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Procès Verbal - Proces verbal du 29 10 25
Compte-Rendu - 2024 12 01
Compte-Rendu - 12 Procs verbal CM du 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Procs verbal CM du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
EM
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 NOVEMBRE
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
7 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
14
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
07),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
30),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD
(arrivé
à
18
H
15),
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
2.
COMMUNE
-—
UCPA
SPORT
VACANCES
—
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
EXPLOITATION
DU
CAMPING
«
LE
MALAZÉOU
» - AVENANT
N°3
3.
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
BAR
/
RESTAURANT
D'ALTITUDE
-— STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
- VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
SAVASEM
4.
COMMUNE
/ SAVASEM
—
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NAVETTE
DANS
LA
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
— SAISON
HIVERNALE
2024
/
2025
5.
SAVASEM
—
STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
- TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
6.
COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
—
ASSOCIATION
DES
AMIS
DES
CHEMINS
D'AX
ET
DU
PATRIMOINE
(ACAP)
—
RÉÉDITION
DU
LIVRET
« GUERRE
ET
FRONTIÈRES
»
RÉALISÉ
PAR
LE
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
ET L'ÉCOLE
PRIMAIRE
D'AX-LES-THERMES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
1D
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
7.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l’unanimité
2-COMMUNE
/
UCPA
SPORT
VACANCES
—
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
EXPLOITATION
DU
CAMPING
«
LE
MALAZÉOU
» - AVENANT
N°3
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'exploitation
du
camping
«Le
Malazéou
»
a
été
confiée
sous
forme
d’une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
depuis
le
28
mars
2019,
à
l’association
UCPA
Sports
Vacances.
La
convention
de
délégation
de
service
public
suscitée
a
été
modifiée
par
avenant
N°1
en
date
du
18
décembre
2020
et
par
avenant
N°2
en
date
du
28
avril
2021.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
et
de
ses
avenants
les
deux
parties
s'étaient
entendues
sur
un
programme
de
travaux
visant
à
améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
pour
1 237
000
€ d'investissements
dans
un
délai
maximum
de 2
ans.
Toutefois,
divers
évènements
sont
venus
mettre
à
mal
ces
réalisations
et
l'équilibre
initial
du
contrat,
à savoir
:
>
Les
restrictions
sanitaires
liées
au
covid-19,
> _
L'évolution
du
coût
des
fluides,
>
Evolution
du
camping
voisin
en
4*.
Engendrant
pour
le
délégataire
un
déficit
global
de
405
000
€
par
rapport
à
son
compte
d'exploitation
prévisionnel
tel
qu’il
avait
été
prévu
à
l’origine
du
contrat
qui
ne
pouvait
être
anticipés
au
moment
de
la conception
technique
et
financière
du
projet.
Par
conséquent,
l'avenant
a pour
objet
de
proposées
les
modifications
suivantes
:
>
Sur
la
durée
du
contrat
: le
présent
avenant
propose
de
modifier
et
prolonger
la
durée
du
contrat
pour
4
années
supplémentaires
afin
de
permettre
l'amortissement
des
investissements.
Ce
qui
amène
une
fin
de
DSP
à
2038
en
lieu
et
place
de
2034.
>
Sur
le
plan
de
financement
avec
de
nouveaux
investissements:
le
montant
initial
du
contrat
était
de
16
657
045
€
qui
selon
le
nouveau
compte
d'exploitation
prévisionnel
passerait
à
21
212
492
€,
soit
une
augmentation
de
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
Es
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
27,34
%
qui
est
largement
en-dessous
du
seuil
de
50
%,
imposé
par
le
code
de
la commande
publique.
>
Sur
les
travaux
d'entretien
: il ressort
de
la convention
initiale
qu’une
ambiguïté
existait
dans
la
rédaction
du
contrat
sur
l'appartenance
de
la
charge
des
travaux
de
gros
entretiens
et
de
renouvellement.
En
effet
l’article
606
du
code
civil
était
visé
tout
en
renvoyant
la
responsabilité
au
délégataire,
disposition
rare
pour
les
contrats
relatifs
à la mise
à disposition
d’un
bien.
Cette
disposition
est
désormais
clarifiée
puisque
les
grosses
réparations
telles
que
définies
à
l’article
précité
sont
à la charge
du
délégant.
>
Sur
les
articles
relatifs
aux
redevances
fixes
et
variables
>
Sur
les
périodes
d'ouverture
du
camping
>
Sur
les
informations
du
rapport
d'activité
Par
conséquent,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
délibération
présenté
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
3-BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
BAR
/
RESTAURANT
D'ALTITUDE
— STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
- VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
SAVASEM
Monsieur
le maire
se
déporte
et
ne
participe
pas
au
débat
en
quittant
la salle
ainsi
que
Messieurs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
et
Madame
Valérie
ADEMA.
Madame
Sylvie
MARTIN
informe
le
conseil
municipal
que
la
délibération
N°
2015-087
du
1° juillet
2015
a
autorisé
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
avec
la
SCI
CHAPASS
pour
l'exploitation
d'un
bar
restaurant
d'altitude
sur
le
domaine
public
skiable
de
la station
de
ski
« Ax
3 Domaines
».
En
date
du
16
juillet
2024,
la
SCI
CHAPASS
a
informé
la
commune
de
son
souhait
de
vendre
le
restaurant
d'altitude
implanté
sur
la
parcelle
objet
du
bail,
qui
viendra
à
expiration
le 22
juillet
2055,
Un
avis
à
publicité
a
été
publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
le
27
septembre
2024
appelant
les
candidats
potentiels
à
prendre
attache
dans
le
mois
suivant
la
publication
avec
la commune
et
à se
faire
connaître
auprès
de
l'exploitant
actuel.
Par
courrier
en
date
du
29
octobre
2024,
la
collectivité
a
enregistré
la
candidature
de
la société
d'économie
mixte,
la SAVASEM.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le
08/01/2025
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
Un
seul
candidat
s'étant
déclaré,
il
appartiendra
à
la
commune,
en
relation
avec
le
bénéficiaire
actuel
du
BEA,
de
mettre
en
place
une
procédure
de
choix
sachant
que
l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable.
Madame
Sylvie
MARTIN
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
candidature
de
la
SAVASEM,
tout
en
précisant
que
les
conditions
présentées
par
la
SAVASEM
doivent
faire
l’objet
d’une
discussion.
Adopté
à
l'unanimité
4-COMMUNE
/
SAVASEM
—
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NAVETTE
DANS
LA
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
—
SAISON
HIVERNALE
2024
/
2025
Monsieur
le
maire
se
déporte
et
ne
participe
pas
au
débat
en
quittant
la salle
ainsi
que
Messieurs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
et
Madame
Valérie
ADEMA.
Madame
Sylvie
MARTIN
informe
le
conseil
municipal
qu'en
partenariat
avec
les
transports
LIEURES,
la
SAVASEM
va
mettre
en
place
dans
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
une
navette
de
22
places
pour
assurer
la
mobilité
entre
Ax-les-Thermes
et
Savignac-les
Ormeaux,
durant
la saison
hivernale
2024
/ 2025.
Cette
navette
debout
circulera
tous
les
jours
du
samedi
21
décembre
2024
au
dimanche
30
mars
2025.
Les
parties
conviennent
qu’en
cas
d'absence
de
navette
sur
une
courte
période,
la
SAVASEM
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
défaillances
du
prestataire,
La
mairie
d’Ax-les-Thermes
devra
fournir
les
arrêtés
municipaux
nécessaires
pour
la
circulation
de
la
navette
sur
la commune,
La
participation
de
la
commune
s'élèvera
à
23
800
€
TTC
versée
en
deux
mensualités
comme
suit
:
-
11900
€ TTC
au 1°
janvier
2025
-
11
900
€ TTC
au
1°!
mars
2025
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la saison
d’hiver
2024
/ 2025
(du
samedi
21
décembre
2024
au
dimanche
30
mars
2025).
Par
conséquent,
Madame
Sylvie
MARTIN
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
délibération
présenté
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
Es
|
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
5 -SAVASEM
— STATION
DE
SKI
« AX
3 DOMAINES
» - TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
Monsieur
le maire
se
déporte
et
ne
participe
pas
au
débat
en
quittant
la salle
ainsi
que
Messieurs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
et
Madame
Valérie
ADEMA.
Madame
Sylvie
MARTIN
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
obligations,
le
maire
doit
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
relatives
à
l’organisation
des
secours
sur
le
domaine
skiable.
Il
peut
à
cet
égard
décider
de
mettre
en
œuvre,
pour
assurer
les
secours,
des
moyens
extra
municipaux.
Le
conseil
municipal,
dans
ce
cas-là,
doit
l’autoriser
à passer
les
marchés
et conventions
y afférents.
De
plus,
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à actualiser
les
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
du
ski.
Les
secours
sur
le
domaine
skiable
comprennent
non
seulement
les
recherches
et
les
secours
sur
pistes,
mais
aussi
les
évacuations
sanitaires
jusqu’au
centre
de
soins
approprié
à l’état
de
la personne
accidentée.
Enfin
et
pour
la
complétude
de
votre
information,
concernant
les
tarifs
de
secours,
l’article
97
de
la
Loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
prévoit
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit,
le
remboursement
des
frais
de
secours
et
d'évacuations
qu'elles
ont
engagés
à l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
et
de
toutes
autres
disciplines
de
glisse
assimilées.
- Dès
lors,
concernant
les
soins
et
évacuations
sur
pistes,
Madame
Sylvie
MARTIN
propose
de
passer
une
convention
avec
la SAVASEM,
gestionnaire
de
la
station
de
ski
«Ax
3
Domaines
»
afin
qu’elle
assure
pour
son
compte
l'organisation
et
la
prise
en
charge
des
secours.
De
cette
convention,
la
tarification
des
frais
de
secours
sur
pistes
proposée
est
la
suivante
:
Catégorie
1a
: Rapatriement
de
personnes
non
blessées
:
Tarif : 23,64 € HT /
26,00 € TTC
Rapatriement
et
assistance
de
personnes
non
blessées
ayant
cassé
leur
matériel
ou
ayant
décidé
de
ne
pas
redescendre
à ski
ou
autre
moyen
de
glisse
approprié.
Catégorie
1b
Tarif
: 43,64
€
HT
/ 48,00
€ TTC
Prise
en
charge
des
blessés
au
poste
de
secours
de
Bonascre.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ID :
009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
Catégorie
1c
Tarif
: 76,36
€ HT
/
84,00
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
sur
tout
le
plateau
de
Bonascre. Catégorie
1d
Tarif
: 139,09
€
HT
/
153,00
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
nécessitant
l'intervention
de
personnel
spécifique
sur
le
lieu
de
l'accident.
Catégorie
2
Tarif
: 256,36
€ HT
/
282,00
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
en
zones
rapprochées
qui
s'étendent
depuis
les
pistes
qui
partent
du
bas
de
la
station
jusqu’au
plateau
du
Saquet
: pistes
de
Bonascre,
l’Usclade,
Sapins,
Griole,
3
Jasses,
Manseille
bas
et
haut
et
Pylônes,
poste
de
secours
Saquet
avec
redescente
sur
Bonascre
accompagnée,
Catégorie
3
Tarif
: 489,09
€
HT
/
538,00
€
TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
sur
pistes
balisées
en
zones
éloignées
qui
s'étendent
dans
toutes
les
zones
supérieures
de
la
station,
à
savoir
:
toutes
les
pistes
du
domaine
du
Saquet,
domaine
des
Campels
au-dessus
du
départ
des
3 Jasses,
domaine
de
Mansèdre,
pistes
Carroutch,
Estagnol
et
Coq,
Catégorie
4
Tarif
862,73
€
HT
/ 949,00
€
TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
en
zones
hors-pistes
balisées
accessibles
gravitairement
par
remontées
mécaniques.
Catégorie 5
: Tarif
forfaitaire
à
l'heure
Prise
en
charge
et
rapatriement
des
personnes
blessées
ou
indemnes
ayant
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériels
qu’en
personnels.
Le
coût
des
interventions
de
secours
est
calculé
à
l'heure.
1! correspond
aux
conditions
particulières
d'intervention,
recherche
de
personnes
égarées
de
nuit
…
(secouristes
plus
nombreux,
difficultés
d'accès,
danger
d'avalanche,
matériels
spécifiques).
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
EM
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE
Heure
intervention
pisteur
55,45
€
HT
/ 61,00
€
TTC
Heure
intervention
chef
équipe
secours
63,64
€
HT
/
70,00
€ TTC
Heure
intervention
dameuse
200,91
€
HT
/ 221,00
€
TTC
Heure
intervention
scooter
80,00
€
HT
/ 88,00
€
TTC
- Concernant
les
évacuations
par
ambulances,
une
consultation
a
été
lancée
mais
la
procédure a
été
déclarée
sans
suite.
Le
marché
est
relancé.
Par
conséquent,
Madame
Sylvie
MARTIN
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
délibération
présenté
ci-dessus
avec
les
tarifs
de
secours
annoncés
dans
le rapport
suscité.
Adopté
à
l'unanimité
6-COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
—
ASSOCIATION
DES
AMIS
DES
CHEMINS
D'AX
ET
DU
PATRIMOINE
(ACAP)
-
RÉÉDITION
DU
LIVRET
« GUERRE
ET
FRONTIÈRES
»
RÉALISÉ
PAR
LE
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
ET L'ÉCOLE
PRIMAIRE
D’AX-LES-THERMES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l'ACAP
pour
un
montant
de
820
€ afin
de
procéder
à
la
réédition
du
livret
« Guerre
et
frontières
» réalisé
par
le collège
Mario
Beulaygue
et
l’école
primaire
d’Ax-les-Thermes.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
complémentaire.
7 -DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
la date
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
18
décembre
2024
à
19
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
H
30.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ES
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_01-DE