Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5405&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1261&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8447&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8615&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1680&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4388&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9509&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1778&path=decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6496&path=Decision modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1756&path=decision modificat
Déliberation - cms Modificative n 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Modificative n 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
Fee DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SL N°) SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nicole MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2015.12.21.3
OBJET : Décisions Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.38, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2015 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 approuvant le Compte administratif de l'exercice 2014,
Considérant la nécessité de procéder à la reprise des résultats du Compte Administratif 2014, à l'inscription de crédits budgétaires et à quelques virements de crédits,
Monsieur le Maire propose la décision modificative n°1 selon le détail du tableau joint pour un montant de :
> Section d'investissement : 2 082 696 €
> Section de fonctionnement : 951 581 €
Le budget 2015 compte tenu de la Décision Modificative n°1 s'établit comme suit :
> Section de fonctionnement : 11 888 955€
> Section d'investissement : 9 783 960 € ;
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget primitif 2015 selon le tableau ci-joint.
Adoptée à l'unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015
Publication et transmission en sous préfecture le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES -
Fonction | Nature Libellé Montant
01 001 Solde d'exécution reporté 22 820,36
020 2111 [Terrainsnus 1 339 875,64 20 2115 Terrains bâtis En 720 000,00
Total 2 082 696,00
RECETTES
Fonction | Nature Libellé Montant
01 1068 Excdent de fonctionnement capitalisé 1 721 178,43
01 28188 |Amortissements L 3 107,57 01 1641 Emprunt en euros 358 410,00
Total 2 082 696,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fonction | Nature Libellé Montant
020 654 Contributions aux organismes de regroupement ll 350 000,00
020 61522 Entretien des bâtiments 20 000,00
020 6184 Versement à des organismes de formation 10 000,00 020 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 020 63512 Taxes foncières | 9 000,00 020 6355 Taxe et impôts sur véhicules | 1 000,00 020 651 Droit de licences 3 000,00 023 {651 Droit de licences 15 000,00 01 673. Titres annulés sur exercices antérieurs ET) 000,00 01 1678 Autres charges exceptionnelles E 100 000,00 01 6811 Dotations aux amortissements 3 107,00 01 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges 425 474,00
Total 951 581,00
RECETTES
Fonction | Nature Libellé Montant 01 002 Résultat de fonctionnement reporté 3: 1 000 000,00
01 7411 Dotation forfaitaire 4107 419,00
01 73111 Taxes foncières | _— 59 000,00
Total é 951 581,00