Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL2025 11 13 01 Approbation PV Visa PREF
Déliberation - DEL2025 11 13 03 Rapport CLECT Visa PREF
Déliberation - DEL2025 11 13 05 Modification gestion entretien ch
unknown - DEL2025 04 03 05 Vote budget Commune 2025 Visa Pre
unknown - DEL2025 04 03 03 CFU 2024 budget commune Visa Pref
Déliberation - DEL2025 11 13 06 Autorisation depenses investissem
Procès Verbal - PV CM 13 11 2025 visa PREF
Déliberation - DEL2025 11 13 02 Redevance de performance des rese
unknown - DEL2025 04 03 13 Subventions 2025 Saint Jouvin Vis
unknown - DEL2025 04 03 06 Vote budget Assainissement 2025 V
Déliberation - DEL2025 11 13 04 Budget commune Decision modificative n.2 Visa PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 13 04 Budget commune Decision modificative n.2 Visa PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2025/11/13-04
Du conseil municipal du 13 novembre 2025
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 17 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil municipal H D 2 0 ment 1
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur RôdetpheARPENMaire-
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre,
FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie,
JOUANNE Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Monsieur COUILLARD Arnaud qui donne pouvoir à Monsieur EDINE Pierre, Madame MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 14
Présents : 11 | Absents : 3 | Procurations : 3 Votants : 14
Monsieur Richard DEROUET a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2
Afin d’assurer le paiement des salaires pour la fin d’année, Monsieur Rodolphe JARDIN propose les modifications budgétaires suivantes :
Budget Commune
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 - article 65888 : - 1 500,00 €
Chapitre 012 - article 6413 : + 1 500,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe JARDIN RICHARD DEROUET
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture let 7 NOV. 2025
Publication sur le site internet le 1 7 NOV 2075
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20251113-DEL25-11-13-04-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025