Procès Verbal - 1727164180 Proces Verbal Reunion du 23.05.2024

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Procès Verbal - 1727164180 Proces Verbal Reunion du 23.05.2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1727164180 Proces Verbal Reunion du 23.05.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 23 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune

de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA,

Maire.

Présents : BONNET Jérôme, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL

NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, RAOUL Florence,

SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.

Absents : ALBOUY Florent, BOUNIOL François et PRUNET Lucie qui avait donné procuration à

CAYLA Didier.

Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux et constaté que le quorum est atteint

Monsieur le Maire ouvre la séance :

+ Jérôme BONNET est élu secrétaire de séance.

+ Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2024 est approuvé.

+ Lecture de l’ordre du jour :

e Réseaux des pavillons de l’ancien village de vacances : Résultats de l’appel d'offres

+ Subventions aux associations

e Création des emplois saisonniers 2024

e Compte rendu sur le fonctionnement du camping

+ Nettoyage des chemins et des villages : devis des paysagistes

e SIEDA:

o Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité initié par le

SIEDA

o Transfert de la compétence « éclairage public » au SIEDA

o Proposition pour la réalisation d’audits énergétiques

e Modification de l’accès aux logements de l’école, création d’un accès indépendant :

mission AMO

e Devis:

o APPS-ELEC (JUSTIN Nicolas) : éclairage moulin de Burée

o Diagnostics de performance énergétique des 27 logements communaux

e Assainissement : point sur le projet de Rueyres

+ Nettoyage et tonte du village de vacances

+ Perce neige : point sur le projet

e Elections européennes du 9 juin 2024 : organisation du bureau de vote

e Questions diversesRéseaux des anciens pavillons du village de vacances : résultat de l’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2024-013 en date du 21 mars 2024, le conseil

municipal avait décidé de lancer un appel d’offres selon une procédure adaptée avec les critères

d'attribution suivants : 40% pour la valeur technique, 60% pour le prix, pour les travaux de

viabilisation de là rue de la grange : réseaux des anciens pavillons du village de vacances : eaux

usées, eaux pluviales, eau potable et électricité.

La publication de l’appel d'offres s’est déroulée du 27 mars au 23 avril 2024 durant laquelle deux

entreprises ont répondu.

Après ouverture des plis par la commission d'appel d'offres et après analyses des propositions

reçues, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat :

e Entreprise SAS Jean SOULENQ et Fils :

> Montant de l'offre H.T : 494 993.96€

> Montant de l'offre T.T.C. (TVA 20%) : 593 992.75€

> Note obtenue après examen des critères de sélection : 95.00/100

e Entreprise COLAS France — Etablissement de Rodez :

> Montant de l'offre HT : 505 367.11€

> Montant de l'offre T.T.C. (TVA 20%) : 606 440.53€

> Note obtenue après examen des critères de sélection : 89.77/100

Compte tenu de ces informations et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à

l'unanimité, de retenir l’entreprise SAS SOULENQ Jean et Fils à Brommat, offre économiquement

la plus avantageuse et autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes

et pièces s’y rapportant.

Quelques précisions sont apportées sur ce dossier :

° La durée des travaux sera d'environ 6 mois, il serait souhaitable que les travaux débutent

avant l’été pour être terminés avant la fin de l’année.

° Le plus problématique sera le raccordement en électricité.

e Les DPE des pavillons ont été faits, la majorité des pavillons ont été classés en C, ce qui est

une bonne surprise. Ils sont peu énergivores (les plus énergivores sont les 2 plus grands).

Compte tenu de leurs superficies, les 2 plus petits pavillons sont exempts de DPE.

+ L'agence immobilière a commencé à publier les annonces.

e L'agence immobilière a déjà reçu des options d’achat avant même que les annonces

paraissent.

Subventions aux associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

ADA ESPALION 727.72

ADMR CARLADEZ 800,00AFM TELETHON (Lutte Myopathie) 500,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS DU CARLADEZ 1 000,00

ANCIENS COMBATTANTS 500,00

APE DU COLLEGE 600,00

APE ECOLE DE BROMMAT 4 000,00

ASS ASSISTANTES MATERNELLES CARLADEZ 200,00

ASSOCIATION CHAT SANS TOI(T) 500,00

ASSOCIATION BÉE BÊTES DU SOMME MÉE 200.00

ASSOCI/ATION PASSERELLE (insertion) 100.00

ASSO RESIDENCE PARC DE LA CORETTE 500,00

ASSOCIATION SPORT SCOLAIRE (COLLEGE) 135,00

ASSOCI SPORT SCOLAIRE SECTION EQUESTRE 600,00

ASSOCIATION DES SCEROSES EN PLAQUES 200.00

AU FIL DE L'EAU 5 000.00

CARLADEZ GOUL SPORTIF 1 900.00

CIEL EN CARLADEZ 500,00

CINEMUR 600,00

CLUB BASKET 300,00

CLUB DES AMIS DE BROMMAT 2000,00

COMITE DES FETES 9 000,00

CROIX ROUGE NORD AVEYRON 1 000,00

ECOLE DE MUSIQUE (Loisirs et culture) 217.00

FNACA 500,00

LA GRANDE FAMILLE 800,00

LES MARCHEURS DU CARLADEZ 100,00

LES WEUX VOLANTS DU CARLADEZ 100,00MOTO CLUB DU CARLADEZ 600,00

PETANQUE DU CARLADEZ 100,00

PREVENTION ROUTIERE 300,00

RESTAURANTS DU CŒUR 500,00

SKI CLUB 100,00

SOCIETE DE CHASSE 850,00

JEUNES AGRICULTEURS DU CARLADEZ 3 500,00

DON DU SANG 300.00

UNE PLUME POUR LA.M. 500.00

LES AILES DU CARLADEZ 300.00

ASSOCIATION CULTURELLE DE L'ARGENCE 500.00

Les subventions seront versées au compte 65748 sur les crédits prévus au BP 2024.

Il. Création des emplois saisonniers 2024

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer emplois suivants à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à la voirie, à l'entretien des espaces verts, à la piscine municipale et au moulin de Burée:;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

1. La création d'emplois d'agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité suivants :

o Un agent technique chargé de l’entretien des espaces verts et de la voirie à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 1* juillet au 31 juillet 2024.

o Un agent technique chargé de l’accueil et de l’encaissement des entrées à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 17 juin au 30 juin 2024 et du 1* août au 31 août 2024 et chargé de l'accueil et des visites au moulin de Burée et de l’entretien de la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 1° juillet au 31 juillet 2024.o Un agent technique chargé de l’accueil et de l’encaissement des entrées à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 1 juillet au 31 juillet 2024.

o Un agent technique chargé de l’accueil et des visites au moulin de Burée et de l'entretien de la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 1* août au 31 août 2024.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice du 1* échelon du grade d’adjoint technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Des contrats de travail seront établis

2. La création d'emplois de maîtres-nageurs sauveteurs contractuels dans le grade d'éducateur territorial des APS principal de 1è° classe contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité suivants :

o Un maître-nageur sauveteur chargé de la surveillance de la baignade à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 17 juin au 3 septembre 2024.

o Un maître-nageur sauveteur chargé de la surveillance de la baignade à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 17 juin au 31 août 2024.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice du 5î" échelon du grade d'éducateur territorial des APS de 1°" classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Des contrats de travail seront établis

Monsieur le maire fait part de la difficulté de recruter des jeunes notamment pour le mois d'août.

Peu de candidatures mais aussi des candidats qui postulent et refusent les postes lorsqu'ils sont

retenus.

Monsieur le Maire précise que des candidatures sont arrivées après la date limite pour postuler.

Ces candidatures tardives ont permis de pourvoir l’ensemble des postes.

Nadine VEYRES aimerait que l'appel à candidatures soit fait plus tôt.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023 les offres d'emplois avaient été diffusées un mois plus tôt

et que la difficulté pour recruter avait été la même et les candidats retenus avaient finalement

laissé tomber les postes quelques semaines avant le début de la saison.IV. Compte-rendu sur le fonctionnement du camping

Madame DUVAL NOLORGUES Christiane donne des informations sur le camping municipal :

+ Antoine GOUMILLOU qui a été recruté pour assurer la gestion du camping a commencé

son emploi début le 2 mai. Il loge dans un tipi. I semble s'être bien intégré.

e Le camping a ouvert le 15 mai

e |! y a peu de réservations pour l'instant pour les tipis

e La fréquentation du camping à cette période est faible.

Hervé DELPIROU suggère que pendant la période calme Antoine GOUMILLOU aide les agents

techniques à effectuer les travaux d'entretien au camping (nettoyage des terrasses, renforcement

des rambardes d’accès aux tipis....). Réponse: c’est possible, il faut en parler à Stéphane HURIER

mais il ne faut pas qu'Antoine GOUMILLOU dépasse le nombre d'heures qu'il doit effectuer.

V. Nettoyage des chemins et des villages : Devis des paysagistes.

Une consultation auprès des 4 paysagistes du secteur et de l'association trait d'union a été faite

pour le nettoyage des chemins et des villages de la commune pour les 3 années à venir : 2024-

2025-2026 détaillée par Monsieur le Maire :

TARIFS TIC 2021 TARIFS TTC 2024 ee ENTREPRISE TRAVAUX A REALISER Lalable 2021-2022 202 palable 2024 2025202, différence

village de Bonan 6 760,80 730080 + 540,00 PINQUIER Alain [Village de La Roquette + chemin rivière + chemin du moulin r + 8%

village de Cussagols

route de jongues à Cussac 5 765,04 6 225,60 [ + 460,56

ne Village de Cussac + 8% PAILHES Jérôme |, ilage de Maysinhac

Village de La Barthe

Chemins: 5 400,00 5940,00[ + 540,00 Rueyres - RD La Cadène + 10%

albinhac - route de Jongues

Gervaux

Cassagnes au Bartassou

PORTE Christophe | Albinhac (derrière chez Malpel)

Chemin du Rat à la RD 900

Villages: 1 440,00 1620,00] + 180,00 Sarrans U + 12,50%

Gervatux

Le quie

villages: 6 3,00 710100! + 804,00

Salazat F + 12,50% le Bousquet

VALLAT Anthony |[Cassagnes

Jongues

Albinhac

Village de La Vayssade

Village de Bussières 2 084,00 2330,00[ + 246,00 Village de Rueyres ! + 1180%

Cimetiere de Ruevyres

TRAIT D'UNION [STEP de Cussagois | 1 800,00 0 -1 800,00

STEP de Bussières | travaux realises en 2021-2022-2093

STEP La Varvssade T non demandés pour 2024-2025-2026

. pour les STEP: 2 passage}

TOTAL 29 549,84 30 520,40| + 970,56ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX

D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO9), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE

(FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE ($DE 43), DES HAUTES-

PYRENEES (SDE65) Du LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION

D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat

Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental

d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la

Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat

Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du

Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard ($SMEG), le Syndicat Départemental

d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des

Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan

(SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental

d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies,

l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont

le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs

privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à

disposition des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de

commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera là résiliation de l'actuelle

convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-

cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Brommat au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer

à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Brommat sera systématiquement amenée à confirmer son

engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du

groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- _ Décide de l’adhésion de la commune de Brommat au groupement de commandes précité.Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la

commune.

Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention

constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès

duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le

siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le

coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention

constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune

de Brommai, et ce sans distinction de procédures.

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des

réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,

l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de

Brommait.

VIL TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » DE LA COMMUNE AU SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6

Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire

de maîtrise d'ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande,

les missions suivantes :

Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux

d'éclairage public,

Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

La gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT,

…)

L'assistance technique et administrative

Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le

Conseil municipal, s'il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d'usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit :

Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du

CGCTCette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la

commune et le SIEDA

- Communiquer au SIEDA :

o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance

d'éclairage public, de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

o les immobilisations comptables

o Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant

la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la

commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’un marché de maintenance est en

cours d'exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l'éclairage public sont

assurés depuis le ler janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu'aucun agent n'est affecté exclusivement au service objet de la

compétence optionnelle transférée, ni qu'aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux

mentionnés ci -dessus.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose

au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au

SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir

délibéré :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d'usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Décide d'autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance

d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à

l'exception des contrats de fournitures d'électricité relatives à l'éclairage public,

Approuve le règlement d'usage,

Décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner

mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les

documents relatifs à ce transfert de compétence,

VIIL SIEDA : proposition pour la réalisation d’audits énergétiques.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIEDA qui propose une nouvelle campagne d'audits énergétiques sur les bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements).L'audit énergétique permet, à partir d’une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie et amener la collectivité ou établissement public à décider des investissements appropriés.

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d'énergie ou

pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux

bâtiments par collectivité ou établissement public. L'aide apportée par le SIEDA sur cette étude

est de 60% de son montant HT.

Après discussion les élus ne souhaitent pas donner suite pour l'instant à cette proposition.

IX. Modification de l’accès aux logements de l’école, création d’un accès indépendant : mission AMO

Monsieur le Maire explique que l’accès aux logements communaux situés au-dessus de l’école

se fait actuellement par l'enceinte de l’école. Afin d'éviter le passage des locataires dans la cour

et dans le couloir qui mène aux classes, la commission bâtiments propose de modifier l'accès

aux logements et de créer un accès à l'arrière du bâtiment.

Ces travaux consisteraient à créer un escalier et une plateforme du côté de la rue du Bouteillas.

Madame DUVAL NOLORGUES Christiane précise que lorsque l'audit de l’école a été fait en

présence de l'inspection académique, le passage des locataires par l’école a été remarqué.

Même s’il a été toléré, il reste déconseillé notamment pour le manque de sécurité.

Afin de réaliser ces travaux, monsieur le Maire présente la proposition de mission d'assistance

à maitrise d'ouvrage d'Amélie COUFFIGNAL, architecte à BOZOULS (12) et Jérôme RUSSERY,

économiste de la construction à Marcillac-Vallon (12) qui comprend les phases suivantes : état

des lieux, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, document d'urbanisme, dossier de

consultation des entreprises, suivi et réception du chantier.

L’enveloppe financière pour la réalisation des travaux n'étant pas connue à ce jour, le taux de

rémunération proposé de la mission est de 12%HT du montant total des travaux HT. (taux

correspondant à une estimation de travaux comprise entre 50 OO0€ et 150 OO0€ H.T.).

Après réflexion, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire

à signer la mission.

X. DEVIS

Le conseil municipal examine les devis suivants :

1. 3 prestataires ont été consultés pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique

des 27 logements communaux qui sont en location. 2 ont répondu :

" ATERPILO à Aurillac : 3 380.01€ T.T.C.

” SOCOBOIS Aurillac : 2 195.83€ T.T.C. == devis retenu2. SARL APPS-ELEC (Nicolas JUSTIN): remplacement de spots à l’intérieur du moulin de Burée et

ajout d’une prise de courant: 1 628.15€ T.T.C. == devis validé

XL Assainissement : point sur le projet de Rueyres

Monsieur COUDOUEL Pierre, président de la commission assainissement explique que la

commission s’est rendue sur place pour voir l'emplacement de la future station d'épuration.

Il précise que le cabinet Frayssinet Conseil et Assistance assistera la commune pour la partie

réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable), le cabinet A2E, quant à lui, assistera la commune

pour la construction de la STEP.

Dans un premier temps un relevé topographique pour l'implantation de la station doit être fait.

Monsieur BERENGUER du cabinet A2E se charge de faire intervenir un géomètre.

XIL Nettoyage et tonte du village de vacances.

Monsieur le Maire rappelle que depuis que la commune a récupéré le village de vacances, ce sont

les 4 paysagistes du secteur qui en assurent l'entretien.

Les entreprises PORTE et VALLAT travaillent ensemble, PINQUIER ET PAILHES ensemble.

Compte tenu de l’avancée du projet de reprise, Monsieur le Maire informe le conseil municipal

que les 4 paysagistes continueront à assurer cet entretien en 2024 aux mêmes conditions tarifaires

qu'en 2023.

XIIL_ PERCE NEIGE : point sur le projet

Dans le cadre du programme village d'avenir, Madame DUVAL NOLORGUES Christiane et

Monsieur le Maire ont rencontré Monsieur FLOUEST de la DDT. Le projet PERCE NEIGE a été

abordé et plus particulièrement l'emplacement du projet.

Monsieur FLOUEST conseille d'intégrer les parcelles choisies pour l’implantation du projet au

futur PLUI.

Monsieur le Maire rappelle que Madame la sous-préfète rencontrera les élus à Brommat le 3 juin

prochain. Le projet PERCE NEIGE fera partie des sujets qui seront abordés lors de cette rencontre.

Madame DUVAL NOLORGUES Christiane informe que PERCE NEIGE a rencontré les services de

la MDPH et de l’ARS le 21 mai dernier mais qu’elle n’a pas eu de retour.XIV. Elections européennes du 9 juin 2024 : organisation du bureau de vote.

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00. Chaque conseiller prend connaissance des heures

auxquelles il devra être présent pour assurer la tenue du bureau de vote.

XV. Usine de brommat : anniversaire des 90 ans

Monsieur le Maire informe les élus que plusieurs manifestations auront lieu à partir du mois de

juin organisées à l’occasion des 90 ans de l'usine de Brommiat :

e Du 19 au 21 juin : manifestations « partir en livres »

+ 22 juin : trail de l’argence : marche et trail qui passeront sur le barrage de la Barthe

+ 07 août : concert dans l'usine de Brommat

e 21 septembre : visite de l’usine de Brommat. Des navettes au départ de la Corette à Mur-

de-Barrez seront mise en place.

Le programme complet des manifestations organisées à cette occasion est disponible à l'office de

tourisme.

XVL Questions diverses

"Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements qu'il à reçus de la part de

familles de la commune à la suite de naissance et de décès.

= Madame DUVAL NOLORGUES Christiane :

& Le p'tit journal est en cours de rédaction. Les conseillers qui souhaïtent faire paraitre un

article devront faire passer les informations pour le 10/06

& En raison de problèmes de santé, Nadège JAMIRE n'assure plus le ménage de l’école.

C'est Cassandra RIGAL qui la remplace. Les élus tiennent à la remercier d'avoir accepté

d'effectuer ce remplacement au pied levé.

& La préparation de l'exposition « vivre Brommat » avance bien: 31 portraits seront

exposés. Les lieux ont été choisis ; cette année l'exposition sera plus centrée dans le bourg

de Brommat.

= Madame LABAT BRIEU Christine : elle a relancé l’entreprise qui doit intervenir pour la reprise

des concessions au cimetière de Rueyres mais aucune réponse.

* Madame DESBLATS Nicole aurait souhaité qu’un article paraisse au prochain p'tit journal au

sujet de la conférence de Daniel CROZES organisée par la bibliothèque le 4 juillet prochain

mais compte tenu que le p'tit journal ne sera distribué que début juillet, il sera trop tard pour

informer la population de cette manifestation. Madame DUVAL propose de faire un compte

rendu de la manifestation sur celui de décembre.

Madame DESBLATS Nicole demande également qu’un article paraisse sur le centre natura à

Pleau.= Madame Laurence SALIS : au sujet de la commission voirie :

$ Les travaux au niveau du talus de la maison locative rue des grands chênes effectués par

l’entreprise SOULENQ sont terminés. La clôture sera faite par les agents communaux.

& L'entreprise COLAS, titulaire du marché voirie, assurera elle-même les travaux prévus au

programme 2024 (il n’y aura pas de sous-traitance comme cela avait été évoqué). Les

travaux débuteront en juillet. L’enrobé devant la mairie sera fait en priorité.

Travaux route de Cabane : il reste la GE et le revêtement

Une coupe d’eau a été réalisée à Lacaze pour éviter le ruissellement de l’eau dans le

chemin communal qui relie Lacaze à Broussiès.

Un panneau limitant la circulation à 30 kilomètres heure à été posé à Cabane à la

demande de Monsieur Larousse.

Les prochains travaux de voirie envisagés par la commission seront ceux de la route du

Bousquet. Elle souhaite que tous membres de la commission soient présents lorsque le

projet sera défini. Madame VEYRES Nadine demande en quoi consisteront ces travaux.

Réponse : principalement le tournant de chez Ranvier et l'élargissement de la route au

croisement de la RD.

% La commission ayant statué sur la demande de Thibault DASSIER, elle demande qu’une

réponse écrite lui soit adressée par la mairie.

F

EF

FF

"Madame RAOUL Florence :

& Le voyage scolaire des élèves de CE CM en Camargue est en cours. Elle a eu des nouvelles :

les enfants sont ravis, le beau temps est au rendez-vous.

& Elle signale qu’un aqueduc est bouché dans le chemin de la varenne, c’est un problème

récurrent. Pierre COUDOUEL ira voir.

" Monsieur SOULENQ Joseph :

& Les travaux du four à pain de Gervaux vont débuter la semaine prochaine. Madame

VEYRES Nadine précise que ceux de Jongues ont été faits. Il ne reste que le nettoyage de

la toiture (en attente de beau temps pour un démoussage efficace).

Séance close à 22h45

Le Maire, Le secrétaire,

Didi) YLA Jérôme BONNET