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Déliberation - D2024 12 742 Dde subv. étude programmation pour rénovation centre oxyg. Gap Bayard et dév. des activités
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 742 Dde subv. étude programmation pour rénovation centre oxyg. Gap Bayard et dév. des activités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
VILLE DE GAP N° D2024_12_742 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
° Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
° Considérant que la Ville de Gap souhaite mener une réflexion globale sur le
centre d’oxygénation de Gap-Bayard, avec pour objectif de le moderniser, de le
rendre plus qualitatif et plus polyvalent et d’y développer la pratique des activités
de loisirs, sportives et touristiques 4 saisons ;
. Considérant que ce projet est inscrit au programme d’actions 2021-2027 de
l'Espace Valléen Gap-Tallard-Durance, et qu’il fait partie des projets prioritaires
2025 validés lors du comité de pilotage de l'Espace Valléen qui s’est tenu Le 5 décembre 2024 ;
° Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l’Etat au titre du FNADT-CIMA ainsi qu’auprès de la Région au
titre du dispositif Espaces Valléens ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
La Ville de Gap souhaite mener une réflexion globale sur Le centre d'oxygénation de
Gap-Bayard, par l’intermédiaire d’une étude de programmation pour la rénovation
du centre d'oxygénation de Gap-Bayard et le développement des activités de
loisirs, sportives et touristiques 4 saisons.
L'objectif est de moderniser le centre d'oxygénation, de Le rendre plus qualitatif et
plus polyvalent et d'y développer la pratique des activités de Loisirs, sportives et
touristiques 4 saisons.
La prestation comprendra 4 phases :
1/Etude de programmation des activités de loisirs, sportives et touristiques
2/Diagnostic des bâtiment et du site
3/Elaboration de scénarios d'aménagement
4/Élaboration du cahier des charges opérationnel.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours ciloyens accessible à parlir du site www.lelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2 : Coût
Le coût total du projet est de 60 000 € HT.
Article 3 : Financement
Afin de réaliser cette opération, des financements sont sollicités auprès de l’Etat
et de la Région, selon Le plan de financement qui se décline ainsi :
Montant HT Taux
ETAT (FNADT-CIMA) 24 000 € 40 %
RÉGION (Espace Valléen) 24 000 € 40 %
AUTOFINANCEMENT 12 000 € 20 %
TOTAL 60 000 € 100,0 %
Article 4 : Modalités
La Commune de Gap s'engage à respecter les modalités d'attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l’Etat et de La Région.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 19 DÉCEMBRE 2024
Le Maire
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le: 2HEA|102S
Publié ou notifié le : 2'HoAlto 2€
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois ä compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal adrninistratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) où par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. roue DIU NICE
DEEE pe) NAT ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles (EEE
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202412 _742
Objet : Demande de subvention pour l?étude de programmation
pour la rénovation du centre d'oxygénation de
Gap-Bayard et le développement des activités de
loisirs, sportives et touristiques 4 saisons
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
identifiant unique : 005-210500617-20250127-D2024 12 742-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20250127-D2024 12 _742-Af-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 73.6 Ko
Nom original : D_15881.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20250127-D2024_12 742-A1-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 27 janvier 2025 à 11h49min23s Dépôt initial
En attente de transmission 27 janvier 2025à 11h49min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 janvier 2025 à 11h49min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 janvier 2025à 12h08min04s Recu par le MI le 2025-01-27
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