,36
60622 Carburants 0,00 2 682,65 0,00 0,00 0,00 2 682,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 367,52 0,00 0,00 0,00 1 367,52
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 277,51 0,00 0,00 0,00 3 277,51
6064 Fournitures administratives 0,00 326,80 0,00 0,00 0,00 326,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 099,09 0,00 0,00 0,00 1 099,09
61358 Autres 0,00 1 258,29 0,00 0,00 0,00 1 258,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 286,99 0,00 0,00 0,00 1 286,99
6156 Maintenance 0,00 1 571,69 0,00 0,00 0,00 1 571,69
6236 Catalogues et imprimés 0,00 297,60 0,00 0,00 0,00 297,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 498,23 0,00 0,00 0,00 2 498,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 692,71 0,00 0,00 0,00 692,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 494,00 0,00 0,00 0,00 2 494,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 415,72 0,00 0,00 0,00 415,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 137 841,56 0,00 0,00 0,00 137 841,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 556,15 0,00 0,00 0,00 3 556,15
64113 NBI 0,00 1 089,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
64118 Autres indemnités 0,00 63 008,99 0,00 0,00 0,00 63 008,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 948,98 0,00 0,00 0,00 948,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 963,30 0,00 0,00 0,00 20 963,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 44 369,25 0,00 0,00 0,00 44 369,25
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
RECETTES 0,00 20 030,19 0,00 0,00 0,00 20 030,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 960,19 0,00 0,00 0,00 17 960,19
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 214,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 214,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 3 261 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 752,34
60611 Eau et assainissement 4 860,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,58
60612 Energie - Electricité 108 335,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 335,84
60622 Carburants 5 143,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,71
60623 Alimentation 587 849,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 849,65
60631 Fournitures d'entretien 28 045,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 045,28
60632 Fournitures de petit équipement 14 271,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 271,89
60636 Habillement et vêtements de travail 9 968,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 968,33
6068 Autres matières et fournitures 17 492,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492,88
611 Contrats de prestations de services 7 403,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 403,86
61351 Matériel roulant 75 388,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 388,53
61358 Autres 3 336,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 332,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 332,03
615232 Entretien, réparations réseaux 9 196,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 196,85
61551 Entretien matériel roulant 2 321,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 708,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 708,65
6156 Maintenance 10 942,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,11
6182 Documentation générale et technique 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,40
6188 Autres frais divers 1 892,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,81
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 37 479,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 479,18
6218 Autre personnel extérieur 148 061,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 061,98
62268 Autres honoraires, conseils 12 005,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 005,95
6238 Divers 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00
6251 Voyages, déplacements et missions 571,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,25
6262 Frais de télécommunications 14 589,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 589,94
627 Services bancaires et assimilés 8 281,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 281,52
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 4 521,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 796,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 463,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 463,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,00
64111 Rémunération principale titulaires 581 163,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 163,97
64112 SFT, indemnité de résidence 1 795,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,99 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64113 NBI 4 644,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,33
64118 Autres indemnités 99 098,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 098,92
64131 Rémunérations 704 030,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 030,85
64132 SFT, indemnité de résidence 9 362,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 362,02
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 13 771,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 771,65
64138 Primes et autres indemnités 61 921,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 921,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 342 576,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 576,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 202 364,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 364,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 871,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 871,07
6478 Autres charges sociales diverses 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 647,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,21
RECETTES 935 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 124,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 705,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705,18
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 408,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 408,27
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 879 562,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 562,29
70875 Remb. frais par les communes du GFP 19 131,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 131,86
74718 Autres participations Etat 2 988,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988,20
75888 Autres 308,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 980 245,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 575,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 30 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 679,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 331,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 12 839,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 9 719,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 877,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 840,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 197,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 5 220,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 163,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 8,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 105,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 193,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 1 614,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 430 058,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 226,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 193,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 75 767,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 93 344,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 6 348,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 10 729,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 100 909,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 142 836,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 469,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 5 025,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65121 Rémunérations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 4 422,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 232,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 236 730,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 4 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 203 517,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 1 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 245,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 617,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 839,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 719,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,99
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,25
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,44
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,53
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 685,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 058,52
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 193,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 767,45
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 344,43
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 348,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 729,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 909,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 836,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,26 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 109
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,40
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 730,60
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 517,60
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 407 472,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 008,84
60622 Carburants 0,00 118,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 124,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 879,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 7 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 84 118,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 563,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 272,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 667,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 402,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 400,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 133 223,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 693,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29
64113 NBI 0,00 1 465,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 35 982,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 195,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 42 702,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 29 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 14 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 9 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 7 854,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 316,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
74718 Autres participations Etat 0,00 78 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 34 981,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 439,42 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 171,79 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 618,26 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 103,03 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,07 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 617,43 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,68 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,16 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 921,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601,78
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 662,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 118,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 312,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 803,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 431,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 456,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,16
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 726,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 440,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 701,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 854,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 706,10
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 175,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 981,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 118 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 483 720,11 0,00 0,00 0,00 0,00 544 914,43
60611 Eau et assainissement 0,00 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00 350,23
60612 Energie - Electricité 0,00 13 816,58 0,00 0,00 0,00 0,00 750,59
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 248,13 0,00 0,00 0,00 0,00 580,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 393,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 187 249,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 10 201,22 0,00 0,00 0,00 0,00 17 987,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409,84
6156 Maintenance 0,00 3 924,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,87
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 752,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 740,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 949,83 0,00 0,00 0,00 0,00 918,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 253,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 278,71 0,00 0,00 0,00 0,00 864,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 003,55 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 167,27 0,00 0,00 0,00 0,00 518,88
63512 Taxes foncières 0,00 22 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 54 960,48 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,12
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 130,36 0,00 0,00 0,00 0,00 64,12
64113 NBI 0,00 1 228,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,79
64118 Autres indemnités 0,00 16 566,64 0,00 0,00 0,00 0,00 21 889,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 941,38 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,41
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 031,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 435,47 0,00 0,00 0,00 0,00 41 821,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 851,86 0,00 0,00 0,00 0,00 36 478,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 311,76
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 72 913,90 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 5 082,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 14 574,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 122,41
RECETTES 0,00 419 830,91 0,00 0,00 0,00 0,00 350 577,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 326,15
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,25
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 265,23
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 924,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 230 461,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 1 319,90 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 49 185,79 0,00 0,00 1 077 820,33
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 335,54 0,00 0,00 2 096,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 567,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 154,50 0,00 0,00 982,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 38 107,42
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 249,92
61358 Autres 0,00 0,00 2 512,08 0,00 0,00 3 249,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 780,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 188,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 440,08 0,00 0,00 7 007,27
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 752,37
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 480,66 0,00 0,00 9 221,46
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 941,47 0,00 0,00 5 257,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 107,36 0,00 0,00 1 250,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 386,43 0,00 0,00 4 503,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 64,40 0,00 0,00 750,55
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 782,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 19 524,95 0,00 0,00 156 285,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 765,95 0,00 0,00 2 960,43
64113 NBI 0,00 0,00 493,76 0,00 0,00 4 649,56 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 122
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 4 888,17 0,00 0,00 43 344,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 662,45 0,00 0,00 92 603,83
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,41
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 031,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 515,66 0,00 0,00 53 772,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 403,79 0,00 0,00 60 733,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 68,54 0,00 0,00 4 069,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 6 840,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 311,76
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 413,90
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 082,90
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 574,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 122,41
RECETTES 0,00 0,00 35 390,00 0,00 0,00 805 797,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 326,15
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 3 390,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,25
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 265,23
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 924,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 461,01
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,90
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028 447,71 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 150,48 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,57 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 4 749,19 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 783,12 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,26 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974 105,06 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,92 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,57 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,20 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,20 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,90 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 151,53 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227,28 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 018,05 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,38 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 391 399,73 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 944,71 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 8 483,45 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 70 484,66 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 53 111,07 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 971,64 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 935,77 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,15 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 77 014,03 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 137 618,34 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,54 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,76 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 166 038,75 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 190,40 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575 862,64 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 53 106,86 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 173,47 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 30 427,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,35 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085 218,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 323,93 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 363 724,03 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 035 843,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 116,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 251,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 457,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 322,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 161,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 3 418,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 372,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 195,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 325,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 172,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 195,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 329,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 289,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 14 807,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 857,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 850,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 97 399,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 733 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 25 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 37 929,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 550 364,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 550 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 311,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 064
291,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 150,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 865,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 774,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974
105,06
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,92
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,90
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 418,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 372,62
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 190,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,83
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 728,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 233,77
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 483,45
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 292,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 111,07 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 128
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 971,64
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,77
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 871,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 469,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,76
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 399,12
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 777,84
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 359,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 929,98
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 126
227,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 106,86
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,47
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 427,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,35
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085
218,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 053,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014
323,93
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,54
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 724,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 130
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 394 631,55 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,88 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 17 322,72 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 11 668,32 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 182,64 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,41 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,70 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,19 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 15 081,47 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 848,32 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,06 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 16 540,21 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,64 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 15 764,40 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,70 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 504,77 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094,10 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 923,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 156,88 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 710,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,71 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 426,15 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 112 006,26 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 580,41 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 25 651,74 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 893,65 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 926,24 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 651,57 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 37 087,71 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,29 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,06 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 096,06 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 631,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 322,72
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 668,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,41
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 081,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,32
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,06
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 540,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,64
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 764,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 504,77
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 006,26
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 651,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 893,65
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 651,57 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 136
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 087,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,29
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,06
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 096,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 131 118,67
1641 Emprunts en euros (total) 12 131 118,67
445048 (445048) Crédit Agricole 20/01/2019 20/01/2019 18/05/2019 1 822,74 F FIXE 3,760 5,148 A P N A-1
7748027/7714316 (7748027) Caisse d'Epargne 09/06/2010 30/06/2010 25/12/2011 447 000,00 F FIXE 3,630 3,551 A P O A-1
8197278/8328623 (8328623) Caisse d'Epargne 20/02/2013 25/02/2013 25/05/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,250 4,351 T P O A-1
H1122620-1/9846824 (H1122620) Caisse d'Epargne 15/12/2022 13/06/2023 15/09/2023 1 000 000,00 F FIXE 3,410 3,453 T P O A-1
MIN220607/0227052-001 (MIN2206 DEXIA Credit Local 07/05/2004 07/02/2005 01/03/2006 1 000 000,00 F FIXE 3,980 3,982 A P O A-1
MIN220607/0227052-002 (MIN2206 DEXIA Credit Local 07/05/2004 06/06/2005 01/08/2005 100 000,00 V EURIBOR03M 2,704 1,740 T P O A-1
MIN240837EUR/0251237/001/2 (MI Caisse Française de
Financement Local
04/07/2006 31/05/2007 01/09/2007 1 550 000,00 V EURIBOR03M 4,283 1,361 T P O A-1
MIN248969-0261999 (MIN248969) DEXIA Credit Local 14/08/2007 01/04/2008 01/04/2009 2 240 000,00 F FIXE 4,800 4,870 A P O A-1
MIN263685-0280817 (MIN263685) DEXIA Credit Local 01/12/2008 25/07/2009 01/10/2009 261 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 3,459 T C N B-1
MIN522262UR-0523180 (MIN52226 La Banque Postale 27/05/2016 30/11/2016 01/03/2017 1 200 000,00 V EURIBOR03M 0,981 2,631 T C O A-1
MON276632 (MON276632) DEXIA Credit Local 01/12/2011 01/12/2011 01/03/2012 1 831 295,93 F FIXE 3,070 3,105 T P O A-1
MON279236UR-0298407 (MON27923 La Banque Postale 01/06/2013 01/08/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,070 4,132 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 131 118,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 339 176,01 761 148,14 228 152,68 0,00 72 399,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 339 176,01 761 148,14 228 152,68 0,00 72 399,70
445048 (445048) N 0,00 A-1 332,48 0,38 F FIXE 3,760 320,45 24,55 0,00 7,79
7748027/7714316 (7748027) N 0,00 A-1 193 639,49 6,99 F FIXE 3,630 23 924,91 7 897,59 0,00 134,44
8197278/8328623 (8328623) N 0,00 A-1 350 199,03 4,15 F FIXE 4,250 73 651,05 16 850,15 0,00 1 496,43
H1122620-1/9846824 (H1122620) N 0,00 A-1 982 386,26 19,46 F FIXE 3,410 17 613,74 18 206,63 0,00 1 564,53
MIN220607/0227052-001 (MIN2206 N 0,00 A-1 138 576,20 1,17 F FIXE 3,980 65 335,80 8 115,70 0,00 4 611,18
MIN220607/0227052-002 (MIN2206 N 0,00 A-1 9 258,19 1,34 V EURIBOR03M 2,925 5 999,75 372,76 0,00 64,60
MIN240837EUR/0251237/001/2 (MI N 0,00 A-1 375 648,85 3,42 F FIXE 4,350 97 287,21 19 000,03 0,00 1 391,65
MIN248969-0261999 (MIN248969) N 0,00 A-1 1 498 355,63 14,25 F FIXE 4,800 67 260,54 76 193,32 0,00 54 939,70
MIN263685-0280817 (MIN263685) N 0,00 B-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
6,460 88 087,50 5 351,16 0,00 0,00
MIN522262UR-0523180 (MIN52226 N 0,00 A-1 640 000,00 7,92 V EURIBOR03M 4,304 80 000,00 29 974,99 0,00 2 912,62
MON276632 (MON276632) N 0,00 A-1 601 888,86 3,92 F FIXE 3,070 132 688,94 21 039,77 0,00 1 573,68
MON279236UR-0298407 (MON27923 N 0,00 A-1 548 891,02 4,34 F FIXE 4,070 108 978,25 25 126,03 0,00 3 703,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 339 176,01 761 148,14 228 152,68 0,00 72 399,70
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN263685-0280817
(MIN263685)
DEXIA Credit Local 261 000,00 0,00 1 20,00 5.77+(LEP-4.5) 0,00 6,460 5 351,16 0,00 0,00
TOTAL (B) 261 000,00 0,00 0,00 5 351,16 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 261 000,00 0,00 0,00 5 351,16 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 143
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 339 176,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivies de travaux 5 28/09/2022
L Recherche et développement 5 28/09/2022
L Frais d'insertion 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Mobilier / matériel / études 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures 40 28/09/2022
L Licences à renouvellement annuel 1 28/09/2022
L Logiciels de gestion, spécifiques, brevets, marque 2 28/09/2022
L Progiciels métiers se système d'information 7 28/09/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/09/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 28/09/2022
L Bâtiments culturels et sportifs 30 28/09/2022
L Autres bâtiments 30 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Public 20 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Privé 20 28/09/2022
L Autres constructions 20 28/09/2022
L Réseaux de voirie 20 28/09/2022
L Installation de voirie 15 28/09/2022
L Réseaux divers 20 28/09/2022
L Matériel roulant de voirie 5 28/09/2022
L Véhicules de voirie 7 28/09/2022
L Véhicules de voirie >3.5T 10 28/09/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 5 28/09/2022
L Petit outillage et matériel technique 1 28/09/2022
L Outillage électroportatif 5 28/09/2022
L Machines et outillage de garage, d'atelier 10 28/09/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 28/09/2022
L Véhicules légers (vélos,scooters,...) 5 28/09/2022
L Voitures 7 28/09/2022
L Camions et véhicules industriels >3.5T 10 28/09/2022
L Matériels informatiques 5 28/09/2022 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 152
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériels de bureau et mobiliers 15 28/09/2022
L Matériel de téléphonie 5 28/09/2022
L Equipements de cuisine, instruments de musique,... 10 28/09/2022 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 31 251,02 0,00 0,00 31 251,02
Provisions pour litiges 31 251,02 0,00 0,00 31 251,02
PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX 27/11/2023 31 251,02 0,00 0,00 31 251,02
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
- des immobilisations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 27/11/2023 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 46 251,02 0,00 0,00 46 251,02 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 154
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 46 251,02 0,00 0,00 46 251,02
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 896 328,75 661 908,34 205 603,31
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
800 000,00 601 136,39 2 284,32 199 619,29
SEGARD (Sté
Aménagement du
Gard)
2021 P Aménagement
Equipement ZAC
Crédit Agricole 800 000,00 601 136,39 1,34 A F FIXE 0,420 F FIXE 0,380 A-1 2 284,32 199 619,29
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
96 328,75 60 771,95 911,58 2 788,12
SESAME 2006 P Sésame Autisme Caisse des
Dépôts et
Consignations
96 328,75 60 771,95 17,50 A V LIVRETA 2,450 V LIVRETA 1,500 A-1 911,58 2 788,12
TOTAL GENERAL 896 328,75 661 908,34 3 195,90 202 407,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 201 903,61
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 201 903,61
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 802 021,13
Personnes de droit privé 94 062,26
Associations 77 013,90
AGAVIP MEDIATIONS 1 100,00 COMPAGNONS BATISSEURS OCCITANIE 3 700,00 COURIR A VAUVERT 500,00 GARD INITIATIVE 10 956,00 MISSION LOCALE PETITE CAMARGUE 46 863,90 PLIE EST HERAULTAIS 4 394,00 RIVES 1 250,00 SITE REMARQUABLE DU GOUT 500,00 SPORT AUTOMOBILE GARD CEVENNE 750,00 UFOLEP 7 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 14 048,36
PARTICULIERS 14 048,36
Autres 3 000,00
SYNDICAT DES COSTIERES DE NIMES 3 000,00
Personnes de droit public 707 958,87
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 426 119,00
MAIRIE DE AIMARGUES 110 364,00 MAIRIE DE AUBORD 46 339,00 MAIRIE DE BEAUVOISIN 123 342,00 MAIRIE DE LE CAILAR 97 500,00 MAIRIE DE VAUVERT 48 574,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 38 000,00
SPA OT 38 000,00
Autres 243 839,87
CAUE DU GARD 4 850,50 EPTB VIDOURLE 49 986,59 EPTB VISTRE VISTRENQUE 174 583,89 SYMADREM 14 418,89 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 163
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE AIMARGUES
Numéro de SIREN (2) : 213000060
Population de la commune : 5 807
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 2041412 110 364,00 19,01
Total 110 364,00 19,01
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE AUBORD
Numéro de SIREN (2) : 213000201
Population de la commune : 2 347
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS 2023 FONDS DE CONCOURS 2023 2041412 46 339,00 19,74
Total 46 339,00 19,74
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE BEAUVOISIN
Numéro de SIREN (2) : 213000334
Population de la commune : 5 323
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 2041412 123 342,00 23,17
Total 123 342,00 23,17
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE LE CAILAR
Numéro de SIREN (2) : 213000599
Population de la commune : 2 467
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 FONDS DE CONCOURS SOLDE 2022 ET 2023 2041412 97 500,00 39,52
Total 97 500,00 39,52
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE VAUVERT
Numéro de SIREN (2) : 213003411
Population de la commune : 11 465
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 164
FONDS DE CONCOURS 2023 FONDS DE CONCOURS 2023 2041412 48 574,00 4,24
Total 48 574,00 4,24
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 165
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 0,90 43,90 32,00 6,00 38,00
Adjt adm C 11,00 0,90 11,90 11,10 0,00 11,10 Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 5,80 2,00 7,80 Adjt adm Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 5,60 1,00 6,60 Attaché A 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00 Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 51,00 15,92 66,92 51,46 8,36 59,82
Adjt tech C 21,00 10,46 31,46 20,10 7,36 27,46 Adjt tech Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Adjt tech Pal 2Cl C 16,00 4,77 20,77 19,57 0,00 19,57 Agent maitrise C 7,00 0,69 7,69 6,19 1,00 7,19 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,85 9,85 8,00 1,85 9,85
Assist ens art B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35 0,35 Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assist ens art Pal 2Cl B 4,00 0,50 4,50 3,00 1,50 4,50 Prof ens art ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,71 7,71 6,50 0,21 6,71
IV – ANNEXES IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter anim Pal 2Cl C 5,00 0,50 5,50 4,50 0,00 4,50 Adjt ter animation C 2,00 0,21 2,21 2,00 0,21 2,21
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Président 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
129,00 18,38 147,38 115,96 17,42 133,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 794 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 461 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 4072 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Agent maitrise C TECH 479 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1137 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 712 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 567 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 778,06
Adjt adm C ADM 1166 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 5872 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 33397 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis OTR 2 778,06 A APP-Contrat : Apprenti A Assist ens art B CULT 1556 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1097 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 2 778,06
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/06/2023 - Sésame Autisme SESAME 96 328,75 14/06/2023 - Aménagement Equipement ZAC SEGARD (Sté Aménagement du Gard) 800 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR VIDOURLE CAMARGUE COTISATION 52 460,90 EPTB VIDOURLE PARTICIPATION 98 007,39 EPTB VISTRE VISTRENQUE CONTRIBUTION 96 721,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPANC 24300059300067 SPIC non
PORT DE GALLICIAN 24300059300075 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière SPA OT COEUR PETITE CAMARGUE 01/01/2023 24300059300091 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 706 647,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 706 647,00 0,00
28/02/2023 LOT 7 ZAC POLE COSTIERES 306 147,00 0,00 0
16/05/2023 ANCIEN CENTRE HEBERGEMENT 400 500,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 165 000,00 165 000,00
Cessions à titre
onéreux
165 000,00 165 000,00
CESSION TERRAIN AVENUE AMPERE 06/11/2003 154 000,00 0 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 165 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 154 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 24 111 913,58
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 776 000,00 I 763 648,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 776 000,00 761 148,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 776 000,00 761 148,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 2 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 2 500,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 763 648,04 1 347 220,28 0,00 2 110 868,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 614 301,34 III 455 636,01
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 208 502,38
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 138 920,54
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 69 581,84
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 114 301,34 247 133,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 27 054,59
280415342 IC : Bâtiments, installations 45 562,42 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 55 895,37 34 991,74
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 159,71 14 818,00
280423 Privé : Projet infrastructure 7 640,40 955,05
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 628,70 19 942,58
281351 Bâtiments publics 0,00 2 279,07
28138 Autres constructions 156,00 225,69
28152 Installations de voirie 0,00 896,60
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 64,06
281533 Réseaux câblés 0,00 210,03
281534 Réseaux d'électrification 0,00 302,57
281538 Autres réseaux 0,00 226,75
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 721,52 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 5 219,40
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 109,79 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 44 262,25 34 174,23
281838 Autre matériel informatique 24 868,40 30 647,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 885,24 26 028,98
28188 Autres immo. corporelles 55 076,38 48 987,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 799 444,95 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 455 636,01 1 596 481,05 2 012 920,85 2 200 000,00 6 265 037,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 110 868,32
Ressources propres disponibles IV 6 265 037,91
Solde V = IV – II (5) 4 154 169,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-CC AP CONSTRUCTION CUISINE
CENTRALE
0,00 0,00 8 196 472,26 0,00 0,00 8 196 472,26 33 546,22 8 162 926,04
TOTAL 0,00 0,00 8 196 472,26 0,00 0,00 8 196 472,26 33 546,22 8 162 926,04
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AMROUT Leila LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE BELAOUNI Nadia LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE BENEZET Véronique LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE BERRUS Eric LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE CHALMETON Francine LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DENAT Jean LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE ESPUCHE Christiane LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE GERAUD Jean-Paul LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE GUYOT Katy LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE VAUTRIN Véronique LE CAMPUS DES TERRITOIRES 3 240,00 01/04/2023 ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 250 000,00 171 281,07 0,00 78 718,93 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 556 626,06 3 662 922,94 1 347 220,28 6 546 482,84
RECETTES 11 556 626,06 6 033 080,67 1 596 481,05 3 927 064,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 915 448,67 20 641 450,87 0,00 4 273 997,80
RECETTES 24 915 448,67 26 686 562,25 0,00 -1 771 113,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPA OT COEUR PETITE CAMARGUE/ N°SIRET : 24300059300091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 114 024,03 57 249,04 0,00 56 774,99
RECETTES 114 024,03 59 173,06 0,00 54 850,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 405 199,04 248 068,35 0,00 157 130,69
RECETTES 405 199,04 291 258,85 0,00 113 940,19
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 670 650,09 3 720 171,98 1 347 220,28 6 603 257,83
RECETTES 11 670 650,09 6 092 253,73 1 596 481,05 3 981 915,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 320 647,71 20 889 519,22 0,00 4 431 128,49
RECETTES 25 320 647,71 26 977 821,10 0,00 -1 657 173,39
(1) Y compris les rattachements. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 264 250,00 38 000,00 0,00 226 250,00
RECETTES 176 030,00 176 030,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 670 650,09 3 720 171,98 1 347 220,28 6 603 257,83
RECETTES 11 670 650,09 6 092 253,73 1 596 481,05 3 981 915,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 056 397,71 20 851 519,22 0,00 4 204 878,49
RECETTES 25 144 617,71 26 801 791,10 0,00 -1 657 173,39
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 36 727 047,80 24 571 691,20 1 347 220,28 10 808 136,32
TOTAL GENERAL DES RECETTES 36 815 267,80 32 894 044,83 1 596 481,05 2 324 741,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 108,11
60611 Eau et assainissement 108,11
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 108,11
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 108,11
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 9 106,86
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 9 106,86
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 9 106,86
Total des recettes réelles 9 106,86
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 192
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 9 106,86
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 193
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par M. le Vice-Président (1),
A Vauvert, le 27/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Vauvert, le 27/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMROUT Leila
BELAOUNI Nadia
BENEZET Véronique
BERRUS Eric
BRUNDU André
CALBA Carole
CAYZAC Mylène
CHALMETON Francine
CHOPARD Annick
DENAT Jean
EMMANUELLI Laurence
ESPUCHE Christiane
FRANC Jean-Paul
GARNIER Serge
GERAUD Jean-Paul
GUYOT Katy
KUFFER Martine
LEBOIS Didier
MAUMEJEAN Bernadette
MEGIAS André CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CA - 2023
Page 194
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MEIZONNET Jean-Louis
MICHALSKI Elisabeth
MOUSSA Farouk
OUJEDDOU Rachida
PASCAL Bruno
PEREDES Jérémy
PINON Isabelle
RIOS Sandrine
RUBIO Rodolphe
RUIZ Nelly
SOMMACAL Christian
TENA Joël
THOMAS Jean-François
TICHET Christophe
TOUHAMI Mohamed
TURRIBIO Françoise
VAUTRIN Véronique
Certifié exécutoire par M. le Vice-Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.