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Arrêté - 26 139 AT Reglementation circ Rue G Clemenceau
Arrêté - 26 183 AT Reglementation circ stat Rue Vauquelin
Arrêté - 26 088 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 362 AT Reglementation circ Venelle Griffons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 362 AT Reglementation circ Venelle Griffons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-362
portant règlementation temporaire de circulation
Venelle des Griffons
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « DAG TELECOM », présentée par Mme Madina MAKHATCHEVA, en date du 31
août 2026 ;
CONSIDERANT les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques pour le compte d'Orange, prévu au droit
du n° 1 Venelle de Griffons, à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la
circulation au niveau de la Venelle des Griffons du 14 septembre au 13 novembre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 14 septembre 2026, 8h00, au vendredi 13 novembre 2026, 18h00, la circulation est
réglementée comme suit, au niveau du numéro 1 de la Venelle des Griffons à Falaise, selon le plan
reproduit ci-dessous :
- Vitesse limitée à 30 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
-_ Alternant manuel de circulation, pour tous véhicules, au droit du chantier. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « DAG TELECOM », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 11 septembre 2026.
e Maire,
M- Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 ) SEP. 2026 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr