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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bc 16.05 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bc 16.05 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Vienne : .
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 16 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 mai à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle des Pradelles au Vigeant, sous la Présidence de M. BLANCHET,
Etaient_présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
Excusés : M. CHARRIER, Mme JEAN, M. ROYER, Mme RAIMBERT, M. JARRASSIER,
Pouvoir : M. MELON à Mme DESROSES, M. GANACHAUD à M. MAIELET,
Assistaient_également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 7 mai 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 27 mai 2024 L_ Nombre de votants : 19
Ouverture de Séance :
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 28 mars a été approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
BC/2024/46 : Demande de financement 30ème édition sport et collection 500 Ferrari
contre le cancer
BC/2024/47 : Contribution au SCOT Sud Vienne pour 2024
BC/2024/48 : Convention avec le CPA/CPIE de Lathus Saint Rémy pour l’année 2024 BC/2024/49 : Convention avec l'Ecomusée du Montmorillonnais pour l’année 2024 BC/2024/50 : Convention avec le CIVAM pour l’année 2024
BC/2024/51 : Cotisation aux syndicats de rivières pour 2024
BC/2024/52 : Convention avec le SYAGC pour l'arrachage manuel de la jussie sur la
Vienne pour 2024
BC/2024/53 : Akribution d'une subvention à l'association CIF-SP pour l’année 2024 BC/2024/54 : Subvention à Radio Agora pour 2024
BC/2024/55 : Amicale du personnel de la CCVG - demande de subvention
BC/2024/56 : Participation aux travaux de réhabilitation de l'ancienne école de St Germain en local MJC BC/2024/57 : Maison de santé de Valdivienne; remboursement de frais d'éleciricité au
Docteur BOULINE
BC/2024/58 : Prime à l'installation pour l'accueil d'un médecin généraliste à La Trimouille BC/2024/59 : subvention a l'association « Fit AND FORME » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/60 : subvention à l'association « Cylco randonneurs lussacois » dans le cadre du
fonds manifestations sportives
BC/2024/61 : subvention à l'association « Availles Limouzine Cylclisme » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/62 : subvention à l'association « Numérique culture animation territoire » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/63 : subvention à l'association « tennis Club Saint Savinois» dans le cadre du
fonds manifestations sportives
BC/2024/64 : subvention à l'association « Ema Dream » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/65 : subvention à l'association « A.S.B. Nallieroise » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/66 : subvention à l'association « PAS d'Usson » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/67 : subvention à l'association « petanque lussacoise » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/68 : subvention à l'association « Vercival » dans le cadre du fonds manifestations
sportives
BC/2024/69 : subvention à l'association « Tennis Club L'Isle Jourdain » dans le cadre du
fonds manifestations sportives
BC/2024/70 : subvention à l'association « Palet Club Availlais » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/71 : subvention à l'association « Vienne et Gartempe JuDO » dans le cadre du
fonds manifestations sportives
BC/2024/72 : subvention à l'association « United Colors Fishing team » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/73: subvention à l'association « GJ 3 vallees 86 » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/74 : subvention à l’association « Basket club montmorillonnais » dans le cadre
du fonds manifestations sportives
BC/2024/75 : subvention à l'association « Club Cible Montmorillon » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/76 : subvention à l'association « UES Montmorillon » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/77 : subvention à l'association « MJC Claude Nougaro » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/78 : subvention à l'association « MJC Champ Libre» dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/79 : subvention à l'association « Club Nautique Montmorillonnais » dans le cadre
du fonds manifestations sportives
BC/2024/80 : subvention à l'association «Lussac JBT » dans le cadre du fonds
manifestations sportives
BC/2024/81 : subvention à l'association « CPA Lathus » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/82 : subvention à l’association « Le carré Gaulois Boxe » dans le cadre du fonds
manifestations sportives BC/2024/83 : subvention à l'association « Le club de natation de l'ISle Jourdain » dans le
cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/84 : subvention à l'association « Aquarillon » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/85: subvention à l'association « MJC 21 » dans le cadre du fonds manifestations
sportives
manifestations sportives
BC/2024/87 : subvention à l'association « Val de Vienne MOTO » dans le cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/88 : subvention à l'association « Club escrime du Montmorillonnais » dans le
cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/89 : subvention à l'association « CA Saint Savin Saint Germain » dans le cadre
du fonds manifestations sportives
BC/2024/90 : subvention à l'association « Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise » dans le
cadre du fonds manifestations sportives
BC/2024/91 : Partenariat EPIC Office de Tourisme Sud Vienne Poitou/CCVG -Sportez vous
bien & trophée des ponts en Vienne et Gartempe — année 2024
BC/2024/92 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la commune de Paizay le Sec
BC/2024/93 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la
commune de Pressac
BC/2024/94 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la
commune de Valdivienne
BC/2024/95 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la commune de Mazerolles
BC/2024/96 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la
commune de Queaux
BC/2024/97 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la
commune de Fleix
BC/2024/98 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la commune de Saint Pierre de maillé
BC/2024/99 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide Patrimoine à la
commune d’Adriers
BC/2024/100 : subvention pour les travaux à l'église Notre Dame de Montmorillon dans
le cadre du fonds Vallée des Fresques
BC/2024/101 : Établissement Public de Coopération Culturelle abbaye de Saint -Savin - sur-Gartempe et Vallée des fresques (EPCC) : dotation 2024 de la CCVG BC/2024/102 : Attribution de subvention dans le cadre de l'aide aux projets écoles de musique à la MJC 21
BC/2024/103 : Attribution de subvention dans le cadre de l’aide aux projets écoles de
musique à l'EMIG
BC/2024/104 : Atribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets manifestations culturelles et artistiques innovantes à l'association Mots, Notes et papilles BC/2024/105 : Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets manifestations culturelles et artistiques innovantes à l'association MJC Claude Nougaro BC/2024/106 : Afribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets manifestations culturelles et artistiques innovantes à l'association Gartempe 206 BC/2024/107 : Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets manifestations culturelles et artistiques innovantes à l'association LA BOULIT’ BC/2024/108 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'aide aux projets festivals de musique à l'association Figaro Si Figaro là BC/2024/109 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à la commune de Fleix
BC/2024/110 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'aide aux projets festivals de musique à la commune de Plaisance
BC/2024/111 : Attribution d'une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à l'association Musique et patrimoine Vienne et Gartempe BC/2024/112: Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à l'association la Lyre trimouillaise
BC/2024/113 : Attribution d'une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à l'association Résonances de gartempe
BC/2024/114 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à la commune de Queaux
BC/2024/115 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à l'association Gartempe Blues
BC/2024/116 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'aide aux projets festivals de musique à l'association l'Ecarquilleur d'oreilles
BC/2024/117 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projeis festivals
de musique à la commune du Vigeant
BC/2024/118 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals
de musique à l'association Art'cacius
BC/2024/119 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide aux projets festivals de musique à l'association Montmorillon avec vous
BC/2024/120 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d’aide culturel à la
commune de Liglet
BC/2024/121 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Lussac les Chateaux
BC/2024/122 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de la chapelle viviers
BC/2024/123 : Atribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Queaux
BC/2024/124 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Civaux
BC/2024/125 : Atribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune d'Usson du Poitou
BC/2024/126 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Mazerolles
BC/2024/127 : Atiribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Lathus Saint rémy
BC/2024/128 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune du Vigeant
BC/2024/129 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien des écoles de musique à l'ecole de musique MJC 21
BC/2024/130 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien des écoles de musique à l'ecole de musique l'association Musicale Monimorillonnaise
BC/2024/131 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien des écoles de musique à l'ecole de musique MIC Champ Libre
BC/2024/132 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien des écoles de musique à l'association l’EMIG
BC/2024/133 : Atrribution de subventions dans le cadre du soutien des écoles de musique
à l'ecole de musique de l'association Maison pour tous de la commune de Civaux BC/2024/134 : Atiribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association la derdédère BC/2024/135 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association Cépée Photo
BC/2024/136 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association TUSITALA
BC/2024/137 : Deuxième avenant à la convention pour la diffusion culturelle signée entre la CCVG et la Boulit’
BC/2024/138 : Convention de remboursement de frais entre la CCVG et la commune de
Valdivienne - Charges de fonctionnement enfance/jeunesse au titre de l’année 2023 BC/2024/139 : Marché de services portant gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage — autorisation de lancement et signature du marché
BC/2024/140 : Subvention de la CCVG au chantier d'insertion ADECL - année 2024 BC/2024/141 : Subvention de la CCVG au chantier d'insertion JARD'INSOLITE - année 2024
BC/2024/142 : Subvention de la CCVG au chantier d'insertion CPA de Lathus - année 2024
BC/2024/143 : Association Solidarité Paysans demande de subvention pour l’année 2024 BC/2024/144 : Adhésion et subvention à Initiative Vienne pour l’année 2024 BC/2024/145 : Subvention pour l'année 2024 au Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois (GAEL)
BC/2024/146 : Subvention pour l'année 2024 à la Fédération des Acteurs Economiques
FAE) de Montmorillon
BC/2024/147 : Participation de la CCVG aux animations de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne 2024
BC/2024/148 : Dispositif Mon projet nos talents avancé par la Mission Locale BC/2024/149 : Subvention de la CCVG à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne pour les locaux à l'Ecoespace - année 2024
BC/2024/150 : Convention d'entente entre la CCVG et les Communes membres pour la mise en œuvre d'une mission d'intérêt public commune : l'aménagement et l'entretien de la voirie
BC/2024/151 : Signature d’une convention avec AKEA ENERGIES pour le traitement et le suivi des données énergétiques et techniques du patrimoine
DELIBERATIONS
BC/2024/46 : DEMANDE DE FINANCEMENT 30€ EDITION SPORT ET COLLECTION 500 FERRARI CONTRE LE CANCER
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association Sport et Collection va organiser sa 30°" édition 500 Ferrari contre le cancer au circuit du Vigeant du 30 mai au 2 juin 2024.
Il tient à rappeler que l'édition 2023 a permis à l'association de faire un don de 470 000 € au profit de la recherche sur le cancer au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers en accueillant plus de 35 000 visiteurs.
Cette 30° édition aura un caractère exceptionnel avec la présence de voitures emblématiques : rétrospective Ferrari, légende des 24 heures, les F1 historiques, ... et de nombreux pilotes reconnus. Une soirée 30°" anniversaire se tiendra le vendredi 31 mai avec un diner, un meeting aérien, un spectacle de drones lumineux, un feu d'artifice, …
L'association nous a fait parvenir le budget prévisionnel pour l'organisation de cette manifestation avec un montant total de dépenses estimatif de 1 072 000 € dont un don au CHU de 450 000 €. Le budget de la soirée anniversaire fait apparaitre Une dépense prévisionnelle de 66 000 €.
Compte tenu de l'ampleur de cette 30°"° édition et son impact économique et médiatique sur notre territoire, l'association Sport et Collection sollicite la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle afin d'aider à la réalisation de cette manifestation.
Le Président propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 12 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 12 000 € à l'association Sport et Collection pour l'organisation de la 30°"° édition 500 Ferrari contre le cancer au circuit du Vigeant
du 30 mai au 2 juin 2024 ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/47 : CONTRIBUTION AU SCOT SUD VIENNE POUR 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Yves JEANNEAU, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que SCoT Sud Vienne couvre le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Les statuts du syndicat mixte prévoient une participation financière des collectivités membres en fonction du nombre d'habitants DGF respectif.
Par délibération du conseil syndical en date du 25 mars 2024, le montant de la participation des EPCI pour l'année 2024 a été fixé à 1,7254 €/habitant soit une contribution de la CCVG de 68 425 €.
Pour mémoire, le montant de la participation en 2023 était de 76 620 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De contribuer au SCoT Sud Vienne pour l’année 2024 à hauteur de 68 425 € ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au
versement de cette contribution
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/48 : CONVENTION AVEC LE CPA/CPIE DE LATHUS SAINT REMY POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la CCVG par
délibération en date du 25 novembre 2021 du conseil communautaire a validé la convention cadre avec le CPA de Lathus 2022-2026.
Il rappelle également que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations du PAT
sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique se décline par des actions dans le respect des crientations adoptées.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 30 000 € TTC au titre de l’année 2024
pour confier des actions au CPA-CPIE de Lathus-Saint-Rémy dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2023 avec un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 27
mars 2024 a donné un avis favorable à la convention présentée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : , :
- De valider la convention, ci-jointe, avec le CPA-CPIE de Lathus Saint Rémy dans le
cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT pour l’année 2024 pour un budget de 30 000 € TTC ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire. (cf annexe 1)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/49 : CONVENTION AVEC L'ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAËET Vienne et Gartempe et que les réalisations PAT sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique se décline par des actions dans le respect des orientations adoptées.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l'année 2024 pour confier des actions à l'Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2023 et a fait l’objet d'un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 27 mars 2024 a donné un avis favorable. Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, avec l’Ecomusée du Montmorillonnais dans le
cadre de la mise en œuvre du PCAËT et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT pour l'année 2024 pour un budget de 10 000 € TTC ; (cf annexe 2) - De l’autoriser lui ou son représentant à signer la convention et tout document relatif
à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/50 : CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations Projet
Alimentaire Territorial sont engagées.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l’année 2024 pour confier des actions au CIVAM dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2023 et
a fait l’objet d’un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 27
mars 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider la convention, ci-jointe, avec le CIVAM dans le cadre de la mise en œuvre
du PCAET et de l'accompagnement à notre PAT pour l'année 2024 pour un budget
de 10 000 € TTC ; {cf annexe 3)
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document
relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/51 : COTISATION AUX SYNDICATS DE RIVIERES POUR 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON et M. Bruno PUYDUPIN Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose que les syndicats de rivières du Syndicat d'Aménagement de la Gartempe & Creuse (SYAGC), du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) et du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) sont compétents au titre de la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur les rivières pour lesquelles la CCVG leur a transféré la compétence. Le SMVCS est également compétent en « Prévention des Inondations » sur les cours d'eau présents sur le territoire de la CCVG (PI). A ce titre, des cotisations sont octroyées chaque année à ces syndicats correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés et aux frais de fonctionnement.
Les demandes de cotisations 2024 s'établissent comme suit :
Organismes Cotisations 2024 Pour rappel cotisations 2023
Syndicat d'Aménagement de la Gartempe (SYAGC) 62 234,00 € 59 270,40 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) GEMA 54 785,30 € 54 317,48 €
Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) PI 4 836,60 € 4 945,29 €
Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) 34 299,00 € 29 938,00 €
TOTAL 156 154,90 € 148 471,17 €
Le Président expose les travaux et études projetés pour 2024 par les syndicats de rivières sur le territoire de la CCVG :
Pour le Syndicat d'Aménagement de la Gartempe (SYAGC) au titre de la GEMA :
Travaux :
-__ Lutte contre les espèces invasives via la lutte ragondins et les travaux d’arrachage de la jussie en régie.
Auîires actions :
Accompagnement technique des propriétaires d'ouvrages pour rétablir la continuité écologique sur la Gartempe.
Etude de rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages de Briez et l’Age sur la Gartempe (Lathus Saint-Rémy)
Pour le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) au titre de la GEMAPI:
Investissements :
Les rivières concernées par les travaux seront en 2024 :
> L'Arquetan sur la commune de Mauprévoir pour :
- de la restauration morphologique sur 500 ml (12 500 €)
-__ du reprofilage de frayère sur 1 projet sur 500 m2? (2000 €)
Le coût de ces interventions sera de 14 500 €:
> La Clouère sur deux sites (Tan et d'Artron) sur Usson du Poitou pour :
-__ De la continuité écologique à Tan pour 22 000 €
- De la continuité écologique pour l’Artron pour 2 000 €
Le coût des travaux est estimé à 24 000 €
Au total les investissements représentent 38 500 €
Les investissements sont complétés par des études pour partie sur le territoire CCVG :
> Elles concerneront le bassin versant de la Clouère pour : - Une étude bilan et reprogrammation sur le bassin de la Clouère et affluents. Lancement de la phase 1 (bilan des actions et diagnostic REH affluents) pour 12 000 € {mais répartie sur le territoire SMVCS donc pas que pour CCVG). - Les autres études identifiées « tout bassin versant » :
e À priori pas de suivi prévu sur la CCVG en termes d’hydromorphologie et de suivi biologique en 2024.
e Etude ruissellements qui englobe plusieurs territoires dont CCVG.
e Les couts de fonctionnement sur l'ensemble du syndicat s'ajoutent à ses différents investissements. Seule une partie des coûts de fonctionnement concernent la CCVG mais ils ne sont pas quantifiables.
Pour le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) au titre de la GEMA :
Travaux :
- _ Campagne annuelle d’arrachage de la jussie sur la Vienne et la Dive de Morthemer (Valdivienne & Saint-Laurent-de-Jourdes).
- Lutte collective contre les ragondins et rats musqués sur la Vienne et la Dive de Morthemer.
- Campagne de travaux d'entretien de cours d'eau d'intérêt général {le Rin et la Vienne).
- Plantation de haies {(Verrières).
- Reprise des rejets d’Erables Negundo sur les iles de la Vienne {Ile de la Gerbe et l'ile des Dessous à Valdivienne).
- Restauration hydromorphologique de la Dive de Morthemer sur 1 180 ml (Lhommaizé & Valdivienne).
Etudes :
-__ Poursuite de l'étude sur la Dive de Morthemer pour la remise en fond de vallée, le
rétablissement de la continuité écologique et l'investigation géotechnique d'un ouvrage d'art.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer les subventions aux syndicaïs rivières pour l'année 2024 telles que définies ci-dessus ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au
versement de ces cotisations.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/52 : CONVENTION AVEC LE SYAGC POUR L'ARRACHAGE MANUEL DE LA JUSSIE SUR LA VIENNE POUR 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON et M. Bruno PUYDUPIN Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
10 Le Président rappelle que la CCVG s'est engagée depuis 2020 sur une opération d'arrachage de la jussie sur la Vienne. En 2022 et 2023, un arrachage manuel a été réalisé par le SYAGC pour compléter le travail mécanisé. Une nouvelle prestation est prévue en 2024.
Les différents sites pressentis visent les intérêts socio-économiques et/ou touristiques des communes ef des différents partenaires ayant participé au soutien de l'opération. Les sites choisis seraient sur les communes d'Availles-Limouzine, L'Isle Jourdain, Le Vigeant, Moussac-sur-Vienne, Persac, Queaux et Millac.
Les objectifs poursuivis sont :
e La protection de l'écosystème rivière et des habitats aquatiques
e Le maintien des usages liés à la rivière tels que la pêche et la randonnée nautique e Les sports de glisse.
Il est à noter que les associations où sociétés ayant la responsabilité de ces activités devront exercer leurs pratiques en tenant compte des travaux d’arrachage des plantes invasives notamment en n'approchant pas les engins de travaux et en utilisant la berge opposée à ces derniers. Elles devront tenir compte des hauts fonds et des vagues pouvant être générées par la navigation.
Les prestations sont réparties en plusieurs sites (réalisées en fonction des conditions météorologiques et du temps passé) :
e Lac de Jousseau sur la commune d’Availles-Limouzine face au camping et à l'aire de jeux et face au porche du centre bourg en descendant la rive gauche jusqu'à l'aval du camping et au moulin Cordier, plus en aval. Il y a aussi le pourtour de l'ile de la Belletière du côté du moulin Vareilles sur le parcours de pêche.
e Lac de Chardes sur la commune de L'Isle Jourdain de l’amont immédiat du viaduc au Barrage EDF en rive droite.
e Lac de Chardes sur la commune du Vigeant : reprise des travaux 2022/2023 et nouvelle station rive gauche au droit des aménagements du versant réalisés par la commune si des travaux favorisant la descente de la machine sont effectués.
e Sur la commune de Moussac-sur-Vienne à proximité du camping et de la base nautique MCK. Les travaux seraient manuels si la cale de mise à l’eau et les éléments de praticabilité de la navigation ne permettent pas l'intervention de la machine.
e Sur les communes de Millac, Persac et Queaux les sites sont à définir entre les communes et la CCVG.
Les nouvelles communes pourront éventuellement être rattachées au projet en fonction du temps disponible.
Les communes concernées par l'arrachage de la jussie s'engage à stocker les jussies arrachées, déposées en berge par les équipes de la CCVG ou du SYAGC, sur des espaces non inondables. Elles seront responsables des conditions de transport et de stockage vis-à- vis de la dispersion possible de la plante invasive.
Les travaux sont effectués dans le plus grand respect de l’environnement, ils comprennent essentiellement :
11 ° L'arrachage des herbiers de jussie après voir avant le passage de la machine en maintenant autant que possible la végétation indigène existante,
e Le piégeage des dérivants pour assurer la protection de la rivière en aval du territoire de la CCVG,
e Le dépôt de la jussie arrachée en berge sur des sites désignés par les communes en évitant les risques de propagation. Des cales de mise à l'eau devront potentiellement être réalisées par les communes si besoin ainsi que l’achat de bâches.
Le transfert de la jussie arrachée est assuré par les moyens humains et matériels du SYAGC et de la CCVG jusque sur les berges. Les communes concernées s'engagent à effectuer le transfert des plantes sur des lieux de stockage
La CCVG s'engage à assurer l'intégralité du financement du coût global de l'opération au SYAGC et de l'arrachage mécanisé hormis les opérations à la charge des communes (cales de mise à l'eau, fourniture de bâches, valorisation en compost et stockage communaux).
Le montant journalier des travaux du SYAGC est fixé à 820 € par jour de travail dans la limite de 15 jours sur la période 2024.
La commission Transition Ecologique, Environnement, GEMAPI, Eau Potable en date du 27 mars 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, pour l’arrachage manuel de la jussie sur la Vienne pour l’année 2024 avec le SYAGC ; {cf annexe 4)
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
T. ROLLE MILAGUET demande si la machine est opérationnelle.
Îl est précisé que l’année dernière, elle a fonctionné au Vigeant, le travail n'a pas pu être fait sur Availles Limouzine car la montée des eaux étaient trop importantes. Elle est opérationnelle pour cette année.
BC/2024/53: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CIF-SP_POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle au Bureau que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la
possibilité à la Communauté de Communes de prendre une part active dans la construction
d’une offre de mobilité qui participe à la cohésion et à l’attractivité de son territoire.
L'association CIF-SP a sollicité la CCVG pour un soutien financier à hauteur de 5 000 €
pour l’année 2024.
Le Président rappelle que le CIF-SP est une association qui lutte contre l'isolement des
personnes fragiles par des actions de proximité, notamment par l'aide au déplacement avec
le transport solidaire.
12 L'association propose son offre de transport solidaire à l’ensemble de la CCVG à l'exception
de six communes {Lavthiers, Fleix, La Chapelle-Viviers, Valdivienne, Paizay-Le-Sec, Leignes-
Sur-Fontaine) couvertes par Vienne Moulière Solidarité. En avril 2024, 35 communes
étaient adhérentes au dispositif {adhésion des communes à hauteur de 30€/an ce qui
permet l'adhésion gratuite pour les habitants).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association CIF-SP pour l'année 2024 ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/54 : SUBVENTION A RADIO AGORA POUR 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que Radio Agora est une radio associative, dont le siège se situe à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.
Radio Agora est un média local de proximité, qui se veut « espace de débat pluriel » et qui est ouvert aux habitants et aux acteurs du territoire.
La CCVG y intervient régulièrement, élus et services sont invités à l'antenne pour présenter les actions de la collectivité.
Radio Agora, ancrée sur le territoire de Vienne et Gartempe, a depuis septembre 2023 une nouvelle antenne à l'Isle-Jourdain pour élargir sa diffusion sur la partie sud-est du territoire.
Afin d'accompagner Radio Agora dans sa programmation et son développement, le Président propose d'attribuer 10 000 € au bénéfice de celle-ci.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de la subvention de 10 000 € à Radio Agora pour l'année 2024 ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/55 : AMICALE DU PERSONNEL DE LA CCVG — DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président expose au Bureau communautaire que l’Amicale des personnels de la CCVG sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à hauteur de 8 000 €.
L'Amicale des personnels de la CCVG poursuit sa mission de solidarité autour du bien vivre ensemble. Elle facilite l'accès aux loisirs et aux activités culturelles et sportives pour ses adhérents et leurs familles.
13 L'association souhaite proposer à ses adhérents plusieurs temps forts en 2024 :
e Journée au Puy du Fou en juin 2024
e Soirée bowling en octobre
e Une soirée de Noël en décembre
Outre ces temps forts, l’Amicale propose une billetterie négociée avec plusieurs partenaires locaux ainsi que des commandes groupées de divers
La commission finances a émis un avis favorable au cours de sa réunion du 26 février 2024.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'octroyer à l'amicale du personnel de la CCVG une subvention de 8 000 €;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/56 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE DE ST GERMAIN EN LOCAL MJC
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire, que la commune de Saint
Germain a sollicité une participation financière, au titre de la compétence communautaire enfance/jeunesse, en vue de la réhabilitation de l’ancienne école en local MJC, dont le
montant est arrêté à 491 840.13 € HT.
Les locaux réaménagés accueilleront une partie dédiée à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH}, relevant de la compétence communautaire et géré par la MJC la
Vigne aux Moines, en qualité d'opérateur technique.
Le plan de financement s'établit comme suit :
| Dépenses {en HT) |. Recettes | | Travaux L 442 361.60 € | Etat (DETR) | 126 878.00 €| | Honoraires Maïtrise d'oeuvre | 45 766.53 € | Fonds Vert 100 000.00 € | | Bureau de contrôle 1 945.00 € | CAF 72 269.00 €| | Mission SPS | 1767.00 € | Département [Activ'3) | 21100.00€| Fonds aide aux
_— communes = 15 000.00 € __ | Participation CCVG 58 209.00 €
| __ | Autofinancement ___ 98 384.13 €
Total | 491 840.13 € total _491 840.13 €
Après calcul de la quotité d'occupation pour l'ALSH (60 %)} de la superficie totale et après
déduction des subventions, il est proposé de proratiser le montant des travaux et d'apporter
14 une participation d'un montant de 58 209 €. Le reste à charge de la commune est de 20 % du montant HT.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de la participation de la CCVG à hauteur de 58 209 € à la commune Saint Germain afin de financer la réhabilitation de l’ancienne école :; -_ De verser ladite participation au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le
comptable ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette participation.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/57: MAISON DE SANTE DE VALDIVIENNE; REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ELECTRICITE AU DOCTEUR BOULINE
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire, que la CCVG s'est portée acquéreur de la Maison de Santé auprès du Docteur BOULINE en 2023. Celui-ci ayant quitter les lieux le 31 décembre 2023.
Le Dr BOULINE nous a transmis une facture SOREGIES {n° 249010079856) d'un montant
de 367.37 €, concernant la consommation d'électricité du 15 décembre 2023 au 18 février
2024 et l'abonnement du 15 février au 14 avril 2024.
Le Dr BOULINE sollicite la prise en charge d’une partie de la facture concernant les consommations et abonnements pour l'année 2024.
La part à charge du Dr BOULINE serait arrêtée à la somme de 86.32 € et celle de la CCVG à la somme de 281.05 €.
[l'est proposé que le Dr BOULINE s’acquitte de la totalité de la facture et que la CCVG lui reverse le montant à sa charge soit les 281.05 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De rembourser au Dr BOULINE, les frais d'électricité et l'abonnement pour la période du 1° janvier au 14 avril 2024 soit la somme de 281.05 €;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/58 : PRIME A L'INSTALLATION POUR L'ACCUEIL D'UN MEDECIN GENERALISTE À LA TRIMOUILLE
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire qu'une délibération de principe de versement d'une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels de santé a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022, délibération CC/2022-44.
15 En application du règlement d'attribution, cette prime est accordée à Madame Agnès GARNIER pour un montant de 7 000 euros dans le cadre de son installation comme médecin généraliste à la Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de La Trimouille (86290), 26 rue de la liberté.
Son installation est effective depuis le 01/05/2024.
Une convention financière relative au versement de la prime à l'installation pourra alors être signée entre la CCVG et Madame Agnès GARNIER.
En contrepartie de cetle prime, il est demandé à Madame Agnès GARNIER de s'engager à exercer la profession de médecin généraliste, au minimum 3 jours par semaine pendant un délai minimum de 5 années sur le territoire de Vienne et Gartempe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement de la prime à l'installation pour un montant de 7 000 euros à Madame Agnès GARNIER s'installant sur le territoire de Vienne et
Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de versement
d'une prime à l'installation et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/59 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « FIT AND FORME » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Fit and forme » sollicite une subvention pour effectuer l'achat de matériel nécessaire à la pratique de la gym.
Cetie subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents coûts de matériel (élastiques fitness, disques de musculation).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 300,00 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Quoiqu'il en soit, le montant pouvant être pré-atribué est de 30% du devis fourni par le club, soit 97,50 €.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l’attribution d'une subvention de 97,50 €, correspondant à 30% du devis de matériel de gym d’un montant.de 325 €.
16 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 97,50 € à l'association « Fit and forme » pour aider à financer les dépenses concernant l'achat de matériel de gym.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/60 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CYLCO RANDONNEURS LUSSACOIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/1é).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Cyclo randonneurs Lussacois » sollicite une subvention pour une aide à l’organisation d'une manifestation d'envergure nationale.
Cetie subvention permetirait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts de l’organisation d’un RAID VELO au départ de LUSSAC LES CHATEAUX.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 2 000,00 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sporis Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 2 000,00 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 000,00 € à l'association « Cyclo randonneurs Lussacois » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts de l'organisation d’un RAID VELO au départ de LUSSAC LES CHÂTEAUX.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/61 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AVAILLES LIMOUZINE CYLCLISME » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
17 évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Availles Limousine Cyclisme » sollicite une subvention pour une aide à un projet.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts de l'organisation d’une course de vélo à AVAILLES-LIMOUSINE.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Availles Limousine Cyclisme » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts de l’organisation d'une course de vélo.
- D'autoriser le Président où son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/62 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « NUMERIQUE CULTURE ANIMATION TERRITOIRE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association Numérique Culture Animation Territoire sollicite une aide financière pour l’organisation du bol d'or cycliste des Amateurs qui arrivera à BRIGUEIL-LE-CHANTRE.
Cete subvention permetirait d'aider l'association à financer les dépenses liées à l'organisation générale de la manifestation en mettant en avant la collectivité auprès des participants.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 5 000 €.
18 Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 5 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association « Numérique Culture Animaïion Territoire » pour aider à financer le bol d’or cycliste des Amateurs qui qui arrivera à BRIGUEIL-LE-CHANTRE,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/63 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB SAINT SAVINOIS» DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sporlives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « TC du Saint-Savinois » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024 ainsi qu'une aide pour effectuer une sortie à Roland GARROS et réaliser l'achat de matériel nécessaire à la pratique du tennis.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant, du déplacement et des billets de l'évènement ainsi que l'achat de matériel (filet de tennis, kit d'entraînement, balles).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 073 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Cependant, concernant le volet « projet », la sortie à Roland GARROS ne peut pas entrer dans les éléments subventionnés car elle ne se déroule pas sur le territoire CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 293 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
19 - _ D'attribuer une subvention de 293 € à l’association « TC du Saint-Savinois » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant et l'achat de matériel (filet de tennis, kit d'entraînement, balles).
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/64 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « EMA DREAM » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés
lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 {(CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Ema dream » sollicite une subvention pour une aïde concernant les déplacements de ses licenciés sur les compétitions de niveau international.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 200 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 200 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 200 € à l'association « Ema dream » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation.
- _ D’autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/65 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « A.S.B. NALLIEROISE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés
20 lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « A.S.B Nallieroise » sollicite une subvention pour une aide à l’organisation d’un tournoi de boules lyonnaises (1% édition).
Cette subvention permetirait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (locations, alimentation, publicité, récompenses….).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'atribuer une subvention de 1 000 € à l'association « A.S.B Nallieroise » pour une aide à l’organisation d’un tournoi de boules lyonnaises {1*° édition).
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/66 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PAS D'USSON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communavutaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Pas d'Usson » sollicite une subvention pour effectuer l’achat de matériel nécessaire à la pratique de la marche (balisage) mais aussi des objets de communication pour l'opération SPORTEZ-VOUS BIEN 2024.
Cette subvention permetirait d'aider à financer les dépenses liées aux différents coûts de matériel.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 390,00 €.
21 Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG à l'exception des outils de communication pour SPORTEZ-VOUS BIEN qui ne sont pas éligibles aux critères INVESTISSEMENT du règlement.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 45,00 €, correspondant à 30% du devis de matériel de balisage d’un montant de 150 € (flèches, rubans).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer une subvention de 45,00 € à l'association « Pas d’Usson » pour aider à financer les dépenses concernant l'achat de matériel de balisage pour la marche. - D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/67 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PETANQUE LUSSACOISE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la
CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Pétanque Lussacoise » sollicite une subvention pour une aide à l’organisation d’un championnat régional de pétanque ainsi que l'achat d’une structure buvette.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (alimentation, publicité, récompenses...) de la manifestation ainsi que l'acquisition d’une nouvelle buvette. ‘
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, la demande concernant la manifestation (500 €) est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la collectivité mais la demande concernant l'acquisition d'une buvette n’est pas éligible aux critères INVESTISSEMENT du règlement.
A partir de cela, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis Un avis
favorable à l'attribution d’une subvention de 500 €.
22 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 500 € à l'association « Pétanque Lussacoise » pour une aide à l’organisation d’un championnat régional de pétanque à LUSSAC LES CHÂTEAUX.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/68: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VERCIVAL » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « VERCIVAL » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux licences et aux goûters.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 305 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 305 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 305 € à l'association « VERCIVAL » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024 et les goûters.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
23 BC/2024/69 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB L'ISLE JOURDAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Tennis Club de L'Isle Jourdain » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024 ainsi qu'une aide pour effectuer l'achat de matériel nécessaire à la pratique du tennis.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant ainsi que l’achat de matériel {balles de tennis).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 235 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sporis Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 235 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 235 € à l’association « Tennis Club d L'Isle Jourdain » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant ainsi que l'achat de matériel {balles de tennis).
- _ D'autoriser le Président où son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/70: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « PALET CLUB AVAILLAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/1é).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Palet club Availlais »
sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour le transport au
24 niveau régional, une aide pour la formation des bénévoles, ainsi qu’une aide pour une manifestation et une aide à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts des formations, aux coûts liés à l’organisation d'une journée interclub 86 et à l'achat de planches/palets vendéens.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 666,00 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 666 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __ D'attribuer une subvention de 1 666 € à l'association « Palet club Availlais » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs au niveau régional, les formations des bénévoles, un tournoi interelub de palet et du matériel,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/71 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VIENNE ET GARTEMPE JUDO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la
CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Vienne et Gartempe Judo » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour le transport aux niveaux régional/national, et une aide pour la mise en place de trois projets sur la saison (« atelier kiffe tes règles », découverte du haut-niveau avec un expert, journée judo loisirs).
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts liés à l’organisation des différents projets (intervenants, transports, ….).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 2 335 €.
25 Au regard des pièces justificatives transmises, cetie demande est en cohérence avec les
critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 2 335 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 2 335 € à l'association « Vienne et Gartempe Judo » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs aux niveaux régional/national, et les projets sur la saison {« atelier kiffe tes règles », découverte du haut-niveau avec un expert, journée judo loisirs), - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/72 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UNITED COLORS FISHING TEAM » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés
lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « United Colors Fishing Team » sollicite une subvention pour une aide concernant les déplacements de ses licenciés sur les compétitions de niveaux régional, national et international.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 2 100 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sporlives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l’attribution d'une subvention de 2 100 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 2 100 € à l'association « United Colors Fishing Team » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
26 BC/2024/73 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « GJ 3 VALLEES 86 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 {(CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « GJ 3 VALLEES 86 » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024 et une aide pour le transport au niveau régional.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences et aux coûts des déplacements.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 165 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Cependant, après vérification du service SL, l'association compte 169 jeunes (3/17 ans) habitant le territoire VIENNE et GARTEMPE et non 173 comme demandé.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 145 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 145 € à l'association « GJ 3 VALLEES 86 » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024 et les déplacements des compétiteurs au niveau régional.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/74 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BASKET CLUB MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communauiaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
27 Le Président expose au Bureau communautaire que «l'Association Basket Club du Montmorillonnais » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024 ainsi qu'un soutien à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences et à l’achat de matériel essentiel à la pratique du basket.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 692 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Cependant, après vérification du service SL, l'association compte 66 jeunes (3/17 ans) habitants le territoire VIENNE et GARTEMPE et non 67 comme indiqué dans le dossier.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 687 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atribuer une subvention de 687 € à l'Association Basket Club du Montmorillonnais » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024 et l'achat de matériel essentiel à la pratique du basket.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/75 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CLUB CIBLE MONTMORILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communauiaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Club cible Montmorillon » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, ainsi qu’une aide pour le transport au niveau régional/national et un soutien à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences,
aux coûts des déplacements et à l'achat d’un coffre-fort avec armoire à clé.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 154 €.
28 A regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 154 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 154 € à l'association « Club cible Montmorillon» pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs au niveau régional/national et l’achat de matériel.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/76 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « UES MONTMORILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « UES Monimorillon » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour le transport au niveau régional, une aide pour la formation des bénévoles et une aide à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts des formations et à l'achat d’une caméra pour filmer les rencontres (analyse vidéo).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 2 777,30 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, une partie de cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Concernant la partie investissement, l'acquisition d'une caméra pour ensuite faire de l'analyse vidéo des rencontres est très utile mais n’est pas jugée essentielle à la pratique du football donc n'entre pas dans le règlement.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 777,30 €.
29 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'ottribuer une subvention de 1 777,30 € à l'association « UES Montmorillon » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs
au niveau régional, et les formations des bénévoles,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte
rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/77 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC CLAUDE NOUGARO » DANS LE
CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association «MJC Claude NOUGARO » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences et aux différents frais.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 510 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les
critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 à émis un avis favorable à
l'attribution d'une subvention de 510 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-_ D'attribuer une subvention de 510 € à l'association « MJC Claude NOUGARO» pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024 et les différenis frais liés aux activités.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
30 BC/2024/78 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC CHAMP LIBRE» DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « MJC Champ Libre » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour l’organisation d’une manifestation ainsi qu'un soutien à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux jeunes fréquentant les ateliers sportifs de la MJC (gym, baby gym, badminton, tennis de table), aux dépenses liées à l'organisation des 140 ans du viaduc (partie sportive) et à l'achat de matériel.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 488,41 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'atiribution des subventions sportives définis par la CCVG. Néanmoins, le montant attribué pour 13 jeunes (3/17 ans) est de 101 € et non 106 € comme demandé.
En tenant compte de cela, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 483,41 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 483,41 € à l'association « MJC Champ Libre » pour aider à financer les dépenses liées aux jeunes fréquentant les ateliers sportifs de la MJC (gym, baby gym, badminton, tennis de table}, aux dépenses liées à l’organisation des 140 ans du viaduc (partie sportive) et à l'achat de matériel. - __ D'avtoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/79 ___: SUBVENTION __ A ___ L'ASSOCIATION ___ « CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
31 Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Club Nautique Montmorillonnais » sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour le transport au niveau régional, une aide pour la formation des bénévoles, une aide pour une manifestation et une aide à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts des formations, aux coûts liés à l'organisation d'un meeting de natation et à l'achat de matériel.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 5 552,92 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Néanmoins, la commission a décidé de diminuer le montant attribué pour le meeting dans la mesure où la manifestation n'a pas pu se dérouler les 30 et 31/03/2024 en raison des inondations.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 5 401 €. Suite au rendez vous avec l'association Club Nautique du Montmorillonnaïs, la somme globale demandé a été révisé à la baisse suite à l'annulation du meeting. La nouvelle somme est de 3 301 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atfribuer une subvention de 3 301 € à l'association «Club Nautique Montmorillonnais » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs au niveau régional, les formations des bénévoles, le meeting de natation et du matériel, au vu du compte rendu financier de l’action. - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/80 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LUSSAC JBT » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137}) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « LUSSAC JBT » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, ainsi qu’ une aide pour le transport aux niveaux national/international, et une aide pour la mise en place d’un projet (« Vos gestes ont un impact »).
32 Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts liés à l’organisation d’un projet sur le thème du harcèlement.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 2 550 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 2 550 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 2 550 € à l'association « LUSSAC JBT » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs aux niveaux national/international, et un projet sur la saison («Vos gestes ont un impact »},
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/81 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CPA LATHUS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la
CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 {CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « CPA LATHUS » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide pour le transport aux niveaux régional/national du club d'escalade, une aide pour les formations bénévoles, ainsi qu'une aide pour la mise en place d'un projet (base saisonnière « Les Ilettes » à Montmorillon) et un soutien financier à l'investissement (remorque mobile d'escalade).
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements, aux coûts des formations des bénévoles, aux coûts liés à l’organisation d’un projet de base saisonnière et à de l'investissement sur du matériel d'escalade.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 3 300 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
33 La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 3 300 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 3 300 € à l'association « CPA LATHUS » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024, les déplacements des compétiteurs aux niveaux régional/national, les formations bénévoles, un projet de base saisonnière et des investissements liés à l'escalade, au vu du compte rendu financier de l’action. - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/82 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE CARRE GAULOIS BOXE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 {CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Le carré gaulois boxe » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET
GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, ainsi qu’une aide pour les
déplacements régionaux, et une aide à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences,
aux frais de déplacements, et à l'achat de matériel nécessaire à la pratique de la boxe.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 422 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Néanmoins, le soutien à l'investissement est plafonné à 1 000 € donc la somme demandée de 1 037 € ne peut pas être accordée dans sa globalité.
En tenant compte de cela, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 385 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 385 € à l'association « Le carré gaulois boxe » pour aider à financer les dépenses liées aux licences, aux coûts des déplacements régionaux et à l'achat de matériel nécessaire à la pratique de la boxe. - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
34 BC/2024/83 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE CLUB DE NATATION DE L'ISLE JOURDAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés
lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communavutaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Club de Natation de l'Isle Jourdain » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, une aide aux déplacements régionaux et nationaux ainsi qu'une aide pour effectuer l’achat de matériel nécessaire à la pratique de la natation.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant, des différents déplacements pour les championnats régionaux, nationaux, ainsi que l'achat de matériel nécessaire à la pratique de la natation.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « Club de Natation de l'isle Jourdain » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des licences, des frais de l'enseignant, des différents déplacements pour les championnats régionaux, nationaux, ainsi que l’achat de matériel nécessaire à la pratique de la natation. - _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/84 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « AQUARILLON » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
35 Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Aquarillon » sollicite une subvention pour une aide à un projet.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts de ce projet qui concerne la création d'une exposition autour des coraux et du réchauffement climatique.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 300 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Néanmoins, la commission a décidé de diminuer le montant attribué car 30% des frais réels représentent 750 € de subvention et non 1300 € en tenant compte du prévisionnel présenté par l'association.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 750 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 750 € à l'association « Aquarillon » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts d’un projet concernant la création d’une exposition autour des coraux et du réchauffement climatique.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/85: SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MIC 21 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « MJC 21 » sollicite une subvention pour une aide à l’organisation d’une olympiade citoyenne.
Cette subvention permetirait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (alimentation, publicité, récompenses...) de la manifestation.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
AU regard des pièces justificatives transmises, la demande concernant la manifestation est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
36 A partir de cela, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'atiribuer une subvention de 1 000 € à l'association « MJC 21 » pour une aide à l'organisation d'une olympiade citoyenne à Lussac les Châteaux.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/86 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « OSS 97 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont
évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du 07/03/2024 {CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « OSS 97 » sollicite une subvention pour une aide à l’organisation d’un cyclo-cross à SAULGE (2°"° édition).
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (alimentation, publicité, récompenses….).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 400 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande n’est pas en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG car le règlement précise qu’une manifestation ne peut pas être financée année après année. Cependant, dans la mesure où OSS 97 a été créée en mars 2023 et que les demandes de subvention devaient être réalisées avant le 15/02/2023, l'association n'avait pas pu faire de demande lors de la 1*° édition.
À partir de cela, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 400 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 400 € à l'association « OSS 97 » pour une aide à l’organisation d'un cyclo-cross à SAULGE.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
37 BC/2024/87 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VAL DE VIENNE MOTO » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 {CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Val de Vienne moto » sollicite une subvention pour une aide concernant les déplacements de ses licenciés sur les compétitions de niveaux régional, national et international et une aide à l'investissement pour acquérir des barrières de sécurité nécessaires au bon déroulement des évènements organisés dans le cadre de la School Academy.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation ainsi que des barrières de sécurité type « police ».
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 3 300 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Cependant, concernant le volet « investissement », le plafond est de 1 000 € alors que l'association sollicite la somme de 1 200 €.
Par conséquent, la commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 3 100 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 3 100 € à l’association « Val de Vienne moto » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts des déplacements, d'hébergements, et d'alimentation pour des compétitions régionales, nationales ou internationales ainsi que pour l'achat de barrières de sécurité (investissement).
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/88 _: SUBVENTION A __ L'ASSOCIATION __ « CLUB ESCRIME___ DU MONTMORILLONNAIS » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations
sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
38 Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Club d'escrime du Montmorillonnais » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024, ainsi qu’une aide pour la formation des bénévoles, et une aide à l'investissement.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences,
aux frais de l'encadrant, aux coûts des formations, et aux coûts liés à l'achat de matériel
(cuirasses, fil de corps, enrouleurs, fil de connexion, appareil 3 armes).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 289 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG. Néanmoins, il y a 17 jeunes licenciés et non 18 donc cela représente 5 € de moins sur la subvention pouvant être pré-attribuée.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 284 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 1 284 € à l'association « Club d'escrime du Montmorillonnais » pour aider à financer les dépenses liées aux licences, aux frais de l'encadrant, aux coûts des formations, et aux coûts liés à l'achat de matériel (cuirasses, fil de corps, enrouleurs, fil de connexion, appareil 3 armes). -__ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/89 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CA SAINT SAVIN SAINT GERMAIN » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'attribution. Ces critères ont été validés lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 ({CC/2023/137) et du 07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « CA SAIÏNT-SAVIN SAINT-
GERMAIN » (club de foot) sollicite une subvention à hauteur de 5 € par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licencié au club sur la saison 2023/2024.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux licences et aux goûters.
39 L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 210 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 210 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'aïtribuer une subvention de 210 € à l'association « CA SAINT-SAVIN SAINT- GERMAIN » pour aider à financer les licences jeunes 2023/2024 et les goûters. -__ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/90 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que les associations sportives peuvent déposer des demandes de subventions auprès de la CCVG. Pour cela, la CCVG a élaboré un règlement fixant les critères d'atiribution. Ces critères ont été validés
lors du Conseil Communautaire du 15/12/22 par la délibération CC/2022/138 et ont évolué lors des Conseils Communautaires du 14/12/2023 (CC/2023/137) et du
07/03/2024 (CC/2024/16).
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « JPCL» sollicite une subvention pour une aide à un projet.
Cette subvention permettrait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux coûts de l’organisation d'une course de vélo à MAZEROLLES.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 387,00 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attribution des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports Loisirs » réunie le 03 avril 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 387,00 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atribuer une subvention de 1 387,00 € à l'association « Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise » pour aider à financer les dépenses liées aux coûts de l'organisation d’une course de vélo.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
40 BC/2024/91 : PARTENARIAT EPIC OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU/CCVG - SPORTEZ VOUS BIEN & TROPHEE DES PONTS EN VIENNE ET GARTEMPE — ANNEE 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Hugues Maïllet, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG organise en partenariat avec plusieurs partenariales l'opération Sportez vous Bien du 6 au 20 juillet 2024 et le Trophée des Ponts sur 4 dates.
Au regard du nombre de dates et des communes n'ayant pas ou peu d'association(s) sportive(s), la CCVG fait appel si besoin à des prestataires privés pour certaines activités (Paintball, trottinettes électriques, Laser Game en plein air). Ces activités sportives sont aussi considérées comme des activités de loisirs, accessibles au plus grand nombre.
Par conséquent, l'EPIC Office de Tourisme Sud Vienne Poitou a accepté la demande de la CCVG, d'être partenaire de l'opération Sportez-vous bien et de financer les activités ci- dessus à hauteur de 50%, dans une limite de 2 000 € TTC.
Une convention a donc été établie pour valoriser ce partenariat et en établir les modalités.
De même, la CCVG met en place pour la seconde année consécutive le Trophée des ponts sur son territoire. 4 communes accueilleront des courses à pied ; celles-ci étant mises en place par 5 associations de notre territoire Vienne et Gartempe,
Au regard du nombre de dates, de coureurs participants et des lieux, ces activités sportives sont aussi considérées comme des activités de loisirs, accessibles au plus grand nombre et qui permettent la découverte de notre territoire.
Par conséquent, l’EPIC Office de Tourisme Sud Vienne Poitou a accepté la demande de la CCVG, d'être partenaire du Trophée des ponts en finançant des récompenses pour les participants, dans une limite de 3 200 € TTC.
Une convention a donc été établie pour valoriser ce partenariat et en établir les modalités.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider les partenariats avec l'EPIC Office de Tourisme Sud Vienne Poitou et la CCVG concernant les opérations Sportez-Vous Bien et Trophée des ponts en Vienne et Gartempe ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions, ci-jointes, et
tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Marie R. DESROSES précise que le lancement de Sportez Vous Bien aura lieu le 5 juin à Persac.
41 BC/2024/92: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
. Restauration des
poiray le- vitraux de l'église | 6308,38€ | mme MERS | 2000€ | 2000€ e (baies 7 et 8) °
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Paizay le sec telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/93: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE DE PRESSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis Un avis
favorable pour le dossier suivant :
42 Demande | Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration du Commune : 3 500,00 €
Pressac montrent aux 5 500,00 € CCVG : 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à ia commune de Pressac telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/94: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Communes Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration du Département : 4 837,00 €
préau de Région : 2 763,00 €
Valdivienne | l'ancienne école 52 232,94 € | État : 7 605,00 € 2 000 € 2 000 € privée du Sacré- Commune : 35 027,94 €
Cœur CCVG : 2 000,00 €
43 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Valdivienne telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/95: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Communes Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restaurations des Fair Sorégies :
Mazerolles cocnes de 6 024,00 € Commune : 3 024,00 € 2 000 € 2 000 €
8 CCVG : 2 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Mazerolles telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/96: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE DE QUEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
44 Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Communes Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Registres de l'état
civil naissances Commune : 295,00 €
mariages décès 590,00 € CCVG : 295,00 € 295 € 295 € 1821-1830
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de
Queaux telle que proposée au Bureau communautaire ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/97: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE FLEIX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Commune Dossier Budget TC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Département : 2 878,59 €
Traitement du Dane ne °
Fleix uRnoRIEU | 15 468,00 € | Fondation du patrimoine : | 2 000 € 2 000 € chœur de l'église 119€
Saint-Barthélémy Commune : 3511,82 €
CCVG : 2 000 €
45 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d’aide patrimoine à la commune de Fleix telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/98: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Communes Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Saint- Réfection des Département : 5 631,91 € Pierre-de- absides de 27 033,19 € | Commune : 19 401,28 € 2 000 € 2 000 €
Maillé l'église CCVG : 2 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'atribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Saint Pierre de Maillé telle que proposée au Bureau communautaire ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/99: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE A LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
46 Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d‘attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme - culture - patrimoine » réunie le 18 avril dernier a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Demande | Proposition
Commune Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la de la CCVG commission
Restauration des Fonaon Sorégies :
Adriers pennières de 12 851,83 € Commune : 5 851,83 € 2 000 € 2 000 €
8 CCVG : 2 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention fonds d'aide patrimoine à la commune d'Adriers telle que proposée au Bureau communautaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/100 : SUBVENTION POUR LES TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE DAME DE MONTMORILLON DANS LE CADRE DU FONDS VALLEE DES FRESQUES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que l’église Notre-Dame de Montmorillon fait l’objet de travaux importants suite aux problématiques liées au fontis, situé le long du mur nord de l'édifice, ayant eu lieu en 2018.
Depuis, des travaux d'urgence de mise en sécurité et de confortement provisoire de l’église Notre-Dame ont été réalisés afin d'éviter tout effondrement. Par ailleurs, des études géotechniques non-destructives ont été réalisées par géo-radar et microgravimétrie afin d'identifier les cavités souterraines sous et à proximité du mur gouttereau Nord de l'édifice. Il est maintenant nécessaire de mener des travaux de comblement des cavités, de consolidation et d'assainissement du mur Nord de la nef.
Ces travaux présentés dans un avant-projet définitif ont été approuvés par le Conseil Municipal du 23 mai 2023.
47 La commune de Montmorillon, au regard de la Commission d'appel d'offres qui s’est tenue à la fin de l'année 2023, a modifié le plan de financement pour l’ajuster tant que les montants que sur les financeurs. Par conséquent la délibération prise le 7 décembre 2023 par la CCVG (BC/2023/272) n'est plus valable et doit être abrogée. Une nouvelle délibération doit être présentée avec les montants ajustés et le nouveau plan de financement tels que présentés dans le tableau qui suit.
Cette phase 1 de travaux concerne le comblement des cavités, la consolidation et l'assainissement du mur nord de la nef. Le montant des travaux de cette phase 1 s'élève à un total de 1 689 939,27 € HT et se déclinent sur deux années 2023 (phase 1.1.) pour un montant de 379 116,89 €, et 2024 {phase 1.2.) pour un montant de 1 310 822,39 €. Pour la phase 1.1. (2023) les travaux se déclinent comme suit :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES — PHASE 1. 1.
| DÉPENSES | MONTANTHT |
Honoraires maîtrise d’ œuvre | 139 298,39 € |
Honoraires prestations 155 968,50 €
| complémentaires 1 |
|_ Frais annexes 1 500,00 € |
|_ Travaux L __82350,00 € |
_ TOTAL DÉPENSES _| ___379116,89€
Le Président rappelle que la délibération du Conseil communautaire en date du 7 mars 2024, le règlement d'attribution « Fonds vallée des fresques » a été modifié comme suit : « taux de subvention 20% du montant HT de la dépense éligible, la subvention est plafonnée à 50 000 € par tranche de travaux et le financement accordé peut-être supérieur à la part à charge de la commune. »
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
| PLAN DE FINANCEMENT T PRÉVISIONNEL — PHASE 1. 1. (2023)
| =| POURCENTAGE] MONTANTENE |
[DRAC | 16% 60 000,00 € |
L'ETAT - DETR Îl 21% 80 000,00 € |
| DEPARTEMENT DE LA VIENNE | 13% 50 000,00 € |
| CCVG_ [13% 50 000,00 € |
! COMMUNE DE MONTMORILLON | 37% 139 116,89€|
TOTAL _ | 100%| 379 116,89€
L'avis de la Commission « Tourisme-culture-patrimoine », réunie le 5 décembre 2023, a
émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération du Bureau communautaire du 7 décembre 2023 (BC/2023/272) ;
- _ D'accorder une subvention à la ville de Montmorillon pour les travaux d'urgence à l’église Notre-Dame, telle que proposée ci-dessus ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
48 BC/2024/101 : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELEE ABBAYE DE SAINT -SAVIN -SUR-GARTEMPE ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2024 DE LA CCVG
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-Président et M. Hugues MAILLET, membre du Bureau, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est membre fondateur de l'Établissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saini-Savin-sur- Gartempe et Vallée des fresques (EPCC) et qu'à ce titre, une dotation de fonctionnement
est votée chaque année.
Elle s'élève à la somme de 168 720 €.
Le versement de cette dotation s'effectuera au vu du bilan annuel 2023 et du budget
prévisionnel 2024.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'octroyer une dotation de fonctionnement à l'Établissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 €;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/102 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS ECOLES DE MUSIQUE A LA MIC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire que cette aide au projet concerne les
écoles de musique du territoire. Le projet mené doit toucher un public jeune, valoriser les pratiques collectives, faire intervenir des professionnels et comporter un volet formation et diffusion. La subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Budget Proposition
École Projets TIC Plan de financement de la Commission
Projet de lecture musicale autour du |
« Carnaval des animaux » de
Camille Saint-Saëns. Le projet DRAC : 5 555 €
associe les élèves de la classe de Dépariement : 1 176 €
Section école de pans es er : 5 | MR 1 000 : : médiathèque avec :
er - MIC d'interventions de septembre 2023 | 13301€ CCVG (CEJ) : 550 € 1 200€ à mai 2024. Les enfants de l’ALSH CCVG : 1200 €
seront également associés. Un | Fonds propres :
concert de restitution sera donné, 3 520 €
accompagné de musiciens
professionnels.
49 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la MJC 21 ; -__ D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/103 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS ECOLES DE MUSIQUE A L’EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire que cette aide au projet concerne les écoles de musique du territoire. Le projet mené doit toucher un public jeune, valoriser les pratiques collectives, faire intervenir des professionnels et comporter un volet formation et diffusion. La subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
, | Proposition École Projets Plan de financement de la _ _— _| commission Programmation de 4 stages et Vente produits : 215 €
de 2 conceris afin de permettre nn .
aux élèves de découvrir ou de se Participation usagers :
perfectionner dans la technique 900 €
EMIG et la pratique instrumentale et 3 825€ Département : 760 € 950 € vocale. L'objectif est également
de travailler collectivement et de CCVG : 950 €
se produire devant un public
| pour valoriser le travail effectué. | | Communes : 1 000 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'EMIG ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
50 BC/2024/104: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS __ MANIFESTATIONS _ CULTURELLES _ ET ___ ARTISTIQUES _ INNOVANTES __ A L'ASSOCIATION MOTS, NOTES ET PAPILLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire (hors manifestations
musicales subventionnées dans le cadre de l’AAP « festivals de musique »}.
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
-__ mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
- permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat……),
- mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, - faire intervenir des professionnels,
- avoir Un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom, lieu(x), p x date{s) et Discioli : Plan de roposhion : iscipline(s) Programmation Budget de la organisateur de financement Le la manifestation commsIon
Printemps des Lectures publiques, rencontres Poètes — La avec des auteurs et artistes, | Grâce dégustations gourmandes, Ville de ateliers d'écriture, scènes Montmorillon :
9 au 24 mars ouvertes. 1 500 € 2024 à Poésie et lecture à 3 poètes contemporains : Malika CCVG : 1125 € Montmorillon et ee SE nTER Berak, lan Monk et Serge Pey. 5 625€ | Autofinancement 1125€ aute voix. ns Pa Queaux Mise à l'honneur de Bernard et adhésions : Manciet. 1050 €
Association Artistes : Anne Alvaro, Marion Mécénat & dons :
Mots, Notes et Berthier, Bertrand Farge, | 1950 € Papilles Stéphane Godefroy.
|
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Mots, Notes et Papilles ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
51 BC/2024/105: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS MANIFESTATIONS _ CULTURELLES __ET__ ARTISTIQUES _ INNOVANTES _A L'ASSOCIATION MJC CLAUDE NOUGARO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet
« manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire {hors manifestations
musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée{s) sur le territoire,
permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat...),
mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, faire intervenir des professionnels,
avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom, lieu(x, p di
date(s) et Discipli : Plan de ropostiion cryonisaieur ds iscipline(s) Programmation Budget financement de la
; | commission la manifestation
Printemps des « La planète des cartographes » Ventes / fonds
Cartes Festival de Conférence, atelier, table propres :
médiation ronde, « expérience », 2200 €
23 au 26 mai à jentifi témoignage, expositions, jeux, Commune :
Monimorillon re spectacle, balade. 7 000 €
nographie el Ateliers scolaires en partenariat | 25 000 € | Dons/mécénat : 1 5 000 €
MIC Claude Nan avec le PAH entre autres. 800 €
Nougaro — - L Grand nombre de propositions Département :
Université de RRT AUeD et de formats diversifiés pour 5 000 €
Poitiers GÉOYTAPALS. | endre accessible le domaine CVEC : 4 000 €
et permettre de la médiation. CCVG : 5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association MJC Claude Nougaro ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
52 BC/2024/106: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS __ MANIFESTATIONS __ CULTURELLES _ ET __ ARTISTIQUES INNOVANTES __ A L'ASSOCIATION GARTEMPE 206
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à
hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
- mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
- permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques
et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique, artisanat),
- mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, - faire intervenir des professionnels,
- avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom, lieu,
date(s) et LE : Plan de ane de Discipline(s) Programmation Budget financement
la manifestation
| Spectacle vivant. | Collectif Or Normes {maitrise ES | Vertes . 0e
Clapotis de mots SHOIOn à - d œuvre]. . FDVA2 : originale à partir | 8 professionnels dont 5 artistes & 1 300 €
a de rencontres créateurs, 1 technicien, 1 . so con 2024 à avec les habitants | coordinateur et 3 médiateurs. 12900 DRAC: 9 890 s
y et le recueil de Budget 1 300 € ° ue mots et de Travail et ateliers avec les ee . Co 06 paroles sur les habitants du territoire du 29 au jee eNs : 2 520 € P liens entretenus 31 juillet et du 17 au 19 août. 1 200 € ° avec la Avant le spectacle, présentation Cotisations, dons Gartempe. du patrimoine par le PAH. legs : 2 530 € ’
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : ; '
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Gartempe 206 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
53
Proposition
de la
commission
2520 € BC/2024/107: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS _ MANIFESTATIONS _ CULTURELLES _ ET __ ARTISTIQUES _ INNOVANTES _ A L'ASSOCIATION LA BOULIT”
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d'une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire (hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP « festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations, permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation devra :
- mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
- permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales, numérique,
artisanat…..),
- mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, - faire intervenir des professionnels,
- avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom, lieufx),
date(s) et organisateur de la Discipline(s) Programmation Budget Plan de financement
manifestation
Ï _ T Recettes buvette /
5 compagnies professionnelles et Cotisations :
Les concerts en fin de journée. 29 550 € imPrO’bables Arts de la rue Spectacles et animations amateurs. Région : rofessionnels Rencontres entre les artistes 45050 € 4 500 € 9 au 11 mai ë amaïeurs professionnels, amateurs et les OARA : 400 € à Lathus-Saint- arts du cirque publics. Participation des | Budget Département : 5 000 € Rémy jh spectateurs suivant différents ateliers ee 3150 € et équestres, Le ne Le éligible La {artistiques, d'écriture, culinaires, CCVG nn théâtre et . . 27 050 € - La Boulit’ et le musique environnementaux, sportifs). (convention) : CPA de Lathus que: Accueil d’une ou deux compagnies 1950 € par an en résidence par le CPA et CCVG : 5 000 €
pré-achat par La Boulit’. Communes :
500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association La Boulit’ ;
54 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/108 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION FIGARO SI FIGARO EA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être
professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, c ition et lieu de | Proposition de | dates et SMposION 61 leu de a Budget total Plan de financement la , manifestation Le organisateur commission À représentations de « Puccini.
« Au Fil des passionnément ! » (Concerts
| Notes » payants). Billetterie : 20 133 € | 4 concerts « Anacrouse » (gratuits). Région : 13 000 € | Du 30 juillet au | Animations de rue : petits CCVG : 5 000 € 05 août 2024 spectacles et concerts. 108 133€ | Département : 24 000 € 5 000 € Lectures poétiques proposées par Communes : 10 000 € Association les éditions de l'Escampette. Dons et mécénai : 10 OO0 € Figaro Si, Figaro | Académie Lyrique. SPEDIDAM ADAMI : 26 000 € Là Montmorillon, Le Vigeant ou l‘Isle-
Jourdain.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Figaro si Figaro là ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
55 BC/2024/109: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A LA COMMUNE DE FLEIX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, | | Proposition de Composition et lieu de la
dates et manifestation Budget total Plan de financement la
|___ organisateur _ | . | _ | |_ commission
| Billetterie / ventes : 25 850 |
« Fleixtival » ame JE . € 15 édition, gratuit. 42 365 € CCVG : 5 000 €
10 août 2024 Programmation de 4 concerts : Commune : 50 €
Théo (2x), Collectif Métissé PBO, Budget Dé artement . 1 000 € 5 000 €
c Elle et les Jean. éligible : P nr
emmune de Prestation d'un DJ en soirée 25 839 € Dénse mena: 6A6S4E Fleix : FDVA : 4 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Fleix ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/110: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE À LA COMMUNE DE PLAISANCE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
56 Nom du festival, Com osition et lieu de la | Proposition de dates et Pose : Budget total Plan de financement la . manifestation Le organisateur L commission « Plaisance en | 4 concerts gratuits programmés : |
fête » Rosemud, Waiting for words, Les 47 828,34 € Commune : 26 628,34 €
Forbans et Undergods. CCVG : 5 000 € 20 juillet 2024 | Feu d'artifice en clôture. Budget ; ‘ 5 000 € : Département: 1 200 €
éligible : | Mécénat : 15 000 € Commune de 26 130,34 € ose Plaisance | _—
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Plaisance ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/111 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MUSIQUE ET PATRIMOINE VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil
communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porieur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme -— Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, cu : Proposition de | Composition et lieu de la dates et . . Budget total Plan de financement la : manifestation Le organisateur commission 6 concerts professionnels
4 . + Musique et (payants) et 4 concerts jeunes Billetterie : 9 135 €
Patrimoine en talents (libre participation) dans : : , . DRAC : 3 000 € Vienne et des lieux patrimoniaux : Abbatiale : : à ; : FDVA2 : 1 000 € Gartempe » de Saint-Savin, Château d'Ouzilly,
Château de Beaupuy, église de la CEMCS 5000 ou ee PecUPuy, C9 31520€ | Communes : 4 000 € 5 000 € Du 16 au 26 Bussière, église Saint-Martial. nu Le : : Région : 5 000 € juillet 2024. Visites patrimoniales avec le Pays à ; Line Département : 2 000 € d'art et d'histoire. un Cotisations, dons, legs : 2 Association 385 € MPVG Saint-Savin, Lathus-Saint-Rémy,
Saulgé, La Bussière, Montmorillon
57 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Musique et Patrimoine Vienne et Gartempe ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/112: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION LA LYRE TRIMOUILLAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être
professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, | > ne . I Proposition de | Composition et lieu de la
dates et : . Budget total Plan de financement la : manifestation ne organisateur … : » commission | 9ère édition du festival — 2è « Nuit
des Bandas » à Montmorillon. |
Feemes | barman elfaamen | 28700e | Venies:6200€ 2 : SDJEA/DRAC : 4 500 € déambulation dans les rues de la CCVG : 3 000 € 20 juillet 2024 | cité de l'écrit et du centre-ville pour Budget nn 3 000 € : : : se Dons, mécénat : 6 000 € une manifestation festive et de rue. éligible : Commune : 7 000 € Association La | Concerts spécifiques pour les 24 745 € ° Lyre Trimouillaise publics « empêchés » à la Résidence PEparements 200016 Oasis, au foyer de l'Odyssée et au _______l Béguinage. 1 e —
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association La Lyre Trimouillaise ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
58 BC/2024/113 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION RESONANCES DE GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Nom duteste, | onu Froposiion de Composition et lieu de la dates et : : Budget total Plan de financement la . manifestation Là organisateur commission . Programmation payante : Le Petit | & Festival des Prince, PianOlympiades Chopin, Ventes : 13 960 € Lumières » Jazz quartett (3 représentations), Région : 4 500 € 5 ou7 « Fantasio » d'Alfred de Musset, Département : 4 200 € au 7 août Ensemble Orchestral de Bruxelles CCVG : 5 000 € 2024 {2 concerts). 81910€ Commune : 29 000 € $ 000 € Association Programmation gratuite : Autres établissements Résonances de Concerts et scènes jeunes talents, publics : 13 500 € Gartempe lecture sous les arbres. Aides privées : 11 750 € Montmorillon.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Résonances de Gartempe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/114: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE À LA COMMUNE DE QUEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
59 La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
[Nom du festival, | Honar Tr T Froposiion de | Composition et lieu de la dates et . : | Budget toial Plan de financement la . manifestation ne
organisateur =: | commission |
« Entre Nature et | 11°" édition du festival.
Culture » Concerts gratuits les vendredis soir
de l'été à l'aire de loisirs de Département : 1 000 €
5 juillet au 16 Queaux : | 17709,56€ | CCVG : 3 541,91 € 3 541,91 €
août 2024 Cactus riders, Motow soul band, Commune : 13 167,65 €
Commune de Djao, Gadianm, Joseking et Rue
Queaux | Latino.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Queaux ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/115: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION GARTEMPE BLUES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de souienir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 conceris différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
= ] _ Top. 5.
Nom du festival, Composition et lieu de la Proposition de dates et . . Budget total Plan de financement la : manifestation ee organisateur | = _ commission Billetterie/Ventes : 31 400 €
« Gartempe 11ème édition du festival. Région : 7 000 € Blues Festival » 16 groupes programmés dont 4 Département : 7 000 € régionaux (tremplin) et des CCVG : 5 000 € 9 au 12 août groupes nationaux et Commune : 4 500 € 2024 internationaux. {payants} RATE SACEM : 3 000 € AUS Partenaires privés :
Association Saint Savin, Place de la Libération 5250 € Gartempe Blues | et lieu-dit « La Promenade ». Fonds propres : 1 475 € | Merchandising : 1 545 €
60 Nom du festival, |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l’association Gartempe Blues ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/116 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION L'ECARQUILLEUR D'OREILLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Composition et lieu de la Proposition de dates et : : Budget total Plan de financement la . manifestation organisateur commission
« Pauses À Saulgé et Adriers :
Musicales » et 10 Pauses Musicales au cours LU de Fonpeps : 1 910€ « Salons de desquelles le public découvre des à : : Département : 2 300 € Musique » œuvres musicales de tous les styles. CCNG : 3 Oéé € Des salons de Musique qui sont des LT L à Le 15 331 € Adriers : 300 € 3 066 € Année 2024 rencontres où les participants L : . Saulgé : 1 400 € découvrent la musique par une TT on _- : Cotisations, dons, Association approche théorique et pratique. mécénat : 6 355 € L'écarquilleur Entrée libre, participation souhaitée. : | d'oreilles |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'atiribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l’association l’Écarquilleur d'oreilles ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
61 BC/2024/117: ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A LA COMMUNE DU VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, c ition et lieu de 1 Proposition de dates et Emposion el Jeu ee a Budget total Plan de financement la : manifestation Le |__ organisateur | 1 ne _ commission 5 concerts (4 dimanches en fin
d'après-midi et 1 le samedi soir)
« Festival du au théâtre de Verdure — Le
théâtre du Vigeant :
Viaduc » 30/06 : Patrice Carré « Grand Big
Bang ». Commune : 18 712€ 30 juin au 24 | 21/07 : Quintette « Azalée ». 24 639 € Département : 1 000 € 4927 € août 2024. 28/07 : Guinguette « Madeeson & CCVG : 4 927 € Co ».
Commune Le 17/08 : Pascal Rod.
Vigeant 25/08 : Kalinda, musique
balkanique et Kabaret — les frères
__| Kazamaroffs.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune du Vigeant ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/118: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION ART'CACIUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
62 La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme -— Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
| Nom du festival, | Proposition de Composition et lieu de la dates et manifestation Budget total Plan de financement la organisateur | |__ commission | Valdivienne, au Théâtre de à Billetterie / buvette : | Arf Cacius Verdure des Genêts. 20 959,61 €
Festival SIENNE 45 559,31 € | Commune : 3 000 € | Parcip ° Département : 2 110 € |
Giuillet 2024 | Cérébrales, Mimaa, Green tolek, Budget | DRAIES : 3 000 € Mister mowg, Purple, Ryon. 5 000 €
Association cn marché crarisans st de à 38 07e € Fra 7 689,70 € Art’Cacius diverses. DEUX, ges anmarlons Dons/mécénat: 1 800 €
Restauration locale. Fonds propres : 2 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Art'Cacius ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/119 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX PROJETS FESTIVALS DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION MONTMORILLON AVEC VOUS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Nom du festival, ur : T Proposition de Composition et lieu de la dates et : : Budget total Plan de financement la . manifestation . organisateur = | commission FestiGartempe | 12°" édition de FestiGartempe aux 122 725 € Ilettes à Montmorillon. {Dont Recettes : 28 175 € 20 au 22 Festival gratuit qui revendique une 77 600 € de | Commune : 5 000 € septembre 2024 | programmation variée. CYN) CCVG : 5 000 € 5 000 € 10 groupes programmés pendant Département : 500 € Association le week-end. Animations et Budget Dons/mécénat : 6 450 € Montmorillon programmation enfants avec éligible : CVN : 77 600 € Avec Vous Festi’copains. 30 650 €
63 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Montmorillon avec Vous ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
A. SELOSSE indique que des festivals peuvent être défavorisés avec un plafond à 5 000 €.
Marie R DESROSES indique que les montants des subventions ne sont pas extensibles.
BC/2024/120_: ATFRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Proposition de la Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement "OR commission
| 6 janvier et 28 juin 2024 : | | : concert Elodie Diamant. Commune : 575 € Liglet 26 Juillet 2024 : concert Robert |! 190€ | CcovG:575€ | 575€ __| Amelin. |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l’atiribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Liglet ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/121_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADEJ, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
64 Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
c Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement Dee h | ommune commission
Programmation annuelle du | musée de Préhistoire La | Sabline. 3 expositions : Commune :
Lussac-les- « Voyage à travers l'art rupestre 13 527 77 € |
Châteaux mondial » 15 527,77 € Dé artement : 1 000 € 1000 € Exposition photographique CONG .1 000 €
Fonds Roy Gascard :
« De la feuille au livre » de C.
Illouz. EE —
Après délibération, le Bureau Communauïiaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Chéteaux ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/122_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
65 | Proposition de la Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement commission
[13 janvier 2024 : « Total |
Cabaret » et « Soirée La Chapelle- PR Commune: 1 010 € Viviers dansante » par Génération 2010€ CCVG : 1 000 € 1 000 € New Jazz lors des vœux du
| Maire. | | |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de la Chapelle Viviers ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/123_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE QUEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Proposition de la Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC Plan de financement + commission
| 19 mai 2024 : Spectacle de rue |
« L'hippodrome de poche » cie .
Queaux Lez'Arts Vers (La Boulif). 2000€ | corne EC € 1 000 € 5 juillet 2024 : Concert La tête
|_ dans le swing. | | | :
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Queaux ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
66 BC/2024/124_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
| Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC Plan de financement Den h commission
6 février au 2 mars 2024 : E
. Exposition à la médiathèque : Commune : 1 000 € | Civaux « MuséAmbul » de Cléo par 2000€ | CoyG:100€ 1000 € | l'association Tusitala.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Civaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/125 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'USSON DU POITOU
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
67 |
Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement
4 —| ———————————
10 mars au 22 mai 2024 à la
Médiathèque : 6 ateliers
ludiques (toutes thématiques) à 628,66 € Commune : 311,83 € Usson du Poitou
| | Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TIC Plan de financement
destination des enfants, CCVG : 311,83 €
accompagnés de médiation
culturelle et scientifique.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune d’Usson du Poitou ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/126 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
[7 septembre 2024 : Cinéma En |
plein air.
5 octobre 2024 : « Conte et
Mazerolles Soupes » par Corinne Pignoux. 1 800 € Commune : 900 € 900 €
Contes avec dégustation de CCVG : 900 €
soupes réalisées par le conseil
municipal des jeunes à partir
| des récoltes de leur jardin.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
68
Proposition de la
commission
311,83 €
| Proposition de la
commission BC/2024/127_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et 12131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Cuhure », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition de la Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement La commission
8 juin 2024 : Concert à vents et |
percussion de Vienn’Artistic à
l'église de Saint-Rémy. |
Commune : 1 500 €
CCVG : 1 000 €
Lathus-Saint- 4 2 500 € Rémy 1 000 € Li —
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/128 _: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DU VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
69 Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement Proposition de = | commission
— LE ———.…— |
30 juin 2024 : Compagnie | . |
Le Vigeant | Bravache, théâire / spectacle | 1810€ CE € £ 905 € |_ vivant au théâtre« du viaduc ». | L
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à la commune du Vigeant ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/129 _: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES ECOLES DE MUSIQUE _ A L'ECOLE DE MUSIQUE MJC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/68 du Conseil communautaire du 8 juin 2023 portant sur la création d'un règlement pour l'atribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que la création de ce règlement d'application, basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, … permet une attribution plus équitable des subventions.
L'avis de la Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a
émis un avis favorable le dossier suivant :
Subvention Proposition
École Synthèse des critères principaux demandée | Commentaire de la | _par l'école | |_ commission |
53 élèves de moins de 25 ans issus du territoire | de la CCVG, dont 25 issus d'une commune
autre que Lussac. |
Budget masse salariale : 54 523 € | 8 enseignants salariés pour l’enseignement de 7917€
6 disciplines « individuelles » et 2 ensembles
musicaux. 50 h d'enseignements
| hebdomadaires.
Éveil musical, représeniations publiques et
| tarification sociale.
Section école de musique
de la MJC 21 Éligible 7217€
Lussac-les-Châteaux
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association MJC 21 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
70 BC/2024/130 _: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES ECOLES DE MUSIQUE __ A L’ECOLE DE MUSIQUE L'ASSOCIATION MUSICALE MONTMORILLONNAISE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/68 du Conseil communautaire du 8 juin 2023 portant sur la création d’un règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que la création de ce règlement d'application, basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, … permet une attribution plus équitable des subventions.
L'avis de la Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable le dossier suivant :
Subvention Proposition
École Synthèse des critères principaux demandée | Commentaire de la par l'école | |_ commission |
54 élèves de moins de 25 ans issus du territoire
de la CCVG, dont 27 issus d'une commune
autre que Monimorillon.
Budget masse salariale : 12 000 €
Montmorillonnaise 3 enseignants salariés pour l’enseignement de . 5 disciplines « individuelles ». 12h 3970 € Éligible 3970€ d'enseignements hebdomadaires.
Éveil musical, interventions au sein
d'établissements scolaires / périscolaires et
d'autres établissements. Représentations
publiques.
Association Musicale
Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
‘
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Musicale Montmorillonnaise ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/131 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES ECOLES DE MUSIQUE A L'ECOLE DE MUSIQUE MJC CHAMP LIBRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/68 du Conseil communautaire du 8 juin 2023 portant sur la création d’un règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que la création de ce règlement d'application, basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l’école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, … permet une attribution plus équitable des subventions.
71 L'avis de la Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a
émis un avis favorable le dossier suivant :
École
Section école de musique
de la MJC Champ Libre
L'Isle-Jourdain
Synthèse des critères principaux
| 14 élèves de moins de 25 ans issus du territoire
de la CCVG, dont 13 issus d’une commune
autre que l’Isle-Jourdain.
Budget masse salariale {non éligible).
2 enseignants salariés pour l’enseignement
d'une discipline et de 2 ensembles musicaux.
Total de 10h15 d'enseignements
hebdomadaires.
Projets collectifs au sein d'établissements
scolaires / périscolaires et d'autres
établissements. Représentations publiques.
Tarification sociale et location des instruments à
tarif minime.
demandée
2970€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
| Subvention |
par l’école |
Proposition
Commentaire de la
|_commission
Non éligible
au bonus
école de
musique (600 €) | 2370 €
Subvention |
éligible: |
2370 €
- De valider l'attribution d’une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association MJC Champ Libre ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/132 _: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES ECOLES DE MUSIQUE A L'ASSOCIATION L'EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/68 du Conseil communautaire du 8 juin 2023 portant sur la création d'un règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que la création de ce règlement d'application, basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, … permet une attribution plus équitable des subventions.
L'avis de la Commission « Tourisme — Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a
émis un avis favorable le dossier suivant :
72 . | Subvention Proposition École Synthèse des critères principaux demandée | Commentaire de la |_ par l'école | _| commission
105 élèves de moins de 25 ans issus du
territoire de la CCVG, dont 43 issus d’une
commune autre que Montmorillon.
Budget masse salariale : 73 000 €
8 enseignants salariés pour l'enseignement de
14 disciplines « individuelles » et 4 ensembles
musicaux {présence d'éveil musical).
49 h d'enseignements hebdomadaires.
|
|
|
EMIG Organisation des enseignements par cycle, . adhésion à la CMF, passage d'examens par 13325 € Éligible 13 325 € Montmorillon structure agréée.
Projets collectifs au sein d'établissements
scolaires / périscolaires et d’autres | établissements. Représentations publiques.
Tarification spécifique CCVG et location des
instruments à durée indéterminée et tarif
accessible.
« Bonus » école de musique : statuts et activité
de l'association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association l'EMIG ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/133_: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES ECOLES DE MUSIQUE _ A L'ECOLE DE MUSIQUE DE L'ASSOCIATION MAISON POUR TOUS DE LA COMMUNE DE CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/68 du Conseil
communautaire du 8 juin 2023 portant sur la création d’un règlement pour l'attribution de subvention de soutien au fonctionnement des écoles de musique.
Le Président rappelle également que la création de ce règlement d'application, basé sur des critères tels que : la pratique des jeunes de moins de 25 ans, le budget, les pratiques et projets collectifs menés par l'école, le rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la tarification, les enseignements, .… permet une attribution plus équitable des subventions.
L'avis de la Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture », réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable le dossier suivant :
73 | Subvention
École Synthèse des critères principaux demandée | Commentaire | __| par l’école | _ 26 élèves de moins de 25 ans issus du territoire
de la CCVG, dont 14 issus d’une commune
autre que Civaux.
Maison pour tous Budget masse salariale : 16 813 €
1 enseignant salarié pour l'enseignement d'un 3111€ Éligible ensemble musical (présence d'éveil musical).
15h30 d'enseignements hebdomadaires.
Projets collectifs au sein d’autres établissements.
Représentations publiques.
Civaux
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Maison pour tous de la commune de Civaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/134 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION LA DERDEDERE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d'un montant maximum de 1 OO0€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu'elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Compagnie,
Proposition
de la
commission
3111€
association Propgsition : " Projet Budget Plan de financement de la artistes et lieu nn d'implantation commission
Projet de nouvel album Charges :
de 7 titres de l'artiste Rémunération artiste,
Pascal Rod. ingénieur son et réalisateur : Pascal ROD & Album développé en 3794€ l'association La single avec une sortie Mastering 7 titres : 700 € Derdédère tous les mois et demi. 6002 € | Frais de création visuelle : 1 000 € 808 €
Nérignac Concerts sur le Promo/pub : 700 € territoire (en cours) : Recettes :
Le Vigeant le 17 août Fonds propres : 5 002 €
2024. CCVG : 1 000 €
74 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association la Derdédére ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/135 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION CEPEE PHOTO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d’un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d’un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonsirations sur le territoire, qu'elles soient gratuites où payantes.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Compagnie, ce association, . d Proposition artistes et lieu Projet Budget Plan de financement de la
d'implantation SOMMIss on Exposition « Bio
Monumenia » :
photographies en grands
formats sous forme de Charges :
voiles présentant des re made < d'or. Rémunérations : 4 460 € espèces de la biodiversité = L Ta Achat matières et fournitures :
Conçue pour l'itinérance, € ; =. .
l'exposition hors les murs SRE DEEE Association f bi 798 € Cette offre au public un
parcours de découverte 5 700 € RATE. 1 000 € . d'espèces de la faune et AECENes : . Plaisance de la flore Commune de Plaisance : 350
k €
CCVG : 1 000 € L'exposition sur le
territoire : |
9 au 11 mai 2024 aux |
|
Aides privées : 2 580 €
Cotisation, dons, mécénat :
Improbables (CPA) 1770 €
20 juillet 2024 à
Plaisance.
75 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Cépée Photo ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/136 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION TUSITALA
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d'un fonds de soutien à la création artistique.
Ce fonds, destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques et disciplines, leur permet de solliciter une aide d’un montant maximum de 1 000€, pouvant représenter 30% du budget pour mener une recherche artistique, prolonger une démarche artistique visant à rendre possible la finalisation d'un projet précis, créer un projet artistique. Les artistes s'engagent à proposer deux représentations, ateliers, démonstrations sur le territoire, qu’elles soient gratuites ou payantes.
La commission « Tourisme — Patrimoine - Culture », réunie le18 avril 2024 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Compagnie, Proposition : St Projet Budget Plan de financement de la artistes et lieu commission
d'implantation _ Tusitala poursuit son association
avec l'artiste Cléo. Un nouveau
MuséAmbul est en création,
ouvrant sur un « autre monde », Charges :
FREE GUNSS Po EE TS Rémunérations intermédiaires ‘ ee et honoraires : 7 950 € « Les genfre}s du tiroir » sera une ns n RAP Achats maïières et exposition nomade, teintée fournitures : 1 000 €
. » d'humour et d'un profond Déplacements, missions : Tusitala et Cléo engagement « humanisto- 500 €
MuséAmbul — féministe ». Le 1e! PR on Publicité : 300 € volume 2 « Les L'équipe de médiation (l'artiste et Frais postaux, réceptions « Genfre}s du la médiatrice) crée et met en place | 9 900 € 150 £ ’ s ° 1 000 € tiroir ». des outils adaptés à chaque public
par une approche informative, Recetàs :
Saint-Germain atistique, ludique et sensorielle ou
imaginaire. En favorisant l'in-situ et
l'expérimentation, il s'agit
d'inventer des formes d'actions
culturelles adaptées au lieu, au
contexte et au public.
À partir de septembre 2024 : 2
représentations au public
(coréalisation et autoproduction).
76
Communes : 600 €
Département : 800 €
CCVG : 1 000 €
Mécénat : 1 500 €
Prestations de service —
cessions : 6 000 € Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention telle que prévue ci-dessus à l'association Tusitala ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/137 : DEUXIEME AVENANT À LA CONVENTION POUR LA DIFFUSION CULTURELLE SIGNEE ENTRE LA CCVG ET LA BOULIT’
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/35 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la diffusion culturelle sur le territoire entre la CCVG et l'association La Boulit’.
Le Président rappelle également au Bureau communautaire l'avenant n°1 à la Convention, fixant le montant de la subvention à 40 000 € pour 2023 et faisant l’objet de la délibération BC/2023/240 du Bureau communautaire du 5 octobre 2023.
Le Président présente au Bureau communautaire un deuxième avenant à ladite convention qui :
Fixe le montant de la subvention pour 2024 à 40 000 €.
Modifie les articles 4, 5 et 7 de ladite convention.
La Commission « Tourisme — Patrimoine - Culture » réunie le 18 avril 2024 a émis un avis favorable aux présentes propositions.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De fixer le montant de la subvention 2024 à 40 000 €;
De modifier les articles 4, 5 et 7 de ladite convention :
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à ce dossier.{cf annexe 5)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/138 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE VALDIVIENNE - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENFANCE/JEUNESSE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
77 Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CCVG et les financeurs soutiennent le développement de deux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune de Valdivienne, dont la gestion est assurée par la CCVG.
Depuis la création de la CCVG et la prise de compétence enfance/jeunesse, la commune de Valdivienne met à disposition de la CCVG des locaux pour assurer le fonctionnement des services.
Il convient que la CCVG rembourse la commune de Valdivienne des sommes engagées au titre de l’année 2023.
Une convention de remboursement est établie pour régler la somme due, arrêtée par la commune de Valdivienne, soit un total de refacturation des charges établi à 8 633,82 € pour 2023 :
- Eau/assainissement (compteur commun avec la mairie) : 471,93 € - Chauffage fioul {surface ALSH) : 3 161,89 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d'approuver les termes de la convention de remboursement, ci-jointe, entre la CCVG et la commune de Valdivienne ; { cf annexe 6)
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/139 : MARCHE DE SERVICES PORTANT GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE
Wu le code général des collectivités territoriales ef notamment l'article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, ef notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R 2161-2 à R. 2161-55 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, Vu la délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics ef les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1),
Considérant que la Communauté de communes a en charge la gestion en régie de trois aires d'accueil des gens du voyage, conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025, regroupant 32 emplacements au total :
- L'aire située sur la commune de Lussac-les-Chôteaux comprenant 8 emplacements,
soit 24 places,
78 L'aire située sur la commune de Monimorillon comprenant 16 emplacements, soit 48 places,
L'aire située sur la commune de Pressac comprenant 8 emplacements, soit 24
places ;
Considérant que la Communauté de communes rencontre des difficultés dans la gestion quotidienne de ces 3 aires d'accueil, de plus il est difficile de recruter de manière pérenne des agents pour en assurer cette gestion, et que par conséquent la continuité de ce service public n’est plus assurée dans les meilleures conditions ;
Considérant qu'au regard des difficultés rencontrées par la Communauté de communes, il est nécessaire d'externaliser les prestations auprès de prestataires spécialisés dans ce domaine ;
Considérant que la solution la plus appropriée pour améliorer les conditions d'accueil sur ces aires d'accueil est la passation d’un marché de services portant gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage ;
Considérant que compte tenu de l’estimation prévisionnelle des besoins établie à 800 000 euros HT, une consultation sous la forme d’une procédure formalisée via un appel d'offres ouvert sera lancée prochainement ;
Considérant que la technique d'achat retenue est celle d’un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire, d'une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour la même durée, soit une durée totale de quatre ans ;
Considérant qu'il est prévu que le marché soit exécutoire au plus tard au 1° octobre 2024 ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'autoriser le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d'une procédure formalisée par le biais d'un appel d'offres ouvert ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché et tout document y afférent, en ce compris les éventuelles modifications ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant en cas d’appel d'offres déclaré sans suite, de décider de la procédure la plus appropriée à mettre en œuvre, et de signer le nouveau marché ainsi que tout document yÿ afférent, y compris les éventuelles modifications.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/140 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION ADECL - ANNEE 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard'insolite et du CPA Lathus. »
La Présidente de l'ADECL a sollicité, par le courrier en date du 12 mars 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 €.
79 Le Président rappelle que la subvention 2023 était d'un montant de 25 000 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion de l'ADECL pour l’année 2024 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2024.
Le versement de cette subvention se fera en 2 acompties : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques ADECL - CCVG et 20 % au vu du bilan 2024.
La Commission Economie Emploi réunie le 9 avril 2024 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l'ADECL
pour l’année 2024 ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe, et tout
document relatif à cette affaire. (cf annexe 7)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
N. TABUTEAU demande où en est le projet d'acquisition d'un terrain pour une extension
afin de regrouper leurs activités.
JL.MADE] indique que le terrain envisagé n'est pas constructible. ls ont arrêté le
maraïchage.
BC/2024/141 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION JARD’INSOLITE - ANNEE 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l'ADECL, de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »
Le Président de Jard’Insolite a sollicité, par le courrier en date du 22 novembre 2023, une
subvention d'un montant de 8 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2023 était d'un montant de 7 700 €.
Au vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 7 700 € pour le fonctionnement du chantier d'insertion Jard'Insolite pour l'année 2024 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2024.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques Jard'Insolite - CCVG et 20 % au vu du bilan 2023. La Commission Economie Emploi réunie le 9 avril 2024 a émis un avis favorable.
80 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d’une subvention de 7 700 € à Jard’Insolite pour l’année
2024 ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe, et tout
document relatif à cette affaire. (cf annexe 8)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/142 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION CPA DE LATHUS - ANNEE 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit la compétence optionnelle suivante dans ses statuts : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »
Le Président du CPA a sollicité, par le courrier en date du 18 décembre 2023, une
subvention d’un montant de 25 000 €.
Le Président rappelle que la subvention 2023 était d'un montant de 25 000 €.
Av vu du bilan du chantier d'insertion et de son impact au niveau local, il est proposé de maintenir la subvention en accordant 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion du CPA pour l'année 2024 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2024.
Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention d'engagements réciproques CPA - CCVG et 20 % au vu du bilan 2024.
La Commission Economie Emploi réunie le 9 avril 2024 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € au chantier du CPA de Lathus pour l’année 2024 ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe, et tout
document relatif à cette affaire. (cf annexe 9)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/143 : ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024
Le Président informe le Bureau d’une demande de subvention de 10.000€ de l'Association Solidarité Paysans qui accompagne et défend les agriculteurs en difficulté. L'objectif poursuivi est de les aider à retrouver une vie sociale et humaine plus digne.
81 L'association les accompagne dans toutes leurs démarches administratives, sociales, ’
juridiques, etc.
L'accompagnement est réalisé par un binôme salarié de l'association / bénévole. L'association maintient également du lien social à travers un réseau de professionnels qui travaillent en partenariat pour une complémentarité des approches et des pratiques afin d'offrir un accompagnement global aux agriculteurs en difficultés.
Elle est organisée à l'échelle du Poitou-Charentes.
En 2023, l'antenne de la Vienne de l'association totalise 63 exploitations accompagnées dont 16 nouvelles.
Dans le département de la Vienne, l'association est composée de 20 bénévoles et 2 salariés.
Il apparait que cette association joue un rôle important dans le soutien qui peut être mis en place auprès des agriculteurs du territoire.
Après en avoir débattu en exécutif et en Commission économie, emploi et insertion, le
Président propose d’octroyer 5 000 € à cette association.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'octroi d’une subvention à hauteur de 5 000 € à l'antenne de la Vienne de l'association Solidarité Paysans pour l'année 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/144 : ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE POUR L'ANNEE 2024
Le Président explique aux membres du bureau communautaire que l'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, créée en 1997, sous l'impulsion du Conseil Départemental de la Vienne, a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d'une part, avec l'utilisation de fonds spécifiques dédiés (fonds de prêts d'honneur, Fonds agricole, Fonds FEDER] par l'octroi de prêts d'honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et d'autre part, l'accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.
Le fonds local a été constitué en 2004 grâce à la participation financière des collectivités du Montmorillonnais. Depuis la loi NOTRe, la Région Nouvelle Aquitaine gère ce dispositif et apporte les fonds nécessaires. Un comité d'agrément local décide de l'octroi des prêts.
Le partenariat permet l'accès des porteurs de projet de notre territoire à des prêts à O %, en complément d’un prêt bancaire classique.
Compte tenu de l'intérêt de la mission de l'association sur le territoire, le Président propose de soutenir l'association Initiative Vienne à hauteur de 6 250 € pour l'année 2024 {cotisation : 250 € et subvention : 6 000 €}. Il s’agit d’un soutien équivalent à celui apporté en 2023.
82 Cette subvention fera l'objet d’une convention de partenariat sur l’année 2024 avec l'association Initiative Vienne.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Initiative Vienne ;
-__ De valider l’adhésion de 250 € à l'association Initiative Vienne ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat, ci-jointe, et tout document relatif à ce dossier. (cf annexe 10)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/145 : SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 AU GROUPEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS (GAEL)
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que le Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois (GAEËL) a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 7 mars dernier pour l'attribution d’une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2024.
Le Président indique aux membres du Bureau Communautaire que le GAEL sollicite cette subvention pour l'organisation d'un marché de producteurs et des animations de Noël. Le GAËL n'organisera pas de Foire exposition cette année.
Le GAEL est garant d'une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels. L'association a montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le territoire avec la création de manifestations et la participation aux évènements
économiques de la collectivité.
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à une convention d’objectifs déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention.
Cetie convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 9 avril 2024 a souhaité redéfinir les règles d'intervention de la CCVG auprès des associations de commerçants afin d’harmoniser les subventions.
Les membres de la commission proposent donc :
-__ d'attribuer aux associations de commerçants qui en feront la demande une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 €;
-__ d'octroyer une subvention annuelle de fonctionnement renforcée lorsqu'une association portera l’organisation d'une foire exposition, avec un montant de 3 000 €.
Ainsi les membres de la commission ont émis un avis favorable pour une subvention de 1 000 € pour 2024.
83 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association GAEËL pour l’année 2024 ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout
document se rapportant à ce dossier. (cf annexe 11)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/146 : SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 A LA FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES FAË) DE MONTMORILEON
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la FAE de Montmorillon a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 29 mars dernier pour l'attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 pour soutenir l’organisation de la
Foire exposition « Montmorillon Expo ».
Le Président précise que la FAE et son équipe de bénévoles ont décidé d'apporter une nouveauté à cette édition en intégrant à l'évènement le monde agricole et les producteurs
locaux.
La FAE est garante d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels. L'association a montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le territoire avec la création de manifestations et la participation aux évènements
économiques de la collectivité.
Il est proposé d’adosser le versement de cette subvention à une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d’exercice sur la bonne utilisation de la
subvention.
La commission Economie, Emploi et Insertion réunie le 9 avril 2024 a souhaité redéfinir les
règles d'intervention de la CCVG auprès des associations de commerçants afin
d'harmoniser les subventions.
Les membres de la commission proposent donc :
d'attribuer aux associations de commerçants qui en feront la demande une subvention
annuelle de fonctionnement de 1 000 €
d’octroyer une subvention annuelle de fonctionnement renforcée lorsqu'une association portera l'organisation d’une foire exposition, avec un montant de 3 000 €.
Ainsi les membres de la commission ont émis un avis favorable pour une subvention de
3 000 € à la FAE de Montmorillon pour 2024.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 3 000 € à l’association FAE de Montmorillon pour
l'année 2024 ;
84 - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout
document se rapportant à ce dossier. (cf annexe 12)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/147: PARTICIPATION DE LA CCVG AUX ANIMATIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE 2024
Le Président explique aux membres du Bureau communautaire que la CCIV organise chaque année des évènements visant la mise en réseaux des entreprises de la Vienne. En 2024, trois animations sont ainsi proposées :
- Au fil du Réseau, le jeudi 14 mars 2024 au Parc des Expositions de Poitiers : soirée conviviale des réseaux et des entreprises, pour créer des rencontres entre acteurs
économiques, par le biais d'animations culturelles.
- Une conférence plénière : prévue sur la fin du 2nd semestre : intervention d'un expert de
renommé, suivie d’un échange entre acteurs économiques, axée sur la santé du dirigeant.
- Une table-ronde : date à venir : proposer aux associations un moment d'échange sur les sujets sensibles de l’entreprise en difficulté et de la levée de fonds externe.
Ce programme sera complété par :
- un plan média sur les réseaux sociaux valorisant les actions des associations économiques et les territoires ;
- un calendrier numérique, dédié à communiquer sur les évènements et actions
organisés par l’ensemble des collectivités ou partenaires économiques.
La convention de partenariat (en pièce jointe) et la demande de participation pour un montant total de 5 000 € sont parvenues à la CCVG le 22 février 2024.
Compte tenu de l'intérêt de ces manifestations pour les entreprises mais du délai extrêmement court entre la demande de financement et la première manifestation, du fait que ces animations relèvent des missions de base de la CCIV qui sont financées par la Région, et du peu de participation des entreprises de notre territoire à ces manifestations qui sont organisées à Poitiers, la commission Economie — Emploi — Insertion réunie le 9 avril 2024 a émis un avis favorable pour la participation de la CCVG pour un montant de 2 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'atiribuer la somme de 2 000 € à la CCIV pour la participation de la CCVG aux animations 2024 ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-jointe, et tout
document se rapportant à ce dossier. {cf annexe 13)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
85 BC/2024/148: DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS AVANCE PAR LA MISSION LOCALE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit dans son projet de territoire parmi les enjeux de développement « Garantir les solidarités locales » et plus précisément dans la fiche enjeu n° 15 : « Lutter contre l'isolement des personnes sans emploi ». Les priorités identifiées sont les actions en faveur des jeunes en situation de rupture de leur parcours scolaire et les personnes éloignées de l'emploi.
A ce titre, la CCVG soutient depuis 2019 le dispositif « 100 chances 100 emplois » mis en place par la Mission Locale, le CNPE et le CESV sur le Sud Vienne (CCCP et CCVG).
L'ensemble des partenaires a souhaité faire évoluer ce dispositif initialement réservé aux jeunes en l'ouvrant sans limite d'âge à tout porteur de projet sans emploi, et en étendant le partenariat à la Communauté de communes des Vallées du Clain et à son club d'entreprises « Entreprendre en Clain ».
Un partenariat a été formalisé par convention pour la création de ce nouveau dispositif pour une durée de 3 ans (2023-2025).
Le Président propose l'attribution d’une subvention de 4 000 € pour l’année 2024, identique à celle attribuée en 2023.
Le versement de cette subvention se ferait en 2 étapes : 80 % à la signature de la convention et 20 % sur présentation du bilan annuel.
Vu le projet de convention de partenariat présentée en annexe,
Vu le projet de convention de financement présenté en annexe,
la Commission Economie Emploi en date du 9 avril 2024 a donné un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 4 000 €,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le versement d'une subvention de 4 000 € à la MLRCSV pour la mise
en place du dispositif sur l’année 2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de financement du dispositif, ci-jointe et tout document relatif à cette affaire. (cf annexe 14)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/149: SUBVENTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR LES LOCAUX A L'ECOESPACE - ANNEE 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence optionnelle « Insertion sociale », le soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne entre dans le cadre de ses statuts.
86 À ce titre, il est prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25 ans sur notre territoire.
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne a sollicité le soutien financier de la Communauté de communes pour son installation dans des locaux plus adaptés à ses activités.
Le Président précise que les bureaux actuellement mis à disposition à la Maison des services sont bien localisés mais n’offrent pas suffisamment de souplesse pour l'accueil de permanences de partenaires et l’organisation d'animations collectives, le manaue de salles de réunions devient désormais une réelle contrainte.
L'objectif de la MLRCSV est d'accueillir sur site les activités collectives d'accompagnement
animées par l’équipe et des partenaires extérieurs (Acteurs de la santé, Emploi, Accès aux droits etc….). Certaines de ces activités sont pour l'instant délocalisées (Atelier décode ton code -— à la MJC).
Ces espaces supplémentaires permettraient également le développement de l'activité clauses sociales, la création d'une auto-école, et la mise en place d’autres projets à venir.
Suite à différents échanges et à la visite de l'Ecoespace, situé 70 rue de Concise sur la ZAE Jean Ranger, il s'avère que cette solution serait la plus adaptée pour la Mission Locale.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d'une subvention de 15 000 € pour l’année 2024 à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, pour la location de locaux à l’Ecoespace à Montmorillon. La location débutant en cours d'année, la subvention
2024 sera calculée au prorata temporis ;
-__ D'autoriser le Président où son représentant à signer la convention ci-jointe et toute
pièce relative à cette affaire. (cf annexe 15)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/150 : CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CCVG ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA MISE EN CŒUVRE D'UNE MISSION D'INTERET PUBLIC COMMUNE: L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu la délibération n° BC/2018/50 portant sur la mise en œuvre de conventions d’entente entre les communes et la CCVG ;
Vu la demande reçue par la commune d'ADRIERS le 23 avril 2024 afin d'établir une convention entre nos deux collectivités ;
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'au regard du nombre de voies et de leur répartition géographique sur le territoire, la CCVG et les Communes
87 membres ont un intérêt à établir une collaboration partagée pour entretenir le domaine public routier afin de garantir la sécurité des usagers.
Le Président insiste sur le fait que leurs objectifs d'intérêt public convergeant dans le cadre du service public de la voirie, la CCVG et ses Communes membres pourraient décider de remplir conjointement leur mission commune au moyen d'une convention d'entente portant sur la réalisation de prestations de travaux de voirie.
L'objet de la présente convention dont le projet est joint, est de définir les modalités de la collaboration permettant autant à la CCVG qu'aux Communes membres cocontractantes de solliciter leurs services techniques respectifs pour la réalisation de prestations de travaux sur les voies communautaires pour la première, les voies communales et les espaces publics pour les secondes.
Les prestations de travaux objet de la convention, seraient, notamment :
- voirie réseaux divers (V.R.D) ;
- voirie : nettoyage, signalisation verticale / horizontale ;
- espaces veris ;
- pose de mobiliers urbains.
- etc.
Les prestations ainsi que les moyens humains et matériels seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel fixé par la délibération du prestataire, c'est-à-dire la CCVG ou la Commune exécutant les travaux de voirie ; - conformément au devis et / ou rapport d'intervention de la prestation établi par le
prestataire précité ;
- et après acceptation dudit devis et / ou dudit rapport d'intervention par le bénéficiaire, soit, la CCVG ou la Commune à l’origine de la demande de réalisation de prestations
de travaux.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président où son représentant à signer la convention d'entente ci-
jointe, avec la commune d'Adriers. (cf annexe 16)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/151 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC AKEA ENERGIES POUR LE TRAITEMENT _ET LE SUIVI DES DONNEES ENERGETIQUES ET TECHNIQUES DU PATRIMOINE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CC/2020-04 du 16 janvier 2020 approuvant le projet de Plan climat air énergie territorial aux autorités, et notamment l'axe 1 « Vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes » ;
Vu la délibération n° CC/2021/136 du 16 décembre 2021 portant adoption du projet de territoire,
88 Vu la délibération n° CC/2022-05 du 17 février 2022 portant sur l'engagement de la Communauté de communes dans le dispositif SEQUOIA avec le syndicat Énergies Vienne, mentionnant l'outil numérique de suivi des consommations ;
Vu la délibération n° CC/2023/5 portant sur l'acquisition d'un outil de suivi des consommations d'énergies dans la cadre de l'AAP SEQUOIA 3 avec le syndicat Energie Vienne ;
CONSIDÉRANT les actions déjà engagées par les Communes et la communauté en vue de la performance de leur bâtiment, et l'intérêt de l'outil numérique de suivi des consommations pour améliorer et faciliter ces actions ;
CONSIDÉRANT la convention définissant les modalités de fonctionnement et financières de l'outil de suivi ;
la Communauté de communes Vienne et Gartempe est engagée pour la transition énergétique, notamment en travaillant la sobriété et la performance des bâtiments. Cet
objectif est inscrit sur la fiche enjeu n°8 du projet de territoire, et décliné dans le projet de Plan climat air énergie territorial.
Pour la performance ei la sobriété des bâtiments publics, plusieurs actions sont d'ores et déjà engagées, par la Communauté de communes, à l'appui d'audits énergétiques. Pour accompagner ces actions, la communauté participe au programme « Sequoia 3%» du syndicat Énergies Vienne.
À la suite de l'engagement au travers de la délibération précitée du Conseil du 2 février 2023, le syndicat a lancé à une procédure d'appel d'offre pour l'acquisition d'un outil de suivi des consommations qui sera mis à disposition de l'ensemble des membres du groupement. La commission d'appel d'offre a retenue l'offre de l'entreprise AKEA ÉNERGIES avec son logiciel DELTA CONSO EXPERT.
La présente convention organise les modalités de fonctionnement et les prestations incluses entre AKÉA ÉNERGIES et la CCVG
e Le coût sera dégressif en fonction du volume global de points de livraison (PDL) raccordés à l'outil de suivi. À ce stade, le prix unitaire pour la première année est estimé à 10.80€ TTC par PDL.
e La communauté s'engage à animer et coordonner l'outil avec ses services et avec
les communes membres de son territoire.
e Le fonctionnement technique de l'outil numérique de suivi nécessite l'ouverture d’un accès à la plateforme de gestion comptable des collectivités (Chorus Pro), par l'établissement d'un mandat dont un exemple est donné en annexe de la convention.
Dans le cadre du déploiement de cet outil, le syndicat demande que soient intégrés les compfeurs des bâtiments communaux rénovés dont Energies Vienne assiste les collectivités. En complément, la ville de Montmorillon a sollicité la CCVG pour s'inscrire dons cette démarche et y intégrer des compteurs de son patrimoine bâti.
Il est proposé de faire une convention entre la CCVG et chaque commune ufilisatrice afin de procéder au remboursement annuel des frais d'inscription des PDL des bâtiments communaux au sein de l'oufil.
89 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D'adopter les termes de la convention ci-annexée avec AKËA ÉNERGIES ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette affaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer les conventions de remboursement avec les communes qui seraient utilisatrice de l'outil de suivi des consommations. {cf annexe 17)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Î est précisé qu'il est possible que la CCVG infervienne sur des bâtiments communaux,
maïs il faut avoir au préalable un diagnostic d'Energie vienne. Cet outil va permettre de
faire des économies à hauteur de 40 %.
Secrétaire de séance Le Président
M. BOIRON M. JARRASSIER
90 CONVENTION AVEC LE CPA/CPIE DE LATHUS SAINT REMY POUR L'ANNEE 2024
Q
& Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d’actions
dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2024
€
P
A
VAL DE GARTEMPE Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du
d'une part,
Et
Le CPA de Lathus-Saint-Rémy, représenté par son Président, Monsieur Fabrice GIRAUD, d'autre
part,
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par le CPA Lathus
au cours de l’année 2022 afin d'accompagner la mise en œuvre du PCAET de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe. Elle définira également les modalités financières de
soutien mises en place par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le CPA a pour finalité de promouvoir et engager sur son territoire des actions de
sensibilisation, de formation, d’information envers tous les publics sur les thématiques de la
protection de l’environnement et du changement climatique notamment.
il peut également mettre en œuvre directement des actions d'études ou d'aménagement
de l’espace répondant à ces mêmes enjeux. Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2024 : 30 000 € pour que
le CPA assure des actions qui visent à accompagner le déploiement du PCAET de la
Communauté de communes.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi de mise en
œuvre des actions définies en annexe.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 30 000 euros
selon les modalités suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 15 000 €.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la convention
soit : 7 500€.
e Le solde de 7 500 € après l'assemblée générale de l'association expliquant l’activité
de l’année N-1.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattachée à la banque du Crédit Mutuel de Montmorillon
au numéro IBAN : FR76 1027 8364 12000 100 1050374
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon. Article 4 : Engagements du CPA Lathus
Il s'engage à :
e Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe durant l’année civile 2024 ;
e Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d'informer le
territoire des actions déployées {presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web, flyers,
programmes, etc.)
e _Impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
° Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le calendrier des
manifestations nationales (semaine de la mobilité, semaine du développement
durable, semaine du goût, jour de la nuit...) ainsi qu'avec le calendrier de portage des
projets de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
e Réaliser un bilan des actions (texte et photos) présentant les participants, contenus,
échanges... (un bref bilan après chaque événement et un bilan global à la fin de l'année
2024).
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par cette
convention de manière visible et facilement identifiable. Il apposera également le logo
« PCAET » sur les actions s’y rapportant.
° Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des actions
afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
° Informer la Communauté de Communes de toute évolution possible des actions qui
pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de lancement, de
mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées si les deux parties
prenantes en sont d'accord. Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
convention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l'activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Faità Montmorillon en deux exemplaires originaux, le …….. Mai 2024
Le Président du Le Président de la Communauté de
CPA LATHUS Communes Vienne et Gartempe Annexe CONVENTION 2024 Fiche action 1 : Atelier-forums de la transition
Il s'agit d'ateliers croisés entre élus, agents de collectivités et partenaires techniques portant sur les problématiques portées par le PCAET. Ces ateliers visent :
- L'accès à la compréhension d'un sujet environnemental,
- La prise de conscience des enjeux par les décideurs,
- _Etl'aide aux décisions.
La forme est à préciser à chaque montage en fonction des sujets, du nombre de participants, des intervenants extérieurs éventuels. Néanmoins, chaque action fera l'objet - D'un repérage des sujets prioritaires envisagés,
-__ D'une enquête sur les attentes des acteurs intéressés,
- D'un cadrage de chaque sujet avec les partenaires extérieurs,
- D'un regroupement collectif équivalent à une journée (ou deux demi-journées ou trois
réunions en soirée) :
© Exposé des connaissances par interventions extérieures,
o Échanges et partages des points de vue, suggestions,
o Visites, étude de cas, découverte d'une expérience, rencontre d'un opérateur,
formation technique, transfert d'expérience.
Programme d'ateliers forums pour 2024
Phase 1: de concertation des élus, agents et partenaires techniques pour le choix de 3 sujets/enjeux.
Phase 2 : Réalisation des 3 ateliers/forums pour les 3 sujet choisis avec comme structure commune:
- Apport théorique
- Organisation des collectivités et institutions
- Visites et formations sur le fonctionnement
Budget : 3 000 euros
> Intervenants experts
> Accueil des participants, conception,
| montage, préparation, coordination
*Selon la variation de coûts et des interventions, la répartition budgétaire par pôle de dépense peut être amenée à changer
Indicateurs de réussite :
* Nombre de personnes touchées
* Thématiques abordées
Intervenants experts mobilisés
* Satisfaction des participants (réponses aux questionnaires) Fiche action 2 : Bocage de demain
Suite au constat du vieillissement accéléré du bocage sur le territoire et grâce au site expérimental qu'offre le CPA Lathus, le CPIE Val de Gartempe s'investi dans sa protection, sa valorisation et sa régénération.
Les actions 2023 du projet « Bocage de demain » ont permis de faire l'état des lieux des haies, de planter de nouvelles essences pour tester les dynamiques de croissance des arbres et de créer un outil de diagnostic initial des haies. Désormais le CPIE Val de Gartempe pour faciliter l’action commune sur le territoire souhaite réunir l'ensemble des acteurs travaillant sur cette thématique lors d'un forum prévu à la fin de l’année 2024.
Cette journée sera l'occasion de faire le point sur l'état de connaissance actuel du dépérissement du bocage (INRA, université...) mais proposera également des interventions techniques de présentation de méthodes de gestion durable des haies.
Deux sessions de sensibilisation à la régénération du bocage auprès de futurs professionnels seront également proposées.
Actions :
> Forum
> Action de sensibilisation aux futurs professionnels
Budget : 4 500 euros
> Forum 3 500 euros
o Intervenants experts
© Conception, montage, préparation, coordination
| © Logistique accueil du forum
XSelon la variation de coûts et des interventions, la répartition budgétaire par pôle de dépense peut être amenée à Changer
> Sensibilisation futurs professionnels 1000 euros
indicateurs de réussite :
Nombre de publication sur les réseaux
& Nombre d'article de presse
+ Nombre d'intervenants internes et externes au CPA Lathus
Nombre de personnes assistant au forum
Nombre de personnes touchées
<
*Le
Se *%
Fiche action 3 : Accompagnement du grand public
La sensibilisation des habitants de la CCVG sur les thématiques du Plan Climat est un axe important pour faciliter la compréhension et l'acceptation de ces derniers dans la mise en place de ces actions.
Les animations proposées seront de préférence réalisées lors d'évènements locaux (marchés, foires, manifestations, festivals...) afin de toucher le plus grand nombre de personne, spécialement ceux qui ne sont pas encore sensibilisés à ces thématiques. Une attention particulière sera également faite à proposer ces animations dans le cadre des calendriers nationaux des manifestations.
Actions : 10 actions de sensibilisation « grand public » sous différentes formes (stand, 4 balade). Budget : 5000 euros
Indicateurs de réussite :
+ Nombre de publication de communication sur les réseaux
+ Nombre de publication de valorisation sur les réseaux
< Nombre de personnes touchées
Fiche action 4 : Mobilité
La question de la mobilité est une thématique centrale en 2024 au cœur des territoires comme
celui de la CCVG.
À la suite du diagnostic, réalisé en 2023, sur une commune pour identifier les freins à la mise en place d'une mobilité douce ainsi que les enjeux et les besoins de cette commune, un passage à l'action permettra de concrétiser le travail enclenché.
En s'appuyant sur ce diagnostic et dans l'élan de participation des différents acteurs (élus, entreprises, habitants, associations.) un comité mobilité pourra être créé, regroupant les acteurs souhaitant s'investir sur la mobilité dans leur commune. Il pourrait se réunir afin de travailler sur la définition d'actions à mettre en place.
L'objectif étant de proposer au conseil municipal des actions concrètes et réalisables pour accompagner le changement de pratique.
Budget : > 500 euros
> Rencontre des acteurs
> Réunion de concertation et restitution
> Accompagnement à l'écriture du plan d'action
*Selon la variation de coûts et des interventions, la répartition budgétaire par pôle de dépense peut être amenée
à changer
indicateurs de réussite
% Nombre de temps d'échange/de réunions avec les élus, les entreprises, les
associations.
# Nombre de personnes mobilisées
+ Livrable avec proposition d'actions à la commune
Fiche action 5 : Eco-hameau du Peu
Suite aux temps forts de relance du projet en 2023, le CPIE Val de Gartempe souhaite entretenir la dynamique créée avec les professionnels du bâtiment et le grand public en 2024
autour de la rénovation de l'éco hameau du Peu.
Le CPIE propose plusieurs temps dont :
e Temps de démonstration pour les artisans
+ __ Formations grand public à l‘éco-rénovation
e Visites de chantier
e Ateliers de sensibilisation pendant le festival des improbables Budget : 5 000 euros
Coordination
1 temps de formation à l'éco-rénovation grand public
1 temps de démonstration pour les artisans
1 visite de chantier
Ateliers Improbables (3dj) VYNVNN
Y
Selon la variation de coûts et des interventions, la répartition budgétaire par pôle de dépense peut être amenée
à changer
Indicateurs de réussite
* Nombre de personnes présent aux formations
* Nombre de communication sur le projet
Nombre de professionnels intervenants
Nombre de personnes sensibilisés pendant les Improbables
<
sa
CC +“
*<
Fiche action 6 : Etude de faisabilité du droit d'affouage sur le territoire de la
CCVG
Dans le cadre de son Plan Paysage, la CCVG souhaite favoriser une gestion durable des forêts, du bocage et des arbres isolés (Sous OQP 2.1). Pour cela, une réflexion sur le droit d'affouage afin d'améliorer la mobilisation du bois sur le territoire permettrait de savoir si cette action serait réalisable ou non.
Pour cela différents acteurs seront interrogés et les réponses seront compilées dans un document final donnant des préconisations et des pistes de réalisation.
Budget : 4 000 euros
Indicateurs de réussite
+ Remise d'un document synthétisant les pistes/préconisations
% Nombres d'acteurs rencontrés, de personnes contactées
Planning :
e Juin Octobre = Rencontre acteurs
e Novembre Décembre = Rédaction CONVENTION AVEC L'ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L'ANNEE 2024 Vienne 4
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d’actions
dans le cadre de la mise en œuvre
du PCAET, du PAT et du Plan Paysage
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2024
-Ecomusée du Montmorillonnais Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017,
86502 MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel
JARRASSIER, autorisé par délibération du bureau communautaire en date du
d’une part,
Et
L'Ecomusée du Montmorillonnais, représenté par ses co-Présidents, Monsieur Gilbert WOLF et
Madame Monique GESAN, d'autre part, autorisé par délibération du conseil d'administration
en date du 28 mars 2022.
ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par l'Ecomusée
du Montmorillonnais au cours de l’année 2024 afin d'accompagner la mise en œuvre du
PCAET, du PAT et du Plan Paysage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Elle définira également les modalités financières de soutien mises en place par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
L'Ecomusée du Montmorillonnais a pour finalité de promouvoir et engager sur son territoire
des actions de sensibilisation, de formation, d’information envers tous les publics sur les
thématiques de la transition agro-alimentaire, de la protection de l’environnement et du
changement climatique notamment. Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2024 : 10 000 € pour que
l’'Ecomusée du Montmorillonnais assure des actions qui visent à accompagner le
déploiement du PCAËET et du PAT de la Communauté de communes.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la
situation fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de
son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi et définira
en détail le plan d’actions annuel qui en découlera dans la limite des crédits budgétaires.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 10 000 euros
selon les modalités suivantes :
e Un acompte à la signature de la convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 5 000 €.
e Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la convention
soit : 1 500€.
e _Le solde de 3 500 € après présentation du bilan de l'opération
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Mutuel de Montmorillon
au numéro IBAN : FR76 1027 8364 1200 0107 3680 191
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon. Article 4 : Engagements de l’'Ecomusée
Il s'engage à :
Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe durant l’année civile 2024 ;
Communiquer via les supports de communication traditionnels afin d'informer le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web,
flyers, programmes, etc.)
Impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le calendrier
des manifestations nationales (semaine du développement durable, semaine du
goût...) ainsi qu'avec le calendrier de portage des projets de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
Réaliser un bilan des actions (texte et photos) présentant les participants, contenus,
échanges. {un bref bilan après chaque événement et un bilan global à la fin de
l’année 2022).
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par cette
convention de manière visible et facilement identifiable. Il apposera également les
logos « PCAET » et « PAT » sur les actions s’y rapportant.
Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des actions
afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
Informer la Communauté de Communes de toute évolution possible des actions qui
pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de lancement, de
mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées si les deux parties
prenantes en sont d'accord. Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise
au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Dans le cas ou certaines actions ne pourraient pas être réalisées, le montant des versements
sera proratisé selon les animations et démarches effectuées.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel,
lorsque le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
convention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association ou au cas où l’activité réelle de
l’association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de
Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le …… Mai 2024
La Co-Présidence de Le Président de la Communauté de
L’'ECOMUSÉE DU Communes Vienne et Gartempe MONTMORILLONNAIS
Michel Jarrassier
Gilbert WOLF, Monique GESAN ANNEXES CONVENTION 2024 Annexe 1 : Fiche actions : Projet Alimentaire Territorial
+ Organisation Ateliers cuisine suite de l’action «Consom’acteurs en Vienne et
Gartempe » de 2024-25
Dans le cadre du PAT, nous poursuivrons ce qui a été amorcé les années précédentes en limitant aux
groupes scolaires et structures type IME pour publics fragiles: des animations autour de
l'alimentation qui nécessitent de faire un travail en profondeur et dans le temps notamment pour les
publics les plus fragiles,
Ce sont sur ces publics que nous allons consacrer nos actions sur la convention 2024-2025.
Soit La réalisation d’ateliers qui seront proposés aux différents groupes (1/2 journée et journée). Le
contenu sera adapté au niveau des scolaires et projets pédagogiques des établissements scolaires.
A partir de discussions sur la saisonnalité des productions, les habitudes alimentaires, les
producteurs et réseaux locaux en circuits courts, les ateliers seront organisés autour d'alimentation
de saison et lien alimentation & santé
Le tarif comprend la réalisation des ateliers, les ingrédients dont l’approvisionnement se fera auprès
des producteurs du territoire, le temps de préparation et d'accompagnement des publics scolaires
pour adapter Les supports à leurs niveaux et enfin Le temps de suivi du dossier pour rendre compte à
l'animateur CCVG du suivi de cette opération.
Montant 1450 € TTC
© Calendrier : de mai 2024 à mai 2025
Annexe 2 : Fiche actions : Plan Climat Air Energie Territorial
e Animations «Fresque du Climat» et «Fresque de la Biodiversité » auprès des jeunes
dans le cadre scolaire et périscolaire. Pour les animations autour de la biodiversité :
Nous suggérons de reconduire des animations du type «fresque de. »:
° _4-5 animations fresques du climat et/ou Biodiversité notamment pendant des animations
grand public où l’on peut capter des personnes qui ne sont pas déjà convaincues et avec des
lycéens ou étudiants et des scolaires.
Les interventions de l’'Ecomusée porteront sur des animations permettant de sensibiliser autour du
changement climatique et des thématiques liées au PCAET :
Public visé : Grand public (habitants), techniciens, professionnels, mais aussi des publics jeunes
(scolaires, périscolaires).
L’objectif est de proposer les deux offres (qui sont complémentaires) en fonction des opportunités et
des possibilités en s’adaptant aux publics en fonction du calendrier et des saisons. Le tarif indiqué
comprend les ateliers, la préparation en amont, les temps d'échanges, le reversement du droit
d'utilisation « des fresques » aux créateurs, les comptes rendus à renvoyer, Le suivi et la promotion
Montant : 2900 € TTC
Calendrier : de mai 2024 à mai 2025 E Axe 3 : Fiche actions : Plan Paysages
Dans le cadre du plan paysages : nous proposons de continuer la sensibilisation des publics
autour du bocage notamment.
> Actions de sensibilisation du grand public, des habitants, des élus, des techniciens, etc.
en proposant dans le cadre de la convention des animations du type circuits
commentés et/ou diaporama-causerie afin de sensibiliser à l'importance de la haie.
Exemples d’animations possibles :
. Diaporama/Causerie au fil des chemins buissonniers et animations autour de l'importance
de renouveler des végétaux liés à la haie et utitisés dans La vannerie buissonnière (tressage
végétal de façon générale et pas seulement l’osier) qui est un élément de notre patrimoine
naturel et associé à la conservation des savoir-faire. En plus un circuit où nous proposerions
un itinéraire afin de valoriser Le Plan Paysages du territoire et où le guide écomusée ferait un
commentaire sur le paysage que l’on peut voir aujourd’hui. Exptiquer qu’il est Le résultat de la
main de l'Homme, valorisation du bocage quand cela sera possible. Enfin le guide intégrera
ce que les changements climatiques, le manque d’eau, la disparition d'exploitations
agricoles peut induire comme modifications dans Le temps.
Certaines de ces actions pourront être proposées pendant la semaine du Développement Durable et
la Fête de la Science en octobre 2024
> Etude des communaux afin de présenter aux élus, à partir d’un travail d'étude et des
exemples d’utitlisation de communaux et des idées de valorisation, la CCVG sollicite dans le
cadre de cette convention une étude permettant de dégager quelques axes de valorisation
possibles. De façon générale Les communes ont des communaux, comment une commune
peut-elle Les valoriser ? Comment les reconquérir au profit du plus grand nombre. L'histoire
de ces communaux est complexe, les modifications juridiques ont bouleversé au fil du
temps Là définition d’un communal au profit d’un bien du domaine public. Comment à
travers l’étude de certaines expériences (locales de préférence) il est possible de s’en
inspirer pour envisager des projets de développement au bénéfice de tous. L'analyse portera
sur Les usages historiques, les aspects juridiques que les communaux imposent. Travail de
benchmarking pour un rendu de «fiches expériences >» : exemple installation maraichers,
vergers communaux, pâturage de troupeaux, utilisation « loisirs » de ces espaces. Travail de
restitution en conférence des élus
Remarque: l'Ecomusée est une association culturelle et la compétence de ses salariés relève de
l’histoire culturelle et des sciences sociales. Nous ne sommes pas une équipe de juristes mais il
s’agit ici de partir de quelques exemples de ce qui a pu se faire (ou ne pas se faire sur des anciens
communaux) de se servir de l’analyse de ces exemples pour présenter aux élus, techniciens,
porteurs de projets des retours d’expériences qui pourront être mutualisés afin de faire naitre des
projets pour le territoire.
En 2025, présentation de l'analyse faite par l’'Ecomusée, restitution sous forme d’un dossier et
présentation PPT à un groupe qui sera invité et composé par La CCVG.
o Montant 5650 € TFC
o Calendrier: étude année 2024 et début 2025. Restitution printemps 2025.Toutes ces
actions nécessitent un suivi avec des temps de réunion, d’écriture de compte rendu,
location de salle et de temps passé pour la promotion. Ce temps est inclus dans les
chiffrages indiqués dans chaque axe et tout-est calculé au prorata des animations et
études proposées dans la présente convention.
Cf. devis récapitulatif joint en annexe. E LIBELLES
Animations dans Le cadre du PAT (printemps 2024 au printemps 2025) :
Des animations sur le territoire dans le cadre du PAT: ateliers cuisine pour les scolaires et
publics fragiles (IME, etc.)
Animations dans Le cadre du PCAET entre avril et novembre : Animations sur le territoire
dans le cadre du PCAET : des ateliers « fresques du Climat » et des « fresques de La
Biodiversité »
Pour 5 prestations sur le territoire (préparation, animations, reversement aux créateurs pour
l'utilisation des « fresques » et frais et temps de déplacement)
Animations dans Le cadre du Paysage : Animations sur le territoire dans Le cadre du plan
Paysage organisation d’animations de sensibilisation à l'importance de la haie et du bocage,
diaporama causeries « au fils des chemins buissonniers » et sensibilisation à La sauvegarde
des espèces liées au tressage végétal.
Réfléchir à l'avenir des biens dits «communaux-: quelle valorisation, quelle reconquête de
ces espaces est possible ? Analyse d'expériences et rendu de « fiches expériences »
illustrant des réalisations possibles. Travail de restitution auprès des élus
Le chiffrage comprend le temps de réalisation des circuits sur Le territoire (Elaboration des
commentaires, repérages, frais de déplacement) et Le travail de synthèse.
Remarque : Temps suivi et compte-rendu : Toutes ces actions nécessitent un suivi avec des temps de
réunion, frais de déplacement, d'écriture de compte rendu, location de salle, de promotion et de
sensibilisation. Ce temps des salariés et les frais annexes sont compris dans le montant indiqué par poste
dans le présent devis |
TOTAL
MONTANT |
| 1450,00 €| |
2900,00 €
5650,00 €
10 000,00 € Annexe 1 : tableau récapitulatif fiche action et indicateurs attendus
Fiche Action Indicateurs de réussite des actions
PAT (ateliers Consom’acteur en milieu
scolaire)
Nombre d’ateliers effectués, diversité
géographique des classes touchées
Animations PCAET ET PAYSAGES
fresques du climat, causerie diaporama
« au fil des chemins buissonniers » ...)
Nombre d’animations proposées, nombre
de personnes touchées, nombre de
partenaires impliqués, couverture
médiatique (diaporama)
« Réfléchir à l’avenir des biens
communaux » : quelle valorisation,
quelle reconquête de ces espaces est
possible ?
Travail sur les usages historiques et
certains aspects juridiques
Travail de benchmarking pour un rendu
de « fiches expériences » : exemple
installation maraichers, vergers
communaux, pâturage de troupeaux,
utilisation « loisirs » de ces espaces.
Travail de restitution auprès des élus
Richesse et clarté des supports remis
concernant :
Le cadre historique et
règlementaire
Les fiches expériences à l’issue
du benchmarking
Nombre d’élus touchés par la restitution
et les échanges
Pour ces différentes actions l’Ecomusée présentera dans son compte rendu un suivi
financier sous forme de tableau Excel permettant de dégager les postes principaux
(temps salariés, promotions, frais annexes, etc.) et voir si les actions ont pu être
équilibrées financièrement ou pas. CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L'ANNEE 2024
Se «ù
S Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Proposition de réalisation d'actions dans le
cadre de la mise en œuvre du PAT
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2024 NB:
Les actions présentées ici sont celles mises en œuvre par l'intermédiaire du conventionnement du CIVAM avec la CCVG, dans le cadre du PAT de la CCVG. D'autres actions sont soutenues par la CCVG, en dehors de ce conventionnement, sous forme de prestations :
— Appui à l'émergence d'un centre de conditionnement et de mirage des œufs — Concours prairies fleuries 2024
La convention et la réalisation des actions s'établit de mai 2024 à mai 2025.
ANNEXES Annexe 1 : Fiche action « Projet d'optimisation de la logistique »
Le projet « Optimisation de l'organisation logistique collective pour renforcer les circuits alimentaires locaux sur le département de la Vienne » a été retenu comme lauréat par la région Nouvelle Aquitaine de l'appel à projet Coopérations Alimentaires Locales en 2022.
Ce projet a émergé suite à la mise en exergue de la difficulté de coopérations entre les producteurs et les acheteurs autour du levier de la logistique. L'enjeu du projet est de réussir à assurer la
pérennité des modèles agricoles existants en développant les circuits courts et en favorisant les interactions entre producteurs et consommateurs, mais également en faisant se connecter les initiatives présentes sur le territoire, afin de limiter les coûts économiques et environnementaux des circuits alimentaires et de garantir un accès global à une alimentation de qualité.
Afin de comprendre et d'optimiser la logistique sur le territoire de la CCVG, le CIVAM réalisera :
+ 1 réunion participative sur une solution de co-livraison et de co-stockage via Coclicaux + 2 audits complémentaires sur deux fermes volontaires de la CCVG pour comprendre l'évolution de la logistique suite à l'utilisation de Coclicaux
Le cofinancement de ce projet ayant été apporté en 2023 par la CCVG au CIVAM, le CIVAM ne dépose de demande de soutien financier pour 2024 sur cette action. Par ailleurs, le CIVAM est partenaire du Collectif Fermier du Poitou pour une suite de ce projet logistique au niveau départemental en 2025-2026. Annexe 2 : Fiche action « Réalisation d’une marque de territoire »
Dans le cadre du PAT et des enjeux inhérents à l'attractivité du territoire de la CCVG, la
marque de territoire s'offre comme un outil d’attractivité et de fédération. Elle permet d’asseoir une identité et de rayonner autour d’une image afin d’insuffler un dynamisme.
Les enjeux autour d'une marque de territoire sont les suivants :
- Fédérer les actions de promotion sous une bannière unique
- Augmenter la visibilité externe du territoire
- Renforcer la fierté d'appartenance au territoire et mobiliser les acteurs internes + Permettre aux producteurs locaux d’approvisionner la restauration collective via un cahier des charges labellisés
Il s’agit pour le CIVAM d'accompagner la CCVG à travers une démarche de construction de marque de territoire auprès des élus et des différents acteurs du territoire de la CCVG.
Étape 1 : identification des objectifs
+ identification des objectifs spécifiques de la marque de territoire, en tenant compte des . exigences et du clausier EGALIM (réalisé en 2023)
Etape 2 : Concertation avec les acteurs locaux
+ Organisation d'une réunion de concertation avec les acteurs clés du territoire, tels que les producteurs agricoles, les représentants des collectivités locales, les acteurs de la restauration collective. {4jrs)
+ Collecte des opinions, des idées et des besoins des parties prenantes pour la création de la . marque de territoire, (2jrs)
Étape 3 : Définition du cahier des charges
° Détermination des critères de qualité et des standards que les produits labellisés devront respecter pour bénéficier de la marque. (1jr)
- Mise en lien avec le cahier des charges du Système participatif de garantie de Mont’ Plateau (tin
Étape 4 : Communication et Promotion de la Marque
+ Conception et mise en œuvre d'une stratégie de communication pour promouvoir la marque de territoire auprès des agriculteurs et de la restauration Hors domicile (2jrs)
Les étapes suivantes sont indiquées à titre d’information et seront réalisées en 2025-2026 Étape 5 : Amorçage et expérimentation de la marque
. + Tester la marque de territoire avec un groupe pilote de producteurs et de restaurateurs. Étape 6 : Suivi et Évaluation
* Proposition d'un système de suivi à mettre en place pour faire vivre la marque de territoire de manière durable
Budget pour la réalisation d'une marque de territoire (10jrs) :
- Total 4000 euros Annexe 3 : Fiche action « Structuration des filières locales et
accompagnement des producteurs dans le cadre d’une animation
territoriale »
Dans le cadre du PAT, le CIVAM a organisé le 6 décembre 2023 un forum circuits courts à
destination des professionnels des métiers de bouche, des agriculteurs et des élus.
Cet évènement a permis la concrétisation des interactions entre producteurs locaux et acheteurs
de la restauration collective et privée.
Au vu du retour positif sur l'événement et sur son format, un forum similaire pourrait être organisé
en 2024 sur une thématique choisie en fonction des attentes du PAT.
Ce forum pourra s'organiser autour de deux temps :
+ Un « speed-dating » (producteurs/acheteurs)
+ Des présentations « thématiques » pour valoriser les solutions présentes sur le territoire (marque de territoire, transformateur, association de producteurs du territoire, Sud
Vienne Poitou, Agrilocal).
L'objectif de ce forum étant de faciliter les relations et l'interconnaissance entre les différents
acteurs du territoire sur la thématique alimentaire (producteurs, acheteurs, artisans, élus, particuliers).
Ce forum est à organiser avec les partenaires et pourra se tenir à l'automne 2024.
Budget pour l’organisation et la réalisation du Forum (8jrs) :
- Total 3200 euros Annexe 4 : Fiche action « Développer l'installation et la transmission en agriculture durable biologique et/ou paysanne sur le territoire de la CCVG »
Action : Organisation de 2 journées thématiques à destination de porteurs de projet agricole, et d'une action de formation/information à destination des élus sur les leviers mis en place par les collectivités pour favoriser l'installation et la transmission.
Contexte : Face au constant alarmant de manque d'installations et de reprises de fermes dans la Vienne, les structures locales du Réseau InPACT oeuvrent collectivement pour faciliter l’arrivée de nouveaux paysans.nnes. Les porteurs de projet connus de nos structures ne sont souvent pas issus du milieu agricole et expriment fréquemment le besoin de soutien technique et humain pour mener à bien leur projet. Ces porteurs de projet ont parfois également des idées pré-conçues sur le métier, les fermes et les territoires. L'objectif est de leur faire découvrir les atouts de chaque territoire, notamment sur le Montmorillonnais.
Ainsi, le CIVAM (en partenariat avec l'ADEAR Terre-Mer 86) pilote la mise en place d’une session de sensibilisation de 8 jours (dont 2 jours auront lieu sur le territoire de la CCVG en 2024) à destination des porteurs de projet agricoles, pour les accompagner dans leurs démarches et réflexions, leur faire découvrir notre territoire.
Les échanges entre pairs, les visites de fermes et les témoignages d’agriculteurs.rices sont la base de ces journées.
L'apport sera aussi d'aller faire ces journées sur des fermes à transmettre : c'est ainsi l'occasion de créer de la rencontre entre cédants et porteurs de projet. Sur le territoire de la CCVG, cette action se fera en partenariat avec le LEPA.
Dans cette action, le CIVAM proposera également un temps à destination des chargés de mission et des élus des collectivités partenaires pour présenter un travail de benchmarking et de témoignages des actions menées par d'autres collectivités pour favoriser l'installation de porteurs de projet.
Méthode de travail
Coordination globaie, de la mise en place à la clôture de l'expérimentation (mise en place du programme, contact avec les agriculteurs témoignant, organisation pratico-pratique des journées, liens avec les intervenants et partenaires, communication, recrutement des stagiaires, ..)
Budget pour l'organisation de ces journées (10jrs) :
- Total 4000 euros Annexe 5 : Fiche action « Promouvoir les produits locaux, l’agriculture durable et les circuits-courts de proximité avec l'évènement De Ferme en Ferme 2024 »
Contexte
Les CIVAM de la Vienne participent à l'opération nationale portée par le Réseau CIVAM « De Ferme en Ferme ». Chaque année, plus de 600 fermes sur 22 départements ouvrent leurs portes à plus de 350 009 visiteurs le dernier week-end d'avril. Les agriculteurs.rices font découvrir leurs fermes, leurs pratiques et font déguster leurs produits. L'agriculture durable est une composante centrale de l'opération. Il s’agit de présenter ces systèmes économes et autonomes, qui préservent l'environnement, créent du lien social, favorisent l'emploi et les activités locales et permettent aux agriculteurs.rices de vivre décemment.
En 2024, 24 fermes ouvriront leurs portes sur toute la Vienne, dont 12 fermes sur le territoire de la CCVG. Plus de 6000 visiteurs sont attendus sur le week-end des 27 et 28 Avril 2024.
Méthode de travail
Coordination globale, de la mise en place à la clôture de l'évènement (mise en place des circuits, appui aux producteurs, création d'outils de communication et diffusion, ..)
Budget pour l’organisation de ces journées (2jrs) :
- Total 800 euros CONVENTION AVEC LE SYAGC POUR L'ARRACHAGE MANUEL DE LA JUSSIE SUR LA VIENNE POUR 2024
Q CONVENTION-CADRE n°CC-2024-1 POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE
SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET
LE SYNDICAT D’AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE
Vu les articles L. 511-1 et L. 5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, « la communauté de communes Vienne
et Gartempe peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics
concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;
Considérant que la présente convention de coopération n’obéissant qu'à des considérations d'intérêt général répond
aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre
personnes publiques, et peut ainsi être passée sans mise en concurrence ni publicité préalable ;
Vu la compétence Gestion des Milieux Aquatiques exercée par le SYAGC
Vu 3 régie d’arrachage de la jussie du SYAGC
Vu l’arrachage mécanique réalisé par la CCVG sur les herbiers de jussie sur la Vienne et la nécessité d'intervenir de
nouveau en arrachage manuel pour contenir la repousse des herbiers
Vu la sollicitation du SYAGC par la communauté de communes Vienne et Gartempe pour réaliser une prestation de
service d’arrachage de la Jussie sur la Vienne pour l’année 2024.
il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la communauté de communes Vienne et Gartempe
entend confier au SYAGC les travaux d’arrachage manuel de la Jussie.
Entre les soussignés :
D'une part,
Le communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG)
Représentée par le Président, M. Michel JARRASSIER, dûment habilitée par délibération du bureau communautaire en
ci-après dénommé « la Communauté de communes »
D'autre part,
Le Syndicat d'Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC)
Représenté par le Président M. William BOIRON, dûment habilité par délibération n° 2020-21 du 15 septembre 2020,
ci-après dénommé « le Syndicat » IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QU'IL SUIT
ARTICLE 1* : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'interventions du SYAGC pour l’arrachage manuel de la
Jussie sur la Vienne.
Les missions assurées par le Syndicat dans le cadre de cette convention sont :
- _ L'arrachage manuel de la jussie à pied ou en bateau
- L'évacuation en camion benne 3.5 t sur un site communal à proximité ou en berge
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention définie le cadre permettant de confier l'exécution des prestations au SYAGC. Le juge
administratif ayant bien précisé qu’une telle convention est une prestation de service exonérée de règle de
concurrence et de publicité, chaque prestation de services donnera lieu à la signature d’un contrat.
Le montant de la prestation est établi à partir du diagnostic de terrain réalisé par le SYAGC. Le montant de la
participation définitive de la communauté de communes Vienne et Gartempe sera établi à partir du coût réel de la
prestation.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS
ARTICLE 4-1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La CCVG s'engage à mettre à la disposition du Syndicat, à titre gratuit, à compter de l'entrée en vigueur de la présente
convention, l'ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la convention et à régler sans délai le
coût des prestations réalisées.
ARTICLE 4-2 : OBLIGATIONS DU SYNDICAT
Pendant la durée du contrat, le Syndicat assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui lui
seront confiées.
Le Syndicat s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires pour couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature et ceux jusqu'à la fin des travaux cités en objet. Toute modification de cette convention fera l’objet d’un avenant.
Les parties ont la faculté de résilier la présente convention. Cette dénonciation doit être notifiée au moins trois mois
avant la date de l'échéance annoncée par le présent article. L'exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une au l’autre des parties.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
Conformément aux statuts du SYAGC, les dépenses et recettes afférentes à la prestation de service seront répercutées
Le coût de la prestation cité en objet, est fixé à 820 € / jour dans la limite de 15 jours maximum.
La prestation sera facturée en une seule fois à la communauté de communes Vienne et Gartempe en fonction du
nombre de jours alloués aux travaux. ARTICLE 7 : CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute
voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Ce n’est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux à la présente convention devra
être porté devant la juridiction compétente : Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon, le , en 2 exemplaires.
Pour la communauté de communes Vienne et Pour le Syndicat d'Aménagement
Gartempe Gartempe et Creuse
Le Président Le Président
Michel JARRASSIER William BOIRON DEUXIEME AVENANT À LA CONVENTION POUR LA DIFFUSION CULTURELLE SIGNEE ENTRE LA CCVG ET LA BOULIT”
_ creme f Ye, . Communieuté 2 ? decommunes
Convention pour la diffusion culturelle sur le territoire de
Vienne et Gartempe
AVENANT N°2
Entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par son président Michel Jarrassier,
Et
La Boulit’, représentée par sa Présidente, Martine Dubreuil.
Considérant la Convention pour la diffusion culturelle sur le territoire de Vienne et Gartempe signée entre l'association La Boulit” et la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Considérant les articles 5 et 7 de ladite convention.
Considérant la délibération BC/2023/240 du Bureau communautaire du 05 octobre 2023.
Considérant l'avenant n°1 à la convention sus-citée, signé le 17 octobre 2023.
+ Article 1 : Montant de la subvention 2024
Conformément aux articles 5 et 7, le montant de la subvention attribuée à Lo Boulit’ par la
CCVG pour l’année 2024 est de 40 000 €.
+ Article 2 : Modification de l'article 4 « Des objectifs partagés »
L'article 4 « Des obiectifs partagés », en son A « Promouvoir le droit à la culture pour tous » mentionne :
« En favorisant la mixité sociale par une politique tarifaire adaptée : participation libre ou prix d'entrée abordables ».
Ladite mention est modifiée comme suit :
« En favorisant la mixité sociale par une politique tarifaire adaptée et en proposant :
une gratuité pour les publics, dans la majorité des cas, pour les manifestations se déroulant en extérieur et pour les spectacles d'art de la rue.
une participation libre ou des prix d’entrée abordables, dans la majorité des cas, lorsque les spectacles se déroulent en salle. »
e Article 3 : Modification de l'article 5 « Durée »
Le noragraphe 2 de l’article 5 « Durée » stigule : Vienne Te
3;
Gmurmté «Chaque année, après présentation du bilan, la convention fera " decommunes , . . , l'objet d'un avenant qui devra mentionner le montant de la subvention
allouée à La Boulit par la CCVG et, si nécessaire, les points à ;
modifier par rapport à la présente rédaction. »
Ledit paragraphe est modifié comme suit :
« Chaque année, après présentation du bilan, la convention pourra faire l’objet d’un avenant qui mentionnera le montant de la subvention allouée à la Boul’ par la CCVG si celui-ci diffère du montant précédemment fixé par avenant ou si des points substantiels sont à modifier. »
° Article 4 : modification de l'article 7 « Apport et obligations de la CCVG »
or et obligations de la CCVG » stipule : Le
« La CCVG versera annuellement à La Boulif' et sur la durée de la convention, une subvention
dont le montant pour 2022 est de 38 850 euros. Pour les années suivantes elle sera déterminée en fonction des besoins de La Boulif et des capacités de la CCVG et acté par avenant. »
remier paragraphe de l’article 7 «
Ledit paragraphe est modifié comme suit :
« La CCVG versera annuellement à La Boulit' et sur la durée de la convention, une subvention dont le montant pour 2024 est de 40 000 euros. Pour les années suivantes elle sera déterminée
en fonction des besoins de La Boulit' et des capacités de la CCVG. Le montant de la subvention fera l’objet d'un avenant s'il diffère du montant précédemment alloué ».
e _Arlicle 5 : autres articles de la convention initiale
Les autres stipulations de la convention demeurent inchangées.
e Article 6 : entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Montmorillon, le
Pour la Communauté de communes Pour La Boul’
Vienne et Gartempe
Michel Jarrassier, Martine Dubreuil, Président de la Communauté de communes Présidente de La Boulit’
Vienne et Gartempe CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE VALDIVIENNE - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENFANCE/JEUNESSE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
S Convention de remboursement de frais entre la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
et la Commune de Valdivienne
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe {(CCVG), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité par la délibération n° BC/2024/... du Bureau communautaire du 16 mai 2024,
Et
La Commune de Valdivienne, représentée par son Maire, Madame Claudie BAUVAIS, dûment habilitée par la délibération n°... du Conseil municipal du :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,
Vu la délibération CC/2021/140 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 16 décembre 2021 portant signature de la Convention Territoriale Globale (CTG} pour la période 2021-2025,
Considérant la volonté des deux collectivités de régulariser les frais engendrés par l'exercice des actions enfance/jeunesse au titre de l'année 2023 concernant les accueils de loisirs sans hébergement localisés sur la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Obijet de la convention
La présente convention a pour objet le remboursement, par la CCVG, des charges de fonctionnement supportées par la Commune de Valdivienne pour l'année 2023 concernant des actions enfance/jeunesse relevant d'une compétence de l'intercommunalité depuis sa création au 1° janvier 2017.
Atticle 2 : Description des chartes à rembourser
La convention concerne les charges de fonctionnement constatées, calculées et arrêtées par la Commune de Valdivienne selon un étot de refacturation établi le 23 avril 2024, visa du Maire faisant foi.
Soit un total de refaciuration des charges établi à 3 633,82 €.
Cet état de refacturation est joint à la présente convention de remboursement. Article 3 : Conditions financières
La Commune de Valdivienne adressera à lo CCVG une demande de remboursement
correspondant au coût des charges de fonctionnement concernées par la présente convention, sous forme d’un titre de recettes d'un montant de 3 633,82 € pour 2023.
Article 4 : Durée de la convention
Les termes de la présente convention seront réputés éteints une fois les conditions financières
présentées à l'article 3 soldées comptablement.
Article 5 : Compétence juridictionnelle
Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s'en remettent au Tribunal
Administratif de Poitiers en cas de litige éventuel.
A MONTMORILLON, le ../05/2024
2 exemplaires originaux
Pour la CCVG, Pour la Commune de Valdivienne,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER Claudie BAUVAIS
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : le service juridique, le Pôle Cadre de vie, le service comptabilité et la direction générale.
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Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles faccès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'i identité) :
- Pare-moil à : https:/fwww.vienneetrartempe.fr'cantact*
- Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - 6 rue Doniel Cormier - 86 500 Montmorillon
En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). _ Mairie de Via ienne
29 rot de Lusere
BÉBIO VALBMENNE
TÉ : 0549 56 50 28
Mall : matremvaldivienns fr
Etat des char: 1 ECVE er
Période année 2023
+ Selon procès-verbal de mist à disposition des biens ét d'équipements
signé le 17/02/2023
° Délibération 2023 019
! Chérges Montant payé Refechirétion Müntant
| en % facturé
Lcotsemeur EN COMMUN Béss réfénue : 135.96 € 14.66% 19.93 €
AVEC LA MAIRIE
Eau sssainissement Basé niénus : 3 683,24 € 14.66% 4132.00 €
Compteur 5° 17RA006427 PRINT : —_—
Chauffage fioul
Surfcs ALSH 31 568.14 € 14,66 % 3IS18PE
Montsné total à payer 3 633282 €
Article imputatioo comptable D 876
Fait à Valdivienne le 24/04/2024 Le Maire,
Ctasdie BAUVAIS
Di SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION ADECL - ANNEE 2024 Vienne 2
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative au soutien
financier du chantier d'insertion
ADECL
ANNEE 2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone: 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier £cononie Coevobe f
Télécopie : 05.49.91.30.93 BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELANIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER
Table des matières
Présentation des parties... 3
ATTICIE 1 : Objet rennes 3
Article 2 : Participation de la CCVG.......... ni nnrrnenennnennnneneenenren ner 4
Article 3 : Modalités de paiement sine 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... sénsresrennee a S
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur lutifisation de la subvention... 5
Article 6 : NON-EXÉCUTION .....snsensesnsnsnnnnssinneennnnnennenennnnnnnnnennenennennenenenene 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... 6
Article 8 : Durée de la convention.
Article 9 : Modalités de résiliation...
Article 10: Litiges... sssssennssnnnnnnersenenennennennennnnnennnennnenennnnne 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Ed CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ADECL
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMCRILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michet JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
L'Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac les Châteaux, ADECL, la
Mignonnière, 86320 Lussac le Châteaux, représentée par sa Présidente, Madame Martine
COIFFARD,
d’autre part,
Vu
+ La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de J'ADECL,
de jard’insolite et du CPA Lathus. »,
+ L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 16 mai 2024 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire par courrier en date du 12 mars 2024,
l'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association ADECL
envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif et plus
particulièrement dans le cadre des chantiers d'insertion.
Le chantier d'insertion ADECL a pour finalité de favoriser l’insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le chantier d’insertion
propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une expérience en situation
réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement
individualisé, adapté à {a situation de la personne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EF LIU MUR AE NN UTR EM) EST ed 05 6e)" 1
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association ADECL un
montant de 25 000 € pour le fonctionnement des chantiers d'insertion. Le montant répond
aux préconisations de la commission finances de 2024.
L'engagement de là Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi des chantiers d'insertion et
au conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 090 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention soit 20 000 €.
e Le solde de 5 000€ sur présentation du bilan 2024.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Es CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTION ADECI
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion ADECL
Le chantier d'insertion ADECL s'engage à :
e Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
° Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage des chantiers d’insertion et au
conseil d'administration de l’association ;
e _ Fournirle bilan du chantier d'insertion et le rapport d’activité de l'association —support
ainsi que les bilans financiers dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale ;
e Communiquer sur les actions liées à l’emploi et à l'insertion pilotées par la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
e Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d’insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
{journées découverte d'entreprises, ….).
* Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
o A l'Espace Régional d'Information de Proximité {(ERIP Sud Vienne) ;
© Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe :
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière
visible et facilement identifiable, et sans que celui-ci soit dénaturé.
e Consulter en amont la Communauté de Communes dans le cadre des actions portant
sur le développement du territoire
°+ _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2024;
° Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION ANFC
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l’emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée, dans un délai de 2 mois.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s’applique aux dépenses réalisées sur l’année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties,
dans un délai de deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou
d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou
d'insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l’activité réelle de l'association serait
significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de
subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ü HNOIER DU CHANTIFA D'INSERTION AD:
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne léventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
ADECL Communes Vienne et Gartempe
Martine COIFFARD Michel JARRASSIER
Les Informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de lo convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour celo, vous pouvez adresser une demande écrite fovec copie de vatre pièce d'identité} :
. Par e-mail à : _www.vienneet.ortem..€.:r contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 1 SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE - ANNEE 2024
S Convention relative au soutien
financier du chantier d’insertion
JARD'INSOLITE
ANNÉE 2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
| . . il @ Q . Téléphone : 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier Ésosomeenuces.t
Télécopie : 05.49.91.30.93 BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTION SJARD'INSOLITE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet sieste 3
Article 2 : Participation de la CCVG nine â
Article 3 : Modalités de paiement... 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion... 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l'utilisation de la subvention ss. 5
Article 6 : NON-XÉCUTION .…...…..........sseneeennenennennnnrenenenenenenns 6
Article 7 : Durée de validité des crédits ss 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation nn 6
Article 10 : Litiges seen 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 5 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
Le chantier d'insertion JARD’INSOLITE représenté par son Président, Monsieur Christian
CRASTES,
d’autre part,
Vu
+ La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard'Insolite et du CPA Lathus. »,
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
® La délibération du Bureau Communautaire en date du 16 mai 2024 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 22 novembre 2023,
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif
et plus particulièrement dans le cadre du chantier d'insertion.
Le chantier d'insertion JARD’INSOLITE a pour finalité de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE k3 ONVENTIUIN RELAPIVE AU SOUTIEN FINANCIER DUCHARTIE INSERTION JARD'INSOLITE
expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d’insertion
JARD'INSOLITE un montant de 7 700 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire. Le montant répond aux préconisations de la commission
finances de 2024.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d'insertion et au
conseil d'administration de l'association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 7 700 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention soit 6 160 €.
e Le solde de 1 540 € sur présentation du bilan 2024.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE La CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion
JARD'INSOLITE
Le chantier d’insertion JARD’'INSOLITE s’engage à :
Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil
d'administration de l'association ;
Fournir Le bilan du chantier d'insertion et le rapport d’activité de l’association —support ainsi que les bilans financiers ;
Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe;
Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l’organisation d'actions communes
{journées découverte d'entreprises, ….).
Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :
o A FEspace Régional d'Information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l’association de manière
visible et facilement identifiable
Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur l’année 2024 ;
Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de ia subvention :
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EX CONVENTION RELATIVE AU SOUMEN FINANCIER QU CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLST
Article 6: Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l'année 2024 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s’applique aux dépenses réalisées sur l'année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, dans un délai de
deux mois, après mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec avis de réception,
restée sans effet, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou plusieurs
clauses de la présente convention ou en cas de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire
de l'association ou au cas où l’activité réelle de l'association serait significativement inférieure
aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Ü NTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTION JARD'INSOLITE
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s’engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résuiter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
JARD'INSOLITE Communes Vienne et Gartempe
Christian CRASTES Michel JARRASSIER
Les informotions recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention. Les destinataires des données sont : les services finances et comptabliité, Juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant Ja durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement générai sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.)
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite avec capie de votre pièce d'identité]:
. Pare-mail à : htt s: www.vienneet ,ertem, contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMORHLON
En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation ouprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés {CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE [) SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D'INSERTION CPA DE LATHUS - ANNEE 2024
S Convention relative au soutien
financier du chantier d’insertion CPA
LATHUS
ANNÉE 2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier economie@ccvag6.fr
Télécopie: 05.49.91.30.93 BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex ONVENTION RELATIVE
Table des matières
Présentation des parties.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10
Objet...
Participation de la CCVG.
Modalités de paiement .…
Engagements du chantier d'insertion …
Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Non-exécution …..
Durée de validité des crédits
Durée de la convention .….
Modalités de résiliation.
: Litiges.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE F5 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieru Michel JARRASSIER,
autorisé par délihération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
Le chantier d’insertion CPA Lathus représenté par son Président, Monsieur Fabrice GIRAUD,
d'autre part,
Vu
+ La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard’insolite et du CPA Lathus. »,
« L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
locai,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 16 mai 2024 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La demande du bénéficiaire en date du 18 décembre 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du chantier d’insertion
CPA LATHUS envers la collectivité dans le cadre du développement de leur projet associatif.
Le chantier d'insertion CPA LATHÜS à pour finalité de favoriser l'insertion sociale et
professionnelle de personnes en difficulté dans le cadre d’une activité économique. Le
chantier d'insertion propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle fondé sur une
expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un
accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU 50 EN FIMANCIER QU CHANTIER
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au chantier d'insertion CPA
LATHUS un montant de 25 000 € pour assurer sa mission de service public auprès des
populations de son territoire. Le montant répond aux préconisations de la commission
finances de 2024,
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du chantier d’insertion et au
conseil d'administration de l’association support du chantier.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 009 euros
selon la modalité suivante :
e Un acompte à la signature de la convention de 80 % du montant annuel de la
subvention soit 20 000 £.
e _Le solde de 5 000 € sur présentation du bilan 2024.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE D CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DUCHANTIER D'INSERTION CPA LATHUS
Article 4: Engagements du chantier d'insertion CPA
LATHUS
Le chantier d'insertion CPA LATHUS s'engage à :
+ Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
e Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du chantier d'insertion et au conseil
d'administration de l’association :
e __ Fournirle bilan du chantier d’insertion et le rapport d'activité de l'association —support ainsi que les bilans financiers ;
e Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe;
«+ Contribuer à la réflexion avec les autres chantiers d'insertion du territoire sur la
démarche de mutualisation des moyens, sur l'organisation d'actions communes
(journées découverte d'entreprises, …).
e Participer aux manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe :
o Al'Espace Régional d’information de Proximité (ERIP Sud Vienne) ;
o Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication de l'association de manière
visible et facilement identifiable
+ Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
° _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur l’année 2024 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention :
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l'emploi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE CONVENTUIN ALLATIVE AL SOUTIEN FINANCIER OÙ CHANTIER D'INSERTIQN CPA LATHUS
, z :
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l'année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d'insoivabilité notoire de l’association ou au cas où l’activité réelle de
l’association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ü NVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FIN PU ANS: le LR
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l’exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du chantier d'insertion Le Président de la Communauté de
CPA LATHUS Communes Vienne et Gartempe
Fabrice GIRAUD Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, le Trésorerie de Montmorillon.
Les données som conservées pendant lo durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur lo protection des données (RGPD) du 27 avrit 2016 et à lc loi informatique et libertés du 6 jonvier
1978 modifiée, vous pauvez exercer vos droits sur vos données personnelles foccès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite {avec rople de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à y.vienneet artem, e. r contact
. Ou par rourri A du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 4ONTMORIELON En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous ovez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de Finformatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE [EX ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE POUR L'ANNEE 2024
S Vienne &
ês e a ü + |
@ /nitiative muravé Le VIENNE de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L'association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France,
Association déclarée en Préfecture de la Vienne sous le n°W863000354, régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé au 3 Avenue Gustave Eiffel Business Center Futuroscope 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Représentée par Philippe HUET, Président,
Ci-après dénommée « l'association »,
D'une part,
Et :
Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont le siège social se situe Maison des Services - 6 rue Daniel Cormier - BP 20 017 - 86 501 MONTMORILLON Cedex
Représenté par Michel JARRASSIER, Président.
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes Vienne et Gartempe »,
D'autre part.
Préambule :
L'association à pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Vienne. Elle regroupe des acteurs privés (dont les banques), institutionnels, et publics qui ont pour objet de favoriser la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes par la mise en œuvre, d'une part de moyens financiers adaptés, d'autre part, de moyens humains liés à l'accompagnement des porteurs de projet et suivi des activités et des entreprises qui seront soutenues.
Sa mission se réalise notamment, au moyen de l'utilisation de fonds spécifiques dédiés {fonds de prêts d'honneur, Fonds Agricole….), par l'octroi de prêts d'honneur principalement à des créateurs, repreneurs, ef développeurs d'activités ou d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au financement bancaire dans des conditions normales voire privilégiées.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe reconnaît le bien fondé de l'action de la plateforme sur le territoire où elle-même exerce une compétence en matière de développement économique. La Communauté de Communes Vienne et Gartempe partage les valeurs d'initiative France, et elle s'engage à participer à la vie de la Plateforme Initiative Vienne et à la soutenir financièrement dans ses initiatives locales d'aide à la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes,
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'apport d'une contribution financière à l'organisme, en vue de la réalisation du projet décrit ci-dessous.
Elle définit les devoirs et les obligations des partenaires :
1.1. Finalité du projet
Dans l'esprit du préambule, les deux partenaires s’allient pour favoriser la création, reprise ou développement d'entreprises, afin de maintenir des emplois existants et en créer de nouveaux en visant la pérennisation des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le projet s'adresse à tout public ayant besoin d'un soutien financier et humain pour créer, reprendre ou développer une entreprise.
1.2. Objet du financement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe financera les objets suivants, la répartition étant faite par la structure en fonction de ses besoins pour l’année 2024.
| ___ 2024
Adhésion cotisation 250 €
Dépenses liées au montage, à l'instruction et au
suivi des créateurs/repreneurs sur Factivité 6 000 €
globale développée sur Initiative Vienne
Article 2 : Obligations de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
2.1. Adhésion (en tant que de besoin)
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à adhérer à l'association au sein du collège « Collectivités Publiques » au travers d'une cotisation annuelle fixée en 2024 à 250 €.
2.1. Montant du soutien financier
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à apporter une contribution financière pour l'année 2024 sous forme d'un don d’un montant de 6 000 € pour la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1.
2.2. Modalités de versement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe verse à l'association un montant global net de 6 250 € (non assujetti à la TVA) au titre de l'exercice 2024. Le versement sera effectué dans le délai d'un mois après la signature de la présente convention et dès production d'un relevé d'identité bancaire.
Le montant sera versé à l'association par virement au compte ouvert à son nom. Article 3 : Obligations de l'association
L'association s'engage à :
* _Affecter l’apport de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe exclusivement au « projet » et à réaliser ce projet dans les conditions décrites à la présente convention :
" Rendre compte de la réalisation du projet à travers au minimum un rapport annuel ;
" Citer le partenariat avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe lors d'action d’information ou de communication, manifestations officielles ou relations avec les médias concernant le projet ;
= Reproduire sur tous les documents écrits précisés ci-après, relatifs au projet, le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe etfou la mention de son mécénat invitations, affiches, bannière, documents d'appel, dossiers de presse, site Internet, catalogue...) ;
“ Autoriser la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à communiquer sur sa participation au projet, tant à l’interne qu'à l'externe, à l'exclusion de toute communication politique, après accord de l'association.
“Proposer une place au conseil d'Administration d'initiative Vienne
L'association autorise la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à faire mention de son partenariat sur son site Internet. Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites de l'organisme et les sites précédemment mentionnés pourront être établis pendant la durée de ta convention.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à sa date de signature et s’achèvera le 31 Décembre 2024
Article 5 : Suivi
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants : - Pour l'organisme Initiative Vienne, la Directrice, Virginie BRETAUDEAU + Pour la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, Martin Ledoux, chargée de mission
Article 6 - Responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être recherchée par l'association, ses prestataires et ses assureurs, auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, du fait du versement de
sa contribution financière quant à l'organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Article 7 : Résiliation
En cas d'inexécution, par l’une ou fautre partie, de l’une des obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours. En cas de résiliation, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ne pourra plus faire usage d'une manière directe ou indirecte du nom et de l'image de l'association, en liaison avec tout ou partie du projet, et réciproquement.
Article 8 : Litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient des tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiables.
Fait à .&e 2024 en deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté de Communes Vienne et Pour l'Association Initiative Vienne
Gartempe
Son Président Son Président
Michel JARRASSIER Philippe HUET SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 AU GROUPEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES DU
LUSSACOIS (GAEL)
ÿ S Convention relative au soutien
financier de l’action associative du
Groupement des Acteurs
Economiques du Lussacois
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.35.41 | 6 rue Daniel Cormier martin. ledoux@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT
DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Table des matières
Présentation des parties... ss 3
Article 1 : Objet... isssssinssnssenenenennennennsenenennnensnennneernennenennennneennnnse 3
Article 2 : Participation de la CCVG sise 4
Article 3 : Modalités de paiement sense 4
Article 4 : Engagements du GAEL........ un nnnnieeneennenreeneneneneenennenennrese 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-exÉcution .….............nennseneenennnennreneennenennenereneeneennnenens 6
Article 7 : Durée de validité des crédits ss issnennennnneunns 6
Article 8 : Durée de la convention... siennes 6
Article 9 : Modalités de résiliation sense 6
Article 10 : Litiges... 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE F CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT
DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DU LUSSACOIS
# = .
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
d'une part,
Et
L'Association Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois, GAËL , représentée par son
Président, Monsieur Ludovic NAVEAU,
d'autre part,
Vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local :
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 16/05/2024 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant :
- La demande du bénéficiaire en date du 7 mars 2024
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association
« Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois, dit « GAEL », envers la collectivité dans
le cadre du développement de leur projet associatif.
Le projet associatif du GAEL vise à développer et faciliter la mise en relation des acteurs
économiques et institutionnels du territoire au travers d’actions spécifiques visant les cibles
précédentes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT
DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSAÇOIS
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l’association du Groupement
des Acteurs Economiques du Lussacois le montant de 1 000 € pour mettre en place un projet
de territoire en lien étroit avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 000 euros
selon la modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois dont le compte bancaire est rattaché à la
banque du
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 0022 80815979001 02
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES QU LUSSACOIS
Article 4 : Engagements du Groupement des Acteurs
Economiques du Lussacois
L'association du Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations ponctuelles et à la demande de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe ;
- Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication du groupement des
Acteurs Economiques du Lussacois visible et facilement identifiable
-__ S’impliquer dans les dispositifs d'insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute assaciation, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui la accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, le groupement des Acteurs Economiques du Lussacois s'engage à fournir
automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de
communication sur le financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
(logo sur les supports, presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Eü ee) TENUE TR or NES TN Te En A7 Ve le PCT 0 er) Rp ER CT Te T0 NIET DES ACTEURS ECONOMIQUES DU L'USSACOIS
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s'applique aux dépenses réalisées depuis la date de demande de subvention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE B CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION ASSOCIATIVE DU GROUPEMENT
DES ACTEURS ECONOMIQUES DU LUSSACOIS
Article 10: Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
pe
Le Président du Groupement des Acteurs | Le Président de la Communauté de Economiques du Lussacois | Communes Vienne et Gartempe
Ludovic NAVEAU Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE H SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 À LA FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES FAE) DE MONTMORILLON
S Convention relative au soutien
financier de l’action Fédération des
Acteurs Economiques de
Montmorillon
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
6 rue Daniel Cormier
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
Téléphone : 05.49.91.07.53 martin ledoux@ccvg86.fr
| CONVENTION RELATIVE AL SOUTI CFA Vase 2210
ECONOMIQUE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet …
Article 2 : Participation de la CCVG ti ieneenennnnennenennnennennennenennnennns 4
Article 3 : Modalités de paiement... ss 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon num 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l'utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-exécution nn 6
Article 7 : Durée de validité des crédits... nnnsssnssnnnnnenes 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation... sue 6
Article 10 : Litiges... 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
5 DE MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
La Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon, FAE, 17, rue du Four, 86500
MONTMORILLON, représentée par son Président, Monsieur Denis FRUCHON
d’autre part,
Vu
-__ L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de Fintérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 16 maï 2024 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s'y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 29 mars 2024
Il est convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE Article 1: Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l’association « La Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon », dit « FAE », envers la collectivité dans le cadre du développement de
leur projet associatif.
Le projet associatif de la FAE vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l'industrie, les
services et les professions libérales du Canton de Montmorillon par le développement d’actions et
l’organisation de manifestations.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon le montant de 3 000 € pour l’organisation de la Foire exposition
« Montmorillon Expo 2024 ». L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la
régularité de la situation fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts
et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 3 000 euros selon ja
modalité suivante :
- En un seul versement à la signature de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE ONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ACTION FEDERATION DES ACTEURS
IMOMIQUES. DE MONTMORILLON
Article 4: Engagements de la Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon
L'association de la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à :
- Communiquer sur les actions pilotées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
dès la première demande et auprès de tous les adhérents ;
- Valoriser les manifestations suivantes organisées par la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe , et notamment :
© Toute manifestation ponctuelle à la demande de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
- _ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication de l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon de manière visible et facilement identifiable
-__ S’impliquer dans les dispositifs d’insertion du territoire
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en piace de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui la accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l'association Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s’engage à fournir
automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication
sur le financement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (logo sur les supports,
presse, …).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E At SOUTIEN FIMAMCIFR DE ACTION 1
_ INC
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l'aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire,
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées depuis la date de demande de subvention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d'une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EE CONVENTION RELATIVE Al ACTION FED DAT el
ECONOMIQUES DE MONTMORILLEN
Article 10 : Litiges
En cas de difficuités sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon (FAE)
Denis FRUCHON
Le Président de la Communauté de |
Communes Vienne et Gartempe
Michel Jarrassier
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EL PARTICIPATION DE LA CCVG AUX ANIMATIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE 2024
S PROGRAMME 2024 d'animation de la Vienne avec le réseau associatif
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne ayant son siège 120 rue du Porteau — 86000 POITIERS, représentée par sa Présidente, Madame Catherine LATHUS et dénommée ci-après « la CC! Vienne »
D'une part,
ET
La Communauté de communes Vienne et Gartempe représentée par son Président, Monsieur Michei JARRASSIER.
D'autre par,
Ilest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La CCI Vienne en concertation avec les associations économiques du département, propose un programme d'animations et de rencontres à destination des clubs et des entreprises intéressées par le réseau associatif. Ce programme s’'articulera autour de 3 manifestations événementielles en 2024 ayant pour objectifs de mettre en avant un tissu associatif riche et de favoriser les contacts de proximité, Ces manifestations seront ouvertes à l'ensemble des entreprises de la Vienne.
Le programme proposé, mariera économie et culture afin d'offrir des événements conviviaux, interactifs et porteurs d'affaires, au service du développement économique des entreprises et des territoires.
C'est en ce sens, que seront organisées 3 manifestations, articulées autour des axes suivants :
- Au fil du Réseau, le jeudi 14 mars 2024 au Parc des Expositions de Poitiers : soirée conviviale des réseaux et des entreprises, pour créer des rencontres entre acteurs économiques, par ie biais d'animations culturelles.
- Une conférence plénière : prévue sur la fin du 2% semestre : intervention d'un expert de renommé, suivie d'un échange entre acteurs économiques, axée sur la santé du dirigeant.
- Une table-ronde : date à venir : proposer aux associations un moment d'échange sur les sujets sensibles de l'entreprise en difficulté et de la levée de fonds externe.
Ce programme sera complété par un plan média sur les réseaux sociaux valorisant les actions des associations économiques et les territoires.
Ce programme sera complété par un calendrier numérique, dédié à communiquer sur les évènements et actions organisés par l'ensemble des collectivités ou partenaires économiques. Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties dans le cadre d’un programme d'actions collectives à destination des entreprises de la Vienne, de favoriser le développement des courants d'échanges, le développement des contacts de proximité.
Article 2 : CIBLAGE
Les invitations seront adressées à l'ensemble des ressortissants de la CCIV, aux responsables associatifs pour relai auprès de leurs adhérents soit 1500 à 2000 contacts et aux partenaires institutionnels.
Article 3 : PARTICIPATION
La Communauté de communes Vienne et Gartempe accorde à la CCIV une participation de 2 000 € HT pour la mise en œuvre de ce programme de manifestations listées en préambule.
Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de la CCI Vienne dans les 30 jours à réception de la facture.
Aïticie 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS
La décision d'attribution des crédits pourra être annulée, à l'exception des frais déjà engagés en fonction des
manifestations, si le programme de manifestations faisait l'objet d'une annulation pour une raison indépendante de la volonté de la CCI Vienne.
Article 6 : DURÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de sa date de signature par les parties
et s'applique aux dépenses réalisées depuis la date de demande d'aide.
Ce partenariat s'inscrit dans l'objectif d'une convention cadre annuelle.
Article 7 : COMMUNICATION
La CCI Vienne fera figurer le logo-type de ia Communauté de communes Vienne et Gartempe à compter de la date de signature, sur tous les documents d'information et de communication relatifs aux animations de la présente convention.
La CCI Vienne propose à la Communauté de communes Vienne et Gartempe d'être affichée sur les supports de communication et de participer à l'ensemble des manifestations.
Fait à Poitiers en trois exemplaires originaux, le
Catherine LATHUS Michel JARRASSIER.
Présidente de la CCI de la Vienne Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS AVANCE PAR LA MISSION LOCALE Convention relative au dispositif
« mon projet, Nos talents » porté par
la Mission Locale Rurale Centre et
Sud Vienne
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier economie@ccva86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex DNVENTION RELATI
Table des matières |
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet
Article 2 : Participation de la CCVG mu snsinnrnrnnnnenenneneninneenannnennsee 4
Article 3 : Modalités de paiement mens 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale ses 4
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention 5
Article 6 : Non-exécution sessions 5
Article 7 : Durée de validité des crédits... ennenenrennnnnne 5
Article 8 : Durée de la convention... 5
Article 9 : Modalités de résiliation... nn 6
Article 10 : Litiges ….....iseeenenennreneneenenennnnerseenennennnennenennennnnnenneneesee 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF &« MON PROJET, NOS TALENTS n FORTE PAR LA
MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale{MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d’autre part,
Vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
* la délibération du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2023 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
e La convention de partenariat fixant les engagements des partenaires : Clubs d'entreprises,
Communautés de communes du Civraisien-en-Poitou et des Vallées du Clain, CNPE de Civaux,
ERIP Sud Vienne et MLRCSV,
e La demande du bénéficiaire en date du 15 mars 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du dispositif « Mon projet, Nos talents ».
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE Ë (en) VII /E EU, Ut on un" 622 IRAN RE Te! PORTE PAR LA
LUTTECEE ee TRUITE Se NULL ES GNU ODA TT:
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de 4 000€
pour assurer l'animation du dispositif auprès des populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du comité technique de Mon projet, Nos
talents et aux sessions organisées pour l'accompagnement des bénéficiaires et la présentation de leurs
projets.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 4 000 euros En deux versements : 80 % à la signature de la présente convention et 20% sur présentation du bilan
d'activité et financier.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2057 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale, pilote Emploi, s'engage à :
Repérer les personnes susceptibles de bénéficier du dispositif,
Organiser avec le pilote Entreprises les sessions et assurer la mise en œuvre des outils d'accès
à l'emploi en lien avec les entreprises partenaires.
e _ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l’ensemble des éléments de communication du dispositif
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
° Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
e Fournir le bilan de opération et le bilan financier chaque année.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE a CONVENTION RELATIVE AU DISROSI MON PROJET, NOS TALENTS n PORTE PAR LA
SION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la coliectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En tas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l'objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l'aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne ütilisation prouvée au
31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EB CONVENTION RELATIVE AU DSPOSIT MON PACHET MOS TALENTS » PORTE PAR LA
MISSION LOCALE AURALE CENTRE ET SUN VIENNE
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 :Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recuelilies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de la présente convention.
Les destinataires des données sont : les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon. Les données sant conservées pendant io durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la lol Informatique et Hbertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accés, rectification, effacement, etc. À
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite favec copie de votre pièce d'identité) :
. Par e-mail à : htt:s;, www. vienneet rartem..€.ir Contact
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel Cormier, 86500 MONTMGRILLON
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ü SUBVENTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR LES LOCAUX A L'ECOESPACE - ANNEE 2024
S Convention relative au soutien de la
Mission Locale Rurale Centre et Sud
Vienne pour son hébergement à
l’'Ecoespace à Montmorillon
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
+ _ — a
Téléphone : 05.49.91.22.04 6 rue Daniel Cormier economie@ccvq86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex IEMNE
Hal ii nl el
Teble des matières
Présentation des parties... sursis 3
Article 4 : Objet ses senennneenenenenenennannnenneneeeenneeneneessennennse 3
Article 2 : Participation de la CCVG si isssssssrrnnneannesninraanessnassnsessesetssnssnenennese 4
Article 3 : Modalités de paiement... 4
Article 4 : Engagements de la Mission Locale sn 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l'utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-exécution issues 5
Article 7 : Durée de validité des crédits us ssssnsssensnnsnnenennseneeenennenns 5
Article 8 : Durée de la convention... sessnssnennnn 5
Article 9 : Modalités de résiliation... sans 6
Article 10 : Litiges... sense 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE EG CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE UN SON HEBERGEMENT A L'ECOESRACE À MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
La Mission Locale(MLRCSV), 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d'autre part,
Vu
e L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local,
e La délibération du Bureau communautaire en date du 16 mai 2024 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de taut document s’y rapportant,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe pour l'hébergement de la MLRCSV à l’'Ecoespace, 70 rue de Concise
86500 Montmorillon
et les obligations de l’association Mission Locale rurale Centre et Sud Vienne envers la collectivité dans
le cadre du développement de leur projet associatif.
La Mission Locale a une mission de service public pour favoriser l'insertion et l'emploi des jeunes et
des publics en difficulté.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU GOUTIEN DE LA MESSION LOCALE MURALE
POUR SON MEBLRGENENT À L'ECOLSPALE À à
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de
15 000 € pour l’année 2024 afin d'assurer la location de bureaux et salles de réunions à l'Ecoespace
situé 70 rue de Concise 86500 Montmorilion.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du Conseil d'Administration de la Mission
Locale.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 15 000 euros
selon les modalités suivantes :
e Versement de la somme totale :
© à la signature de la présente convention
o sur présentation du contrat de location signé
e la subvention étant un forfait pour une année complète, elle sera proratisée en fonction de la
date de prise d'effet du contrat de location et donc de la durée de la location sur l’année 2024.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro /BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE
POUR SON HUALRGEMENT À L'ECOESDACE A MONTMORILLON
Article 4 : Engagements de la Mission Locale
L'association Mission Locale s'engage à :
+ _ Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur
l'année 2024 ;
s Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
+ Assumer l’ensemble de ses obligations et charges au titre de la location.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2024 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2024.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2024,
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SO N DE LA BMSSION LOCALE RURALE CENTRI
8 SON PRERGEMENT à L'ECXNSPA NE HA
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
lexécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d’une tierce personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelie introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d’échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de la Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur lo base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de lo présente convention.
Les destinataires des dannées sont: les services finances et comptabilité, juridique et commande publique, la Trésorerie de Montmorillon.
Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.).
Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de votre pièce d'identité) :
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD — CCVG, 6 rue Daniel! Cormier, 86500 MONTIMORILLON
En cos de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ED CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CCVG ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE MISSION D’INTERET PUBLIC COMMUNE : L'AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
&
S Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
CONVENTION D'ENTENTE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG)
ET LA COMMUNE D’ADRIERS
Pour la mise en œuvre d’une mission d'intérêt public commune :
l’aménagement et l'entretien de la voirie
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Représenté par le Président, Michel JARRASSIER, autorisé par la délibération du Bureau
Communautaire en date du... à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la CCVG »
D'une part,
Et
La Commune de .
Représentée par le Maire, , autorisé par délibération du Conseil Municipal en date
du ms... à Signer là présente convention,
Ci-après dénommée « la Commune »
D'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, dans sa partie législative son article
L5221-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et ses annexes, approuvés par
arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la CCVG,
Vu la délibération n°... du Conseil communautaire en date du portant tarifs du matériel et des agents du pôle technique de la CCVG,
Vu la délibération n°.….…...….........du Conseil municipal en date du portant
tarifs du matériel et des agents du service technique de la commune,
Page 1 sur 4 PREAMBULE
Conformément aux statuts de la CCVG, suite au transfert de la compétence voirie au 1°’ janvier 2018, la CCVG a vocation à intervenir sur la voirie communautaire en vue, notamment, de aménager et de l'entretenir. Quant à la Commune, restent de sa compétence les voies communales non reconnues d'intérêt communautaire, la voirie à l'intérieur des agglomérations et lotissements, les chemins ruraux, les trottoirs, les parkings, etc.
Or, au regard du nombre de voies et de leur répartition géographique sur le territoire, la CCVG et la
Commune membre ont un intérêt à établir une collaboration partagée pour entretenir le domaine public routier afin de garantir la sécurité des usagers.
Ainsi, leurs objectifs d'intérêt public convergeant dans le cadre du service public de la voirie, la CCVG
et la Commune ont décidé de remplir conjointement leur mission commune au moyen d'une convention d'entente portant sur la réalisation de prestations de travaux de voirie.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1°— OBJET DE LA CONVENTION
Dans le souci commun de garantir la sécurité des usagers sur le domaine public routier, et de soutenir
le bloc local en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie, notamment, la CCVG et la
Commune décident de conclure une convention d’entente pour la réalisation de prestations de travaux
de voirie.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de ia collaboration permettant autant à
la CCVG qu'à la Commune de solliciter leurs services techniques respectifs pour la réalisation de
prestations de travaux sur les voies communautaires pour la première, les voies communales et les espaces publics pour la seconde.
Dans les articles qui suivent, il faut comprendre par :
«le bénéficiaire », la CCVG ou la Commune à l'origine de la demande de réalisation de
prestations de travaux ;
« le prestataire », la CCVG ou la Commune procédant aux travaux de voirie.
ARTICLE 2 — LISTE DES PRESTATIONS
Le bénéficiaire peut solliciter les services techniques du prestataire pour là réalisation des prestations
de travaux de voirie ci-après définies :
- voirie réseaux divers {V.R.D) ;
- voirie : nettoyage, fauchage, élagage, signalisation verticale / horizontale ;
- espaces verts ;
- pose de mobiliers urbains.
ILest entendu que cette liste n’est pas exhaustive.
Page 2 sur 4 ARTICLE 3 — MODALITES D'INTERVENTION
Le prestataire s'engage à effectuer chaque prestation objet de la présente convention, sur demande
expresse du bénéficiaire.
Un devis et / où un rapport d'intervention précis et détaillé est alors proposé par le prestataire. Le
devis et / ou le rapport d'intervention doit correspondre strictement au remboursement des frais réellement encourus dans le cadre de la réalisation des prestations de travaux de voirie, sans qu'aucune marge ne puisse être dégagée au profit du prestataire.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations ainsi que les moyens humains et matériels seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel fixé par la délibération du prestataire ;
- conformément au devis et / ou au rapport d'intervention de la prestation établi par le prestataire ;
- et après acceptation dudit devis et / ou dudit rapport d'intervention par le bénéficiaire.
Une facture et un avis des sommes à payer seront émis après la réalisation de chaque prestation de
travaux. Le bénéficiaire s’engage à rembourser, sans délai, au prestataire, les frais résultant de chacune
des prestations.
ARTICLE 5 — DURÉE ET DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de signature par les parties.
Elle est valable pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par
l’une des parties deux (2) mois avant son expiration par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à une ou plusieurs de ses obligations, l'autre partie pourra
résilier la présente convention, si, la partie à l’origine du manquement n’a pas remédié à celui-ci dans
un délai de quinze {15) jours à compter de la notification du manquement par l’autre partie par courrier
recommandé avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à initiative d’une des parties par envoi
d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois.
ARTICLE 7 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui
pourraient survenir au cours de la réalisation des prestations objet de la présente convention. Les
Page 3 sur4 parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de
l'interprétation et de l'exécution de la présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Commune de La CCVG
Le Maire, Le Président,
Michel JARRASSIER
Page 4 sur 4 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC AKEA ENERGIES POUR LE TRAITEMENT ET LE SUIVI DES DONNEES ENERGETIQUES ET TECHNIQUES DU PATRIMOINE
S Maître d'ouvrage : ;
Communauté de Communes Vienne
et Gartempe
CONVENTION RELATIVE AU
TRAITEMENT ET AU SUIVI PAR DELTACONSO
EXPERT
DES DONNEES ENERGETIQUES ET TECHNIQUES
DU PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE
Akéa Énergies + SARL au capital de 376.000 euros
Agence de Paris : 50 rue Madame De Sanzillon, 92310 CLICHY
Siège social : i. Parc d'activités + Immeuble Passerellg + 86130 JAUNAY-MARIGNY RCS POITIERS 800 073 835 + SIRET : 80007383500020 + N° TVA FR70800073838 2 Offre DELTACONSO EXPERT
akea nm E CC Vienne et Gartempe DELTA EXOURT
énergies m4 Réf devis 2024-0037235
Table des matières
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OBJET ET BUT DE LA CONVENTION
MODE D'HEBERGEMENT DE DELTACONSO EXPERT.
SERVICE HEBERGEMENT DES DONNEES
DUREE DE LA CONVENTION
LIMITATION DE RESPONSABILITE
ASSURANCES
CONFIDENTIALITE
LES CONDITIONS FINANCIERES …
RESILIATION DE LA CONVENTION
REGLEMENT DES LITIGES ET LANGUE
OBSERVATIONS
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SIGNATURE DE LA CONVENTION. …
ANNEXE 1 - INTERLOCUTEURS...n.n nier
Page 2 sur 11 CC Vienne et Gartempe EXPERT
akéa Fig Offre DELTACONSO EXPERT DELTA CONSO
se. Réf devis 2024-0037235
Entre les parties
Le Titulaire,
Akéa Energies, SARL au capital de 376 000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris, N° Siret 800 073 835 00020, APE 7022 Z, TVA FR70800073835,
o Slège soclai : Immeuble Passerelle — iParc d'Activités — 86130 JAUNAY-MARIGNY
représentée par son représentant légal, et ci-dessous indifféremment dénommée Akéa Energies
D'une part,
Et
Le Pouvoir Adjudicateur,
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
représentée par son représentant légal,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Page 3 sur 11 # Offre DELTACONSO EXPERT
q kéa Vi E CC Vienne et Gartempe DELTA Éc.
érnerg jes mn Réf devis 2024-0037235
1. OBJET ET BUT DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le Pouvoir Adjudicateur confie à Akéa Energies qui l'accepte, la mission d’héberger et de donner accès au logiciel DELTACONSO Expert et ses données énergétiques avec assistance technique sur la période ailant du 01/07/24 au 30/06/26.
2. MODE D'HEBERGEMENT DE DELTACONSO EXPERT
DELTACONSO Expert est un outil utilisé en mode hébergé (SAAS).
3. SERVICE HEBERGEMENT DES DONNEES
AKÉA ENERGIES assure l'accès à DELTACONSO Expeit et l'hébergement des données énergétiques. Ce service comprend :
e L'accès et l’utilisation du progiciel DELTACONSO Expert.
o Le Pouvoir Adjudicateur a accès à l'ensemble de ses données énergétiques sur le
serveur sécurisé HTTPS mis à disposition par AKÉA ENERGIES.
o Le Pouvoir Adjudicateur peut disposer d'autant de codes d'accès personnalisés sur le serveur sécurisé HTTPS qu'elle le souhaitera. ils permettent d'accéder aux différentes fonctions du logiciel, suivant des profils personnalisables définis par l'administrateur client. La transmission de codes pour de nouveaux utilisateurs sera effectuée par AKÉA
ENERGIES sur simple demande. Le nombre d'utilisateurs influent pas sur le montant de l'abonnement.
* Le stockage des données énergétiques.
o Toutes les données énergétiques seront stockées sur le serveur sécurisé de AKÉA ENERGIES pendant la période contractuelle du 01/07/24 au 30/06/26.
© Les données font l'objet d'une sauvegarde quotidienne chez l'hébergeur du serveur.
e L'assistance à lutilisation du progiciel DELTACONSO Expert.
o L'assistance téléphonique est destinée à l'administrateur client qui aura pour mission de centraliser les demandes des utilisateurs du Pouvoir Adjudicateur avant transmission au guichet unique de AKÉA ENERGIES.
© L'assistance téléphonique sera assurée les jours ouvrés, du lundi au vendredi aux heures de bureau de 9h à 12h et de 14h à 18h, au numéro 05 49 62 69 70.
o Sila demande concerne un dysfonctionnement avéré du logiciel, Akéa Energies procède au diagnostic de l’anomalle et met ensuite en œuvre sa correction dans les délais suivants :
+ Cas n°1) En cas d'anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient
sous 2 heures ouvrées à compter de l'appet téléphonique du Pouvoir Adjudicateur.
AKÉA ENERGIES propose une solution de contournement et corrige l’anomalie
bloquante sous 2 jours ouvrés. A défaut de respecter ce délai d'intervention, le Pouvoir
Adjudicateur pourra réclamer à AKÉA ENERGIES et ce, sans mise en demeure, une
pénalité de 10 € HT par jour de retard.
» Cas n°2) En cas d'anomalie semi-bloquante, la prise en compte du signalement
intervient sous 2 heures ouvrées à compter de l'appel téléphonique du Pouvoir
Adjudicateur. AKÉA ENERGIES propose une solution de contournement et corrige l'anomalie semi-bloquante sous 4 jours ouvrés. A défaut de respecter ce délai
d'intervention, le Pouvoir Adjudicateur pourra réclamer à AKÉA ENERGIES et ce, sans mise en demeure, une pénalité de 10 € HT par jour de retard.
Page 4 sur 11 2 Offre DELTACONSO EXPERT akéo Es
CC Vienne et Gartempe DELTA ÉNEE
énergies 8° Réf devis 2024-0037235
r Cas n°3) En cas d'anomalie mineure, la prise en compte du signalement intervient sous
2 heures ouvrées à compter de l'appel téléphonique du Pouvoir Adjudicateur. AKÉA
ENERGIES corrige l'anomalie mineure sous 30 jours ouvrés.
o Sila demande concerne l'amélioration d’une fonction, celle-ci sera analysée par le service Recherche & Développement de AKÉA ENERGIES afin d'en valider l'intérêt et sa faisabilité.
» Si la demande est prise en compte, elle intègrera le planning de la maintenance
évolutive de AKÉA ENERGIES ;
» Si la demande n'est pas prise en compte, AKÉA ENERGIES apportera une réponse
explicative au Pouvoir Adjudicaäteur.
o De plus, DELTACONSO Expert est doté d’une fonction qui permet de tracer les étapes du traitement des anomalies et des demandes d'améliorations.
4. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention relative à l'accès à DELTACONSO Expert et à l'hébergement des données
énergétiques du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur par AKÉA ENERGIES est établie pour une durée de
deux années allant du 01/07/24 au 30/06/26, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
AKÉA ENERGIES ne pourra être tenu pour responsable des retards affectant la réalisation des travaux et dus
à des évènements tels que grèves, troubles publics, interruption dans la distribution du courant électrique,
incendie, dégât des eaux et toute autre circonstance échappant à son contrôle. Elle ne sera tenue qu'à
s'efforcer de rechercher les meilleures solutions pour continuer l'exécution des travaux dès que possible, dans
l'intérêt des deux parties.
AKÉA ENERGIES s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout dommage ou perte des documents qui lui seront confiés pour l'exécution de la convention.
6. ASSURANCES
AKÉA ENERGIES s'engage à fournir une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité tant civile que
délictuelle du fait de son personnel y compris en cas d'exécution de prestations dans les locaux du Pouvoir
Adjudicateur, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette convention et à chaque date anniversaire.
Lorsque les collaborateurs de AKÉA ENERGIES travaillent sur les matériels et installations du patrimoine du
Pouvoir Adjudicateur, du fait de la spécificité de la prestation, ils sont alors placés sous la responsabilité civile
du Pouvoir Adjudicateur. À cette fin, le Pouvoir Adjudicateur s'engage à assurer sa responsabilité civile pour
tout dommage causé à des personnes qu'à des biens, y compris les matériels et installations mis à disposition
du personnel de AKÉA ENERGIES.
Page 5 sur 11 2 Offre DELTACONSO EXPERT okéa Es
CC Vienne et Gartempe DELTA EXPERT
énergies m® Réf devis 2024-0037235
7. CONFIDENTIALITE
AKÉA ENERGIES et le Pouvoir Adjudicateur s'engagent à conserver confidentiels les documents et
infomnations concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la présente convention.
Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur
responsabilité la confidentialité de toutes informations et documents visés àl'alinéa précédent.
Les données hébergées et diffusées via la plate-forme d'hébergement AKÉA ENERGIES sont la propriété
exclusive du Pouvoir Adjudicateur.
La restitution partielle ou totale des données hébergées, se fera dans un format de stockage type Excel (mode d'exportation actif et utilisable par le Pouvoir Adjudicateur à tout moment).
8. LES CONDITIONS FINANCIERES
LE SERVICE ‘DELTACONSO EXPERT'
Le service ‘DELTACONSO Expert de AKÉA ENERGIES comprend :
+ __ L’abonnement annuel au logiciel couvrant :
o Le droit annuel d'utilisation du module
o Sa maintenance et l'assistance en ligne
o L'hébergement des données
o La maintenance évolutive
LES MONTANTS ET ECHEANCES DE FACTURATIONS
Le service ‘DELTACONSO Expert’ de AKÉA ENERGIES sera ainsi facturé.
° L'abonnement annuel : L'abonnement annuel est fonction du nombre de PDL suivi par l'EPCI,
selon la base tarifaire suivante {voir tableau ci-après) : le forfait par compteur est calculé en fonction du nombre total de compteurs suivis par les 5 EPCI suivantes :
© Communauté des communes du Civraisien en Poitou
Communauté des communes des Vallées du Clain
Communauté des communes de Vienne et Gartempe
Communauté des communes du Haut Poitou
Communauté des communes du Pays Loudunais
e Prestation facturée au quadrimestre : elle est établie en fonction du nombre de PDL actifs dans la base énergétique de l'EPCI et du nombre de PDL actifs sur l'ensemble des 5 EPCI
e TVA:20%
G
Oo
©
0
Quantitatif de compteurs Ratlos de coût TTC au
suivis (5 EPCI cumulés) compteur
250 14,40 € |
500 __ 13,20€
750 | 1200€ |
1000 108€ |
1500 | 2,60€ |
2000 | 8,40€ nn
2500 7,20 €
Page 6 sur 11 = Offre DELTACONSO EXPERT DELTA CONSO
akéa ss CC Vienne et Gartempe EXPERT
Réf devis 2024-0037235
° Sur chaque facture, les informations suivantes seront affichées :
o Le nombre de compteurs sur l'EPCI facturé
o Le nombre de compteurs actifs de la campagne et la ligne BPU retenue
© Le coût pour le quadrimestre facturé
+ Dépôt de nos factures sur Chorus Pro
o Numéro SIRET : 20007004300019
o Code Service :
" Oui [|] Âpréciser:
»° Non f]
© Numéro d'engagement : À préciser
© Numéro de Marché :
= Numéro différent de notre numéro de convention []} Àpréciser :
» Numéro identique à notre numéro de convention [] 2024-0037235
LA REVISION DE PRIX
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juillet 2024, ce
mois est appelé « mois zéro ».
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la
formule :
Pn= Po * Ind(n} /Ind(o)
Dans laquelle Pn est le nouveau prix
Po est le prix de base
Ind(n) est l'index du dernier mois connu à la date de facture
Ind(o) est l'indice de référence au « mois zéro »
Le mais (n) retenu pour la révision est le mois de facturation de la prestation
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de
l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
L'index de référence est l'indice SYNTEC reconnu par le ministère de l'économie, des finances et de l’industrie.
LE REGLEMENT DES COMPTES
Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant au crédit de AKÉA ENERGIES ci-après :
Banque 30087
Guichet 33440
N° de compte 00020893001
Clé 95
Domiciliation BANQUE CIC EST GRANDES ENTREPRISES
Adresse banque CIC EST, 31 rue Jean Wenger Valentin, 67 958 Strasbourg Cedex 09 IBAN FR76 3008 7334 4000 0208 9300 195
BIC CMCIFRPPXXX
LES DELAIS DE PAIEMENT
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard dans le règlement des demandes de paiement :
- Des intérêts moratoires seront versés ; le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
Page 7 sur 11 À Offre DELTACONSO EXPERT
g kéa Le Bi CC Vienne et Gartempe DELTA Pc énergies m® Réf devis 2024-0037235
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera versée ; le montant de cette indemnité est de 40 Euros.
9. RESILIATION DE LA CONVENTION
CONDITIONS DE RESILIATION
Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 29 à 36 du CCAG-FCS.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur, le titulaire percevra à
titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5%.
En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des
marchés publics, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code
du travail conformément à l’article 46-1.1° du Code des marchés publics, le contrat sera résilié aux torts du
titulaire.
REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au Pouvoir
Adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un
effet sur l'exécution du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s’il
entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l’article L627-2 du
Code de commerce, ie juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l’article
L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compier de l'envoi de la
mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci
si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à
poursuivre l'exécution du marché, ou à l’expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit pour le
titulaire, à aucune indemnité.
10. REGLEMENT DES LITIGES ET LANGUE
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi
doivent être entièrement rédigés en langue française où accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
11. OBSERVATIONS
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité :
1. La présente Convention
2. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
Page 8 sur 11 A Offre DELTACONSO EXPERT
a kea im Li) CC Vienne et Gartempe DELTA CONS énergies me Réf devis 2024-0037235
12. RGPD
Le sous-traitant soussigné, Akéa Energles, déclare :
qu'il présente les garanties requises quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD (règlement (UE) 2016/6789 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et garantisse la protection des droits de la personne concemée,
qu'il traïtera les données personnelles du Le Pouvoir Adjudicateur conformément au RGPD et aux instructions du responsable du traitement,
qu'il respectera scrupuleusement les obligations mentionnées à l’article 28 du RGPD et, plus généralement, l'ensemble des règles imposées par le RGPD pour le traitement de données personnelles.
Caractéristiaues du traitement de données personnelles
Objet du traitement : Suivi des consommations énergétiques du Pouvoir Adjudicateur Responsable du traitement : Le Pouvoir Adjudicateur et Société Akéa Energies Durée du traitement : Du 01/07/2024 au 30/06/2026
Nature du traitement des données
+.
Leur récoite
Leur stockage
Leur analyse
Leur représentation dans l'outil DELTACONSO Expert
Leur export
Finalité du traitement :
e Le repérage géographique des compteurs et sous-compteurs énergétiques
Le stockage des données de consommation et de production
Le stockage des données de facturation
Le suivi énergétique du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur
L'envoi d’alerte aux utilisateurs sur les dérives et anomalies
La réalisation de bilans énergétiques
L'optimisation des contrats de fourniture d’énergie et de raccordement Les réponses aux demandes SAV
Type de données à caractère personnel! :
Noms, prénoms, email, numéro de téléphone, Adresse MAC du téléphone, adresse des utilisateurs du logiciei
Noms et prénoms des bénéficiaires des contrats de fourniture d'énergie et de raccordement Adresse des points de livralson de l'énergie
Adresse des logements de fonction
Données contractuelles, consommation énergétique, courbe de charge, appet de puissance, dépassement de puissance et facturation de logements de fonction Documents déposés sur la gestion documentaire
Catégories de personnes concemées : Utilisateurs du logiciel pour le compte du Pouvoir Adjudicateur
Page 9 sur 11 À Offre DELTACONSO EXPERT
ga kea L E CC Vienne et Gartempe DELTA EERr énergies m® Réf devis 2024-0037235
13. SIGNATURE DE LA CONVENTION
Engagement du Titulaire
Fait en un deux originaux
À Jaunay-Marigny,
Le 12/03/24,
Signature du Titulaire
Acceptation de l’offre par le Pouvoir Adjudicateur
Le ns
Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Page 10 sur 11 À Offre DELTACONSO EXPERT
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14. ANNEXE 1 — INTERLOCUTEURS
POUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Contact : M. Tel: E-mail :
POUR LE TITULAIRE, AKÉA ENERGIES
Contact commercial : Pierre Giaume Tél:06.83.33.59.26 E-mail : paiaume@hellio.com
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