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Procès Verbal - D2025 01 14 Dde subv. pour rénovation école de Puymaure
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2025 01 14 Dde subv. pour rénovation école de Puymaure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_01_14 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2024_03_172 EN DATE DU 29 MARS
2024
: Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
Considérant que la Ville de Gap est engagée dans un programme majeur de
rénovation des écoles municipales sur la période 2022-2026 ;
e Considérant également que la Ville de Gap souhaite poursuivre son
programme de rénovation malgré la hausse des coûts ;
° Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l’Etat au titre de La DSIL, ainsi qu’au titre du Fonds Vert dans
le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, de La Région SUD au titre du
dispositif “Nos Communes d’Abord” (NCA) et du dispositif SUD PV Plus, et du
Département des Hautes-Alpes ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
Dans le cadre du programme de rénovation des écoles de la Ville de Gap, des
travaux de rénovation sont prévus sur l’école de Puymaure.
La rénovation cible Les points suivants :
° la rénovation énergétique visant à réduire les consommations à hauteur de
40 %, ainsi qu’une amélioration du confort d'été,
° la mise en accessibilité de l'établissement,
° la sécurisation en lien avec vigipirate,
° la désimperméabilisation des cours,
° quelques travaux ciblés de rénovation intérieure.
Article 2 : Coût
Le coût global du projet est de 2190 058,00 € HT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 3 : Financement
Pour ce projet, des financements sont sollicités auprès de l'Etat, de la Région, et
du Département selon le plan de financement suivant :
Montant HT Taux
Etat_DSIL 227 997,40 € 10,41%
Etat _ Fonds Vert 429 020,00 € 19,59%
Région SUD _ NCA 200 000,00 € 9,13%
Région SUD_SUD PV Plus 13750,00 € 0,63%
Département 459 878,18 € 21,00%
AUTOFINANCEMENT 859412,42 € 39,24%
TOTAL 2190 058,00 € 100 %
Article 5 : Modalités
La Commune de Gap s'engage à respecter Les modalités d'attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l'Etat, de la Région SUD et du
Département des Hautes-Alpes.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 20 JANVIER 2025
Le Maire
ES a Rôger DIDIER
Transmis en Préfecture le: 218A(202S
Publié ou notifié le : 22Z\8A101S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. MIA EE detre te etle)tte tte
D ACTES :Contrôle delégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_14
Objet : Demandes de subvention pour le projet de rénovation
de l'école de Puymaure
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
identifiant unique : 005-210500617-20250123-D2025 01 14-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 o
Nom métier : 005-210500617-20250123-D2025 01_14-A1-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 84 Ko
Nom original: D_15985.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250123-D2025_01_14-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 janvier 2025 à 12h01min17s Dépôt initial
En attente de transmission 23 janvier 2025 à 12h01min38s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 23 janvier 2025 à 12h01min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 janvier 2025 à 13h32min39s Reçu par le MI le 2025-01-23
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