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Compte-Rendu - Procs verbal du 4 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
»
ID :
009-210900320-2024
1009-2024_10_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
6 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
août
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD),
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
2.
COMMUNE /
ENEDIS
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
—
PARCELLES
A
489
(LIEU-
DIT
LA
VILLE)
ET
À
1461
(LIEU-DIT
DU
COULOUBRET)
—
POSE
DE
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
3.
COMMUNE
—
ASSURANCE
DOMMAGE
AUX
BIENS
—
SINISTRE
ÉGLISE
SAINT
VINCENT
—
ACCEPTATION
INDEMNITÉ
DE
SINISTRE
4.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
MODIFICATION
DE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COUSERANS-PYRÉNÉES
AU
SEIN
DU
SMDEA
5.
COMMUNE
—
MISE
À JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
ET
DU
PLAN
PARTICULIER
D'INTERVENTION
(PPI)
—
ADOPTION
DU
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
6.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
4 septembre
2024 Envoyé
en préfecture le 14/10/2024
Reçu
en préfecture le 14/10/2024
Publié le 15/10/2024
Pr ur
1D :
009-210900320-20241009-2024_10_1-DE
1- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l'unanimité
2
- COMMUNE
/
ENEDIS
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
—
PARCELLES
A
489
(LIEU-DIT
LA
VILLE)
ET
A
1461
(LIEU-DIT
DU
COULOUBRET)
—
POSE
DE
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
travaux
électriques
de
câbles
HTA
souterrains
sur
la
Place
du
Couloubret,
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
À
Numéro
489
(lieu-dit
la
ville)
et
A
1461
(lieu-dit
du
Couloubret)
appartenant
à la
commune.
Les
travaux
consistent
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
45
mètres
ainsi
que
ses
accessoires. Il précise
qu’à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
la
société
ENEDIS,
celle-ci
s'engage
à
verser
au
propriétaire,
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
75
€,
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
La
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
code
de
l’énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
un
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
d'ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante
avec
ENEDIS.
Adopté
à
l’unanimité
3-COMMUNE
-—
ASSURANCE
DOMMAGE
AUX
BIENS
—
SINISTRE
ÉGLISE
SAINT
VINCENT
— ACCEPTATION
INDEMNITÉ
DE
SINISTRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
20
avril
2023,
un
incendie
s’est
déclaré
dans
la
sacristie
de
l’église
Saint-Vincent.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
4 septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
LL
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_1-DE
La
commune
a
déclaré
le
sinistre
auprès
de
son
assureur
AXA
qui
a ouvert
un
dossier
au
titre
des
dommages
aux
biens.
Après
un
important
travail
d'évaluation
des
dégâts,
il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
la
proposition
d'indemnisation
pour
un
règlement
total
maximum
d’un
montant
de
199
255
€
répartis
comme
suit
:
-
Acompte
40
000
€
-
Indemnité
immédiate
83
750
€
-
Indemnité
différée
dans
la limite
de
75
505
€
(la
valeur
à
neuf
et
les
frais
engagés
seront
indemnisés
après
travaux,
au
fur
et
à
mesure
de
la
production
des
factures,
le FCTVA
est
indiqué
en
indemnité
différée)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
proposition
d'indemnisation
et
de
l’autoriser
à signer
la
lettre
d’accord
correspondante.
Adopté
à l'unanimité
4-AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
MODIFICATION
DE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COUSERANS-PYRÉNÉES
AU
SEIN
DU
SMDEA
Vu
l'article
10
bis.
1
des
statuts
du
SMDEA
relatif
à
l’élaboration
d’un
document
d'orientation
pour
toute
modification
de
périmètre
au
sein
d’un
syndicat,
Vu
l’article
10
bis.
2
des
statuts
du
SMDEA
relatif
à
la
procédure
de
modification
du
périmètre
d’un
membre
du
syndicat,
Considérant
que
lors
de
l'assemblée
générale
du
SMDEA
du
20 juin
2024,
il a été
voté
à
l'unanimité
la
procédure
de
modification
du
périmètre
d’un
de
ses
membres,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
a
présenté
sa
demande
de
modification
de
périmètre
au
SMDEA,
Considérant
qu’un
document
d'orientation
a
été
conjointement
établi
entre
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
et
la
SMDEA
et
est
joint
en
annexe
de
la
présente
consultation,
Considérant
que
le
SMDEA
doit
procéder
à
la
consultation
de
l’ensemble
de
ses
membres
afin
qu’ils
produisent
un
avis
simple
sur
ladite
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
au
sein
du
SMDEA,
Considérant
qu’en
l'absence
de
réponse
d’un
membre
dans
un
délai
de
3
mois,
l'avis
sera
réputé
favorable,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
4 septembre
2024 Envoyé
en préfecture le 14/10/2024
Reçu
en préfecture le 14/10/2024
Publié le 15/10/2024 1D :
009-210900320-20241009-2024_10_1-DE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
document
d'orientation
relatif
à
la
modification
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Couserans-Pyrénées,
propose
de
l’approuver
et
de
donner
un
avis
favorable
à cette
modification.
Adopté
à
l’unanimité
5 - COMMUNE
—
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
ET
DU
PLAN
PARTICULIER
D’INTERVENTION
(PPI)
—
ADOPTION
DU
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d'effectuer
une
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI).
Le
PCS
est
le
document
qui
contribue,
à
l'échelle
communale,
à
la
prévention
des
risques
et
à
la
gestion
des
crises
associées.
Il
prévoit
ainsi
l'organisation
nécessaire
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques.
Le
PPI
est,
quant
à lui,
le
plan
de
secours
destiné
à gérer
les
potentielles
conséquences
d'une
rupture
du
barrage
EDF
de
Naguilles
dans
le
but
de
sauvegarder
les
populations
situées
en
aval
de
l'ouvrage
et
d'organiser
l'alerte,
Il
précise
également
qu'afin
d'accroître
la
résilience
de
la
population
face
aux
catastrophes
potentielles
en
l’informant
de
manière
claire
et
précise
sur
les
risques
et
les
mesures
à
prendre,
il convient
d'adopter
le
Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Le
DICRIM
est
un
document
officiel
établi
par
la
commune
pour
informer
ses
habitants
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
ils
peuvent
exposés,
il
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
soumises
à
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
ou
identifiées
dans
des
arrêtés
préfectoraux.
I contient
plusieurs
informations
essentielles
:
1.
Les
risques
identifiés
: une
description
des
différents
risques
(inondations,
séismes,
risques
industriels
…)
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
2.
Les
mesures
de
prévention
: les
actions
mises
en
place
par
la
commune
pour
prévenir
et
gérer
ces
risques
3.
Les
consignes
de
sécurité
:
les
comportements
à
adopter
en
cas
de
survenue
d'un
événement
majeur
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
4 septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
ET
Publié
le
15/10/2024
ID
: 009-210900320-2024
1009-2024_10_1-DE
4.
Les
moyens
d'alerte
et
de
secours
:
les
dispositifs
d'alerte
(sirènes,
messages
d'alerte)
et
les
services
de
secours
à contacter
en
cas
d'urgence
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
mises
à jour
du
PCS
et
du
PPI
et
d'adopter
la
mise
en
place
du
DICRIM
de
la commune.
Adopté
à
l’unanimité
6-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-
Marché
de
travaux
relatif à la création
d'une
piste
empierrée
/
création
de
deux
enrochements
attribué
à SGHA
BAYLAC
pour
un
montant
de
:
Lot
1 - Partie
basse
Entresserres
42
510
€
HT
Lot
2 - Partie
Haute
Entresserres
38
350
€
HT
Lot
3
- Betsou
mur
de
soutènement
local
sel
de
déneigement
3 930
€
HT
Lot
4 - Betsou
mur
de
soutènement
pour
plateforme
15
000
€
HT
Procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.
2123-1,
1°
du
code
de
la
commande
publique
-
Mission
de
prestation
de
service
pour
l'exploitation
d’une
patinoire
attribuée
à
MP
EVENT
pour
un
montant
de
87
000
€
HT
pour
trois
saisons.
Procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1
du
code
de
la
commande
publique
I! demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
H
15.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
4 septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
[ER
ID :
009-210900320-2024 1009-2024 _10_1-DE
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
4
septembre
2024