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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - BC 28.03.2019 2
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - BC 28.03.2019 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Vienne
Gartempe
Communauté
de communes
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussignée, Annie LAGRANGE, certifie que les
délibérations du Bureau Communautaire du 28 mars 2019 :
BC/2019/30 : Convention avec la Commune de Pressac pour la mise aux normes de la défense incendie de la ZAE Chez Boulon
BC/2019/31 : Vente d’un terrain sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux au profit de la SARL L'Univers du Jardin
BC/2019/32 : Vente d’un ensemble immobilier au lieu-dit La Trutte sur la Commune de Saulgé
BC/2019/33 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sport et Collection
BC/2019/34 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d'histoire » pour l’année 2019 auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine BC2019/35 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d'histoire » pour l’année 2019 auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de la Vienne
BC/2019/36 : Convention schéma des enseignements artistiques avec le Département
BC/2019/37 : Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin et Vallée des fresques (EPCC) : dotation 2019 de la CCVG
BC/2019/38 : Convention de mutualisation de cuves à carburant entre la CCVG et le SDIS 86
BC/2019/39 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune d'Adriers
BC/2019/490 : Tarifs du matériel et des agents du service voirie
BC/2019/41 : Centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon — Renouvellement de la convention concernant le recyclage PSE1
BC/2019/42 : Fonds d'aide aux communes ; attribution de subvention à la commune de Mouterre sur blourde BC/2019/43 : Fonds d'aide aux communes ; attribution de subvention à la
commune de SAINT LEOMER
BC/2019/44 : Fonds d'aide aux communes : attribution de subvention à la
commune de JOURNET
BC/2019/45 : Fonds d'aide aux communes; attribution de subvention à la
commune de MOUSSAC SUR VIENNE
BC/2019/46 : Fonds d'aide aux communes ; attribution de subvention à la
commune de LATHUS SAINT REMY
BC/2019/47 : Fonds d'aide aux communes; attribution de subvention à la commune de PERSAC
BC/2019/48 : Fonds d'aide aux communes ; attribution de subvention à la
commune de BOURESSE
BC/2019/49 : Fonds d'aide aux communes ; attribution de subvention à la
commune de SAINT MARTIN L'ARS
BC/2019/50 : REOM : admission en non-valeur
BC/2019/51 : Mise à disposition d’un agent comptable au service collecte et gestion des déchets
BC/2019/52 : Mise à disposition Service Développement Economique au budget annexe Circuit Val de Vienne
BC/2019/53 : Candidature appel à projet (NOTT) « SUD-VIENNE » : Nouvelle organisation touristique des territoires 2019
ont été diffusées sur le site internet le 8 avril 2019
Fait à Montmorillon, le 3 avril 2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
ina iR BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E,
CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN,
BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/30 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PRESSAC POUR LA MISE AUX NORMES DE LA DEFENSE INCENDIE DE LA ZAE CHEZ BOULON
La Présidente explique aux membres du bureau que les équipements de défense incendie
de la zone d'activités économiques Chez Boulon à PRESSAC, propriété de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, doivent être revus afin de correspondre aux normes en
vigueur.
La Commune de PRESSAC a un besoin de défense incendie pour un lotissement d'habitation
réalisé en arrière de ladite zone d'activité.
Une mise en commun de l'équipement peut donc être envisagée entre la Communauté de
Communes et la Commune de Pressac.
L'équipement peut être installé sur la parcelle C1498, propriété de la Commune de Pressac.
L'équipement correspond à une réserve incendie en citerne souple.
La Présidente propose aux membres du bureau de porter le coût total de l'opération soit
26 239.10 € HT et de solliciter la Commune de Pressac pour une prise en charge à 50% de
la dépense réalisée soit 13 119.55 E HT.
La Présidente précise que la commune de Pressac a exprimé son accord sur cette prise en
charge.
AR PREFECTURE
(6-2 00074043-20190528-FH_BC_ 2119 %30-DE
Recu le 02-44-2601 Une proposition de convention pour cadrer la participation de la commune de Pressac est
jointe à la présente délibération.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favarable à ce projet de délibération le lundi 11 mars 2019.
Après délibération, le Bureau Cammunautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la réalisation d’une réserve incendie paur un coût glabal de 26 239.10 € HT
avec la participation financière de la Commune de Pressac de 13 119.55 € HT.
- De valider la convention ci jointe cadrant la participation financière de la Commune de
Pressac,
-_ D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mais et an que dessus.
> Prédideje de la CCVG
AR PREFECTURE
186-2007 0t045-20190328-FN_ EC _ 2019 Sû-DE
Reçu le 12-04-2014 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
REALISATION D’UNE RESERVE INCENDIE
ZAE CHEZ BOULON A PRESSAC - REMBOURSEMENT
Entre d’une part
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (SIREN 200070043); sis 6, Rue
Daniel Cormier BP 20017 86502 MONTMORILLON CEDEX ;
Représentée par sa Présidente ; Madame Annie LAGRANGE, habilitée par délibération du
bureau communautaire en date du .…..…..…. à signer la présente convention
Ci-après dénommée, « la CCVG »
Et, d'autre part
La Commune de PRESSAC (SIREN 218602001): sis 43, Rue du bois de la Jarte 86460
PRESSAC
Représentée par son Maire, Monsieur Gérard HUGUENAUD, habilitée par délibération du
conseil municipal en date du ….….…..…. à signer la présente convention
Ci-après dénommée « la Commune »
Préambule
Les équipements de défense incendie de la zone d'activités économiques Chez Boulon à
PRESSAC, propriété de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, doivent être
revus afin de correspondre aux normes en vigueur.
La Commune de PRESSAC a un besoin de défense incendie pour un lotissement d'habitation
réalisé en arrière de ladite zone d'activité.
Dans un souci de mutualisation, une mise en commun de l'équipement est donc envisagée
entre la Communauté de Communes et la Commune de Pressac.
Et, pour davantage de facilité, la CCVG a avancé auprès des prestataires les frais afférents
au montant global de la création de la réserve incendie.
AR PREFECTURE
086-200070043-20190328-FH. BC _ 2019 _S$0-DE
Reçu le (12-04-2019 Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de régler les modalités financières de la construction
et de l'entretien d’une réserve incendie, entre la CCVG et la Commune.
Article 2 : Lieu
La réserve incendie sera construite sur la parcelle C1498, propriété de la Commune de
Pressac, pour une emprise maximale de 400 m°.
Cette réalisation sera dédiée à la défense incendie :
- de là ZAE Chez Boulon, sis lieu-dit Chez Boulon, 86460 PRESSAC
- et au lotissement communal Chez Boulon, sis Chez Boulon, 86460 PRESSAC
Article 3 : Engagements réciproques
Article 3.1 : Construction de la réserve incendie
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à procéder à l'avance
financière totale de la création d’une réserve incendie.
La CCVG a sollicité l’entreprise STPR et le syndicat Eaux de Vienne pour effectuer des
travaux de la réserve incendie.
Cette réalisation se fait au prix total de 26 239,10 € HT, détaillé comme suit :
- Réalisation STPR : 22 420€ H.T pour des travaux de terrassement, fourniture d’une
citerne autoportée de 120 m3, installation de clôtures et d’un portail :
- _ Réalisation Eaux de Vienne : 3 819,10 € H.T pour des travaux de branchement neuf
AEP avec terrassement et pose du compteur;
La Commune de Pressac s'engage à participer à hauteur 50 % de la dépense réalisée par la
CCVG, correspondant à un montant de 13 119,55 € HT.
Article 3.2 : Entretien de la réserve incendie
- La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, après information transmise
à la Commune par mèl dans un délai raisonnable, s’engage à prendre à sa charge
l'avance du coût du remplissage de la dite réserve. La Commune de Pressac
s'engage à participer à hauteur de 50 % dudit montant ;
- La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s'engage à prendre à sa charge
exclusive les cotisations afférentes aux assurances nécessaires concernant la
réserve incendie ;
- La commune s'engage à prendre à sa charge exclusive l'entretien des espaces verts
de la réserve.
AR PÉEFECTURE
GSG-24007403-SULA032É-FMH BC 2h19 35 0-DE Recu le 02-04-2019 Article 4 : Modalités de paiement
Concernant da construction de la réserve incendie, la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe procéders à l'émission d'un Qitre de recette de 14 119,55 € HT auprès de la
Commune de Pressac après réalisation complète de Fonération, La Commune s'engage à
rembourser, sans défi, à le CCVG, les frais résultant de ladite opération.
Concernant le remplissage de la réserve incendie La CCVG procèdera à l'émission d'un Utre
de recette auprès de la commune de Pressac correspondant à la moitié du coût y afférent
et après réalisation de Fonération.
Le comptable assignataire des naiements est le Trésorier de Montmorilion.
Article 5 : Résiliation
- Chaque partie se réserve le droit de résilier la présente convention pour tout motif
d'intérèt général ou pour un cas de force majeure extérieure, imprévisible et
irrésistible, un problème de sécurité, un risque imminent et sérieux d'atteinte aux
personnes ou aux biens.
Dans ces hypothèses fa résiliation est effectuée par tous movens (lettre
recommandée avec avis de réception, courrier simple ou par mal du fait d'une
urgence imtninenter selon la nature du motif et san caractère d'urgence, et sans
délai de préavis.
- Encas de manquement par lune des parties à une où plusieurs de ses obligations,
l'autre partie pourra résilier la présente convention, si la partie à l'origine du
manquement n'a pas remédié à celui-ci dans un délai de quinze {15) jours à compter
de la notification du manquement par l'autre partie par courrier recommandé avec
accusé de réception.
- La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative d'une des
nerties par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, SOS réserve
d'un préavis de trois {3} mois.
Les Parties ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation, quel qu'en
sait le motif.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois (35 ans à compter de sa
signature/date précise. Elle est renouvelable trois {3} fois par tacite reconduction pour une
période de douze mois, sans que là durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
Article 7 : Modification
En cours d'exécution, la présente convention pourra être révisée après accord des deux
parties, Toute modification des conditions, notamment financières ou modalités
d'exécution de la présente convention, définies d'un commun accord entre les parties fait
l'obiet d'un avenant.
fe PREFECTURE
GES-HDO 0704 -ADIGUDE FH BC 2019 S6.-0E
Regu ds Get ut Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1.
Article 8 : Assurances
Le propriétaire s'engage pendant toute la durée de la présente convention, à contracter les polices d'assurances suivantes auprès d’une compagnie notoire et solvable : - une assurance garantissant tout type de sinistre, notamment tous les dommages aux biens et aux personnes, y compris le risque incendie, dégâts des eaux, explosions, conditions climatiques, attentats, vandalisme, acte de sabotage, et le recours de tiers
;
- une assurance responsabilité civile, couvrant toutes conséquences dommageables
d'accident ayant pour origine, les travaux éventuels, et causés à des biens ou à des
personnes. Les polices d'assurances doivent inclure les dommages corporels ;
- une assurance couvrant le vandalisme, vol, etc.
Le propriétaire s’acquittera des primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que
la commune ne puisse, en aucun cas, être inquiétée à cet égard.
Le propriétaire transmettra, sur demande de la Commune, une attestation couvrant les
risques sus-désignés, sans que cette remise puisse la décharger de sa responsabilité en cas
de non couverture ou de couverture partielle des risques liés à la présente convention.
Enfin, le propriétaire devra déclarer, dans les délais impartis par le contrat d'assurance, à
sa société d'assurance, tout sinistre ou dommage, sous peine d'être rendu
personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile.
Article 9 : Responsabilités
La CCVG doit s'assurer de la conformité de la réserve incendie et de son maintien dans un
bon état général.
La CCVG est entièrement responsable de tous les dommages, directs ou indirects, quelle
que soit leur nature, causé aux biens ou aux personnes.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Néanmoins, en cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal
Administratif de Poitiers auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Article 11 : Annexe
Annexe 1 à la présente convention : plan de réalisation.
Toute autre annexe fait partie intégrante de la présente convention.
AR PREFECTURE
186-200070045-20140326-FH BC _ 2019 _SÜ-DE
Reçu le 02/04-2019 Fait à Montmorillon, en deux exemplaires originaux, le... ere
Commune de PRESSAC Cac Vienne et Gartempe
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Gérard HUGUENAUD, Annie LAGRANGE
nn PREFECTURE
PSG ER QUES RS LU ERP D PRIS RUE
Begu le d4/04.-2016 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocafion : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/31 : VENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES À LUSSAC-LES- CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L’UNIVERS DU JARDIN
La Présidente explique aux membres du Bureau que la SARL L'UNIVERS DU JARDIN, actuellement localisée à PERSAC, envisage un déplacement complet de son activité (paysagiste et piscine) sur la Zone d'Activités Economiques des Clairances à Lussac-les- Châteaux. La SARL L'UNIVERS DU JARDIN est représentée par Mrs Rémi MARTINAUD et Alexandre QUERIAUD.
L'entreprise, actuellement locataire, souhaite investir dans un immobilier plus grand et mieux adapté à l'activité, dans l'objectif de pouvoir accueillir des clients.
En ce sens, La SARL L'UNIVERS DU JARDIN a sollicité la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe le 28/02/2019 pour l'acquisition du lot n°6 de la ZAE Les Clairances à Lussac les Châteaux.
Ce lot correspond à la parcelle AL 827, d'une superficie de 1902 m? et le prix de vente est fixé à 8€ HT, hors frais de débours et honoraires du m2.
Le montant total de la vente s'élève à 15 216 € HT, hors frais de débours et honoraires.
La Cammission Dévelappement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favorable à ce projet de délibératian le lundi 11 mars 2019.
AR PREFECTURE
(86-210070043%-20190328-FH_EC_ 2919 _31-DE
Reçu le 02-04-2019 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (une abstention) décide :
- De valider la vente du lot n°6 de la ZAE les Cloirances, cadastré AL 827 sur la Commune
de Lussac-les-Chéteaux et d'une superficie de 1902 m2? à La SARL L'UNIVERS DU JARDIN, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 15 216 € HT, hors frais de débours et honoraires ;
- De confier la rédaction de l'acte à Maître BERNUAU ;
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
: + Prééid ete de la CCVG
; NZ
AR PREFECTURE
(56-2000704045-20190328-FM_BC 2019 _31-0E
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
HA UASUES BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Monimorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/32 : VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU LIEU-DIT LA TRUTTE SUR LA COMMUNE DE SAULGE
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la Collectivité est propriétaire d’un ensemble immobilier vide d'occupant composé d'un bâtiment d'environ 600 m? en deux niveaux situé sur une parcelle de 7 494 m? cadastré sur parcelle 25 section Al de la commune de SAULGE au lieu-dit La Trutte.
La Présidente précise aux membres du Bureau Communautaire que la SFEL, entreprise mitoyenne du bâtiment, a sollicité la collectivité le 12 février 2019 pour l'acquisition dudit bâtiment afin de poursuivre ses projets de développement immobilier.
Le service des domaines a estimé le bâtiment à 39 000 € avec une marge d'appréciation.
L'entreprise a fait une proposition à hauteur de 30 000 € HT, hors frais de débours et honoraires.
La SFEL souhaite intégrer la réhabilitation de ce bâtiment dans un projet de développement déjà démarré :
Développement et modernisation de la production : nouveaux équipements installés Agrandissement et modernisation des bureaux
Création de nouveaux espaces au bénéfice des salariés
Dans ce projet, de nouveaux persannels ont été recrutés. Dans le bâtiment visé par la vente, la SFEL projette la réalisation d’un nouveau réfectoire pour les salariés, des espaces de stockages et appartements pour les futurs stagiaires et apprentis.
AR PREFECTURE
086-200070043-24140328-FH_6C_ 2019 352-DE
Fecu le 02/04/2014 Vu la vétusté du bâtiment et les projets de développement de la SFEL, la Présidente propose d'accepter l'offre de la SFEL en contrepartie d'une communication de la part de l’entreprise sur cette opération et d'engager les procédures de vente du bâtiment au profit de cette dernière.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a exprimé un avis favorable à cette cession le lundi 11 mors 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la vente de l’ensemble immobilier codastré sur la parcelles A125 d'une
superficie de 7494 m? sur lo commune de SAULGE à la société SFEL, avec faculté de substitution à l'une de ses structures de droit moral ou de droit privé ;
- De valider la vente pour un montant de 30 000 € HT, hors frais de débours et honoraires;
- De confier la rédaction de l'acte à l'étude de Me JOUBERT de la MOTTE à Montmorillon
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
186-2010070045-20190328-FH_BC_2019_S2-DE
Recsu le 02-04-2019
RE Présidee de la CCVG
»(c.c.ÿ" MAGRANGE
h {24 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
OPEMERET BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD ©,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/33 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORT ET COLLECTION
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre du 25°”° anniversaire de l'évènement Sport et Collection « 500 Ferrari contre le cancer» du 30 mai au 2 juin prochain sur le Circuit du Val de Vienne, l'association Sport & Collection a sollicité la collectivité pour une aide à la réalisation d'un espace destiné à accueillir l'exposition de la collection ROFGO-GULF. En effet, cette collection ne peut s'exposer que sous la condition d’un cadre d'accueil particulier nécessitant la création de 14 ancrages dans le paddock. La structure est composée de bâches de toit tendues,
Le devis pour la réalisation de cette opération s'élève à 5 904 € TTC.
Afin d'accompagner l'association Sport & Collection dans l’organisation de cette manifestation et de rendre possible la venue de cette exposition, la Présidente propose l’attributian d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de cette dernière.
L'Exécutif a émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 février 2019.
Le versement de cette subvention sera cadré par une convention entre l'association et la collectivité.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité {un contre) décide :
De valider l'attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association Sport & Collection pour la réalisation des ancrages sur le paddock du circuit du val de vienne
AR PREFECTURE
56-2000 70043-20190328-FH BC 2919 $3-DE
Resu le 02/04/2019 De l’imputer sur le budget Circuit Val de Vienne
D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
056-290070043-20130328-FN_ EC _ 2013 3S-DE
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE Communauté
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mors, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Étaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avrit 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/34 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D'ART ET D'HISTOIRE » POUR L'ANNEE 2019 AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la canvention Pays d'art et d'histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l'architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L'année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d'art et d‘histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et du projet pour les dix ans à venir.
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
+ L'éducation artistique et culturelle
Les octions éducotives, un des axes priaritaires de la convention Pays d'art et d'histoire, se poursuivront en 2019. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
° La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation {expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions pédagogiques...). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des
AR PREFECTURE
056-200470043-20190328-FN_EC_ 2019 _34-DE
Reçu le 02-04-2019 territoires voisins, notomment la Communauté de Communes de Charente Limousine (PAH du Confolentais).
+ _L'événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autour de
nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs #1
e Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant {brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s'étoffent d'année en année et constituent maintenant une véritable collection.
+ Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d'associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s'agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d'art et d'histoire et les artistes pour que l'approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l'approche artistique.
«+ Les événementiels, l'actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée natianale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l'architecture ….}.
L'actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d'aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C'est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d'art et d'histoire.
+ Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actians menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire est canfiée d'un point de vue technique à l’animatrice de l'architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d'art et d'histoire et du poste de l’animatrice de l'architecture et du patrimoine.
AF PREFECTURE
166-2007 0045-2014 01328-FN BC 2019 _S4-0E
Eecu le 02-04-2014 Dépenses Recettes
Projets 2019 montants Structures Montants
Communauté
Education artistique et culturelle de Communes 89 800,00 €
actions éducatives, Livret, exposition, l'été des
enfants..prestations intervenants, graphisme, impression 7 500,00 € DRAC 12 000,00 €
petites balades - prestations intervenants 4 500,00 € {REGION 16 500,00 € Thématique annuelle DEPARTEMENT 1 700,00 € visites, conférences, graphisme, impression. 8 000,00 € Vienne et Gartempe fête ses paysages
Visites, ateliers, conférences, spectacles,
graphisme. 6 500,00 € Evénementiels - actualité du patrimoine
- métier et savoir-faire
JEP, joumées de l'architecture,
Festival des Lumières, valorisation des chantiers de
restaurations, fouilles … 4 700,00 €
Connaissance du territoire
publications et/ou expositions / pupitres patrimoniaux 8 800,00 € Patrimoine en scène
prestations artistiques, techniques
et frais inhérents (sacem, sacd, hébergement.) 13 000,00 €
Prieuré de Villesalem
visites guidées du site 4 000,00 €
Promotion des actions
graphisme et impression 6 000,00 € Sous total actions 63 000,00 € Poste animatrice de l'architecture
et du patrimoine 57 000,00 €
TOTAL 120 000,00 € ITOTAL 120 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à
ces dossiers.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
15E-2010070043-20180328-FN_ BC _2019_34-DE
Recu lé 02-04-2019
5} Présideîe de la CCVG Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE Communauté
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E,
CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN,
BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/35 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D'ART ET D'HISTOIRE» POUR L'ANNEE 2019 AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la convention Pays d'art et d'histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l'architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L'année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d'art et d’histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et le projet pour les dix ans à venir.
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
e L'éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la canvention Pays d'art et d'histaire, se poursuivront en 2019, Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
e La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation (expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions pédagogiques.….). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des
AR PREFECTURE
186-200070043-20190328-FH _BC_ 2019. SS-DE
Reçu le 02-2019 territoires voisins, notamment la Communauté de Communes de Charente Limousine {PAH du Confolentais).
e _L'événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc importont de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autaur de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs he
+ Connaissonce du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant {brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s'étoffent d'année en année et constituent maintenant une véritable callection.
e Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d'associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d'art et d'histoire et les artistes pour que l'apprache patrimoniale et historique soit complémentaire de l'approche artistique.
e Les événementiels, l'actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée natianale, régionale ou plus locale {Journée du patrimaine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l'architecture ….}.
L'actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d'aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C'est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui serant accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d'art et d'histoire.
+ Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des autils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l'animatrice de l'architecture et du patrimoine.
Ar PREFECTURE
1Se-200070045-20190328-FN_ BC 2019 _SS-0E
Recu le 02-04-2019 Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d'art et d'histoire
Dépenses Recettes
Projets 2019 montants Structures Montants
Communauté
Education artistique et culturelle de Communes 28 800,00 €
Actions éducatives, livret, exposition, l'été des
enfants...prestations intervenants, graphisme,
impression 7 500,00 € |DRAC 12 000,00 €
petites balades - prestations intervenants 4 500,00 € |REGION 16 500,00 €
Thématique annuelle DEPARTEMENT 1 700,00 €
visites, conférences, graphisme, impression. 8 000,00 €
Vienne et Gartempe fête ses paysages
Visites, ateliers, conférences, spectacles,
graphisme. 6 500,00 €
Evénementiels - actualité du patrimoine
- métier et savoir-faire
JEP, journées de l'architecture,
Festival des Lumières, valorisation des chantiers
de restaurations, fouilles … 4 700,00 €
Connaissance du territoire
Publications et/ou expositions/
pupitre patrimonial 8 800,00 €
Patrimoine en scène
Prestations artistiques, techniques et frais
inhérents (sacem, sacd, hébergement...) 13 000,00 €
Promotion des actions
Graphisme et impression 6 000,00 €
TOTAL 59 000,00 € |TOTAL 59 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de solliciter les subventions nécessaires auprès de la DRAC et du Conseil Départemental,
- d'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
> Présidæîe de la CCVG
AR PREFECTURE
136-290070043-20150526-FH_BC_2019_3S-DE
Recu le 02-04-2015 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Cariuaauité BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocafion : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/36: CONVENTION SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES AVEC LE
DEPARTEMENT
La Présidente informe que le Département a présenté son nouveau schéma des enseignements artistiques aux écoles de musique du territoire et aux Vice-Présidents de la Commission Patrimoine-culture le 13 novembre 2078.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, le Département signera une convention cadre avec les écoles de musique bénéficiant de l'aide départementale pour la période 2018-2021.
Le Département souhaite associer les EPCI à cette démarche globale afin de s'appuyer sur les ressources locales.
Cette convention a pour but de fixer un cadre de travail et de réflexion autour d'objectifs partagés entre le Département, les écoles de musique et le cas échéant l'EPCI.
Des conventions financières annuelles d'aide au fonctionnement, avec chacune des écoles répondant aux critères du Département, complèteront le dispositif. Par ailleurs des appels à
projets seront ouverts aux écoles de musique.
Ce dispositif a été présenté à la Commission Patrimoine-Culture le 3 décembre dernier. Celle-ci a émis un avis favorable à la signature de cette convention avec le Département et les écoles de musique. Cette convention est en adéquation avec le travail mené par la CCVG sur le sujet depuis l’an passé et avec les propositions d'aide aux projets pour 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
AR PREFECTURE
166-200070043-20199323-FH_EC_ 2019 _$6-DE
Recu le 02-04-2019 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De conclure la convention ci-jointe avec le Département et les écoles de musique,
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
086-2010070043-20190328-FH EC 2019 _S6-DE
Recu le 02/04/2013 CONVENTION PLURIANNUREER IPOREROCTINS KT DR MOVENS
ENTRE
Le Département de Ia Vienne, Place Anstide Briand, RP 319 S6Q0& Poitiers Cedex. représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Bronc BELIN et dénommé si après «ke Ekipartement »,
J'RPOE dresse, représenté(c) par son Président, Préras NET et dénommée} si après « PEFCI D»,
d'une part,
FE
Le SIPUCIHPE LÉ CHRCIRHOINUNE € LL... » Avant son siège social défrexve FENTÉSCNNÉS Dar S0N(84) représentantie) légal{e),
Es
Le struiciute if enieenemront ee .… # avant son siège social hfruxsc TEDrÉSCTHÉE DAF SON (sa) représentant( res té pale),
Et She
et dénommées ciaprés « Les bénéficiaires 5,
d'autre part,
VA le Code Général des Collectivités Territoriales (CCG CT.),
VU Es délibération du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015 relative aux délégations de compétences du Conseil Départemental à la Comntuission Fermanente,
VU la délibération n'201SCPOS2 du Conseil Départemental du 8 mars 201$ relative au Schéma dénartemental de développement des enseignements artistiques 2018-2031,
VU la délibération n'2018CPI44 de la Commission Permanente du Conseil Départemental
du 4 octobre 2018 relative au Réclement d'application 2618-2016 du Schéma départemental de développement dec enselonements artistiques 2018-2021,
VE la détibération du Conseil Départemental du 15 mrars 2019 relative au Budget Prinutif 2018,
E CFAtTIONI GE if CINDUSSION DE Enie { QNSE e CFTC QE FT: VE ja délibération de la © ission Permanente du Conseil Ciépartementai du FF avril
2019 autorisant fa signature de la présente convention,
AR PREFECTURE
GR EE OU ED ARE FR BC CRIS SE-ÛE
Reçu de DEché ER IT VU la délibération #°......... du Conseil Connmminanutaire dit ..….…..………… autorisant la
signature de la présente convention,
VU la délibération 2°... du Conseil Municipal de... dit... autorisant la signature de la présente convention, pour les écoles municipales)
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Selon l’article 101 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié à l’article L216-2 du Code de l’éducation : le Département adopte un « schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique ». Ce schéma « a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement. Le département fixe à travers ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial.»
Dans ce cadre, le Département de la Vienne a voté le 8 mars 2018 un nouveau schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2018-2021 qui entre en vigueur le 31 août 2018. Ce schéma est un outil évolutif visant la démocratisation d’une offre qualitative d'enseignement initial de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. À travers ce schéma, le Département de la Vienne souhaite favoriser la qualité et la diversité des pratiques culturelles mais également structurer et rendre accessible l'offre des enseignements artistiques pour un développement territorial équilibré.
Il définit le cadre d’intervention du Département de la Vienne dans le domaine de l’enseignement initial des arts vivants, en formalisant les objectifs stratégiques de la collectivité et les dispositifs de soutien financier correspondants.
Les dispositifs d’aide présentés au sein de ce schéma sont accessibles à l’ensemble des structures associatives et publiques d'enseignement de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque qui répondent à des critères spécifiques définis pour chaque dispositif. Un règlement d’application annuel (année scolaire entendue du ler septembre au 31 août) permet de définir les modalités de calcul et de demande des subventions départementales. Ce règlement d'application est révisé annuellement et diffusé au cours de l’année scolaire précédant sa mise en application. Il s’agit d’adapter le soutien du Département aux structures d’enseignement en fonction des évolutions de ces structures, de leur organisation interne, de leur structuration en réseaux et de l’engagement de leurs principaux soutiens publics (communes, intercommunalités).
Il prévoit la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre le
Département et les bénéficiaires afin d’encadrer la mise en œuvre du schéma départemental du développement des enseignements artistiques à l’échelle de chaque territoire intercommunal.
AR PREFECTURE
d86-200070045-20140328-FH_EC_ 2014 _S6-D0E
Reçu le Ü2-ü4-2014 Article À: CURE
La présente convention à pour oblet de fixer le cadre de coopération entre le
Département, V'ERCE et les bénéficiaires pour la mise en œuvre des objectifs du schéma départemental de développement des enseignements artistique 2UFR2QT de la Vienne.
Article 3 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
ännée sccdaire 2418-2019: réalisation d'un diagnostic partagé à léchelle des intercommunalités et du Eénartement.
Années scolaires 2019-2010 et 2020-2071: dévelopgement d'actions répondant aux priorités mis en avant par le diagnostic réalisé.
Une année scolaire est entendue du 1° septembre au 31 août.
Article 2: ENCGAGERNENTS DU DEPARTEMENT
- Soutien financier au fonctionnement des bénéficiaires au tire du schéma
départemental de développement des enseignements arusfiques 2078-2971 dans les conditions défirtes par son réglement d'application annuel
- _ animation du comité technique des enseignements de la musique en Vienne se réurissant une fois nar année scolaire,
-
- téabisation d'un diagnostic partagé et de son actualisation,
- évaluation de la mise en œuvre du schéma départemental de déveloprement des enseignements artistiques 20F8-2027,
Article 4: ENGAGEMENTS ERIK L'EPAUTE
- Co-animation de la mise en œuvre de la présente convention,
- participalion au diagnostic partagé : transmission des données demandées dans le cadre du diagnostic et de son actualisation annuglle,
ârtick 8: ENGAGEMENTS DES BENEPICIAIRES
Participation au diagnostic partagé : transmission des données demandées dans le cadre du diagnostic et de son actualisation annuelle,
- particination 4 l'émergence d'une dynamique partenariale entre les bénéficiaires à l'échelle intercommunale,
- expérimentation de Flobiectif stratégique n°3 du schéma départemental de développement des enseignements artistiques ZOFSOUIT «Favoriser fa mutualisation de movens humains, matériels et nédagogiques »,
- proposition de déveloprement d'actions répondant aux priorités mises en avant par
le diagnostic réalisé rar le Département,
HR PREFECTURE - participation aux réunions organisées par le Département et/ou l’EPCI dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention et participation au comité technique annuel de l’enseignement de la musique organisé par le Département.
Article 6: CONTROLE DU DEPARTEMENT SUR L'UTILISATION DES
SUBVENTIONS
Conformément à l’article L 161 1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut êfre soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée », le Département se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièce et sur place.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 août
2021. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 8 : EVALUATION
Une évaluation annuelle sera mise en œuvre par le Département sur la mise en œuvre des
objectifs de la présente convention. Les bénéficiaires fourniront tout document utile à cette évaluation.
Article 9 : INFORMATION —- COMMUNICATION
Les bénéficiaires s’engagent à :
- insérer le logo du Département sur tout document de promotion de(s) la manifestation(s): affiches, programmes officiels, tracts et/ou dépliants, articles publiés dans la presse quotidienne régionale,
- citer le partenariat du Département dans toute conférence de presse,
- inviter le Président du Conseil Départemental et les Conseillers Départementaux du canton à la (aux) manifestation(s) (spectacles, inaugurations, remises de récompenses...).
Le bénéficiaire prendra l’attache de la Direction de la Culture et du Tourisme et de la Direction de la Communication du Département pour la mise en œuvre du présent article.
Article 10 : MODALITÉS DE RÉSILIATION
Le Département pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée. Le Département se réserve alors le droit de suspendre le paiement
AR PREFECTURE
1$6-200070045-201180328-FH_ EC 2019 36-DE
Fecu le 02-64-2019 de la subvention où d'exiger Le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin,
Article 14: LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation où Pexecufion de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend 4 l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif
compétent.
Fait à Poitiers en... exemplaires originaux, le
Le Président du Conseil Départemental, Monsieur Bruno BELIN,
ÿ ani + FOSC FiN 11... 7 n AUS
Le Président ee L 'EPCOU Prenternt VOA
BF PREFECTURE
FO 2 ET D ne RIAD OF BD SHIn MOT
Rycu le Dé TRI Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
a olididé BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAUET
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/37 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CUETURELLE ABBAŸE DE SAINT SAVIN ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2019 DE LA CCVG
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est partenaire financier de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint- Savin et Vallée des fresques (EPCC) et qu'à ce titre, une dotation de fonctionnement est votée chaque année.
Elle s'élève pour cette année à la somme de 168 720 €.
Le versement de cette participation s'effectuera au vu du bilan annuel 2018 et du budget prévisionnel 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ _d'octroyer une dotation de fonctiannement à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;
- d'autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces participations financières.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
2 Présideñe de la CCVG
AR PREFECTURE
0S6-200070043-20190325-FH_ EC 2919 _S7-DE
Reçu le 02/04/2014 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
marié BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de canvocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nambre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/38 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE CUVES A CARBURANT ENTRE LA CCVG ET LE SDIS 86
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le SDIS 86 souhaite mutualiser les dépôts de carburant à proximité des centres de secours, et aussi ceux des centres de secours pour les collectivités.
À ce titre, le SDIS 86 s'est rapproché de la CCVG pour que le centre de secours de LUSSAC puisse utiliser le dépôt de carburants sur le site technique de LUSSAC-LES-CHATEAUX au 3 avenue de l’Europe.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d'assurer la continuité du service public, et d'éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d’une part, à la réactivité des secours et, d'autre part, à l'efficacité des missions d'exploitation de la route.
Le SDIS et la CCVG acceptent de mutualiser leur cuve respective de carburant ; c'est pourquoi, il n’est pas fixé de redevance entre les Parties, l'objectif étant que les approvisionnements auprès du SDIS ou de la CCVG soient équilibrés.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
La convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l'échéance souhaitée.
AR PREFECTURE
156-200070643-20130328-FA_BC_2019 _S8-DE
Reçu le 02-04-2019 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : P : :
- D'approuver la convention de mutualisation ci-jointe de cuves à carburant avec le SDIS
pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
- D'autoriser la Présidente où son représentant légal à signer ladite convention et tout document s'y rappartant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
; :? Présideie de la CCVG
AR PREFECTURE
656-200070043-20190528-FH EC _ 2019 SS8-DE
Reçu le 02-04-2019 CORVENTION EMTRE LA CORMAMUNALITÉ DE COMMUNES VIENNE E GARTEMIRPE ET LE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDNE ET DE SECOURS DE LA VIENNE RELATIVE A
LA RAUTUALISATION DE LEURS CUVES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE
SECOURS ET LES VERICULES D'ERPLOTFATION ROUTIERE
N°2019 - KKKX
ENTRE :
La Communauté de communes Vienne et Gariemgpe domicilié —6 rue Daniel CORMIER - B85G0
BAONTMORILION, représenté par la Présidente de la Commumeuté de communes Vienne gt
Gartempe, Annie LAGRANGE, autorisé mar délibération du bureau communautaire du
Ciraprès désigné « la CCVG à,
ET:
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Vienne, représenté par sa Présidente, Mme
Marie-Jeanne BELLAMY agissant en vertu d'une déllbération en date du 23 octobre 2017
Ci-après désigné « le SUIS 5,
Désienés collectivement par «les Parties «,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération de la Communauté de communes Vienne et Gartempe du relative aux
délégations de compétences du bureau communautaire,
.- Vu la délibération du bureau communautaire de ja CÉVG du autorisant sa Présidente à
signer la présente convention,
- Vu la délitération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de Secours
de la Vienne en date du... autorisant sa Présidente à signer la présente convention,
iest convenu ce qui suit :
PRÉARIBULE :
Le SDS et la Communauté de communes Vienne et Gartempe désignée caprés « la CCVG », ont
besoin de points de distribution de carburant répartis sur l'ensemble du département de la COVE.
Eneffet sur certains Secteurs, en l'absence de station-service de proximité ou en lPabsence d'offre
appropriée {fermeture temporaire d'une station notamementi, dans la mesure du possible le SCHS
peut solliciter ta CCVG où inversement Le COVG solliciter êe SDS afin de s'approvisionner en
carburant, selon les disnonibilités, dans les points de distribution de l’autre entité appelés ci-anrès
« sites d'approvisionnement 2.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d'assurer la continuité du service
public, et d'éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d'une part, à la
réactivité des secours et, d'autre part, à l'efficacité des missions d'exploitation de la route,
- AR PREFECTURE
ADNG-2H487D645-2 A0 0RR-FH EC 219 S8-DE
: Reçu le 62-04-2618 Elle a aussi pour objectif d'assurer une réserve opérationnelle de carburant pour le SDIS en cas de
conflits sociaux ou tout autre événement entraînant un blocage des dépôts pétroliers.
La présente convention est donc une convention de mise à disposition de cuves de carburant qui
s'inscrit dans le cadre du partenariat signé entre les Parties
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition de cuves
par la CCVG au SDIS, et inversement par le SDIS à la CCVG sur les sites d’approvisionnement définis
en annexe 1.
Sont également définis en annexe 1 les contraintes particulières liées à chacun des sites
(accessibilité,.…).
Les Parties sont informées que seul le carburant de type gasoil routier est disponible dans les sites
d’approvisionnement du SDIS et de la CCVG.
ARTICLE 2 : Obligations des contractants
Le SDIS et la CCVG s'engagent à ne présenter dans les sites d’approvisionnement de l’autre entité
que les véhicules leur appartenant et affectés pour le SDIS à l’organisation des secours et pour la
CCVG à l'exploitation routière.
Le SDIS et la CCVG échangeront régulièrement leur liste mise à jour des véhicules concernés
(immatriculation).
L'approvisionnement des véhicules en carburant sera effectué prioritairement aux horaires
d'ouverture des sites. En dehors de ces horaires, la CCVG et le SDIS échangeront les informations
nécessaires (clé, code, numéro de téléphone...) pour permettre un accès aux sites, motivé par
l'urgence ou par l’organisation d'opérations de secours. Toute modification de ces informations
sera notifiée immédiatement d’une entité à l’autre.
ARTICLE 3 : Consignes générales propres à tous les sites d’approvisionnement
Chaque site dispose d’un carnet qui sera rempli, daté et signé par le conducteur du véhicule à
chaque approvisionnement. Ce carnet atteste de la quantité prélevée par l'inscription des valeurs
du compteur volumétrique avant et après distribution et indique les mentions suivantes : date et
heure d’'approvisionnement, quantité délivrée, kilométrage et numéro d'immatriculation du
véhicule, et le nom du conducteur.
Tout évènement particulier ayant lieu sur un site d’approvisionnement fera l’objet d’une
information vers les services concernés du SDIS ou de la CCVG.
ARTICLE 4 : Consignes particulières d’approvisionnement
Le SDIS et la CCVG pourront respectivement imposer à l’autre entité, en fonction du site et de la
situation (caractère sensible, motif d'intérêt général, .), des conditions particulières
d'approvisionnement qui feront l’objet d’une annexe 2 à la présente convention, voire mettre fin à
l'accès à l’un des sites.
AR PREFECTURE
136-200070043-20190328-FH_BC_ 2019 _Sé-DE
Recu le 02-04-2019 ARTICLE 5 : Coût - Modalités d'équilibre des appravisionnements
Le SÛHS et la CCVG acceptent de mutualiser leur cuve respective de Carburant: c'est pourquoi, H
n'est pas fixé de redevance entre les Parties l'objectif étant que les aporovisionnements auprés du
SOUS où de ls CCVG soient équilibrés. L'unité de consommation et de comparaison retenue est le
lire de carburant.
À parûr des carnets remplis par les conducteurs les responsalles des sites d'approvisionnement, à
savoir le chef du centre d'incendie et de secours pour ie SDIS et le responsable du Pôle technique
pour la CCVG, adresseront mensuellement dec états de suivi dés consommations en carburant
effectuées par l'autre entité :
+ à leur siège respectif: au groupement technique cour le SDS, au siège de la CCVE,
« et à leurs homologues {chef de CiS/responsable du Pôle technique).
Chaque mois, le SOS et la CCVG confronteront et alusteront leurs états de suivi
Le 25 janvier et le 1° juillet de chaque année, l'entité bénéficiaire cdédommagers lautre en
s'acquittant d'un titre de recettes que cette dernière aura émis. Dans ce ces, le remboursement
s'effectue sur Re base du coût au litre payé par l'autre partie multiohé par le nombre de fitres
constatés parles Partigs
ARTICLE 8 : Assurance — Rasnonsabiité
Chacune des Parties est entlérement responsable de tous dégâts causés à l'autre, et ce quelle qu'en
soit la cause ou la nature. Elle doit en informer l'autre sans délai en transmettant un rapnort des
faits et dégâts occasionnés.
Chacune des narties doit s'assurer de la conformité des cuves et de leur maintien dans un bon état
général.
En cas de détérioration, un titre de recette sera émis à l'encontre de la partie responsable pour le
remboursement des frais de réparation où de remplacement du matériel.
Les Parties souscrivent toutes les assurances nécessaires à Pangication de la présente convenlion {responsaliité civile, risques spéciaux liés à fa fourniture de carburant, vol dégradations, ete},
ARTICLE 7 : Durée de le convention
La présente convention est conclue pour une durées d'un an à compter de sa signature. Elle est
renouvelable annuellement, per tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 8 : incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuits personae, les Parties ne peuvent céder les droits er réauitant à qui que ce soi.
ARTICLE 9 : Héciiation de ls convention
La convention pourra être résiiiée par lune où l'autre des parties, sans avoir à justifier du motif par
lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au olus tard deux mis avant ha fn de ka
convention où deux mois avant léchéance souhaitée.
En revanche, en cas de non respect de la présente convention par lune ou Fautre des narties, celle Gi pourra être résilée de plein droit sans préavis par lettre adressée en recommandé Avec accusé de réception.
GR PREFECTURE
Hi CG GR ID IG GRAS FMC 26218 DE
ÉiRaçu le 6204/2018 Les Parties ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation, quel qu'en soit le
motif. Néanmoins, un dernier approvisionnement en carburant à la charge de l’entité bénéficiaire
ou un titre de recettes à son encontre permettra d’équilibrer les volumes échangés.
ARTICLE 10 : REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
ARTICLE 11 : ANNEXES
Annexe 1 à la présente convention : Liste des sites d’approvisionnement et leurs contraintes
particulières.
Toute autre annexe fait partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 10 : Règlement des litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
FRERE
Fait à POITIERS, en deux exemplaires originaux dont
un pour chaque partie
LÉ. ee rit èn
La Présidente de la CCVG La Présidente du Service Départemental
Annie LAGRANGE d'incendie et de Secours de la Vienne
AR PREFECTURE
t&é-200070043-201903286-FH_BC_ 2019 _36-DE
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/39 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE D'ADRIERS
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune d'Adriers a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet de travaux d'accessibilité, rue des Tilleuls, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l'autorisent les statuts, la CCVG et la Commune d'Adriers, ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet de travaux d'accessibilité, rue
des Tilleuls.
Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :
- Gestion du chantier et des travaux
- Terrassement et réfections
- Mise à niveau et équipements réseaux
- Assainissement pluviales
- Mise en œuvre de bordures béton
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n°2018/80 du Bureau communoutaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;
- et après acceptation du devis par la Commune d'Adriers.
AR PREFECTURE
036-290070043-20140328-FM BC 2019 _S3-DE
Recu le 02-04-2014 Après délibération, le Bureau Communautoire, à l’unanimité décide :
- _ D'approuver la convention de prestation de services ci jointe avec la Commune d'Adriers afin que le Bureou d'étude VRD et les équipes techniques de la CCVG puisse l'assister dans un projet de travaux d'accessibilité, rue des Tilleuls dans les conditions financières précitées ;
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
5 Présidee de la CCVG ES
AR PREFECTURE
téé-200070043-20190326-FN_EC_2018 _39-DE
Reçu le 02-04-2019 Vienne Logo de La Commune CF IR
Gartempe bénéficiaire
communauté
de communes
CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES DESCENDANTE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
ET LA COMMUNE D'ADRIERS.
Pour Le projet de travaux accessibilité, rue des Tilleuls
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Représentée par La Présidente, Annie LAGRANGE, autorisée par La délibération du Bureau
Communautaire en date du à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la CCVG »
D'une part,
Et
La Commune d'Adriers
Représentée par le Maire, Philippe ROSE, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ..…..… sesssosnssononnsee à signer la présente convention,
CF IR
D'autre part,
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment dans sa partie législative
Les articles L5111- 1, L5211 - 4,
Vu Les statuts de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe et ses annexes, approuvés
par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de La CCVG, L'autorisant à réaliser des prestations de service pour Le compte d’autres collectivités,
Vu la délibération n° 10 du Conseil Communautaire en date du 4 mars 2019 approuvant l'état
d'avancement du schéma de mutualisation :
# pu + __«
de La CCVG pour la réalisation des prestations définies ci-après,
Vu La délibération n° ........ du Bureau communautaire en date du ........... onnsossee portant
tarifs du matériel et des agents du pôle technique de La CCVG,
AR PREFECTURE
086-200070945-29130328-FM_ BC _ 2013 _S3-DE
Reçu le 02/14,-2014 PREAMBULE
En application des dispositions des articles L5111-1 et L5211-4 du CGCT, des conventions qui
ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre des
établissements publics de coopération intercommunale ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque Le
rapport relatif aux mutualisations de services Le prévoit.
“ps s +
confier à La CCVG La réalisation d'une mission d'intérêt public portant sur des travaux
d'accessibilité rue des Tilleuls à Adriers.
IL est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mutualiser les prestations ci-après définies, et d'en “ps se
Les prestations objets de la présente convention concernent des travaux de voirie pour des
travaux d'accessibilité, rue des Tilleuls à Adriers, et sont les suivantes :
- Gestion du chantier et des travaux
- Terrassement et réfections
- Mise à niveau et équipements réseaux
- Assainissement pluviales
- Mise en œuvre de bordures béton
ARTICLE 2 —- MODALITES D'INTERVENTION
Sans objet.
ARTICLE 3 — PIECES CONTRACTUELLES
Le contrat est constitué par Les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre
de priorité décroissante :
- la présente convention
- Le CCAG Travaux
ARTICLE 4 —- CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 4.1 - Remboursement des frais
Les prestations seront facturées :
- suivant Le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel fixé par La délibération de
la CCVG :
- conformément au devis établi par La CCVG :
AR PREFECTURE
dEG-20007 0045-2018 032E-FH_ BC 2419 _S9-DE
Fesu le 02-04-2014 “dé #0
mm A
La prestation.
ARTICLE 4.2 » ASSUPANCES
Les garanties et assurances contre les risques professionnels, souscrites ou dont bénéficiera
La CVS, seront automatiquement transférées à la Commune hénéficiaire lorsque Les prastations seront entièrement exécuièes.
ARTICLE 5 « DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée correspondant à la durée de réalisation de La mission,
Toute modification de La présente convention fera l'obiet d'un avenant.
ARTICLE & - RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties à une ou glusieurs de ses obligations, l'autre
partie pourra résilier La présente convention, si, La partie à l'origine du manquement n'a pas
remédié à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du manquement par l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le présente convention pourra étre résiliée à tout moment à l'initiative d'une des parties par
envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'un {1} mois pour une mission d'une durée supérieure ou êgale à trois (3) mois.
BRTICLE 7 — SÉRIDICTION COMPETENTE EN CAS OF LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes
qui pourraient survenir au cours de ls réalisation des prestations objet de la présente convention.
Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de la présente convention,
Héanmoins, en cas d'échec, Le tribunal comnétent est le tribunal admimictratif de Poitiers
auquel ies parties déclarent attribuer compétence,
Fait en deux exemplaires originaux, à Montmorillon, Le...
La Commune d'ADRIERS La CCVG
Le Maire, La présidente
PHILIPPE ROSE ANNIE LAGRANGE
DR PREFECTURE
QE = SU DCR GURITNS FR BI AIM HAUTE
Racu la 424,2 4i4 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Chaire BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/40 : TARIFS DU MATERIEL ET DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE
Vu la délibération n°100 du 4 mai 2017 portant sur les tarifs des matériels et de la main d'œuvre au sein du pôle technique.
Vu la délibération n°80 du 3 mai 2018 portant sur les tarifs des matériels et de la main d'œuvre au sein du pôle technique.
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 21 février 2019.
La Présidente présente les tableaux des tarifs applicables pour le matériel et le personnel dans le cadre de la mise à disposition des services techniques de la CCVG et de l'entente entre les communes membres pour la réalisation de prestations de travaux
Les tarifs sont à l'heure, la main d'œuvre et les matériels de la CCVG ne sont pas assujettis à la TVA.
Les nouveaux tarifs du service voirie seront applicables au 1° mai 2019. P
(en bleu les matériels basés à LUSSAC et en vert ceux situés à LA TRIMOUILLE) :
Tarifs matériels et main d'œuvre 2019
Service voirie
Main d'œuvre Tracteurs et outils
Main d'œuvre HN 29,5 Tracteur Renault 18
Main d'œuvre HS 37 Tracteur FENDT 409 18
Main d'œuvre HDN 1215 Tracteur John Deere 18
Main d'œuvre HDJF 61 Tracteur Valtra 18
Poids lourds Tracteur Valtra N103 18
AR PREFECTURE
156-240470043-20190328-FH_BC_2019_40-DE
Reçu le 02/f4,-2019 Camion 8x4 Kerax 48 Tracteur + balayeuse 25
Camion 6x4 Kerax 45 Elageuse SMA 15
Camion 6x4 Mercedes 45 Faneise Re LS Je 15
Camion ét pabbenne 45 Elageuse Dextra + groupe de 15
broyage
Camion 6x4 Kerax 45 Lamier 15
Camion Renault 13t M160 33 Faucheuse BOMFORD 12
Camion 12t polybenne 33 Broyeur ORSI 12
Camion Mercedes 19t 36 Faucheuse Flexia 12
Camion PATA 53 Faucheuse Sprinta 12
VL et VU Girobroyeur 12
Utilitaire JUMPER 13 Engins TP
Utilitaire IVECO 13 Pelle à pneus KOBELCO A6
Fourgon MASTER (2x) 13 Pelle à pneus JCB 46
Utilitaire MASCOTT 3t5 13 Niveleuse 45
Fourgon Fiat DUCATO 13 Elévateur téléscopique JCB 25
C15 6 Mini pelle BOBCAT 22
Peugeot 207 6 Mini pelle CASE 22
Peugeot 208 6 Tractopelle CASE 39
Renault Clio 6 Cylindre BOMAG 24
Peugeot Partner 6 Cylindre BOMAG 24
Citroën Berlingo 6 Plaques vibrantes BOMAG 8
Matériels espaces verts Plaque vibrante PEN16 8
Tronçonneuse à bois 8 Plaque vibrante DPU 8
Tronçonneuse à bois 8 Pilonneuse BOMAG 8
Débrousailleuse à dos FS 240 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse STIHL FR 410 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse 7 Point à temps 19
Taille haie 5 Chargeuse CASE 12
Taille haie 5 Marteau piqueur thermique 10
Tondeuse tractée KUBOTA 8 Bétonnière 5
Pulvérisateur 7 Bétonnière 5
Aspirateur à feuilles 9 Machine peinture routière 12
Balayeuse auto Schmidt 8 Tronçonneuses thermiques 10
Tondeuse autoportée KUBOTA 12 Feux de signalisation 4
Souffleur de feuilles 7 Feux de signalisation 4
Tondeuse HONDA 5 Pompe à eau 5
Viabilité hivernale Groupe électrogène 10
Saleuse Schmidt 3m3 12 Groupe électrogène 10
Lame de déneigement 5 Carotteuse avec cloches 15
Saleuse sur tracteur 5 Tronçonneuse à matériaux 10
Rabot chasse neige 5 Balayeuse SCARAB 25
Saleuse 7m3 20 Cabane de chantier 2
Lame de déneigement 5 Poste à souder mobile 7
AR PREFECTURE
186-200070045-20190526-FH_BC_ 26419 _d4û0-DE
Recu le 12/04/2014
Max 8h/]j
Max 8h/j Remorques Tarrière thermique
Gourdon 10 Nettoyeur haute pression
Porte engin Castera 35
Lidier 10
Lidler 500kg 5
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : P :
- _ D'approuver les montants inscrits dans les tableaux pour la facturation des
prestatians de travaux aux cammunes et des travaux en régie.
- _ D'autoriser la Présidente ou son représentant tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
L Présidefte de la CCVG 7 \
2
AR PREFECTURE
186-200070045-20190328-FH_EC 2019 _4G-0E
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUR €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/41 : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE RECYCLAGE PSET
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon, il est obligatoire de faire suivre une formation de recyclage PSE1 aux personnels du centre aquatique communautaire. Ce recyclage est effectué par le SDIS 86 dans les locaux du centre aquatique. Le SDIS86 propose que M. Christophe RAOUL réalise cette formation. M. RAOUL est agent technique à la mairie de Montmorillon.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De renauveler la convention entre la CCVG et la Commune de Montmorillon pour la mise à disposition de M. Christophe RAOUL, dans le cadre de la formation de recyclage PSE, pour un coût de 175 € ;
- D'outoriser la Présidente à signer le renouvellement de la convention et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
- Présidefle de la CCVG
ie LAGRAN 2(6.c. "8 GRANGE
AR PREFECTURE
088-200070043-201805328-FH BC _2119 _4#1i-DE
Recu le ü2-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/42 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ;_ ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOUTERRE SUR BLOURDE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Mouterre sur Blourde sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût H.T. Subvention | Avis de lo
sollicitée | Commission
Réhabilitation de bâtiments
communaux 2323431€ 2 323€ 2323€
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette
demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Mouterre sur Blourde un fonds de concours de 2 323 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
AR PREFECTURE
056-2900700435-20190328-FH_BC_2019 42-DE
Reçu le (2-û4/2019 - d'autoriser la Présidente où son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
È résideñte de la CCVG
AR PREFECTURE
086-200070043-20190328-FH_BC_2019_42-DE
Reçu le 02/04/2015 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/43 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ;_ ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Léomer sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée | Commission
Réhabilitation d'un bâtiment
communal 19113.25 € 1911€ 1911€
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette
demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours de 1 911 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
- de procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
AR PREFECTURE
186-200070043-20190328-FA BC _2019 _45-DE
Reçu le 02-04,2013 - d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
° Présideile de la CCVG °/ 2
AR PREFECTURE
056-200070045-20190328-FH_BC_ 2019 _4S-DE
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Cniaauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/44 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE _JOURNET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Journet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivanis :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée | Commission
Réfection route de la Choatre 21 385€ 1] 600 € 1 600 €
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Journet un fonds de concours de 1 600 € pour les travaux cités préalablement, et suivant la demande de la commune,
- de procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
AR PREFECTURE
N&é-200070043-20190528-FH_6C_2018 _4d4-DE
Recu le 02-04-2019 - d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
© Présideñte de la CCVG S Le
AR PREFECTURE
156-2000700435-20190328-FH BC 2019 _d4d-DE
Reçu le 02-04-2014 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
an ÈE BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous lo présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/45 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plofonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Moussac sur Vienne sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée | Commission
Réhabilitation du calvaire
communal 10 140.55€ 1014€ 1014€
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.
Après délibération, le Bureau Communoutaire, à l’unanimité décide : +
- d'attribuer à la commune de Moussac sur Vienne un fonds de concours de 1 014 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récopitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
AR PREFECTURE
086-200070043-20180328-FH_BC_2019 _4S-DE
Reçu le 02-04-2019 - d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
réside de la CCVG
2[C.c. ra
AR PREFECTURE
086-200070043-20180328-FH_BC_2919 _4S-DE
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
ru sSuCS BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/46 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Lathus saint Rémy sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée Commission
Eclairage public route de la Gare,
rues du Château et de la Rochette 52 734.24 € 5 273€ 5 273 €
Desserte de gaz route de la Gare
et rue du Château 13 526 € 1 353 € 1353 €
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette
demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Lathus saint Rémy un fonds de concours de 6 626 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
AR PREFECTURE
086-200070045-20190528-FH BC 2013 _46-DE
Recu le 02-04-2019 - de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subventian.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
086-200070043-20190326-FH_ BC 2619 _46-DE
Reçu le 02-04-2019
3 Prédidete de la CCVG _ 7 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/47 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA
COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Persac sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée | Commission
Rénovation et extension de la salle
des fêtes 793 683 € 10 000 € 10 000 €
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette
demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Persac un fonds de concours de 10 000 € pour les travaux cités préalablement, et compte tenu du plafonnement de l'enveloppe de 10 OCO € sur trois ans,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
AR PREFECTURE
686-200070043-20140328-FH_BC_ 21% _47-DE
Recu le 02-48-2019 - d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
K Présidefîte de la CCVG Le
AR PREFECTURE
0$6-200070045-20180528-FH_BC_2019 _47-DE
Recu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à
Monimorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/48 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA
COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le codre de cette opération, la commune de Bouresse sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée Commission
Revitalisation du centre bourg de
Bouresse 649 000 € 10 000 € 10 000 €
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Bouresse un fonds de concours de 10 000 € pour les travaux cités préalablement, et compte tenu du plafonnement de l'enveloppe de 10 000 € sur trois ans,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
AR PREFECTURE
086-290070043-20140328-FM_BC_2019_45-DE
Reçu le Ü2/-04-2014 signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
185-210070045-20140328-FH_BC_2919_48-0E
Recu le 02-04-2014 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Caünatié BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/49 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette apératian, la commune de Bouresse sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la
sollicitée} Commission
Ravalement façade et démoussage
toiture de la mairie 14 755.30 € 1 476€ 1 476€
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette
demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d'attribuer à la commune de Saint Martin l’Ars un fonds de concours de 1 476 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ardannateur ;
AR PREFECTURE
(86-20007040453-20130328-FH_ BC _2013 _49-DE
Fecu le 02-04-2013 - d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
{2 Présidefle de la CCVG
AR PREFECTURE
056-200070043-20190528-FH_ BC 20194 49-0E
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E,
CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COUN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également :
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Date de convocation : le 21 mars 2019
Date d'affichage : le 2 avril 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2019/50 : REOM : ADMISSION EN NON-VALEUR
La Présidente expose au Bureau communautaire qu'il o été constaté des impayés sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Le comptable de la CCVG demande l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous : p
année| A R_ | * = : | 1 F 6 “total| déjà admis HT = à le 9 _ TE 40323,51€ | | En A / - € 29 304,07€
| _2005, = — dm L Fe r €, 269556,83€ | _2006 Qu -— 2er qi — Fe -_€ 27 846,37€ 2007] | 16,59€ | 159,91 € 276,49 € 26 730,53 € 2008 117,36€ 134,22 € 164,23 € 415,80 € 30 951,59 € 2009 136,80 € 311,62 € 185,21 € 92,61 € 726,24 € 34 637,85 € 2010! 147,87€| ___ 358,29€ 162,09 € 581,19 € _| 486,26€ 1735,70€ 38 336,96 € 2011| 295,73€ | 43,75€ 317,54€ |. 1109,35€ 681,52 € 2897,89€ 34 137,69 € ___ 2012] 381,31€ 506,54€| 1007,48€ | 1623,36€ 78,50€! 1528,93€ 5126,11€| 32335,10€ | 2013| 392,06€ 59207€| 262286€| 2861,36€ 235,98€| 2453,88€ 9 158,21 € 33 130,51 € | __ 2014/ 699,54€ 1066,35€| 2828,20€ | 3022,54€ 392,27€| 1644,02€ 9 652,91 € 26 255,67 € 2015) 104273€| 205939€| 1845,91€| 3165,60€| 855,55€| 1705,02€ | 10674,19€| 19954,94€ 2016, 1254,54€ 211118€| 1363,39C |. 3188,13€ 803,64€| 1844,81€| 10565,69€| 11755,41€ 2017) 1159,15€ | 1 640,00 € 473,46€ | 3056,71€ 586,41€| 1159,66€ 8075,39€| 4394,47€ 2018! 638277€ 2678,55 € 152,67€| 1771,82€ 82,73 € 256,36 € 5580,41€| 343,18 € | | 6011,20€ 370,75€| 11506,12€| 11219,44€ | 20889,41€| 3035,08€| 11853,07€| 64885,03€| 417394,68€
L'avis de la commission « finances/Ressources Humaines » réunie le 2} mars 2019 a émis
un avis favorable.
AR PREFECTURE
(86-2000704045-20190328-FH_BC_2014 _5SÔ0-DE
Reçu le (02-04-2014 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les admissions en non valeur ci-dessus,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
AR PREFECTURE
056-20007004%-20199328-FH EC 2013 _S0-0E
Reçu le 02-04-2019 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
anrniauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistoient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/51 : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMPTABLE AU SERVICE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service comptabilité de la CCVG assure la gestion du budget annexe « collecte et gestion des déchets » et notomment :
e L'élaboration du budget,
° Le suivi des admissions en non-valeur
s Le suivi des dégrèvements
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à trois mois, effectué par l'agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1° janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De facturer au budget annexe trois mois de travail effectué par l'agent mis à disposition à partir du 1* janvier 2018,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
< Présidente de la CCVG os \N7r
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RR PREFECTURE
056-200070043-201303%328-FH_BC_2018 _Si-DE
Resu le 02-04-2013 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GAELET, DAVIAUD, FAROUX, FRÜUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/52 : MISE A DISPOSITION SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU BUDGET ANNEXE CIRCUIT VAL DE VIENNE
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service Développement économique assure la gestion du budget annexe « circuit du val de vienne » dont les missions principales sont les suivantes :
e Suivi du contrat de délégotion de service public ;
° Programmation et suivi des travaux nécessaires au bon fonctionnement du circuit
du Val de Vienne :;
» Etablissement des plans de financements des travaux avec recherche de financements ;
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à 3 mois, effectué par l'agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1° janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De facturer au budget annexe, trois mois de travail effectué par l'agent mis à disposition à partir du 1° janvier 2018,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
S Présideñe de la CCVG
AR PREFECTURE
18-2000704043-20180328-FMN EC _2019 _S2-0E
Becu le 2/04/2014 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD €,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 2 avril 2019 Nombre de votants : 19
BC/2019/53 : CANDIDATURE APPEL A PROJET _(NOTT) « SUD-VIENNE » : NOUVELLE ORGANISATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES 2019
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe possède la compétence promotion touristique du territoire, dont la mission de mise en œuvre a été confiée à l’'EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe », conformément à ses statuts votés en Conseil Communautaire le 29 Juin 2017 (Ref CC/2077/157,.
Dans l'optique de structurer, professionnaliser et rendre plus qualitatif l'offre touristique su la CCVG, notre EPCI a l’occasion de déposer un dossier de candidature à l’appel à projet « NOTT » : Nouvelle Organisatian Touristique des Territoires publié par la Région Nouvelle- Aquitaine.
Cet appel à projet permet aux territoires de bénéficier d’un soutien financier et au pilotage de leur stratégie touristique, via le soutien pour :
e La mise en œuvre de programmes de professionnalisation en Offices de Tourisme et
pour les acteurs touristiques
e La définition d'une stratégie numérique partagée
+ _L'optimisation des moyens financiers des Offices de Tourisme
+ La mise en œuvre d'un observatoire local
° La modernisation des structures d'accueil touristique.
La Présidente rappelle que notre territoire est associé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dans le cadre de la politique contractuelle régionale, et que nos deux EPCI présentent une certaine homogénéité dans leur potentiel de développement touristique.
AR PREFECTURE
186-2010070043-201409828-FH_BC_2019_SS-DE
Reçu le 2/04/2014 A ce titre, l'élaboration d'une candidature commune à l'appel à projet NOTT représenterait un réel atout pour mettre en cohérence une partie de nos offres touristiques et l'élaboration de projets stratégiques communs : farmation, qualité d'accueil, séjours clefs en main etc.
Pour la mise en œuvre, et conformément aux statuts de la Communautés de Communes (arrêté n°
2016-D2/B1-038 du 06/12/2016 de la Préfecture de la Vienne, Portant créatian d’un nouvel
établissement public) et la délégation de compétence à l’EPIC visée ci-dessus, la mission serait
assurée par l'Office de Tourisme Vienne et Gartempe pour les actions réalisées dans le périmètre
des 55 communes qui la composent, ou pour les actions partenariales menées conjointement sur
la CC du Civraisien en Poitou ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le dépôt d’une candidature commune « Sud-Vienne » à l’appel à projet NOTT, avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- D'attribuer, en cas de sélection de notre candidature, la gestion des actions à l'EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe »
- _ D'autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mais et an que dessus.
> Prédideÿte de la CCVG
AR PREFECTURE
i86-200070043-20190326-FH_ EC 2019 _SS-0E
Reçu le 12-04-2019