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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 13 03 Rapport CLECT Visa PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2025/11/13-03
Du conseil municipal du 13 novembre 2025
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 17 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil municipal ment — -g-—-- À convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodsishe-ARPERN-Maire-
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre,
FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie,
JOUANNE Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Monsieur COUILLARD Arnaud
qui donne pouvoir à Monsieur EDINE Pierre, Madame MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 14
Présents : 11 | Absents : 3 | Procurations : 3 Votants: 14
Monsieur Richard DEROUET a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
[NOTIFICATION DU RAPPORT DU CLECT (COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES
La C.L.E.C.T. s’est réunie le 8 juillet 2025 suite à la décision du conseil communautaire du 26 mars 2025 portant sur la rétrocession de certains équipements sportifs.
Monsieur Rodolphe JARDIN expose le rapport d'évaluation des charges de ces équipements transférés ainsi que l’impact sur les attributions de compensation adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT. Les communes doivent délibérer sur l’adoption de ce rapport.
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport présenté par la CLECT et approuve les attributions de compensation telles qu’arrêtées par ladite commission
ADOPTÉ : à 12 voix pour ;
à 0 voix contre ;
à 2 abstentions.
Le Maire
Rodolphe JARDIN
Le secrétaire de séance
RICHARD DEROUET
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le1 7 N{\. 2025 Publication sur le site internet le 17 NOV, 2075
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20251113-DEL25-11-13-03-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025