Procès Verbal - pvCM1307

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Procès Verbal - pvCM1307 Document publié le Lundi 29 juillet 2013 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - pvCM1307)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 29 JUILLET 2013

L'an deux mille treize, le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement con- voqué le 24 juillet 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Richard DE SANTIS, Phi- lippe GAGET, Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Françoise BAJARD pouvoir écrit donné à M. Patrick CLERC - Mme Maryline GAUTHIER pouvoir écrit donné à M. Hervé MARMET - Daniel GAILLARD

M. Cédric MAUCELI a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 10 juin 2013 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE. MARCHE DE TRAVAUX - RECTIFICATIF - 201307039.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance du Conseil Municipal, le 10 juin 2013, les entreprises ont été retenues pour la construction du bâtiment de l'école de musique.

Or, il s'avère qu'une erreur de frappe a été constatée dans le rapport d'analyse établi par l'Atelier du Triangle. Monsieur le Maire propose de rectifier le montant du lot n°16 - Electricité soit 29 649 € HT au lieu de 26 649 € HT ; le titulaire du lot, l'entreprise LABROSSE reste toutefois la moins onéreuse.

Après rectification, le marché de travaux s'établit comme suit :

Lots N° DENOMINATION ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

5 Démolitions/Gros œuvre SAONE BTP 163 950.00 € 196 084.20 €

7 Etancheïté SECOBAT 63 383.38 € 75 806.52 €

10 Menuiseries extérieures JOSEPH 47 900.00 € 57 288.40 €

11 Menuiseries intérieures bois JOSEPH 13 465.00 € 16 104.14 €

12 Plâtrerie -peinture- isolation COLIN 60 682.61 € 72 576.40 €

14 Chauffage ventilation MURY 40 125.34 € 47 989.91 €

15 Plomberie Sanitaire BODILLARD 8 803.60 € 10 529.11 €

16 Electricité LABROSSE 29 649.00 € 35 460.20 €

18 Carrelage- Faîences BERRY 4 414.52 € 5 279.77 €

19 Revêtement sols souples REVERSO 14 204.98 € 16 989.16 €

TOTAL 446 578.43 € 534 107.80 €

Demandée lors de la consultation, l'option pour des menuiseries extérieures en aluminium est proposée par l'entre- prise JOSEPH pour un montant de 25 300 € HT soit 30 258.80 € TTC.

Après des informations complémentaires notamment pour connaître son impact environnemental, cette option pourra être retenue et fera l'objet d'un avenant au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - CONFIRME les entreprises désignées ci-dessus pour la construction de l'école de musique pour un total rectifié de 446 578.43 € HT soit 534 107.80 € TTC

- AUTORISE Madame la Présidente de la SEMA à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2013.Page 2/5

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSE- MENT – CHOIX DU CABINET POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE -201307040 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de délégation de service public conclu avec la Société VEOLIA pour la gestion par affermage de l'assainissement arrive à expiration le 30 juin 2014. Il souligne la nécessité d'avoir recours à une assistance pour mener à bien la procédure de renouvellement du con- trat.

Ainsi, pour cette mission de conseil et d'assistance au Maître d'ouvrage, des cabinets ont été consultés et les résul- tats sont les suivants :

Cabinet Montant HT Montant TTC

ARTELIA 8 550.00 € 10 225.80 €

NALDEO 8 900.00 € 10 644.40 €

MERLIN ne peut répondre (charge de travail)

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de retenir le Cabinet ARTELIA pour cette mission de conseil et d'assistance au Maître d'ouvrage pour un montant de 10 225.80 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif du service de l'assainissement 2013.

TARIFS MUNICIPAUX 2013-2014. 201307041

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2013 ainsi :

GARDERIE PERISCOLAIRE

HEURE AVEC GOUTER 2.45 €

HEURE SANS GOUTER 1.70 €

DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 6.12 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI

FORFAIT 1/2 JOURNEE 7.16 €

FORFAIT 1/2 JOURNEE AVEC REPAS 10.63 €

FORFAIT JOURNEE AVEC REPAS 17.79 €

ETUDE SURVEILLEE OU ACCUEIL POSTSCOLAIRE

L'HEURE D'ETUDE 1.89 €

L'HEURE D'ACCUEIL POSTSCOLAIRE 1.70 €

RESTAURANT SCOLAIRE

REPAS ENFANT 3.47 €

REPAS ADULTE 7.96 €

ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 1.10 €

Les tarifs du Centre de Loisirs pourront être modifiés si la convention en cours signée avec la CAF (Caisse d'Alloca- tions Familiales) devait éventuellement être amendée pour ajuster les tarifs en fonction des aides versées aux familles. Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.

SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION " RANDONNEE DES SANS-SOUCIS". 201307042

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'Association " Randonnée des Sans-Soucis"" dont le siège est à SANCÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de verser une subvention communale de 200 € à l'Association " Randonnée des Sans-Soucis" Les crédits nécessaires seront pris à l'article 6574 du Budget.

VENTE D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR CREATION D'UN ACCES A UN TER- RAIN CONSTRUCTIBLE. 201307043

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mlle Justine MAZOT et de Kévin PERROT qui dési- rent implanter leur future maison sur un terrain enclavé situé Rue des Grands Perrets, et sollicitent l'achat d'une partie d'un terrain communal pour créer un accès indépendant à ce terrain. Monsieur le Maire montre la localisation du terrain et souligne la présence d'un fossé qui évacue les eaux pluviales du secteur des Grands Perrets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE son accord de principe à la vente d'une partie du terrain communal cadastré section AD numéro 57 au prix de 10 € le mètre carré ; l'aire exacte cédée sera calculée par un géomètre.Page 3/5

- PRECISE que les acquéreurs devront buser, à leurs frais, le fossé existant pour réduire l'emprise du chemin sur la parcelle communale ; une servitude sur cette canalisation au profit de la commune sera instituée. - DIT que les frais notariés et de géomètre seront supportés par les acquéreurs. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.

COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES EN VUE DES ECHEANCES ELECTO- RALES DE MARS 2014. 201307044

Monsieur le Maire rappelle que les règles concernant la composition du Conseil Communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 10 dé- cembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les commu- nautés de communes et d’agglomération (loi n°2012-1561).

Il souligne que la nouvelle composition des conseils communautaires, qui entrera en vigueur à l’occasion des pro- chaines élections municipales de 2014, doit être déterminée par les conseils municipaux avant le 31 août 2013. En effet, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers muni- cipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit le report au 31 août 2013 de la date limite pour déterminer la composition des organes délibérants des communautés de communes et commu- nautés d’agglomération.

Selon le texte, les communes disposent de deux possibilités :

- défaut d’accord local (article L 5211-6-II) ou en l’absence de délibération des conseils municipaux dans les délais requis, le nombre et la répartition des sièges seront établis automatiquement en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base du tableau figurant au CGCT, soit 40 sièges + 18 sièges de droit, avec éventuellement, 10 % de sièges supplémentaires (si plus de 30% des communes ne disposent pas de sièges dans le cadre de la répartition proportionnelle), soit 5 sièges, soit au total 63 sièges, selon le tableau de simulation ci-dessous :

Nom de la commune

Population municipale au

01/01/2013

Nombre de

délégués

MACON 34 040 31

CHARNAY-LES-MACON 6 827 7

HURIGNY 1 908 2

SANCÉ 1 881 1

PRISSÉ 1 767 1

ST LAURENT-SUR-SAONE 1 749 1

LA ROCHE-VINEUSE 1 433 1

ST-MARTIN-BELLE-ROCHE 1 297 1

SENOZAN 1 109 1

LAIZÉ 1 061 1

AZÉ 1 049 1

IGÉ 878 1

VERZÉ 729 1

DAVAYÉ 679 1

CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES 605 1

BUSSIÈRES 592 1

PÉRONNE 580 1

LA SALLE 561 1

SOLOGNY 560 1

BERZÉ-LA-VILLE 536 1

ST MAURICE-DE-SATONNAY 416 1

SOLUTRÉ-POUILLY 370 1

FUISSÉ 355 1

CHARBONNIÈRES 350 1

MILLY-LAMARTINE 332 1

VERGISSON 245 1

61 909 63

Répartition de sièges en cas de désaccord - aucun siège à répartir

- Possibilité d’un accord amiable (article L 5211-6-1 I 2ème alinéa) : les conseils municipaux peuvent, par ac- cord amiable, décider du nombre et de la répartition des sièges entre les communes membres dans la limite de 72 conseillers.

Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes in- téressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux re- présentant les deux tiers de la population. Les conditions sont les suivantes : la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Enfin, dans ce cas, les communes peuvent, augmenter au maximum de 25 % le nombre de délégués en sus de l’effectif découlant de l’application de la règle du tableau fi- gurant à l’article L.5211-6-1 du CGCT et de l’attribution d’un siège minimum à chaque commune n’ayant pas obtenu de sièges en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il s'avère qu'il existe deux propositions d'accord amiable :

1. Celle du Conseil Municipal de MACON en date du 1er juillet 2013 qui propose 69 conseillers commu- nautaires répartis ainsi :Page 4/5

Nom de la commune

Population municipale

au 01/01/2013

Nombre de

délégués

MACON 34 040 34

CHARNAY-LES-MACON 6 827 7

HURIGNY 1 908 2

SANCÉ 1 881 2

PRISSÉ 1 767 2

ST LAURENT-SUR-SAONE 1 749 2

LA ROCHE-VINEUSE 1 433 1

ST-MARTIN-BELLE-ROCHE 1 297 1

SENOZAN 1 109 1

LAIZÉ 1 061 1

AZÉ 1 049 1

IGÉ 878 1

VERZÉ 729 1

DAVAYÉ 679 1

CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES 605 1

BUSSIÈRES 592 1

PÉRONNE 580 1

LA SALLE 561 1

SOLOGNY 560 1

BERZÉ-LA-VILLE 536 1

ST MAURICE-DE-SATONNAY 416 1

SOLUTRÉ-POUILLY 370 1

FUISSÉ 355 1

CHARBONNIÈRES 350 1

MILLY-LAMARTINE 332 1

VERGISSON 245 1

61 909 69

Proposition du Conseil Municipal de MACON

2. Et celle proposée par un collectif de maires

Nom de la commune

Population municipale au

01/01/2013

Nombre de

délégués

MACON 34 040 34

CHARNAY-LES-MACON 6 827 7

HURIGNY 1 908 2

SANCÉ 1 881 2

PRISSÉ 1 767 2

ST LAURENT-SUR-SAONE 1 749 2

LA ROCHE-VINEUSE 1 433 2

ST-MARTIN-BELLE-ROCHE 1 297 2

SENOZAN 1 109 1

LAIZÉ 1 061 1

AZÉ 1 049 1

IGÉ 878 1

VERZÉ 729 1

DAVAYÉ 679 1

CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES 605 1

BUSSIÈRES 592 1

PÉRONNE 580 1

LA SALLE 561 1

SOLOGNY 560 1

BERZÉ-LA-VILLE 536 1

ST MAURICE-DE-SATONNAY 416 1

SOLUTRÉ-POUILLY 370 1

FUISSÉ 355 1

CHARBONNIÈRES 350 1

MILLY-LAMARTINE 332 1

VERGISSON 245 1

61 909 71

Proposition du collectif de maires

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces deux propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Considérant que la Commune de SANCÉ souhaite impérativement avoir deux représentants au sein du Conseil Communautaire de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais- VAL de Saône) par souci d'équité avec les communes de taille équivalente de la première couronne.

- Considérant qu'il faut tenir compte de l'évolution de la position de la ville de MACON qui propose désormais 69 conseillers communautaires au lieu de 63 conseillers par défaut.

- Considérant enfin que, pour assurer la gouvernance future de la CAMVAL dans un esprit de concorde, il semble qu'une proposition médiane de 69 conseillers soit la mieux adaptée.Page 5/5

-DECIDE de retenir la composition du Conseil Communautaire de la CAMVAL par accord amiable, avec un nombre de sièges à 69 représentants.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2/2013 – 201307045. Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget général de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2013 afin de pouvoir payer le rem- placement de feux tricolores détruits lors d'un accident de la circulation, sur la RN6.

D61523 Entretien de voies et réseaux 23 800.00 € -

D678 Autres charges exceptionnelles 23 800.00 €

Section Fonctionnement

L'équilibre budgétaire est préservé.

AFFAIRES DIVERSES.

- Recours ACSE (Association pour la Culture, la Science et l'Education) : les avocats de la commune ont déposé un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Dijon.

- La Commission des Affaires Scolaires s'est réunie. Il en ressort que la mise à niveau des moyens audiovisuels est devenue nécessaire : ainsi le choix de tableaux interactifs, de vidéoprojecteurs ou de tablettes sera à faire en concerta- tion avec les instituteurs et selon les recommandations de l'Education Nationale afin de ne pas investir dans des maté- riels rapidement obsolètes.

- L'aménagement des rythmes scolaires fera l'objet d'une réunion d'information avec les parents pour une mise en place dès la rentrée 2014.

- Une réception officielle avec le Préfet est prévue pour officialiser les personnes référentes voisins vigilants dont la liste sera donnée aux conseillers municipaux.

- Aménagements Rue de la Fontaine : M. Pierre CHAMPION déplore les modifications apportées à l'intersection de la Rue de la Fontaine et de la Rue des Gaudriolles alors même qu'il est chargé de la voirie. Monsieur le Maire précise qu'il a pris la décision de rectifier sans délai l'aménagement de ce carrefour par souci de prévention des accidents, les voitures devant, selon lui, se déporter trop à gauche pour tourner en direction du Bourg. - Mme Florence BODILLARD signale les ronces qui envahissent le mur de la propriété RIDET et qui gêne les piétons, Rue de la Fontaine. Le propriétaire sera de nouveau contacté.

- Mme Christiane ROGIC informe le Conseil Municipal que le jeu extérieur 'type araignée" a été installé dans l'Espace du Pré des Mares.