Procès Verbal - 1764051656 Proces Verbal Reunion cm du 02.10.2025

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Procès Verbal - 1764051656 Proces Verbal Reunion cm du 02.10.2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764051656 Proces Verbal Reunion cm du 02.10.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 2 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le jeudi 2 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de

BROMMEAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents : COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES

Christiane, RAOUL Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.

Absents : ALBOUY Florent, BONNET Jérôme qui avait donné procuration à DELPIROU Hervé,

BOUNIOL François, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie qui avait donné procuration à

CAYLA Didier

Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté que le quorum est atteint

Monsieur le Maire ouvre la séance :

+ Hervé DELPIROU est élu secrétaire de séance.

+ Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juillet 2025 est approuvé.

+ Lecture de l’ordre du jour :

e Tarifs 2026

° Vente du pavillon situé au 7 rue de la grange : division du bien et modification de la

délibération

e Devis à examiner

° Buron de Pleau : demande de Myriam Guitard

e Ancienne Forge PAGES : demande d'achat

e Solidarité Aude : versement d’une subvention à étudier

e Demande de subvention de l’association des éleveurs de la race Aubrac

e Bilan piscine 2025

e Reprise du fourgon OPEL VIVARO

° Point sur le village vacances

e Soutien financier à la commune de Murols

e Entente Carladez

e Courriers divers

e Questions diversesL Tarifs 2026

Le Maire rappelle au conseil municipal les différents tarifs en vigueur. Après réflexion, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1° janvier 2026, les tarifs suivants :

CANTINE

Repas enfant Gratuit

Repas enseignant titulaire 1,80 €

Repas intervenant extérieur 5,00 €

GARDERIE

Accès garderie enfant 1.00 € /accès

PISCINE MUNICIPALE

Entrée enfant 1,50 €

Entrée adulte 2,50 €

Abonnement enfant (10 entrées) 10,00 €

Abonnement adulte (10 entrées) 20,00 €

CAMPING

Tarif adulte 6,00 € / nuit

Tarif enfant - 13 ans 3,00 € / nuit

Branchement électrique 5.00€ / nuit

Caravane de + de 5 mètres 50,00 € / nuit

TIPIS

Location du 01/09 au 30/06 230 €/semaine

Location du 01/07 au 31/08 280€/semaine

Toute l'année 55€/nuit

Montant des arrhes 50 €

SALLE DES FÊTES

Location du 01/05 au 30/10 150 €

Location du 01/11 au 30/04 250€

Caution 300 €

GRANGE DE PLEAU

Location du 01/05 au 30/10 300 €

Location du O1/11 au 30/04 400€

Caution 600 €

PETITE SALLE DE PLEAU (salle du bas)

Location du 01/05 au 30/10 (pas de location en dehors de

cette période 80 €

Caution 150 €SALLE BRUEL

Location 70 €

Caution 100 €

CIMETIERE

CONCESSION CIMETIÈRE (concession nouvelle) 15,00 € / m2

COLUMBARIUM n°1 et n°2 800.00€

COLUMBARIUM n°3 et n°4 1 100,00 €

Les aides attribuées par la commune pour l’achat d’un vélo électrique et pour l'achat d’un

récupérateur d’eau de pluie ne sont pas renouvelées pour 2026.

IL Vente du pavillon situé au 7 rue de la grange: division du bien et modification de la

délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025-016 en date du 20/03/2025 il avait été acté la vente du pavillon n° 7 rue de la grange en indivision à M. et Mme QUINTARD Claude et

la SCI la Roche d’Agoux représentée par M. VIDALENC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la demande des deux acquéreurs

d’acheter chacun leur lot, le bien situé au numéro 7 rue de la grange parcelle cadastrée section B parcelle n° 1422 a été divisé en 2 pour devenir :

e section B parcelle n°1452, superficie de 2a22ca, 5 rue de la grange

* section B parcelle n°1451, superficie de 2a70ca, 7 rue de la grange

En conséquence, Monsieur le maire fait part des offres d’achat reçues :

> de la SCI La Roche d’Agoux représentée par Monsieur VIDALENC pour :

e La maison située 5 rue de la grange — Pleau 12600 Brommat

e Références cadastrales : section B parcelle n°1452

e Désignation: maison individuelle avec terrain attenant composée de plusieurs espaces chambres et de plusieurs salles d’eau

+ Au prix de 35 000€ net vendeur

> Monsieur et Madame QUITARD Claude pour :

e La maison située 7 rue de la grange — Pleau 12600 Brommat

e Références cadastrales : section B parcelle n°1451

e Désignation: maison individuelle avec terrain attenant composée de plusieurs espaces

chambres et de plusieurs salles d’eau

° Au prix de 35 000€ net vendeur

Oui l'exposé du Maire, le conseil municipal :

> approuve la vente de la maison sise au numéro 5 rue de la grange à Pleau 12600 Brommat

à la SCI La Roche d’Agoux représentée par Monsieur VIDALENC au prix de 35 OO0€ net

vendeur.> approuve la vente de la maison sise au numéro 7 rue de la grange à Pleau 12600 Brommat

à Monsieur et Madame QUITARD Claude au prix de 35 OO0€ net vendeur.

> précise que les frais de notaire, les frais de géomètres et les honoraires de négociation

seront à la charge des acquéreurs.

> Précise que les futurs acquéreurs ont été informés de l’amenée des réseaux (électricité, eau,

assainissement) en pied de maison pour un seul bien et qu’ils devront en conséquence faire

leur affaire de leurs raccordements.

> autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à l'exécution de cette

décision.

Conformément au plan ci-dessous :

1428

A | Le n°

1421

Maison n °7

1451 1436 M. QUINTARD Clduble

1074

Ÿ Y% à

ie

SCI la roche d’Agoux CRE

[

Il DEV:

Le conseil municipal approuve les devis ci-dessous :

% Démoussage de la toiture de l’ancienne grange Bruel :

= DEVIS Angelvy Matthieu : 5 810€ HT / 6 972€ TTC

Ÿ Logement n°3 ancienne grange Bruel :

= Réfection des peintures : DEVIS HERMAL Rémy : 11 885.21€ HT / 13 073.73€ TTC

= Cuisine : DEVIS COMBY Serge : 5 930.90€ HT / 6 425.00€ TTC

Ÿ Clocher de l’église de Jongues : couverture de la dalle du clocher d’une plaque de plomb pour remédier aux problèmes d'infiltration d’eau à l’intérieur de l’église :

= DEVIS ANGELVY Matthieu : 3 600.00€ HT / 4 320.00 € TTC&, Appentis à l’arrière de l’école à recouvrir + déblaiement du plafond :

> DEVIS ANGELVY Matthieu : 5 974.00€ H.T / 7 168.80€ TTC

Monsieur SOULENQ précise que ce devis fait suite au diagnostic réalisé par APAVE qui a fait

ressortir que les velux de l'appentis n'étaient pas coupe-feu. Cette réfection de la toiture

engendrera d’autres travaux : placo, électricité. Des devis vont être demandés.

Les travaux devront être réalisés en même temps et pendant les vacances scolaires.

Monsieur SOULENQ informe sur l'avancée des travaux de l’école (création d’un accès

indépendant pour les logements de l’école) et précise que la pose de l'escalier par l’entreprise

PELLAT est prévue pendant les vacances de Toussaint.

Isolation des combles de l’école :

=» DEVIS PEZET Eric : 7 182.80€ HT / 8 619.36€ TTC

, Réfection d’un caniveau à Cussac :

= DEVIS SOULENQ S.A.S : 3 198.40€ HT / 3 838.08€ TTC

IV. Buron de Pleau : demande de Myriam GUITARD

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu Myriam GUITARD au mois d'août. Cette dernière

demande un renouvellement de son bail de location pour une durée de 9 ans.

Monsieur le Maire a contacté la notaire au sujet du ce bail et des modalités de reconduction.

N'ayant pas eu les réponses attendues, Monsieur le maire informe que le sujet est reporté à la

prochaine réunion du conseil municipal.

V. Demande d’achat de l’ancienne forge

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d'achat qu’il a reçue pour l’ancienne forge PAGES

de Monsieur CROZAT Marc-Alain (propriétaire de la maison voisine).

Compte tenu que ce bâtiment héberge l'association « la grande famille », un débat s'ouvre, les

élus sont partagés :

> Une estimation des travaux à réaliser pour aménager le bâtiment (une salle pour

l’association et un logement) avait été faite et elle était très élevée. Les élus avaient donc

mis en attente ce projet et avaient évoqué l'aménagement de l’ancienne caserne des

pompiers pour accueillir la grande famille.

> Monsieur CROZAT est favorable au maintien des activités de la grande famille moyennant

un loyer, quel montant ?

> La toiture du bâtiment étant à refaire, que veut faire Monsieur CROZAT ? investir dans

des travaux ? ou laisser le bâtiment en l’état ?Après discussion, les élus sont favorables à la vente mais souhaitent rencontrer Monsieur CROZAT

pour évoquer avec lui l’avenir du bâtiment et des conditions de maintien de l’association dans

les locaux.

Monsieur le Maire invitera Monsieur CROZAT à venir rencontrer les élus.

Une décision sera prise à la suite de cette rencontre

VL Solidarité Aude

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires de France (AMF) qui

sollicite une subvention pour soutenir les communes de l’Aude sinistrées par l’incendie qui s’est

déclaré le 5 août dernier et qui à ravagé plus de 17 000 hectares.

Après discussion et compte tenu des crédits restants sur le compte 65748 « subvention aux

associations », le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette sollicitation.

Les élus souhaitant utiliser les crédits restants pour des associations locales.

Madame VEYRES Nadine fait notamment part des besoins de l’association CEM2E (association

Club Entreprises Métiers Etude Energies) qui soutient un projet pédagogique de rapprochement

des entreprises et des élèves du collège du Carladez dans les métiers de l'énergie.

C’est dans le cadre de ce projet que les élèves suivent des cours spécifiques avec leurs professeurs

de physique chimie et de technologie et qu'ils se déplacent en entreprise pour observer les métiers

en lien avec l'énergie.

Cependant, compte tenu de leur situation financière et du coût des déplacements en constante

augmentation, le déplacement des élèves dans les entreprises pourrait être remis en question.

Madame VEYRES qui a participé à l'AG de l'association a suggéré à l’association de déposer une

demande de subvention auprès de la maire.

Les élus acquiescent cette proposition et étudieront la demande en conseil lorsqu'elle aura été

déposée.

VII. Subvention à l’association des éleveurs de race Aubrac du Carladez

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association des éleveurs de race Aubrac du

Carladez qui sollicite une subvention pour l’organisation du concours cantonal de la race Aubrac

qui aura lieu à Thérondels le samedi 2 novembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Décide d'accorder une subvention de 1000 € à l'association des éleveurs de la race Aubrac

du Carladez

> Autorise le Maire à verser la subvention de 1000 € au compte 65748.VIN.

IX.

Bilan piscine 2025

Nombre d'entrées :

e Juin (du 16 au 30) : 1 214 dont 227 scolaires

e Juillet : 2 575 dont 231 scolaires

e Août : 4 717

SOIT : 8 506 entrées

Les écoles qui ont bénéficié des cours de natation :

e Brommat : 7 cours / 102 entrées

e Mur-de-Barrez : 2 cours / 33 entrées

e Lacroix-Barrez : 8 cours / 151 entrées

e Saint-Amans-des-Côts : 8 cours / 172 entrées

Soit : 25 cours / 458 entrées

Recettes 2025 :

e Entrées piscine 14 941.00€

e Entrées école/centre de loisirs : 856.50€

SOIT : 15 797.50€

Pour rappel :

Saison 2024 : du 17 juin au 31 août : 8 546 entrées / 16 105€

Reprise du fourgon OPEL VIVARO par la SARL GARAGE GUITARD.

Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune s’est dotée d’un nouveau véhicule

utilitaire, fourgon OPEL VIVARO électrique pris en location auprès d'OPEL Maurel Aveyron à

Onet-le-Château.

La commune n'ayant plus l'utilité de l’ancien fourgon OPEL VIVARO, Monsieur le Maire fait part

au conseil municipal de la proposition de la SARL Garage GUITARD de rachat du véhicule au prix

de 1800€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Approuve l'offre du garage GUITARD de reprise du fourgon OPEL VIVARO au prix de

1800€

e Autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant

° Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaireX. Village vacances

À la suite de la décision du conseil municipal de ne pas poursuivre l’appel à projet lancé pour la reprise de l’ancien village de vacances, Madame DUVAL NOLORGUES rappelle que le conseil municipal avait suggéré que le bien soit mis en vente.

Elle souhaiterait aujourd’hui qu’une décision soit prise afin d'avancer et propose de contacter des agences spécialisées qui pourraient aider la commune à vendre ce bien.

Après discussion, les élus sont favorables à la mise en vente de ce bien et autorise Madame DUVAL NOLORGUES à contacter des agences.

Madame SALIS Laurence s'inquiète de la proximité des futures élections : la vente n'étant peut-

être pas la volonté du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire et Madame DUVAL soulignent que ne rien faire n’est pas non plus une solution

et que la vente ne sera jamais actée définitivement avant les élections, une prospection

d'éventuels acquéreurs ne peut être qu’une avancée pour les prochains élus.

Madame DUVAL NOLORGUES Christiane en profite pour faire un point sur l’avancée du projet

PERCE NEIGE : le Maire et les adjoints ont eu un contact téléphonique mi-septembre avec PERCE

NEIGE, l’étude de besoins devait être finalisée fin septembre et transmise à l'ARS. L'étude est

plutôt positive pour la concrétisation du projet puisqu'elle fait ressortir un réel besoin d'accueil

de répit dans le département de l’Aveyron mais aussi dans les départements voisins.

XL Soutien financier à la commune de Murols.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Murols a subi la destruction totale de son atelier

communal par un incendie au printemps dernier.

Monsieur le Maire présente un courrier de la commune de Murols faisant ressortir les besoins de

la commune pour remplacer le bâtiment et le matériel détruits par l'incendie. Il resterait 70000€

non pris en charge par l'assurance à la charge de la commune.

Le conseil municipal propose d’aider financièrement la commune de Murols à hauteur de

70000€.

Monsieur le Maire contactera la secrétaire générale de la préfecture pour définir de quelle façon

cette aide peut être versée à la commune de Murols.XI Entente Carladez: requalification des sentiers de l’imaginaire, candidature au programme

LEADER et modification du bureau de l’entente.

Monsieur le maire rappelle que par délibération 2024-062 en date du 3 décembre 2024, le

conseil municipal a adopté la convention visant à créer, à compter du 1 janvier 2025, une

entente entre les communes du Carladez dénommée « entente Carladez » ayant pour but la

réhabilitation et l'exploitation de la salle culturelle de Mur-de-Barrez, « salle Bertrand Tavernier ».

Cette convention prévoit en outre que les décisions de l'entente ne sont exécutoires que si elles

sont ratifiées à l’unanimité des conseils municipaux des communes membres de l'entente par

délibération.

C'est dans ce contexte que Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur deux décisions de l'entente prises lors de la conférence du 25 septembre dernier :

1. Requalification des sentiers de l'imaginaire et candidature au programme LEADER.

Dans la continuité de l’objectif de l'entente de co-construire un projet permettant de renforcer l'accès à l'offre culturelle et dans la volonté de faire des sentiers de l'imaginaire un projet

structurant du Carladez, porteur de développement social, culturel, économique et

environnemental, la conférence d'entente propose de requalifier les sentiers de l'imaginaire et de

candidater au programme LEADER axe : « structurer une offre touristique équilibrée, durable et de qualité » pour un soutien en ingénierie et en investissements qui permettrait de financer :

" Un poste d'ingénierie/animation

" Des frais de communication/promotion

" Du petit matériel et des prestations ponctuelles.

Un budget prévisionnel a été établi :

Dépenses Recettes attendues

+ Équipements : 12 000 € * LEADER : 68 566 €

Prestations externes : 3 000 € °Conseil Départemental : 9 641 €

°Travaux : 2 000 € °CCACV : 7 500 €

*Communication/promotion : 4 OOO€ + Autofinancement (20 %) : 21 427 €

«Poste d’animation : 86 134 €

Total : 107 134 € Total : 107 134 €

La conférence d'entente propose une répartition équitable de l'autofinancement (20%) entre les 6 communes du Carladez, ce qui représenterait un coût de 3571€ par commune sur 2 ans

(1785€/an/commune).

2. Modification du bureau de l'entente :

Afin de renforcer la dimension collective et équilibrée de l'entente culturelle et pour donner à

chaque commune une place active dans la conduite du projet, la conférence d'entente proposed'élargir le bureau de l'entente à l'ensemble des six communes du Carladez. Le bureau ne serait

plus composé de 3 membres mais de six : une présidence et cinq vice-présidences, permettant

ainsi à chaque commune d’être représentée et pleinement associée à la gouvernance de ce projet

commun.

Ouiï l'exposé du Maire et à l'unanimité, le conseil municipal de Brommat :

1. Concernant la requalification des sentiers de l’imaginaire et candidature au programme

LEADER :

Approuve la requalification des sentiers de l'imaginaire

Ÿ Autorise l'entente à candidater au programme LEADER

$ Approuve le plan de financement proposé et s'engage à participer financièrement au projet.

% Précise que l’engagement financier de la commune de Brommat ne tiendra que si la part

d’autofinancement est repartie de façon équitable entre les communes du Carladez

Ÿ Précise que la commune de Brommat est favorable à la prise en charge de la part de la

commune de Murols si celle-ci est répartie de façon équitable entre les 5 communes restantes.

&, Compte tenu que les aides LEADER ne seront versées qu’en fin de projet le conseil municipal

demande que les modalités d'avance de trésorerie, une fois connues, soit mises en délibération

du conseil municipal avant d’être entérinées.

2. Concernant la modification du bureau de l'entente :

Ÿ Approuve la modification du bureau de l’entente

1. Courriers divers

Monsieur le Maire donne lecture de courriers :

S& Remerciements d’associations pour l’attribution des subventions.

% Remerciements de familles pour les attentions de la commune à la suite de décès

d'habitants de la commune.

XIV. Questions diverses :

Monsieur le Maire donne quelques informations au conseil municipal :

= Pierre Antonio va tourner un film sur la commune semaine 41.

" Le directeur de l’école demande que les jeux de l’école soient arrangés et remis en bon état.

Une rencontre avec lui et les élus est prévue courant octobre

"La redevance hydraulique s'élève cette année à 2 473 151€

" La commune a relancé le géomètre pour qu’il finalise la procédure de déclassement de

chemins lancée en 2022. Monsieur le maire regrette que le retard pris dans ces dossiers

engendre des problèmes, comme par exemple à Albinhac où une habitante qui vientd'acheter une maison mitoyenne à un chemin à déclasser tente de remettre en question la

procédure de déclassement.

= Le permis de construire déposé par VENSOLAIR pour la pose de batteries destinées au

stockage d'énergie à Rueyres a été refusé.

= L'appel d'offres pour les travaux de la grange de Pleau va être lancé courant novembre mais

les travaux ne débuteront qu’en septembre 2026.

= La SAFER a identifié des biens potentiellement vacants et sans maître estimés entre 25 et 50

hectares. Une visio entre la SAFER et la commission agricole aura lieu début novembre pour

discuter du sujet.

= Concernant la CCACV :le projet de création d’une piste de luge à Laguiole a été abandonné

suite à une opposition au projet de la commune de Curières.

Madame VEYRES Nadine interroge Monsieur le Maire sur son absence lors de la visite de

Monsieur Marc FERRACCI, ministre de l’industrie: Monsieur le Maire était hospitalisé à

Clermont-Ferrand ; l'invitation n'étant adressée qu’au Maire, il n’a pas pu se faire représenter.

Séance close à 23h30

Le Maire, Le secrétaire,

Didier CAYLA Hervé DELPIROU