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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche univers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Décision municipale N° : 2026-4-MAR-008
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la nécessité de faire réaliser une étude urbaine dans le cadre du projet de réaménagement des espaces publics du quartier des Villes Moisan ;
Considérant l’offre du groupement d’entreprises composé de UNIVERS (mandataire) de Rennes, du bureau d’étude ABEIL de Rennes et du cabinet MANA de Saint-Malo ;
Vu l’avis rendu par la Commission MAPA, réunie le 26 janvier 2026 ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public d’étude urbaine dans le cadre du projet de réaménagement des espaces publics du quartier des Villes Moisan avec le groupement d’entreprises dont UNIVERS est mandataire pour un montant de 55 202 € HT (66 242,40 € TTC) toute tranches cumulées.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr