Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5405&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1261&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3711&path=Decision Modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8615&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4333&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4388&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1778&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6496&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1756&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10021&path=decision modifica
Déliberation - cms modificative n 1 du budget primitif 2016
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n 1 du budget primitif 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.6
OBJET : Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2016 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2016,
Vu les notifications de la DGF et des bases d’imposition prévisionnelles 2016 (Etat 1259),
Vu la délibération sur l’affectation des résultats du CA 2015,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour intégrer les éléments ci-dessus,
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Chap Fonct° Natures SECTION D'INVESTISSEMENT - Montant
Dépenses
020 Dépenses imprévues 300 000,00
21 01 2111 Terrains bâtis 822 989,00
TOTAL 1 122 989,00 €
Recettes 001 Solde d’exécution reporté -21 518,08
10 01 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 134 507,58
10 01 10222 FCTVA 9 999,50
TOTAL 1 122 989,00 €
Chap Fonct° Natures SECTION DE FONCTIONNEMENT - Montant
Recettes
74 01 7411 Dotation forfaitaire (DGF) 114 257,00
73 01 73111 Contributions directes -148 383,00
TOTAL -34 126,00 €
Dépenses
65 020 65541 Contributions aux fonds de compensation des charges -34 126,00
TOTAL -34 126,00 €
Le budget 2016 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 12 008 428,00 €
DM 1……………… -34 126,00 €
Total……………… 11 974 302,00 €
Section d’investissement : 7 417 116,00 €
DM 1……………… 1 122 989,00 €
Total………………. 8 540 105,00 €
Total du budget 2016 20 514 407,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2016.
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11111-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.