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Procès Verbal - 1700677374 Proces Verbal Reunion du 04.10.2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700677374 Proces Verbal Reunion du 04.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 4 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 4 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur
Didier CAYLA, Maire.
Présents : BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DESBLATS Nicole,
DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, SALIS Laurence,
SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent, DELPIROU Hervé, FERREBOEUF Murielle et RAOUL Florence
qui avait donné procuration à DUVAL NOLORGUES Christiane.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux et constaté que le quorum est atteint
Monsieur le Maire ouvre la séance :
+ Jérôme BONNET est élu secrétaire de séance.
“ Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 juillet 2023 est approuvé.
“+ Lecture de l’ordre du jour :
Mise en commun de la compétence culture à l'échelle du Carladez : rencontre avec
Annie CAZARD et Pierre IGNACE.
Renouvellement mission AMO voirie à partir du 01.01.2024: consultation
Devis :
O
O
O
O
Audit énergétique village de vacances
Mobilier extérieur
Fourche à palettes
Chassis pour épareuse
Tarifs 2024
Suppression de la régie moulin de Burée
Point sur la reprise du village de vacances
Demande de rajout d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Bilan piscine saison 2023
Départ d’un agent technique : réorganisation des services
Admissions en non-valeur
Toiture des tipis
Questions diverses L Mise en commun de la compétence culture à l’échelle du Carladez : rencontre avec Annie
CAZARD et Pierre IGNACE.
Annie CAZARD et Pierre IGNACE prennent la parole pour présenter la vision du projet
dont ils sont à l'initiative.
Leur souhait était de grouper les 6 communes du Carladez autour d’un projet commun.
Après réflexion, la mise en commun de la compétence culture a paru être intéressante. Cette
compétence ne relève pas de la communauté de Communes (compétence optionnelle). Elle
est peu présente dans les projets des communes alors qu’elle peut être un levier pour
l'attractivité.
L'objectif premier de la gestion commune de la compétence culture serait la création d'une
salle multiculturelle à Mur-de-Barrez.
Les charges de centralité sont importantes pour Mur-de-Barrez qui, compte tenu de la baisse
des dotations de l'Etat et de la baisse de la population (donc baisse des revenus des impôts
directs), n'arrive plus à faire face aux charges de fonctionnement de la salle des fêtes (environ
15000€/an).
La salle accueille aujourd’hui principalement le cinéma, géré en régie par la commune de
Mur-de-Barrez et animé par l'association ciné Mur, et l'atelier Théâtre, animé par
l’association loisirs et culture. Ces animations concernent toute la population de bassin de
vie du Carladez, d’où l'intérêt d’une gestion commune.
Monsieur Pierre IGNACE précise que d’autres choses peuvent être intégrées au projet, par
exemple les sentiers de l'imaginaire (une étude sur leur devenir est actuellement en cours
avec l’ADEFPAT dont la restitution est prévue fin novembre).
Pour que le projet réussisse Madame CAZARD pense qu'il est nécessaire de commencer en
intégrant uniquement la salle multiculturelle. Il sera toujours possible de rajouter d'autres
initiatives culturelles.
La gestion commune de cette salle pourrait se faire par la création d’un SIVU (Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique) ou SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
Madame CAZARD Annie et Monsieur IGNACE Pierre invitent chaque conseil municipal à
s'exprimer sans réserve sur le projet, chacun doit donner son avis sur le sujet et chacun doit
dire ce qu’il souhaite intégrer au projet, ce qu'il souhaite y exclure, comment l’organiser,
comment le financer, comment répartir le financement, est-ce possible d'aménager la salle
là où elle est actuellement et à quel coût ou faudra-t-il construire une nouvelle salle...
Toutes les idées et toutes les questions doivent être retranscrites sur papier libre.
Madame CAZARD Annie précise qu'il sera possible de faire intervenir Aveyron Ingénierie
pour les aider à construire le projet.
Une réunion aura lieu entre les élus de Brommat pour discuter du projet et rédiger le
document qui servira de feuille de route. IL Consultation pour un marché d’assistance à maitrise d'œuvre pour le programme de
voirie communale.
Le marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de voirie communale arrivant à terme le 31/12/2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consulter 3 cabinets d’études pour une mission AMO. Ce marché sera valable du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 et reconductible trois fois par reconduction expresse soit :
e Reconduction 1 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
e Reconduction 2 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
e Reconduction 3 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Après discussion, le dossier de consultation sera adressé à :
e _A2E — Aveyron Etudes Environnement (Rodez)
e Frayssinet Conseil Assistance (Séverac d’Aveyron)
ABC Géomètre - CORTHIER (Rodez)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation.
Il. Devis.
$ Audit énergétique — village vacances : 4 entreprises ont été consultées :
1. IGETEC à Aurillac : pas de réponse
2. INSE à Onet le Château : a répondu que leur plan de charge actuel ne leur permet pas
de proposer un délai de réalisation à court terme.
3. CETEC à Rodez : réponse identique à celle de INSE
4. ENERGIES CONSEIL à Luc La Primaube : 11 160.00€ TTC
Madame AZARLI Julie, d’Aveyron Ingénierie a examiné la proposition reçue, elle confirme que
l’entreprise est qualifiée pour réaliser l’audit et que montant du devis correspond à la prestation
demandée.
En conséquence la proposition de l’entreprise ENERGIES CONSEIL est retenue.
&, Mobilier extérieur : 4 tables — 3 bancs mobilier recyclé : devis ALTRAD
e Marron : 9 786.00€ TTC (délai de livraison de 2 mois).
e Couleur: 9 984.00€ TTC (livraison printemps 2024) = devis approuvé, couleur
vert/gris
% Fourche à palettes :
e PAGES M.A :
o Fourche à palettes capacité levage 1000kg pales 97cm : 600.00€ HT
o Fourche à palettes capacité levage 1000kg pales 122cm : 650.00€ HT
o Fourche à palettes capacité levage 1600kg pales 122cm : 720.00€ HT e SAS MOULIAC et fils :
o Fourche à palettes capacité levage 2000kg : 1 040€ HT
e GARAGE MALET :
o Fourche à palettes capacité levage 2000kg : 1 100€ HT
Après discussion, le devis de l’entreprise PAGES pour la fourche à palettes capacité levage 1600kg
d’un montant 720.00€ H.T. est retenu.
& Chassis pour épareuse :
e SAS MOULIAC et fils : 3 300€ HT= devis retenu
Ce devis fait suite au changement, par la CUMA de Brommat, de l'épareuse que les agents utilisent
pour le nettoyage des chemins et villages. Le changement de châssis est nécessaire pour atteler la
nouvelle épareuse au tracteur CLASS Arion de là Commune.
IV. Tarifs 2024
Le Maire rappelle au conseil municipal les différents tarifs en vigueur.
Après réflexion, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1‘ janvier 2024, les tarifs
suivants :
CANTINE
Repas enfant Gratuit
Repas enseignant titulaire 1,80 €
Repas intervenant extérieur 5,00 €
GARDERIE
Accès garderie enfant 1.00 € /accès
PISCINE MUNICIPALE
Entrée enfant 1,50 €
Entrée adulte 2,50 €
Abonnement enfant (10 entrées) 10,00 €
Abonnement adulte (10 entrées) 20,00 €
CAMPING
Tarif adulte 6,00 € / nuit
Tarif enfant - 13 ans 3,00 € / nuit
Branchement électrique 5.00€ / nuit
Caravane de + de 5 mètres 50,00 € / nuit
Jeton machine à laver 2,00 €/jeton
TIPIS
Location du 01/09 au 30/06 230 €/semaine
Location du 01/07 au 31/08 280€/semaine
Toute l'année 55€/nuit
Montant des arrhes 50 € SALLE DES FETES
Location 150 €
Caution 300 €
GRANGE DE PLEAU
Location 300 €
Caution 600 €
PETITE SALLE DE PLEAU (salle du bas)
Location 80 €
Caution 150 €
SALLE BRUEL
Location 70 €
Caution 100 €
CIMETIERE
CONCESSION CIMETIERE (concession nouvelle) 15,00 € / m2
COLUMBARIUM n°1 et n°2 800.00€
COLUMBARIUM n°3 et n°4 1 100,00 €
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour l’année 2024 :
= L’aide de 200€ attribuée pour l’achat d’un vélo électrique
"L'aide de 40€ attribuée pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie de 500 litres à 999
litres
= L'aide de 90€ attribuée pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie de 1000 litres et
plus
V. Suppression de la régie de recettes « moulin de Burée »
Le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 23 mai 2008, une régie avait été créée pour l’encaissement des recettes relatives aux entrées des visiteurs du moulin de Burée.
Compte tenu que cette régie fonctionne uniquement du 1° juillet au 31 août, que le nombre de visiteurs est peu nombreux, que les recettes sont faibles et que les visites payantes imposent la présence d’un agent communal, Monsieur le Maire propose de supprimer cette régie.
Ouiï l'exposé du Maire, le conseil municipal décide de supprimer la régie de recettes « moulin de Burée » et propose que les visites se fassent en accès libre.
VL Point sur la reprise du village de vacances
> Monsieur VIALA, président du Département de l’Aveyron, est venu sur la Commune, il a visité
le village de vacances. Il a également abordé le sujet du projet PERCE NEIGE : le département
continue à soutenir le projet, il doit rencontrer la ministre compétente à ce sujet.
> La notaire attend le document de l’huissier pour établir le projet de bail. > L'entreprise équip'froid interviendra le 11 octobre prochain pour effectuer une révision des
équipements de cuisine.
> Monsieur le Maire à trouvé une entreprise susceptible d'intervenir sur le mécanisme du
bowling.
> Une demande d'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques positionnée
à proximité du village de vacances a été faite auprès du SIEDA.
VII Bilan piscine — saison 2023
Nombre d'entrées :
e Juin (du 16 au 30) : 831 dont 422 scolaires
e Juillet : 3 445 dont 218 scolaires
e Août : 3 362
SOIT : 7 638 entrées
Les écoles qui ont bénéficié des cours de natation :
e Brommat : 9 cours / 108 entrées
e Mur-de-Barrez : 12 cours / 237 entrées
e Taussac : 2 cours / 43 entrées
e Lacroix-Barrez : 8 cours / 109 entrées
e Saint-Amans-des-Côts : 8 cours / 143 entrées
Recettes 2023 :
e Entrées piscine 13 OS1€
e Entrées école/centre de loisirs : 1 068€
SOIT : 14 119€
Pour rappel :
Saison 2020 : du 10 juillet au 31 août : 5975 entrées / 8 556 €
Saison 2021 : du 75 juin au 31 août : 5156 entrées / 6 976 €
Saison 2022 : du 15 juin au 31 août : 6 939 entrées / 11 098€
ÂA Les tarifs ont augmenté en 2023
VII Départ d’un agent technique — réorganisation des services
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission d’Angélique SABOURIN, agent des services techniques polyvalent qui assurait l'accueil au camping, le ménage des salles communales et de l’école ainsi que l’accueil au secrétariat de mairie lorsque le camping était fermé.
Compte tenu que la saison au camping est terminée, l'urgence est de trouver quelqu'un pour la remplacer au ménage de l’école et des salles communales. Madame DUVAL a contacté l’association trait d’union, une candidate s’est fait connaître, elle sera
reçue vendredi 6 octobre par la commission.
Les élus devront réfléchir au renouvellement ou non du poste tel qu’il est actuellement, car cet emploi demande une présence soutenue en saison et qu’il est difficile de trouver des personnes acceptant ces conditions de travail.
En ce qui concerne les heures effectuées à l'accueil de la mairie, Monsieur le Maire précise que ce poste ne sera pas renouvelé.
IX. Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le trésorier principal du service de gestion comptable d’Espalion a transmis un état de produits communaux relatif au budget principal à présenter au conseil municipal pour admission en non-valeur.
Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier principal d’Espalion dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur les créances
communales suivantes :
Exercice [Référence de la pièce |Nom du redevable Objet pièce [Montant RAR IMotif de la présentation
2014-83 BOISSAC Herve 300 49,60/Combinaison infructueuse d actes 2018IT-202 CHABASSIER OLIVIER 300 0,30RAR inférieur seul poursuite 200917-704300000045 |CPSV NUNEZ SARL 300 97,50Poursuite sans effet RAR inférieur Seuil poursuée
200717-556 FRANCE TELECOM 300 830,57/Poursuite sans effet
200917-704300000069 |SCHINDLER 300 97,50/nsuffisance actif
TOTAL 1084.47
Les mandats correspondants seront imputés au comptant 6541.
X. Toiture des tipis.
Madame PRUNET Lucie explique que les toitures en bois des 6 tipis construits en 2016
vieillissent mal et doivent être recouvertes d’un matériau plus résistant.
L'architecte des bâtiments de France a été contacté pour discuter des différentes possibilités de
matériau qui s’offrait à la commune pour recouvrir les toitures. Ce dernier préconise soit des
bardeaux de bois, soit de l’ardoise. La commission bâtiments avait proposé du zinc, et souhaite rester sur cette position ; Madame
COUFFIGNAL, architecte, recontactera l’ABF pour tenter de négocier.
Madame PRUNET Lucie présente la proposition d'Amélie COUFFIGNAL, architecte à
BOZOULS (12) et Jérôme RUSSERY, économiste de la construction à Marcillac-Vallon (12)
pour le suivi de ce dossier. La proposition comprend les phases suivantes : état des lieux, avant-
projet sommaire, avant-projet définitif, document d'urbanisme, dossier de consultation des
entreprises, phase chantier et réception du chantier.
L'enveloppe financière pour la réalisation des travaux n’étant pas connue à ce jour, le taux de
rémunération proposé de la mission est de 12%HT du montant des travaux HT.
Après réflexion, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire
à signer la mission
XL Subvention à l’association une plume pour L.A.M.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association une plume pour L.A.M (Lionceaux
de l'Atlas Marocain). Cette association œuvre initialement pour améliorer la scolarité des enfants
dans les villages isolés du Maroc. À la suite du séisme qui a touché le Maroc, l'association a ouvert
son champ d’action en organisant des collectes destinées aux villages sinistrés les plus reculés.
L'association sollicite une subvention pour financer le transport des nombreux dons qui ont été
récoltés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide d'accorder une subvention de 1 000€ à l’association « une plume pour L.A.M. » ;
e Autorise le Maire à verser la subvention de 1 000€ au compte 65748.
XI. Questions diverses
” Une demande d'implantation de poteaux pour le passage de la fibre au Bousquet a été reçue
en mairie. L’implantation prévue aurait empêché les travaux d’élargissement de la route du
Bousquet. Monsieur le Maire a donc fait une demande de modification à l’entreprise EIFFAGE
chargée des travaux pour que l'implantation soit faite de l’autre côté de la route.
=” Monsieur le Maire donne lecture de courriers et cartes de remerciements.
” L'école a obtenu le label « éco école », cette récompense vise à encourager et à valoriser les
actions en faveur de la biodiversité et de la solidarité.
"Laurence SALIS fait un point sur la commission voirie :
& Les travaux de la route Pleau sont reportés car lors de la préparation du chantier, des
sondages ont montré des difficultés qui modifient les travaux initialement prévus. Une
étude géotechnique est nécessaire avant la réalisation des travaux.
% Les travaux de la route de cabanes vont débuter. $ L'entreprise COLAS titulaire du marché voirie a fait la majorité des travaux prévus pour
l’année 2023, il ne reste que l’enrochement à Sarrans.
"Christine LABAT BRIEU propose de s'occuper de relancer l’entreprise qui doit intervenir au
cimetière de Rueyres pour la reprise des concessions + elle rappelle qu’une tombe du
cimetière du Rueyres s’est affaissée.
Séance close à 23h30
Le Maire, Le secrétaire,
Jérôme BONNET