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Déliberation - 1265218
Procès Verbal - 2160292
Déliberation - 1265255
Convocation - 1640078
Convocation - 1888035
Déliberation - 1265238
PLU - Annexes - Plans AEP
Convocation - 2136795
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h11 par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Convocation - 2136795)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2026
et
le 2
Mars
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la Mairie
de
Pullay
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
SOUCHAY,
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mmes
: DANTU
Sylvie,
DOS
SANTOS
CLARO
Syivie,
MM
: BOURDIN
Emmanuel,
CENSIER
Gérard,
FESSAN
Lionel,
HERISSON
Bernard,
JANIK
Jean-Jacques,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Arrivée
de
M.
HUET
Alain
à
18h45
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 24/02/2026
Date
d'affichage
: 24/02/2026
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé
secrétaire
: M.
MALLEZ
Didier
ORDRE
DU
JOUR
17 Nomination
du
secrétaire
de
séance
2/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
8 Décembre
2026
3/ Travaux
SIEGE
2026
4/ Création
d'un
poste
de
Rédacteur
Territorial
&/ Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- Exercice
2024
6/ Participation
aux
voyages
extra-scolaires
7/ Autorisation
de
signature
relative
au
renouvellement
de
la proposition
mutuelle
AXA
8/ Vote
des
subventions
2026
9/ Vote
du
Budget
Primitif 2026
10/ Organisation
de
la permanence
des
élections
municipales
11/ Questions
diverses
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MALLEZ
Didier
2! APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
8
DÉCEMBRE
2025
: aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3/ TRAVAUX
SIEGE
2026
: réf
: 2026
01
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEGE
envisage
d'entreprendre
des
travaux
d'éclairage public
isolé
(allée
des
myrtilles).
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l'opération
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
commune
qui
s'exprime
sous
la
forme
d'une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s'élève
à :
- en
section
d'investissement
:
6 667.00
€
soit
40
%,
montant
estimé
TTC
: 20
000.00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIÈGE
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise :
- Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à
la
présente.
- L'inscription
des
sommes
au
budget
de
l'exercice,
au
compte
2041582.
À
la
majorité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
4/ CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
TERRITORIAL :
réf
: 2026
02
Le
Maire
rappelle
à
Fassemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-14
du
CGFP
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et
prolongé
dans
la
limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
—
La
création
d'un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à
raison
de
28/35ÈMES,
3
compter
du
02/03/2026,
—
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
(catégorie
B),
aux
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
2ÈME
classe,
Rédacteur
Principal
1è'€
classe,
—
Cet
emploi
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
au
titre
de
l’articie
L332-8
du
CGFP,
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
—
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétaire
générale
de
mairie,
—
La
rémunération
de
l'agent
correspondra
au
cadre
d'emplois
concerné
et
au
niveau
de
recrutement
de
l'emploi
créé,
—
Le
maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
DÉCIDE
—
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
—
De
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
02/03/2026
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. ADOPTÉ
à la majorité
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstentions
5/
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
EXERCICE
2024 -
réf: 2026
03
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable : VU
l'articie
129
de
la
loi
n°
205-991
du
7
août
2015
et
le
Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
VU
le décret
n°
2007-675
du
2
mai
2017
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
;
VU
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
par
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
du
Pays
de
Verneuil
;
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
2
octobre
2025
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2024
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2025
et être
ensuite
tenu
à
la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal
:
1.
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
Eau
du
Pays
de
Verneuil
;
2.
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
assurer
la mise
à disposition
au
public
de
ce
rapport.
À
la
majorité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions :
0)
6/
PARTICIPATION
AUX
VOYAGES
EXTRA-SCOLAIRES
- réf
: 2026
04
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
pour
lesquelles
une
participation
aux
activités
et aux
voyages
extra-scolaires
est
octroyée
aux
enfants
de
la commune :
- par
année
scolaire,
- allouée
aux
familles
en
résidence
principale
à
Pullay,
- par
enfant
(une
activité,
un
voyage),
- pour
les
séjours
de
2 jours
minimum,
- 50
%
du
montant
acquitté
à charge
de
la famille
plafonné
à 40.00
€
par
année
scolaire
et par
enfant
pour
les
activités
extra-scolaires,
- 60
%
du
montant
acquitté
à
charge
de
la famille
plafonné
à
175.00
€
pour
les
enfants
jusqu'au
CM2
et
plafonné
à 200.00
€
pour
les
enfants
de
la 6ème
à
la Terminale,
pour
les
voyages
scolaires.
Plusieurs
demandes
nous
ont
été
faites.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
verser
la
participation
à :
- Famille
DEMONCHEAUX
pour
Pierre-Eric
la somme
de
200.00
€
(séjour
ski)
- Famille
BOUILLIE
pour
Louise
la
somme
de
144.00
€
(séjour
Poitiers)
À
la
majorité
(pour
: 10
contre:
O
abstentions
: 0)
71 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
RELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
PROPOSITION
D'OFFRE
PROMOTIONNELLE
AXA
- réf
: 2026
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l offre
promotionnelle
"assurance
santé"
proposée
aux
habitants
de
la
commune
depuis
2023
à
tarif
négocié
par
le
principe
de
l'achat
groupé,
établie
par
AXA
Assurances,
à tarif négocié.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : - décide
de
renouveler
cette
proposition
d'offre
promotionnelle,
- autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
proposition.
À
la
majorité
(pour
: 10
contre
: O
abstentions
: 0)
8/ SUBVENTIONS
2026 -
réf
: 2026
06
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
subventions
versées
aux
associations
suivantes. Après
débat,
les
membres
du
Conseil
décident
d'octroyer
les
subventions
et
les
cotisations
suivantes
au
titre
de
l'année
2026
:
- Ligue
contrele
cancer
350.00
€
- ADM
R.
600.00
€
- Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Verneuil
400.00
€
- Chemins
d'enfance
de
Verneuil-sur-avre
50.00
€
- Vie
et
Espoir
200.00
€
- Ateliers
de
la
Solidarité
200.00
€
- AFS.E.P.
200.00
€
- Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
- Association
Française
contre
la
Myopathie
200.00
€
- Centre
de
Formation
d'Apprentis
de
l'Eure
200.00
€
- Comité
des
fêtes
2 200.00
€
- ATSPV
(Association
Les
tireurs
de
Verneuil)
770.00
€
- Amicale
des
chasseurs
de
Puliay
770.00
€
- Aurélie
AUBERT
(athlète
paraiympique
BCI)
450.00
€
- Association
"Adoptez-nous"
250.00
€
À
la majorité
(pour:
11
contre
: O abstentions :
0)
9/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- réf 2026
07
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2026
qui
s'équilibre
ainsi
:
- en
fonctionnement
à
968
952.00
€
- en
investissement
à
609
284.17
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
et vote
le budget
2026
présenté.
À
la
majorité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
10/
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
association
prend
en
charge
les
chats
errants
de
la
commune
et
sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
pour
une
stérilisation
ou
adoption.
Le
montant
d'une
stérilisation
male
est
de
80.24
€ TTC
et
pour
une
femelle
non
pleine
126.94
€ TTC
ou
177.50
€ TTC
(femelle
pleine).
Est
considéré
un
chat
errant,
un
chat
non
identifié
trouvé
à
plus
de
deux
cents
mètres
des
habitations
en
état
de
divagation.
Séance
levée
à:
19:00
En
mairie,
le
03/03/2026
Le
Maire
Serge
SOUCHAY