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Procès Verbal - 2160292
Déliberation - 1265273
Convocation - 1888035
Convocation - 2136795
Convocation - 1498598
Convocation - 1640078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Convocation - 1640078)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2024
et
le 8 Avril
à
18
heures ,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie
de
Pullay
sous
la présidence
de
Monsieur
SOUCHAY
Serge
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mmes
: DANTU
Sylvie,
MM
: BOURDIN
Emmanuel,
CENSIER
Gérard,
FESSAN
Lionel,
HERISSON
Bernard,
JANIK
Jean-Jacques,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Excusée
: Mme
DOS
SANTOS
CLARO
Sylvie
(donne
pouvoir
à
FESSAN
Lionel)
Absent
: MHUET
Alain
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 29/03/2024
Date
d'affichage
: 29/03/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le
: 09/04/2024
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé
secrétaire
: M.
FESSAN
Lionel
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
18
MARS
2024
3/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- 202417
4/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- 2024_18
5/ VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- 2024_19
6/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- 2024_20
7/ PROJET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
BATIMENT
COMMUNAL
8/ QUESTIONS
DIVERSES;
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Lionel
FESSAN
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
18
MARS
2024
: aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
31
réf
: 2024
17
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
SOUCHAY,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses:
333
618.39
€
Recettes
:
411
033.49
€
Résultat
de
l'exercice
2023
: 77
415.10
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
: 684
850.79
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: 749
851.56
€
Investissement Dépenses
: 68
383.42
€
Recettes
:
25
363.66
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 160
742.99
€
Résultat
de
l'exercice
2023
: - 43
019.76
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
- 8
085.93
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: - 51
105.69
€
Monsieur
Serge
SOUCHAY
quitte
la salle
et
Monsieur
Michel
SAMON
, doyen
de
la séance
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2023
et décide
d'affecter
les
résultats
suivants
:
- Recettes
de
fonctionnement
(R
602)
: 538
002.88
€
- Dépenses
d'investissement
(D
001)
: 51
105.69
€
et
de
combier
le
déficit
d'investissement
en
effectuant
un
titre
au
1068
de
211
848.68
€
À
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
O0 abstentions
: O)
4!
réf
; 2024
18
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a éé
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. À
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: 0) 5
réf
: 2024
19
: VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Par
délibération
du
5
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
taxes
locales
à :
- taxe
foncière
bâti
23.95
%
- taxe
foncière
non
bâti
7.18%
- taxe
habitation
7.04
%
il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et des
les
porter
à
:
- taxe
foncière
bâti
23.95
%
- taxe
foncière
non
bâti
7.18
%
- taxe
d'habitation
1.04
%
Au
vu
des
éléments
fournis
par
l'Etat "1259"
de
notification
des
taux
:
- le produit
des
taxes
sera
de
240
447
€
- le
produit
de
la
taxe
d'habitation
de
12
884€
- le prélèvement
FNGIR
de
59
429
€
- les
allocations
compensatrices
de
1 096
€
- la contribution
coefficient
correcteur
159
284
€
Le
montant
prévu
au
budget
est
de
81
163
€.
A
la majorité
(pour
: 10
contre
: CO abstentions
: 0)
6/ réf
: 2024
20
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2024
qui
s'équiibre
ainsi
:
- en
fonctionnement
à
963
200.21
€
- en
investissement
à
625
634.68
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
et vote
le budget
2024
présenté.
A
la majorité
(pour
: 10
contre
: O abstentions
: 0)
71 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Fessan
demande
quand
va
être
posé
le poteau
rue
des
tourterelles.
Monsieur
Fessan
signale
que
les
chiens
aboient
de
façon
récurrente
au
Val
d'Haumont
et de
ce
fait
perturbent
énormément
la vie
des
habitants
: une
information
sera
diffusée
sur
Panneau
Pocket.
+
Monsieur
Janik
propose
que
les
vitraux
de
l'église
soient
éclairés
en
période
hivernale : il
est
prévu
d'installer
un
programmateur,
contacter
l'électricien.
Séance
levée
à:
19:50
En
mairie,
le
12/04/2024
Le
Maire
Serge
SOUCHAY