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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche breiz clotures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-007
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Considérant le besoin de remplacer le portail des tribunes du Haut Champ ;
Considérant l’offre de l’entreprise BREIZ CLOTURES de Pordic ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et pose d’un portail coulissant barreaudé avec sa motorisation, son portillon et tous les accessoire y afférents avec l’entreprise BREIZ CLOTURES de Pordic pour un montant de 11 280 € HT, soit 13 536 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr