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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bc 25.09 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bc 25.09 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Vienne
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 SEPTEMBRE 2025 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. ROYER,
Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, M. MELON, Mme JEAN, M. COSTET, M. MAILLET, M.
GANACHAUD ;
Pouvoirs : M. ROLLE MILAGUET à M. BOIRON, Mme CHABAUTY à M. JARRASSIER,
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 18 septembre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 6 octobre 2025 Nombre de votants : 16
Ouverture de Séance :
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 10 Juillet a été approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
BC/2025/185 : Marché public n°2025-16 : prestations de services pour la mise en œuvre du PIG PACTE TERRITORAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE - à compter de 2026 - autorisation de lancement et signature du marché
BC/2025/186 : Subvention pour l’année 2025 à l'association FAE Montmorillon BC/2025/187 : Demande de subvention de l'association Club des Entrepreneurs du Sud Vienne
BC/2025/188: Attribution d’une subvention à l'association Nouaillé Environnement en soutien à l'évènement « MobiliTER »
BC/2025/189 : Acquisition de deux fours vapeur/remise en température et matériel de pointage (service petite enfance/enfance/jeunesse) - Demande de financement BC/2025/190 : Fonds d'aide aux projets jeunes : Validation subventions suite à délibération du jury
BC/2025/191 : Subvention 2025 pour l'ADAPGV dans le cadre de la convention tri-partite BC/2025/192 : Remboursement du déficit de la régie des AGV avec ACGV Services BC/2025/193 : Refacturation de frais liés à la réalisation de Pass pour le compte de la SEM Val de Vienne Sensation — base de chardes
BC/2025/194 : Abrogation de la délibération BC/2025/60 du 15 mai 2025 - Association Gartempe Blues Festival
BC/2025/195 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Mazerolles
BC/2025/196 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Saint Pierre de Maillé
BC/2025/197 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Nalliers
BC/2025/198 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Mauprévoir
BC/2025/199: Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune d'Adriers
BC/2025/200 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Admission en non valeur et effacement de dettes
BC/2025/201 : EPCC Abbaye de Saint Savin : demande de subvention BC/2025/202 : Renouvellement de la convention avec l'Agence Territoire de la Vienne — AT86
BC/2025/203 : Association Numérique Culture Animations et Territoires (NCAT) : demande de subvention
DELIBERATIONS
BC/2025/185 : MARCHE PUBLIC N°2025-16 : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PIG PACTE TERRITORAL FRANCE RENOV/ SUD VIENNE — A COMPTER DE 2026 — AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE
Wu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10, Wu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R 2124-21 R 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert,
Wu la délibération n°CC/2020-1 10 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision
concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1°),
Considérant que la Communauté de communes a été mandatée par délibération de la Communauté de commune du Civraisien en Poitou en date du 22 octobre 2024 comme étant maître d'ouvrage du PIG Pacte territorial sud Vienne 2025-2027 conclu le 30 avril 2025 entre l'ANAH, la CCVG et la CC du Civraisien en Poitou, et qui a essentiellement pour objectifs :
- Le déploiement d'un service public accessible à tous, et sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat en matière d’information et de conseils,
D - Le développement d’une offre de services et des actions d’information et d'animation permettant d'améliorer le parcours des usagers, en favorisant l'articulation entre acteurs et la cohérence des actions,
- Une adaptation du service aux spécificités de chacun des territoires Vienne et Gartempe, et Civraisien en Poitou, et évolutive sur la durée de la convention ;
Considérant que pour répondre à ces objectifs il est indispensable de lancer un marché concernant la mise en œuvre du PIG Pacte Territorial France Rénov’ Sud Vienne, pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1° janvier 2026, renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale ne pouvant excéder 36 mois ;
Considérant qu'au regard des besoins prévisionnels estimés à 360 000,00 € HT sur toute la durée du marché, la passation d’un accord-cadre monoattributaire à prix unitaires est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics, à cet effet une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert sera lancée prochainement ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure formalisée par le biais d'un appel d'offres ouvert ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché et tout document y afférent, en ce compris les éventuelles modifications ;
- _ De permettre au Président ou son représentant, dans le cas d’une procédure déclarée
sans suite, de décider de la procédure la plus appropriée à mettre en œuvre, et de signer le nouveau marché ainsi que tout document y afférent, y compris les éventuelles modifications.
fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/186 : SUBVENTION POUR L'ANNEE 2025 A L'ASSOCIATION FAE MONTMORILLON
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Fédération des Acteurs Economiques (FAE) de Montmorillon a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 31 juillet dernier pour l'attribution d’une subvention au titre de l'année 2025.
Le Président indique aux membres du Bureau Communautaire que la FAE Montmorillon
sollicite cette subvention de fonctionnement pour :
- L'organisation d'animations commerciales : chèques-cadeaux reversés aux acteurs
économiques
- La valorisation des savoir-faire des artisans et commerçants locaux via les réseaux
sociaux
- Le renforcement du lien entre les acteurs économiques et les habitants
- La participation active à la vie locale en lien avec les institutions partenaires,
notamment le soutien au festival des Bandas.
LU) La FAE Monimorillon agit depuis plusieurs années en faveur du lien social et du
développement économique local. Ainsi, cette association est garante d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels.
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et
amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
Le Président rappelle que le soutien auprès des associations de commerçants a été harmonisé sur le territoire (1 000 € pour une année sans foire-expo et 3 000 € pour année avec foire- expo).
La commission Economie, Emploi et Insertion du 4 février 2025 a émis un avis favorable sur cette harmonisation et les attributions de subvention pour 2025.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association FAE Montmorillon pour l’année 2025 ;
- _ D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer la convention, ci-jointe et tout
document se rapportant à ce dossier. (cf annexe 1)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/187 _: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire avoir été sollicité le 30
janvier dernier par le trésorier du Club des Entrepreneurs du Sud Vienne (CESV) pour l'obtention d’une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l'année 2025.
La demande a été étudiée par la Commission économique le 30 juin 2025. Sur avis de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 3 000 € au CESV.
Le Président rappelle que le CESV est garant d'une meilleure cohésion territoriale entre les
entreprises et les acteurs institutionnels. L'association montre sa capacité de mobilisation et d'animation économique sur le territoire via l'organisation d'évènements (moments conviviaux, conférence …).
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention avec une convention d'objectifs. Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et
amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la
subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 3 000 € à l'association CESV pour 2025 ; - D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer la convention, ci-jointe et tout
document se rapportant à ce dossier. (cf annexe 2)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/188 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NOUAILLE ENVIRONNEMENT EN SOUTIEN A L'EVENEMENT « MOBILITER »
Le Président explique au Bureau que l'association UPoli (association des usagers du TER
Poitiers-Limoges) et Nouaillé Environnement organisent le 11 octobre 2025 la seconde
édition de l'évènement « MobiliTER : tous en TER ! » qui a pour but de promouvoir l'usage
régulier de la ligne TER Poitiers-Limoges. Cette édition est prévue entre les gares de Nouaillé-
Maupertuis, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Lathus-Saint-Rémy, à destination du CPA
Lathus pour une journée conviviale. Les organisateurs souhaitent démontrer que le TER est
un moyen pertinent pour se déplacer au quotidien ou pour découvrir notamment, l'offre de
tourisme vert de Vienne et Gartempe. La CCVG a été sollicitée pour un soutien à cet
évènement à hauteur de 500 € sur un budget prévisionnel de 3 219,25 €.
Le Président rappelle que les associations organisatrices ont lié des partenariats avec les
associations pédestres et cyclistes de Vienne et Gartempe pour les inviter à participer. Elles
ambitionnent de rassembler une centaine de participants. Les élus et les collectivités des
différents territoires traversés par la ligne ont également été sollicités pour être présents.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 500 € à l'association Nouaillé environnement pour
l’organisation de l'évènement « MobiliTER : Tous en TER » le 11 octobre 2025 ;
- D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2025/189 : ACQUISITION DE DEUX FOURS VAPEUR/REMISE EN TEMPERATURE ET MATERIEL DE POINTAGE (SERVICE PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE) - DEMANDE DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le service Petite enfance/Enfance/Jeunesse gère en direct la Crèche Arc-en-Ciel à Montmorillon. La CCVG met également à disposition de la MJC 21, des ensembles immobiliers (crèche à Civaux et Lussac-Les-Châteaux) aménagés d'équipements initiaux pour les enfants et le personnel qui doivent répondre aux normes exigibles dans ce type d'équipements.
Les prescriptions et les préconisations de la PMI précisent que l'acquisition de fours de remise en température doit être envisagée. Ils permettent de réchauffer des préparations préalablement cuites et refroidies, d'assurer une qualité nutritionnelle des aliments et évitent tout risque de brûlures dans le réchauffage des plats. Ces deux fours seront installés dans les crèches de Civaux et de Lussac-Les-Châteaux afin de répondre à la demande des autorités.
Le matériel de pointage sera installé à la crèche Arc-en-Ciel à Montmorillon suite à la restructuration de l'Espace Simone Veil. || sera composé d’un écran tactile avec module de pointage qui permettra aux parents d'enregistrer l'heure d'arrivée et l'heure de départ de leurs enfants par simple pression sur l'écran tactile. Cette demande émane de la CAF suite au contrôle d'avril 2023.
Les dépenses prévisionnelles d'investissement de ces acquisitions :
- 2 fours à vapeur/remise en température 4114€
784€
Total HT 4 898 EHT
- Matériel de pointage
Ces investissements peuvent bénéficier de subventions selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant Taux
CAF de la Vienne (Fonds de Modernisation des 391800€| 80% Établissements)
Autofinancement CCVG 980,00 €| 20%
Total HT 4 898,00 €| 100 %
TVA 20 % 979,60 €
Total TTC 5 877,60 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver l'acquisition de deux fours vapeur/remise en température et de matériel de pointage pour le service « Petite enfance/Enfance/Jeunesse » ;
- De solliciter la subvention auprès de la CAF de la Vienne ; - D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/190 : FONDS D'AIDE AUX PROJETS JEUNES : VALIDATION SUBVENTIONS SUITE A DELIBERATION DU JURY
Le Président rappelle la délibération n° BC/2024/173 du Bureau communautaire du 27 juin 2024 validant le règlement du Fonds d'Aide aux Projets Jeunes (FAP) en faveur de la jeunesse et qui apporte Un soutien aux projets des jeunes notamment la responsabilisation et l’autonomisation de ceux-ci.
Le FAP s'adresse aux jeunes de 11 à 17 ans, résidant sur le territoire de la CCVG ou bien dans les communes limitrophes.
Les subventions, d'un montant de 100 € à 500 € pourront atteindre un maximum de 60 % du coût total du projet.
La MJC 21 (Lussac-Les-Châteaux) a déposé deux dossiers de candidature :
- _« Sur les traces de la mythologie Gréco-Romaine » - du 6 au 21 juillet 2024 Coût total : 17 070 €.
Recettes prévisionnelles : Mécénats : 1 800 € - CAF : 3 000 € - Erasmus : 11 770€ - CCVG (FAP) : 500 € demandés
- «Séjour au Festival Jeunes Talents à Pau » - du 22 au 27 avril 2025 Coût total : 1 257 €
Recettes prévisionnelles : Familles : 530 € - Fédération MJC : 227 € - CCVG (FAP) : 500 € demandés
Le jury réuni le 27 juin 2025 a décidé de valider l'octroi de deux aides :
- 500 € pour le projet « Sur les traces de la mythologie Gréco-Romaine » - 200 € pour le projet « Séjour au Festival Jeunes Talents à Pau ».
Les aides seront versées au vu des bilans financiers.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'accorder une aide de 500 € et une aide de 200 € à la MJC 21 pour les deux
dossiers cités précédemment, dans le cadre du FAP ;
- _ D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2025/191: SUBVENTION 2025 POUR L'ADAPGV DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRI-PARTITE
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création d'une nouvelle Communauté de Communes Vienne et Gartempe à compter du 1° janvier 2017;
Vu la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage au travers de l'aménagement, l'entretien et de gestion des aires d'accueil.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/2021/140 en date du 16/12/2021 portant sur la Convention Territoriale Globale portant notamment l'axe 9 sur la consolidation et le développement de l'animation de la vie sociale et plus spécifiquement promouvoir des actions pour l'accompagnement des gens du voyage.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/2018/76 en date du 21/05/2018 portant sur le Contrat Local de Santé et notamment les axes 4 (renforcer l'accès aux droits et aux soins des publics vulnérables) et 5 (Agir en faveur de la santé des enfants et des jeunes)
Vu la délibération n° CC/2024/43 portant sur la signature d'une convention d'intervention sociale auprès des gens du voyage avec l'ADAPGV et la CAF pour les années 2024 et 2025.
Le Président rappelle que cette convention a pour objet de définir les modalités d'intervention de l'ADAPGV 86 en collaboration avec la CAF et la CCVG ; ainsi que la participation financière attribuée par la CCVG à l'Association.
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations mentionnées au préambule, le programme d'actions, comportant notamment les obligations suivantes :
o Agir pour l'inclusion des Gens du Voyage ;
© Rendre les Gens du Voyage acteurs de leur citoyenneté ;
o Améliorer les conditions d'habitat et de vie des gens du voyage et co-construire le bien-vivre ensemble sur les lieux d'accueil ;
o Réduire les inégalités de santé ;
Le Président expose le rapport d'activité 2024 de l'association pour le compte de la CCVG.
La Collectivité contribue financièrement au projet précité de l'Association, le montant de la participation financière de la CCVG est de 47 000 € pour l'année 2025.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver la participation financière de 47 000 € à l'ADAPGV, pour l’année 2025 ; - D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
I! est précisé que gens du voyage s'installent de plus en plus dans la Vienne. Il ne faut pas hésiter à contacter l'ADAPGV. L'association est là pour accompagner ef aïder les gens du
voyage pour régulariser leur situation.
Le schéma départemental des aires d'accueil risque de revoir le nombre d'aires sur le
Département.
BC/2025/192: REMBOURSEMENT DU DEFICIT DE LA REGIE DES AGV AVEC ACGV SERVICES
Le Président rappelle que la société ACGV Services gère les aires d'accueil des gens du voyage de la CCVG depuis le 1er novembre 2024 suite de la passation d'un marché public.
Sur la période du 1er mars 2025 au 16 juillet 2025, plusieurs erreurs de régie ont été constatées par les services de la CCVG. Ceci a abouti à un contrôle des régies par le SGC Sud Vienne date du 16 juillet 2025. Ce contrôle a laissé apparaitre plusieurs déficits.
La CCVG sollicite la société ACGV, Services gérante des aires d'accueil et des régies, pour notre compte afin de prendre en charge financièrement le déficit des régies constaté par le contrôle du SGC Sud Vienne, à savoir :
Régie de recette et fond de caisse de MONTMORILLON : - 114.43 €
Régie d'avance de MONTMORILLON : -458.46 €
Régie de recette de PRESSAC : -910.02 €
Régie d'avance de PRESSAC : +128.93 €
Régie d'avance de LUSSAC : +100.58 €
De plus, il y a eu des erreurs de comptage en négatif pour le compte de la CCVG sur la période d'avril à juillet :
e Aire de PRESSAC : -21.03 €
e Aire de MONTMORILLON : -1 €
e Aire de LUSSAC : -0.60 €
Soit un déficit global de - 1 276.03 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter le remboursement d'un montant de 1 276.03 € auprès de la société
ACGV Services.
- D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette demande de remboursement.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. C. DAVIAUD indique que la CCVG a sollicité ce prestataire pour être tranquille, mais on a quand même des soucis. Il est très de difficile de recruter des personnes compétentes.
M. JARRASSIER précise que la société est utile, car la CCVG n'a pas réussi à trouver de candidats pour le poste de gestionnaire des AGV.
BC/2025/193 : REFACTURATION DE FRAIS LIES A LA REALISATION DE PASS POUR LE COMPTE DE LA SEM VAL DE VIENNE SENSATION -— BASE DE CHARDES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération CC/2925/18 du Conseil Communautaire la CCVG a signé une convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutives de droits réels pour la Base Nautique de Chardes avec la Société d'Economie Mixte (SEM) Val de Vienne Sensations.
Le Président explique que, dans le cadre de cette convention, il n'est pas prévu de refacturation au cas où la Communauté de communes devrait se substituer à des opérations
et /ou travaux relevant du bénéficiaire de la convention. Pour des raisons pratiques, la CCVG a fait refaire 2 pass sécurisés pour le compte de la SEM pour un montant de 51,39 € TIC.
Le Président explique que cette délibération a pour objet de permettre l'émission d’un titre de recette d’un montant de 51,39 € à l'encontre de la SEM Val de Vienne Sensations.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter le remboursement de 2 pass pour la Base de Chardes à la SEM Val de Vienne Sensations pour un montant de 51.39 €;
- _ D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/194: ABROGATION DE LA DELIBERATION BC/2025/60 DU 15 MAI 2025 - ASSOCIATION GARTEMPE BLUES FESTIVAL
Le Président rappelle que le Bureau Communautaire réuni le 15 mai 2025 a validé
l'attribution de subventions dans le cadre de l'aide au projet « Festivals de musique » à l'association Gartempe Blues Festival (BC/2025/60) d’un montant de 5 000 € : Nom du festival, | | Propoifion
dates, | Descriptif de la manifestation Budget total Plan de financement de la
ee ue | commission
Gartempe Blues | Programmation de conceris blues |
Festival | déclinée sur 3 jours autour de | Billetterie : 14 250 €
| « blues au château », « blues on Ventes : 7 800 €
Du 15 au 18 août | the river » et « after blues on the 61 000 € Région : 12 000 €
2025 river » et un concert à l’abbatiale. DRAIE : 1 200 €
Association groupes el la programmation de 49 290 € SACEM : 3 000 €
Gartempe Blues | 15 groupes venus des USA, de CCVG : 5 000 €
Festival | France, d'Angleterre, des Poys- Commune : 3 500 €
| Bas, d'Htolie. | Aides privées : 6 250 €
L'Saint-Savin | | |
|
| Un challenge blues entre 5 | Eligible Département : 8 000 € 5 000 €
|
Le Président annonce que le service Patrimoine-Culture a reçu un mail du responsable de l'association Gartempe Blues Festival expliquant que, faute de soutien financier suffisant
(excepté de la CCVG), il annulait l'édition 2025.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération BC/2025/60 du 15 mai 2028 ;
- D'autoriser, le Président où son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/195 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
11 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Achat de matériels divers 34 729.00 € 10 416 € 10 419 €
Remboursement électricité, gaz 10 024.59 € - € 5 000 €
La commission « finances » réunie le 8 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Mazerolles un fonds de concours 10 419 € pour l'investissement et 5 000 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
-__ De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/196 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022. Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Installation de panneaux solaires au ; 10 942.45 € - € 3 283 €
camping
La commission « finances » réunie le 8 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Pierre de Maillé un fonds de concours 3 283 €,
conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/197 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au voie.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022. Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de voirie 20 645 € 5 154 € 5 154 €
La commission « finances » réunie le 8 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 5 184 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/198 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Installation d'une pompe à chaleur 20 069.28 € 6021€ 6 021 € air/eau
14 La commission « finances » réunie le 8 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de Mauprévoir un fonds de concours 6 021 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/199 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE D'ADRIERS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Remboursement d'électricité 7 590.47 € -€ 3 795 €
La commission « finances » réunie le 8 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d’Adriers un fonds de concours 3 795 € en fonctionnement,
conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
15 - D'auioriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/200 :
ADMISSION EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux admissions en non-valeur et effacements de dette présentés ci-dessous :
années Admission non TC Effacement de Tré
valeur HT dettes HT déjà admis HT
2003 - € - € 40323,51€
2004 - € - € 29 331,14€
2005 - € - € 27237,28€
2006 - € - € 27 992,25 €
2007 - € - € 27 203,82 €
2008 - € - € 32 702,28€
2009 - € - € 37 584,56€
2010 - € - € 44 824,49 €
2011 - € - € 42 628,07 €
2012 - € - € 46 659,97 €
2013 - € - € 55 863,18 €
2014 161,82 € 178,00 € - € 53 998,18 €
2015 272,52€ 299,78 € - € 52237,78€
2016 451,78€ 496,96 € - € 44 287,16 €
2017 497,12€ 546,83 € |. - € 32 194,25 €
2018 555,45 € 611,00 € - € 30 611,83 €
2019 1 089,40 € 1 198,34 € - € 57 241,75 €
2020 1185,44€ 1 304,00 € - € 19 488,72€
2021 1 296,45 € 1 426,10 € 271,19 € 298,31 € 17 898,76 €
2022 825,74€ 908,31 € 381,83 € 420,01 € 11 710,38 €
2023 230,01 € 253,01 € 389,05 € 427,96 € 5 090,96 €
2024 179,38 € 197,32 € 1 546,01 € 1 700,61 € 2 887,56€
2025 878,25 € 966,07 € - €
6745,11€ 7 419,65 € 3 466,33 € 3 812,96 € 739 997,88 €
La commission « finances » réunie le 8 septembre 2025 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'effacement de dettes - admission en non-valeur présentés ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
16 BC/2025/201 : EPCC ABBAYE DE SAINT SAVIN : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose aux membres du Bureau, que l'EPCC Abbaye de Saint Savin l'a sollicité afin d'obtenir une aide financière de la CCVG afin d'organiser un Voyage de presse les 30
septembre et 1° octobre prochain.
Ceïte action consiste en l'accueil de six journalistes patrimoine/culture qui viennent sur le territoire afin de promouvoir l'abbaye de Saint Savin mais également d'autres sites
remarquables.
Plusieurs visites sont prévues sur ces deux journées :
> _ l'Abbaye de Saint Savin et présentation du projet de développement culturel > Présentation de la nouvelle scénographie du Réfectoire des moines et présentation
de l'exposition 2026 « à la recherche de l'Arche de Noé »
Découverte des édifices emblématiques de la Vallée des Fresques
Montmorillon (Chapelle St Laurent, Octogone, Cité de l'Ecrit)
Musée de la préhistoire de Lussac les Châteaux et Grotte de la Marche
Angles sur l’Anglin : un des plus beaux villages de France VNYNVYY
La participation sollicitée est de 250 € permettant de prendre en charge les frais des billets de train, hébergement, restaurants et trajets sur le territoire. La convention fixant les
modalités de versement de cette participation est jointe en annexe 3.
Les communes visitées ont également été sollicitées et ont donné leur accord à cette
participation.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider une participation à hauteur de 250 € à l'EPCC Abbaye de Saint Savin ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'EPCC Abbaye de Saint Savin, ci jointe et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/202 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE TERRITOIRE DE LA VIENNE — AT86
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l'Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;
Vu le projet de la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne ;
Considérant la nécessité de modifier l'actuelle convention d'adhésion à l'AT86 afin d'y intégrer les nouvelles conditions générales ;
17 Le Président présente la nouvelle convention d'adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l'AT86.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne, ci-jointe ; (cf annexe 4 ;
- _ D'approuver ses nouvelles conditions générales ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/203: ASSOCIATION NUMERIQUE CULTURE ANIMATIONS ET TERRITOIRES (NCAT) : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire que l'Association Numérique
Culture Animations et Territoires (NCAT) organise les 3 et 4 octobre prochains une grand week end cycliste national sur le territoire de la CCVG.
A cet effet, l'Association sollicite une subvention d’un montant de 12 000 € afin de financer
la grande journée cycliste du 4 octobre organisée sur la commune de Saulgé.
Cette journée comprendra les courses cyclistes suivantes :
> Le trophée des champions Elite
> Le trophée des championnes
> Le trophée des champions juniors
Une convention signée entre l'Association NCAT et la CCVG fixe les modalités d'organisation et financement des deux parties.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention à hauteur de 12 000 € à l'Association NCAT pour l’organisation des courses cyclistes du samedi 4 octobre 2025 ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe ainsi que tout document s'y rapportant. (cf annexe 5)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présiden
Jean Luc MADEJ
*
18 SUBVENTION POUR L'ANNEE 2025 A L'ASSOCIATION FAE MONTMORILLON je
Convention relative au soutien
financier de l’action Fédération des
Acteurs Economiques de
Montmorillon
2025
mn: é
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier martin. ledoux@ccvg86.fr
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 1 ODIOtssscormenmmvmmmmmanmmmnNRaNsusneanNmRns“RNNmEnNRnNNEsnes 4
Article 2 : Participation de la CCVG sense 4
Article 3: Modalités de palement.….ssssumsmmemasanNman’vmaNnaNveaNEonNEÉnNENnNENnsEenecsnnnenn 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon ss 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention 5
ArtIcIe:6.; Noñ-SRÉCUTIDN..srrnennnnnenenn scene en een ENTER 6
Article 7 : Durée devalldité des crédits ….....suvenrneneenanenmmncenanennenneenn 6
Article 8 : Durée de la convention... nn 6
Article 9 : Modalités de résiliation sens 6
‘Artide/10 : LitiBes:rsrssmnnnnnnmenenennnnsenennnnnearene ne nennene neue ensure 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 3 ENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
CONOMIQUES DE MONFMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
La Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon, FAE, 17, rue du Four, 86500
MONTMORILLON, représentée par son Président, Monsieur Yann BERTRAND
d'autre part,
Vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 25 septembre 2025 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s'y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 31 juillet 2025
Ilest convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ë CONVENTION RELA TF4 te NANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
NOMIQUI
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l’association « La Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon », dit « FAE », envers la collectivité dans le cadre du développement de
leur projet associatif.
Le projet associatif de la FAE vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l’industrie, les
services et les professions libérales du Canton de Montmorillon par le développement d'actions et
l’organisation de manifestations.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l’association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon le montant de 1 000€ pour l’organisation d'animations locales dans le
but de valoriser le tissu économique de Montmorillon et de participer au renforcement de l'attractivité
du territoire. L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la
situation fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son
exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 000 euros selon la
modalité suivante :
- _ Enun seul versement à la signature de la présente convention.
LaXommunauté de Communes Vienne et Gartempe se libét&ra.des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE BE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
NOMIQUE MONTMORILLO
Article 4: Engagements de la Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon
L'association de la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe , et notamment :
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
- _ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication de l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon de manière visible et facilement identifiable
- _ S'impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a-&écordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartetäpe-se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l’association Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à fournir
automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication
sur le financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe {logo sur les supports,
presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION/FEDERATION DES ACTEUR
ECONOMIQUES DE MONTMOR!
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2025 et prendra fin au 31/12/2025
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se:féserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E
4 YOUTIE LL EDERATION DES ACTEURS
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Fédération des Acteurs Le Président de la Communauté de
Economiques de Montmorillon (FAE) Communes Vienne et Gartempe
Yann BERTRAND Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ΠDEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE
< S Convention relative au soutien
financier de l’action associative du
Club des Entrepreneurs du Sud-
Vienne
2025
= an ë =
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
| Téléphone : 05.49.91.35.41 | 6 rue Daniel Cormier se ee
| Télécopie: 05.49.91.30.93 | BP 20017
| 86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELATI
Table des matières
Présentation des parties..sssmmnmvmamaamRNaOpRmaooGRcmnanaanannman 3
Article 1 : Objet sn 3
Articie 2: Participation de la CCVG ...sscsissinsnannnsrsnnnsnnnnnenennenannnninunonu 4
Article 3 : Modalités de paiement... ner 4
Artide 4: Engagements du CESV....cssssessennnnnennnannennnnspesennneesansnre 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention 6
Arücle 6: Non-exécution..........mmnsmNNmEanNnsrEnNRsnNEnSENnNÉEREEEnENRnNEnRnEnEnnENnNErennnnerente 6
Artide 7 : Durée de validité des:crédits rss RS 6
Artide:8;: Durée de l convention... nent 6
Arücle 9 : Modalités de résIation sscsasassmmmesammsaramvmamanmRumNdsna 7
Article 10 : Litiges... 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Et NVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CLUB DES
AS NN
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER ,
d’une part,
ÉE
Le CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD-VIENNE (CESV), 1, Rue de la Sabotière, 86500
MONTMORILLON, représenté par son Co-Président, Monsieur Laurent CAILBAULT
d’autre part,
Vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 25 septembre 2025 autorisant
la signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 30janvier 2025.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l’association « Le Club
. des Entrepreneurs du Sud-Vienne », dit « CESV », envers la collectivité dans le cadre du ne: 7 "développement de leur projet associatif. - RARE
Le projet associatif du CESV vise à développer et faciliter la mise en relation des acteurs
économiques et institutionnels du territoire au travers d'actions spécifiques dans le but de
favoriser le développement local.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E ION RELATIVE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association du Club des
Entrepreneurs du Sud Vienne le montant de :
3 000 € au titre du fonctionnement de l’association pour mettre en place un projet de
territoire en lien étroit avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera :
- La subvention de fonctionnement de 3 000 euros selon la modalité suivante :
un seul versement, sur présentation du rapport de l'assemblée générale.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
CLUB DES ENTREPRENEURS DU SUD VIENNE dont le compte bancaire est rattaché à la banque
du Crédit Agricole de Montmorillon au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2667 1716 5319 046
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00026 67171653190 46
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU CEUB DES
ENTREPRENEURS DU SUD NNE
Article 4 : Engagements du Club des Entrepreneurs du
Sud-Vienne
L'association du Club des Entrepreneurs du Sud-Vienne s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Participer autant que possible aux manifestations suivantes organisées par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, et notamment toute manifestation
ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
- Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication du Club des Entrepreneurs
du Sud-Vienne de manière visible et facilement identifiable
- _ S'impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, le Club des Entrepreneurs du Sud-Vienne s'engage à fournir automatiquement un
bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication sur le
financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (logo sur les supports,
presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Es CONVENTION RELATI JUTIEN FINANCIER DE L”
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2025 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation _
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre r&ommandée avec accusé de réception, en cas de-Ën-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE BE JTIEN FINANCIER JON ASSOCIATIVE DU CLUB DES
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Co-Président du Club des Entrepreneurs du Le Président de la Communauté de
Sud-Vienne (CESV) Communes Vienne et Gartempe
Laurent CAILBAULT Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EA EPCC ABBAYE DE SAINT SAVIN : DEMANDE DE SUBVENTION ABBAYE DE
SAINT S/VIN
L'AUDACIEUSE
Convention
pour l'accueil d’un Voyage de Presse 30 septembre - 1°! octobre 2025
Entre
D'une pari :
L'EPCC Abboye de Saint-Savin et Vallée des Fresques
Place de la Libération BP 9 86310 Saint-Savin
05.49.84.30.00
secretarat@abbaye-saini-savin.fr
Représenté par le Directeur, Monsieur Jean-Luc DORCHIES,
Et ci-après dénommé l'EPCC,
Et
D'autre part :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe
é rue Daniet Comier BP 20017 86502 MONTMORILLON
05.49.91.07.53 ; er 86 f
Représentée par le Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
Et ci-après dénommée la CCVG,
ll a été convenu ce qui suit :
Arlicle 1 - Objet de la Convention
Considérant le projet de développement mis en place sur le territoire et la stratégie de communication nécessaire, l'EPCC a souhaité organiser l'accueil d'un voyage de presse, afin de promouvoir les monuments et Ileux emblématiques : Abbaye de Saint-Savin, chapelle de Jouhet, église d'Antigny, église de Saint-Germain, chapelle Saint-Laurent, Octogone et Cité de l‘Écrit de Montmorïillon, Musée de la préhistoire de Lussac-les-Chäteaux, Roc-aux-sorciers et forteresse d’Angles sur l’Anglin.
Les 7 joumalistes du patrimoine invités s'engagent à rédiger plusieurs articles sur ces diversiieux.
Cet accuell est programmé les mardi 30 septembre et mercredi 1° octobre, Le budget prévu pour ces deux jours est établl comme sul:
Euros | Receftes
Aticle 2 - Engagements des parties
Pour l'EPCC :
- _ L'EPCC prend en charge les réservations et l'avance des frals de transport SNCF, l'avance des frais de restauration (2 déjeuners) et d'hébergement (1 nultée) des
Invités.
- L'EPCC met à disposition deux véhicules pour le transport au sein du territoire. - L'EPCC déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques llés à l'organisation de ce voyage de presse.
Pour la CCVG :
- La CCVG s'engage à verser la somme de 250 € à l'EPCC, dans le cadre de la réalisation
de ce voyage de presse.
Fait à Saint-Savin le ler septembre 2025,
Pour FEPCC Abbaye de Saint-Savin Pour la Communauté de communes et Vallée des Frosques : Vienne et Gartempe :
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Jean-Luc DORCHIES, chagieu® Michel JARRASSIER, président if ee RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE TERRITOIRE DE LA VIENNE — AT86
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di AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
CONVENTION D'ADHÉSION
À
AGENCE DES TERRITOIRES DE LA
VIENNE
Communauté de Communes de Vienne.
et Gartempe
Rél : CAdhésion2026-1 AC ' Convention d'adhésion godes os Ë CONVENTION D'ADHÉSION À L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE TERRITOIRES | DE LA VIENNE
L'Agence des Territoires de la Vienne, dans le cadre de ses compétences, poursuit un
objectif de mise en commun de moyens techniques, juridiques et humains au bénéfice
de ses membres. Aussi, afin d'adhérer à l'Agence des Territoires, il vous est proposé
la convention ci-dessous.
Entre d'une part,
La Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (86502
MONTMORILLON Cedex) représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité par décision de l'organe délibérant en dote du a
Ci-dessous désigné l’« Adhérent ».
Et, d'autre part,
L'Agence des Territoires de la Vienne, représentée par son Président délégué,
Monsieur François BOCK, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en
date du 8 septembre 2021.
Ci-dessous désignée « AT86 ».
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention a pour but de définir les modalités d'adhésion à l'Agence des
Territoires de la Vienne.
Les conditions dans lesquelles l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) foumit ses services à l'Adhérent sont précisées dans les Conditions Générales.
krticlet - Adhésiere.. Æ. E
Elle comprend l'accès aux services suivants :
1. Assistance juridique :
Le service juridique est en mesure d'accompagner les Adhérents concemant leurs
interrogations de nature juridique (Hors questions relatives aux traitements des paies, des ressources humaines et de la fonction publique).
3. Veille technologique ef réglementaire :
Dans le cadre de ses missions, l'AT86 assure une veille technologique et réglementaire afin
de proposer aux Adhérents, les outils et les solutions les mieux appropriés à leurs besoins.
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En
à 2% CONVENTION D'ADHÉSION
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seu, DE LAVIENRE
3. Aide à la décision / conseils :
Au travers de cette convention et dans le cadre de ses missions, l'AT86 s'engage à fournir à l’Adhérent les informations et les conseils lui permettant d'appréhender le projet qu'il souhaite mettre en œuvre.
Ce premier niveau d'accompagnement reste limité, il ne se substitue pas à une étude détaillée et approfondie du dossier.
4. Gestion des acquisitions :
Sous réserve d'une adhésion au groupement de commandes coordonné par l'AT86 ou autres dispositifs à venir, l’AT86 propose un catalogue portant sur des services, des matériels et des logiciels, et ceci dans le but de :
- Mutualiser les achats,
- Harmoniser et mettre en cohérence les solutions (Généralisation des solutions collectivités et écoles, simplification du suivi technique et suivi des garanties),
- Sécuriser les procédures juridiques.
5. Portail internet :
L'ATB6 met à la disposition de chaque Adhérent un accès à un portail intemet qui permet de suivre les différentes informations dédiées à la collectivité.
6. Nom de domaine et boîte aux letires :
L'AT86 met à la disposition de chaque collectivité un nom de domaine de type « collectivite.fr » ainsi que lo boîte aux letires associée « contact@collectivite.fr ».
7. Accès aux différents services proposés par l'AT86 :
l'adhésion à l’AT86 permet également à la collectivité de bénéficier des interventions de l'AT86 dans ses domaines de compétences et selon les tarifs validés par l'Assemblée Générale.
Article 2 — Cotisation et Tarifs
Lo cotisation et la tarification des services sont fixées annuellement par délibération de l’Assemblée Générale de l'AT86. Elles sont disponibles sur le portail intemet de l'AT86.
Article 3 - Choix des services souscrits par la collectivité
L'AT86 propose 8 VAdhérent un ensemBle de séWices. L'Adhérent décide d'accéder au(x) servicels) de son choix dont les modalités d'exécution sont définies dans les Conditions Générales que l’Adhérent accepte.
Article 4 - Durée - modalités
La présente convention est conclue pour une période illimitée jusqu'à la résiliation de l'une ou l'autre des deux parties selon les modalités décrites dans les Conditions Générales en vigueur.
CONVENTION D'ADHÉSION
CONVENTION D'ADHÉSION À L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
34 Article 5 — Litiges
En cas de difficultés concemant l'application de la présente convention, l'ATB6 et l’Adhérent s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, ils conviennent de saisir le tribunal administratif du ressort du siège de l'ATB6.
Fait à Chasseneuil-du-Poitou, le 20 juin 2025. 5
Pour l'Agence des Territoires de la Pour la Collectivité,
Vienne,
Le Président délégué, Qualité :
François BOCK Prénom - Nom :
Signature : Signature :
Cachet : Cachet :
86963 CHASSENEUIL-DU.POITOU
a. FUTUROSCOPE CEDEX
some. | Tél. 05 49 00 60 00 - contact@aiB6.r
JELA VIÉ S www.olB6.fr
( Ta Û Avenue René Cossin - Téléport 2 - B.P 90238 +
CU : ASSOCIATION NUMERIQUE CULTURE ANIMATIONS ET TERRITOIRES (NCAT) : DEMANDE DE SUBVENTION
Se Entre les soussignés :
L’Association Numérique Culture Animations et Territoires (NCAT)
représentée par son Président Monsieur Denis CLEMENT
Siége social à la Maison des Services — 6 Rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON
D’une part
et
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
représentée par son Président Monsieur Michel JARRASSIER
Maison des Services — 6 Rue Daniel Cormier — 86500 MONTMORILLON
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
e L’Association Numérique Culture Animations et Territoires (NCAT) organise un grand week-end cycliste national sur le territoire de la CCVG :
- le samedi 04 octobre : Grande Journée Cycliste à Saulgé (86500)
Voici le détail de la journée :
_. Le Trophée des Champions Elite -:
Fe Course Cycliste Elite Nationale FFËF"
Finale du Challenge Raymond Poulidor
Présence de 180 à 200 coureurs élites (30 équipes
de Divisions Nationales et Equipes Etrangères)
Le Trophée des Championnes
Course Cycliste FFC Féminine Seniors et Juniors
60 à 100 participantes attendues — Clubs Nationaux
Le Trophée des Champions Juniors
Course Cycliste Fédérale U19 FFC
Finale du Challenge Sylvain Chavanel
Présence de 100 à 150 coureurs U19
(Présence de 20 équipes du Territoire National) e Les emplacements des départs et arrivées de ces épreuves sont fixés d’un commun accord entre l’organisation et la commune de Saulgé qui feront, chacune, l’objet d’une convention.
e Une forte mobilisation est prévue pour ces évènements et près de 1 000 bénévoles issus du tissu associatif du territoire seront mobilisés.
e De plus, ces manifestations sportives nationales seront largement couvertes par de nombreux médias et la présence de près 800 participants sur ces deux jours engendrerons de nombreuses retombées économiques sur le territoire.
e L'association N.C.A.T. souhaite que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe à ses épreuves cyclistes en lui proposant un partenariat privilégié. e De son côté notre association s’engage à participer à des réunions techniques nécessaires au bon déroulement de l’organisation des épreuves.
e En annexe l’association N.C.A.T. fournira à l’ensemble des responsables de chaque épreuve un Livre de Route qui présentera la liste des opérations de départ et d’arrivée, les plans de départ et d’arrivée, le parcours, les horaires, le profil et le règlement de l’épreuve
e Met à disposition des objets, documents et slogans publicitaires, des banderoles, des supports plastiques ou magnétiques et tout produit assurant la communication et la promotion de l’EPCI sur toutes les épreuves présentées ci-dessus.
Offre des coupes ou trophées pour les coureurs récompensés aux protocoles officiels. e Dispose de la possibilité d’installer un stand sur le site des courses cyclistes pour la promotion des produits de la collectivité.
e Accès des élus ou représentants de la CCVG à tous les protocoles des épreuves pour la remise des écharpes et récompenses aux lauréats
: NCAË- + 2
Assure la valorisation de la CCVG tout au long des épreuves.
e Assure la direction, l’organisation et la mise en œuvre des épreuves du samedi 04 octobre 2025 dans le respect des règlements internationaux et des normes de sécurité de toutes les installations techniques fournies par l’organisateur.
e Assure les relations et les demandes d’autorisation auprès de la Préfecture de la Vienne et des mairies situées sur l’itinéraire des épreuves.
e Assure le suivi des dossiers auprès de la Fédération Française de Cyclisme. e Mentionnera la Communauté de communes Vienne et Gartempe sur tous ses supports de communication, sur les podiums protocolaires et sur différents sites Internet. Nos réseaux sociaux officiels de nos manifestations disposeront d’un lien vers le site la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. e Assurera la promotion de la CCVG dans la presse locale, départementale et nationale ainsi que par la diffusion par les animateurs de slogans sur tous les podiums sonorisés. e Distribuera les objets et documents publicitaires, installera les banderoles ou autres supports, apposera les logos de la CCVG sur différents supports de communication (portique arrivée, panneaux protocolaires, plaques publicitaires sur barrières ….) e Assure la fourniture et la mise en place des podiums protocolaires des départs et arrivées, de l’espace d’animation et la fourniture des badges officiels aux personnes liées à l’organisation et aux invités.
e Assure la gestion des permanences et des salles de presse, l’encadrement du personnel d’organisation et met à la disposition des signaleurs le matériel pour assurer la sécurité de l'épreuve.
e S’engage à mettre tous ses moyens pour assurer la promotion locale et départementale de l’ensemble des manifestations.
e La signature de la présente convention vaut pour acceptation de l’engagement financier pour l’année 2025.
e Dans le cadre de cette convention, le montant de la subvention est fixé à 12 000 € (douze mille euros)
e Le règlement sera adressé N.C.A.T. par virement sur son compte bancaire au Crédit Mutuel, 14 Boulevard Gambetta 86500 Montmorillon
N° de compte : 00011353302 — Clé 87 - Banque 10278 — Guichet 36412
© Le paiement interviendra après la réalisation de l’ensemble des épreuves présentées ci-
dessus
e Dans le cas d’une annulation, d’une interruption de tout ou partie de ces épreuves cyclistes, indépendant de la volonté de N.C.A.T. (exemple: préfecture), et ce pour quelques raisons que ce soit, les parties seront dispensées de poursuivre l’exécution du présent contrat et ce, sans versement d’aucune indemnité de part et d’autre.
e Toutes conventions dérogatoires ou avenants complémentaires au présent contrat devront
être constatées par écrit et approuvées par les deux parties.
e Les Organisateurs sont titulaires d'un contrat d'assurance auprès de la FFC dans la règlementation prévue à cet effet.
e Les épreuves se dérouleront dans le respect des règlements de la FFC. La Fédération Française de Cyclisme a donné son accord sur les termes de cette assurance
qui couvre
la responsabilité civile de chaque organisateur ainsi que des agents et le matériel de l’administration et des collectivités locales conformément au décret de 1953.
Fait à Montmorillon, le ........
En trois exemplaires originaux
N.C.AT. La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Denis CLEMENT Michel JARRASSIER
Président du NCAT Président de la CCVG
D n
sens