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Déliberation - cms modificative n 1 du Budget primitif 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n 1 du Budget primitif 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/06/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Henri HOURIEZ à Cyrille CUENOT, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2018.06.11.5
OBJET : Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2017,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite aux notifications notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’état des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018, et à quelques ajustements budgétaires,
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Le budget 2018 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 12 819 290,00 €
DM 1……………… 246 000,00 €
Total……………… 13 065 290,00 €
Section d’investissement : 9 215 000,00 €
DM 1……………… 450,00 €
Total………………. 9 215 450,00 €
Total du budget 2018 22 280 740,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2018. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/06/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 12 juin 201812/06/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180611-lmc13883-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.