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Arrêté - 25 325 AT Reglementation stat Av General de Gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 325 AT Reglementation stat Av General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-325
portant règlementation temporaire de stationnement
Avenue du Général de Gaulle
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société EDTPE, présentée par Mr Samuel SURRIER, en date du 08 octobre 2025;
CONSIDERANT les travaux de dépose d’un branchement existant et confection d’une boîte souterraine pour alimenter
ce dernier, prévus au niveau de l’Avenue du Général de Gaulle à Falaise (14700), du 11 décembre au 22 décembre
2025;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le
stationnement au niveau de l’Avenue du Général de Gaulle à Falaise, du 11 décembre au 22 décembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE Î1ER —
Du jeudi 11 décembre 2025, 08h00, au lundi 22 décembre 2025, 18h00, le stationnement est règlementé comme suit
au niveau de l’Avenue du Général de Gaulle à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier;
-__ Dévoiement des piétons en amont et en aval du chantier, sur trottoir opposé. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise EDTPE, afin
de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 21 novembre 2025.
2 4 NOV. 2075 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de
sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr