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Déliberation - D2024 07 404 Dde subvention projet rénovation usine de production EP Gap
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 404 Dde subvention projet rénovation usine de production EP Gap)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2024_07_404 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
. Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
. Considérant que la Ville de Gap souhaite réduire son impact sur la ressource
en eau du DRAC ;
. Considérant l'étude de diagnostic des infrastructures de l’usine de
production d’eau potable de Gap réalisée en 2022 et 2023, qui cible les travaux de
rénovation et de modernisation de l’usine de production d’eau potable à réaliser
afin de réduire l’impact de la Ville de Gap sur la ressource en eau du DRAC ;
. Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ainsi qu’auprès
du Département des Hautes-Alpes ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
L'objectif de l’opération est de réduire l’impact de la Ville de Gap sur la ressource
en eau du DRAC grâce à la réalisation de travaux de modernisation et de
rénovation de l’usine de production d’eau potable de Gap :
1/Modernisation :
- Installation d’une vanne de régulation motorisée en amont de l’usine,
- Rétro-lavage des filtres : remplacement des planchers des 6 filtres et mise en
place de capteurs de pression.
2/Rénovation :
- Reprise du génie civil des filtres pour assurer la pérennité des installations.
Ces travaux permettront d’éviter le passage au trop de plein de plus de 200 000 m3
d’eau potable par an, d'économiser 20% sur les eaux de lavage, soit environ 22 000
m3 par an, et d'économiser 60 000 m3 / an sur le génie civil des filtres intérieurs.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2 : Coût
Le coût total du projet est de 1 422 700 € HT.
Article 3 : Financement
Afin de réaliser cette opération, des financements sont sollicités auprès de
L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Département des Hautes-Alpes
selon Le plan de financement qui se décline ainsi :
Montant HT Taux
AGENCE DE L'EAU 398 356 € 28%
DEPARTEMENT 79 671 € 6%
AUTOFINANCEMENT 944 673 € 66%
TOTAL 1 422 700 € HT 100,0 %
Article 4 : Modalités
La Commune de Gap s'engage à respecter Les modalités d’attribution fixées par les
règlements administratifs et financiers de l’Agence de l’eau et du Département des
Hautes-Alpes.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Madame La Préfète des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 8 JUILLET 2024
Transmis en Préfecture le : G/C2 fo
Publié ou notifié Le : £/08120 24
Le Maire
LE es
Roëer DIDIER
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwv.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Late eue tie th) ique
Near
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2024_07_404
Objet : Demande de subvention pour Le projet de rénovation:
traitement de l'usine de production d'eau potable de Gap
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-08-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
identifiant unique : 005-210500617-20240806-D2024 07 _404-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9350
Nom métier : 005-210500617-20240806-D2024 07 _404-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 62.6 Ko
Nom original: D_14973.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20240806-D2024_07_404-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 6 août 2024 à 10h42min06s Dépôt initial
En attente de transmission 6 août 2024 à 10h42min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 août 2024 à 10h42min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 août 2024 à 10h52min17s Reçu par le MI le 2024-08-06
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