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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche chubb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° 2026-4-MAR-029
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant l’obligation pour la commune de faire vérifier annuellement les installations de désenfumage des bâtiments communaux, le service prévention – entretien des locaux a fait réaliser un devis pour faire effectuer ce contrôle ;
Considérant l’offre proposée par la société CHUBB de Cergy Pontoise (95) pour la vérification de l’ensemble des installations de désenfumage des bâtiments pour un montant de 5 018.99 € HT soit 6 022.79 € TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société CHUBB de Cergy Pontoise (95) pour un montant de 5 018.99 € HT soit 6 022.79 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 21 avril 2026.
Le Maire,
Bruno BEUZIT