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Conseil Municipal - acte 00036126 D
Conseil Municipal - acte 00035735 D
Conseil Municipal - acte 20105500 D
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105500 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/09/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 septembre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 2 2
Aujourd'hui Lundi 27 septembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 18h40), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 17h25), Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (présente jusqu’à 18h), Mlle Laetitia JARTY (présente à partir de 18h40), M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Pierre HURMIC, Renouvellement du parc d’engins et de véhicules. Année
2010. Signature des marchés. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du renouvellement des motocyclettes et véhicules utilitaires électriques de la Mairie de bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offre ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Parc Auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Fourniture de 7 à 15 motocyclettes de 650 à 1000 cm3 ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de réparation associées. Société NEW BIKE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et sur le tarif. L’estimation annuelle de la dépense est estimée à 87 500 € TTC
Lot n°2 : Fourniture de véhicules utilitaires électriques ainsi que les pièces détachées, accessoires, outillage et prestations de réparation associées.
Société GOUPIL INDUSTRIE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et le tarif. L’estimation annuelle de la dépense est estimée à 172 000 € TTC.
Ces marchés à bons de commande sont conclus sans minimum, ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour le lot n°1 et du 1 er janvier 2011 pour le lot 2.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours rubrique 020, articles 2180-60632-61551 et 6182.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 septembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE