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Arrêté - 26 026 AT Reglementation circ Av General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 026 AT Reglementation circ Av General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°26-026
portant règlementation temporaire de circulation
Avenue du Général de Gaulle
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « GAGNERAUD CONSTRUCTION », présentée par Monsieur Arnaud TANT, en date du 22
janvier 2026;
CONSIDERANT les travaux de remplacement d’un câble souterrain, prévus au niveau de l’Avenue du Général de Gaulle à
Falaise, du 26 janvier 2026 au 27 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la circulation, au
droit du chantier situé Avenue du Général de Gaulle à Falaise, du 26 janvier au 27 février 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 26 janvier 2026, au vendredi 27 février 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est réglementée comme suit, au
droit du chantier situé Avenue du Général de Gaulle à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- _ Alternat de circulation par feux tricolores, au droit du chantier, pour tous véhicules. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise
« GAGNERAUD CONSTRUCTION », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 26 janvier 2026.
Le Maire,
2 6 JAN. 26 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE NETTAR LS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sarotifi ation, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de
sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr