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Déliberation - 1265239
Compte-Rendu - 1984098
Convocation - 1265242
Convocation - 1888035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Convocation - 1888035)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Jeunesse,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2024
et le 9
Décembre
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué , s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la Mairie
de
Pullay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
SOUCHAY
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mmes
: DANTU
Sylvie,
MM
: CENSIER
Gérard,
FESSAN
Lionel,
HERISSON
Bernard,
HUET
Alain,
JANIK
Jean-Jacques,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Excusée
: Mme
DOS
SANTOS
CLARO
Sylvie
(a donné
pouvoir
à
M.
FESSAN
Lionel)
Absent: M.
BOURDIN
Emmanuel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 04/12/2024
Date
d'affichage
: 04/12/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
DANTU
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
28
OCTOBRE
2024,
3/ PARTICIPATION
AUX
ACTIVITÉS
EXTRA-SCOLAIRES,
4/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
PROPOSITION
D'OFFRE
PROMOTIONNELLE
"AXA"
ASSURANCE
SANTÉ,
5/
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
"ÉLU
RURAL
RELAIS
DE
L'ÉGALITÉ,
6/
ae
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'ANNÉE
2025,
7/ AUTORISATION
DE
VENTE
D'UNE
COUPE
DE
BOIS
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE,
8/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
demande
en
début
de
séance
s'il est possible
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
: l'assemblée
est favorable.
1/
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Sylvie
DANTU
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
28
OCTOBRE
2024
: aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé.
31 réf
2024
39
: PARTICIPATION
AUX
ACTIVITÉS
EXTRA-SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
pour
lesquelles
une
participation
aux
voyages
scolaires
et aux
activités
extra-scolaires
est
octroyée
aux
enfants
de
la commune : - par
année
scolaire,
- allouée
aux
familles
en
résidence
principale
à
Pullay,
- par
enfant
(une
activité,
un
voyage),
- pour
les
séjours
de
2 jours
minimum,
- 50
%
du
montant
acquitté
à
charge
de
la
famille
plafonné
à
40.00
€
par
année
scolaire
et
par
enfant
pour
les
activités
extra-scolaires,
- 50
%
du
montant
acquitté
à
charge
de
la famille
plafonné
à
175
€
pour
les
enfants
jusqu'au
CM2
et
plafonné
à
200
€
pour
les
enfants
de
la 6ème
à la Terminale,
pour
les
voyages
scolaires.
Plusieurs
demandes
nous
ont
été
faites.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
verser
la
participation
à :
- Famille
SCHMITH
pour
Maël
la
somme
de
35.00
€
(handball)
et Mila
la somme
de
35.00
€
(handball),
- Famille
FREBOURG
pour
Mathis
la somme
de
40.00
€
(tennis)
et pour
Leïla
la somme
de
40.00
€
(tennis),
- Famille
BEDOUET
pour
Milo
la
somme
de
40.00
€
(handball
Mortagne
au
Perche),
- Famille
MOURLON-WEIBEL
pour
Lucas
la somme
de
37.50
€
(handball),
- Famille
DÉCLERCQ
pour
Paul
la
somme
de
40.00
€
(rugby).
À
la
majorité
(pour:
10,
contre
: O,
abstentions
: 0)
4!
réf
: 2024
40
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
PROPOSITION
D'OFFRE
PROMOTIONNELLE
"AXA"
Assurance
Santé
Monsieur
le Maire
informe
que
la
proposition
d'offre
promotionnelle
"Assurance
Santé"
adressée
aux
habitants
ayant
leur
résidence
principale
sur
la
commune
arrive
à
terme
et
propose
de
renouveler
cette
proposition
d'offre
promotionnelle. Cette
proposition
consiste
à
mettre
à disposition
une
complémentaire
santé
standard
à des
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
les
habitants
de
la commune.
Ces
contrats
sont
commercialisés
par
un
interlocuteur
Axa
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- décide
de
renouveler
cette
proposition
d'offre
promotionnelle,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
proposition.
À
la
majorité
(pour:
10,
contre
: O,
abstentions
: 0)
5] réf: 2024
41
: DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
"ÉLU
RURAL
RELAIS
DE
L'ÉGALITÉ"
Monsieur
ie
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'action
"Elu
Rural
Relais
de
l'Egalité"
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRPF) :
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
"La
Femme,
la
République,
la
Commune",
l'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
“l'Agenda
Rural" :
un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et intégré
à l'action
gouvernementale.
Le
projet
se
décline
autour
de
trois
axes
"socle",
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau :
1.
La
désignation
d'un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
"relais
de
l'Egalité"
au
niveau
des
conseils
municipaux
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
luttte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et "spéciale
élus" :
3.
La
mise
en
place
d'un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d'autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
assiociation
Solidarité
Femmes,
etc..).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
"relais"
: repérer,
éventuellement
accueillir
la
victime,
dans
le
but
de
l'orienter
vers
la
police
ou
la
gendarmerie
et les
structures
spécialisées. Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
- Bénéficie
d'une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
connaissance
des
acteurs
et
leur
capacité
à
primo-orienter
les
victimes,
sans
chercher
à
intervenir
eux-mêmes
: dans
le
cadre,
les
élus
candidats
bénéficieront
d'une
sensibilisation
assurée
par
la
Maison
de
la
Protection
des
Familles,
qui
relève
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Eure
;
-
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
: par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple ;
- Est
joignable
faciliement
(par
un
courriel,
une
boîte
postale
ou
une
boîte
à
lettres
en
mairie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d'un
binôme
;
- S'engage
à
respecter
la confidentalité
:
- Met
tout
en
ceuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime:
- Est
en
lien
avec
le
référent
VIF
de
la
brigade
locale
de
gendarmerie
(ou
du
commissariat
de
police)
pour
traiter
avec
lui des
questions
de
signalement
et de
remontée
des
informations
sur
des
situations
préoccupantes.
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal
:
- SOUTIENT
cette
action
;
- DÉSIGNE
Madame
Sylvie
DOS
SANTOS
CLARO
(après
concertation)
comme
"élu
rural
relais
de
l'Egalité"
au
sein
du
conseil
municipal.
À
la
majorité
(pour:
10,
contre
: O,
abstentions
: OC)
6/ réf
: 2024
42
: AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'ANNÉE
2025
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Monsieur
le
Maire
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
te
Maire
à
engager,
liqudier
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercicie
précédent,
au
chapitre
21.
A
la
majorité
(pour:
10,
contre
: 0,
abstentions
: 0)
T1 réf
: 2024
43
: AUTORISATION
DE
VENTE
D'UNE
COUPE
DE
BOIS
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
Coudoulet
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après,
2 - Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
3 - Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation, 4
- informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après,
5 - autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente, 6
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
A
la
majorité
(pour:
10,
contre
: O,
abstentions
: 0)
8! réf
: 2024
44
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
: DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la présentation
par
Monsieur
le Maire
du
dossier
relatif à
la réhabilitation
du
bâtiment
communal
à destination
d'un
espace
associatif
et
multi-activités.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
une
réhabilitation
thermique
et d'aménager
le
bâtiment
en
espace
associatif
et
multi-activités
dont
le
montant
s'élève
à 28
248.63
€
HT
soit
33
898.36
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
:
- solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Eure
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
de
40
%
du
montant
total
hors-taxes
de
l'opération
soit
11
299.45
€.
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi
:
- DETR
11
299.45
€
- Autofinancement
16
949.18
€
soit
un
montant
total
de
28
248.63
€
HT
À
la majorité
(pour:
10,
contre
: O,
abstentions
: 0)
8/ QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
s'entretient
de
questions
diverses.
Séance
levée
à
19:00
En
mairie,
le
10/12/2024
Le
Maire
Serge
SOUCHAY