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Procès Verbal - PV 2208
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2208)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE
SEANCE DU 29 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le vingt- deux août 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.
Membres présents :
Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, Adjoints.
MM. Thibaut CHOUGNY, Mmes Lucie DE CASTRO, Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mmes Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, M. Thierry SOLIMEO.
Membres absents excusés :
M. Stéphane DROUOT pouvoir donné à Mme Françoise BAJARD M. Thierry POTHIER pouvoir donné à M. Gilles JONDET M. Mathieu CONSTANT pouvoir donné à M. Joël MORNAY
M. Alain MICHON pouvoir donné à Mme Valérie PIGUET M. Alexandre SERIO excusé
Madame Marie-Agnès DESBROSSES a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 07 Juillet 2022.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en ajoutant les points suivants :
- Demande de subvention TADAM - aide à la programmation culturelle ; - Demande de subvention – acquisition de ressources numériques pour la Médiathèque ; - Conventions de prestations de service avec l’Association des Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais (CLEM) pour la gestion et l’animation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des mercredis et des petites vacances de l’année 2022- 2023.
Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.
Ces points évoqués, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes, à l’unanimité des membres présents et représentés.
OBJET : APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021 RELATIVES A LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) 202208741
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) à titre obligatoire en application de la loi Notre depuis le 1er janvier 2020.
Le transfert de cette nouvelle compétence à MBA implique des transferts de charges entre les communes et la Communauté d’Agglomération.
Sur la base de ces taux de service et des linéaires relevés sur le terrain, des charges ont été calculées sur le périmètre de MBA, qui recense plus de 390 000 ml de réseaux, 16 900 ml de branchements, 18 600 regards et fonds de grille et 14 ouvrages spécifiques.
En application du principe de solidarité territoriale et compte tenu de la dynamique de fiscalité économique favorable de MBA, le rapport de la CLECT du 7 avril 2021 a proposé une méthode d’évaluation dérogatoire conduisant à ce que MBA prenne en charge 40% des charges estimées. Le reste à charge de 60% est prélevé sur les attributions de compensation (AC). 2
Cette révision libre implique, conformément à la loi, une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire – adoptée par délibération lors de la séance du 9 décembre 2021 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’article 52 de la Loi n°2020-935 de finances rectificative du 30 juillet 2020 prolongeant de douze mois le délai du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020,
Vu les statuts de MBA,
Vu le rapport de la CLECT du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),
Vu l’approbation du rapport CLECT « GEPU » à la majorité qualifiée des communes, Vu la délibération n°2021-240 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021, adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, approuvant la méthode de la révision libre et fixant le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2021,
Considérant qu’il convient pour la compétence GEPU, de lisser le montant des charges à retenir au titre de l’année 2020 pour moitié sur les attributions de compensation de l’année 2021, l’autre moitié dans les AC 2022, en lien avec le décalage de l’évaluation de la compétence permis par la loi en raison de la situation sanitaire, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2021,
DECIDE :
- d’approuver le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de SANCÉ ; - d’approuver le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA. 3
OBJET : APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 RELATIVES A LA COMPETENCE
PETITE ENFANCE 202208742
Monsieur le Maire expose préalablement que Mâconnais Beaujolais Agglomération a mis en pace un mode de calcul spécifique afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la procédure de fixation des attributions de compensation (AC) à retenir aux communes membres pour la Petite Enfance. Il devient nécessaire pour MBA et les communes de délibérer annuellement sur le montant des AC résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017.
Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.
L’application d’une « méthode dérogatoire » permettait alors une répartition équitable de ces coûts pour l’ensemble du territoire communautaire, au prorata de la consommation réelle des familles de chacune des communes selon les modalités en vigueur suivantes :
* référence de la fréquentation de l’année N-1 ;
* les 10 000 premières heures à 1,64 €/h ;
* les heures comprises entre 10 000 et 15 000 heures à 3,32 €/h ;
* les heures suivantes à 5,37 €/h.
Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 7 avril 2022 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite Enfance,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la Petite Enfance au 1er septembre 2017,
Vu la délibération n°2022-082 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative au montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,
DECIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2022 de la compétence Petite Enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de SANCÉ, telle qu’indiqué dans le tableau joint ;
PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA. 4
OBJET : CONVENTION D’EXPLOITATION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE CREMATION DU 19
DECEMBRE 2000 – AVENANT N° 3 202208743
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium lie la commune de SANCÉ et la Société Centre Funéraire ROLET dans le cadre de la loi 99/23 du 8 janvier 1993 - article 28. Cette convention a été conclue le 19 décembre 2000 pour une durée initiale de 30 ans.
Cette durée d’exploitation a été ramenée à 20 ans suite à l’approbation d’un avenant n° 1, par délibération en date du 9 juillet 2001.
Un avenant n° 2, signé le 18 juillet 2016, a été rendu nécessaire au regard de la mise en conformité obligatoire du crématorium nécessitant l’installation des éléments de filtration des rejets afin de garantir le respect des normes imposées par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2010. Cet avenant n° 2 est venu prolonger la durée de la convention de 6 ans.
Contexte du projet d’avenant n° 3 : 5
La hausse d’activité exceptionnelle en fin d’année 2020 consécutive à l’épidémie de COVID-19 a conduit le délégataire à faire fonctionner le four du crématorium de manière accrue et avec une cadence importante, non prévues dans les caractéristiques initiales du contrat et de l’équipement mis à sa disposition par la Commune. Un incendie s’est déclaré le 13 novembre 2020, directement lié à cette augmentation d’activité, affectant de manière importante le four de crémation.
Monsieur le Maire expose que l’accident survenu en fin d’année 2020, directement lié au contexte précité ne pouvait être anticipé. En conséquence, il convient de s’appuyer sur :
- l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique autorisant la modification du contrat de concession lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir ; - l’article R. 3135-2 du Code de la commande publique autorisant la modification du contrat lorsque des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat de concession initial, à la condition qu’un changement de concessionnaire soit impossible.
Au cas présent, la réalisation des investissements supplémentaires non prévus dans le cadre du contrat de concession s’avère indispensable, et la nécessaire continuité du service public de crémation fait obstacle à ce qu’un changement de concessionnaire soit envisagé, compte tenu des délais et coûts attachés à une nouvelle consultation, puis à la réalisation des investissements.
Il résulte que le changement de four crématoire est rendu nécessaire. Il est précisé que son remplacement permettrait d’acquérir un équipement disposant des évolutions suivantes :
- environnementale : acquisition d’un four hybride (gaz et autres combustibles) ; - capacitaire : augmentation du nombre d’opérations par jour, traitement de gabarits plus importants, capacité annuelle de 1200 crémations ;
- sécuritaire : pilotage en deuxième main à distance de l’installation, permettant un déclenchement du système d’alarmes en cas de dysfonctionnement.
Conditions financières de retour à la commune de SANCÉ :
L’article L. 3132-5 du Code de la commande publique relatif au régime juridique des biens de retour des contrats de concession établit que les biens de retour nécessaires au fonctionnement du service public concédé font nécessairement retour à l’autorité délégante en fin de contrat.
S’agissant d’un bien devant revenir à la Commune de SANCÉ en fin de contrat, il convient d’organiser les conditions financières de cet investissement de 595 719.40 €HT (remplacement du four, travaux de génie civil et honoraires de conception).
Les conditions financières de ce retour à la Commune sont liées à l’amortissement des biens en cause : il est, soit gratuit lorsque tous les biens ont été amortis, soit conditionné à l’indemnisation du délégataire lorsque les biens n’ont pas été intégralement amortis au cours du contrat.
Cet investissement nouveau, non prévu au contrat, ne pourra pas être amorti comptablement pendant la durée restant à courir du contrat de concession de service public s’achevant au 18 décembre 2026.
La commune de SANCÉ et la Société Centre Funéraire ROLET conviennent d’arrêter la durée d’amortissement de cet investissement à douze années. Cette durée a été définie afin de ne pas bouleverser l’équilibre financier du contrat, compte tenu de la volonté commune de ne pas augmenter les tarifs du service public et de ne pas prolonger la durée du contrat de concession.
A l’issue du contrat de concession, soit au 18 décembre 2026, la valeur nette comptable des investissements objet du présent avenant sera de 382 253.30 €. En conséquence, la Commune de SANCÉ s’engage à verser au délégataire une indemnité égale à cette valeur nette comptable, en contrepartie du transfert de propriété, à son profit, desdits biens de retour nécessaires au fonctionnement du service public.
Modifications apportées au contrat de concession :
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que l’avenant n° 3 permet également d’apporter des modifications au contrat de concession, présentées ci-après :
l’adaptation du régime financier de la convention par l’institution d’une redevance annuelle de contrôle durant la totalité de la durée de la concession.
Cette redevance de 3 500 € par an pourra être réévaluée chaque année, par délibération, sur la base de la formule de révision des tarifs définie à l’article 6.2 de l’avenant n° 3. 6
La redevance est destinée à couvrir les frais de contrôle de l’activité du délégataire (contrôle de l’application des tarifs, du respect des obligations du délégataire et de la qualité de service) et la gestion administrative du service funéraire (gestion des autorisations, …) ;
l’intégration de nouveaux articles relatifs aux obligations du délégataire et à l’étendue du contrôle exercé par le délégant ;
l’actualisation des indices de la formule de calcul fondant la procédure de révision des tarifs, comme précisé dans la délibération n°202207733 du 7 juillet 2022 ; étant mentionné que la formule de révision est inchangée : 0.25+0.10(E/Eo) +0.30(S/So)+0.35(FSD2/FSD2o).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet d’avenant n° 3 à la convention de service public pour la gestion du crématorium qui lie la commune de SANCÉ et la Société Centre Funéraire ROLET, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Concernant le remplacement du four crématoire :
- la commune de SANCÉ autorise le délégataire à procéder au changement du four crématoire (remplacement du four, travaux de génie civil et honoraires de conception) pour un coût estimé à 595 719.40 € HT ; - le coût de cet équipement, des travaux et honoraires connexes sera intégralement supporté par la Société ROLET ; - la durée d’amortissement des investissements est fixée à douze années ; - la durée de la convention reste inchangée ;
- à l’issue du contrat de concession, soit au 18 décembre 2026, la valeur nette comptable des investissements précités sera de 382 253.30 €. Cette somme sera versée par la commune, en contrepartie du transfert de propriété à son profit desdits biens de retour nécessaires au fonctionnement du service public.
Concernant les modifications apportées au contrat de concession :
- l’adaptation du régime financier de la convention par l’institution d’une redevance annuelle de contrôle durant la totalité de la durée de la concession, fixée à 3 500 € par an et qui pourra être réévaluée chaque année, par délibération, sur la base de la formule de révision des tarifs définie à l’article 6.2 de l’avenant n° 3 ;
- l’intégration de nouveaux articles relatifs aux obligations du délégataire et au contrôle exercé par le délégant ;
- l’actualisation des indices de la formule de calcul applicables à la révision des tarifs, comme précisé dans la délibération n°202207733 du 7 juillet 2022 ; étant mentionné que la formule de révision est inchangée : 0.25+0.10(E/Eo)+0.30(S/So)+0.35(FSD2/FSD2o).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium qui lie la commune de SANCÉ et la Société Centre Funéraire ROLET.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TADAM ! – AIDE A LA PROGRAMMATION CULTURELLE 202208745
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental de Saône-et-Loire accompagne les projets liés au fonctionnement des bibliothèques et médiathèques conventionnées et membres du réseau départemental de lecture publique.
L’objectif est de favoriser la programmation culturelle et le spectacle vivant au sein de ces structures en apportant un soutien financier (2 spectacles par an).
Ce nouveau dispositif d’aide à la programmation culturelle, « Tadam » avait été présenté lors du Conseil municipal du 21 mars 2022.
La Médiathèque s’est saisie de cette opportunité et a proposé un spectacle pour adultes, « Massage Sonore », (compagnie SF) samedi 21 mai 2022. Cet évènement, très apprécié par le public, a attiré plus d’une trentaine de participants sur la journée.
La Médiathèque souhaiterait aujourd’hui s’adresser au jeune public, pendant les vacances scolaires, via la proposition artistique « Contes de ma besace », par la compagnie « Scènes en Seine ». Ce spectacle de contes de 45 minutes pour les 6/9 ans environ, sera programmé au cours des vacances scolaires, le jeudi 3 novembre 2022, à 15 h. Le devis, composé d’un forfait de prestation artistique et de frais de transport s’élève à 450 € TTC. 7
Cette manifestation peut bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental correspondant à 50 % du coût de la prestation et des frais de déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la proposition de la proposition artistique « Contes de ma besace » ; APPROUVE le devis de la compagnie « Scènes en Seine » pour un montant de 450 € TTC ; SOLLICITE l’aide de Département de Saône-et-Loire à hauteur de 50 % au titre du dispositif TADAM ! ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet ; DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – ACQUISITION DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LA MEDIATHEQUE 202208746
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental de Saône-et-Loire accompagne les projets liés au fonctionnement des structures conventionnées et membres du réseau départemental de lecture publique, dans le cadre du dispositif « Conseil et accompagnement des territoires ».
La Médiathèque a souhaité mobiliser ce dispositif pour un projet d’acquisition de ressources numériques. En ce sens, un dossier avait été présenté au Conseil municipal du 20 juin pour un montant de dépenses subventionnable arrondi à 735 € TTC. Néanmoins, celui-ci étant inférieur au montant plancher de 1000 € HT, la Médiathèque a souhaité renforcer son projet par l’acquisition de jeux et accessoires complémentaires à l’achat de la console nouvelle génération, Nintendo Switch Oled.
La finalité de cet équipement répond au souci constant de conserver l’attractivité de ce « 3ème lieu » et de conquérir de nouveaux publics, en proposant une offre de jeux vidéo adaptée aux pratiques actuelles. L’acquisition d’une console nouvelle génération, Nintendo Switch Oled, à usage familial, présente des facilités d’utilisation pour le public.
L’achat de 2 manettes supplémentaires permettra de pouvoir intégrer jusqu’à 4 joueurs afin de partager 7 jeux majoritairement prisés du public.
Les jeux vidéos sont accompagnés de médiation afin de garantir une pratique accessible et conviviale à tous les publics et de favoriser les expériences lors d’animations intergénérationnelles.
Le montant de ces acquisitions a été chiffré à 1 010.20 € HT.
Montant unitaire HT Coût total € TTC
Console Nintendo Switch Oled / jeux et
accessoires (devis Boulanger) 1 010.20 € 1 262.80 €
Subvention sollicitée 808.16 €
Ces investissements peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental qui accompagne ce type de projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet d’achat de la Médiathèque pour un montant total arrondi à 1 262.80 € TTC ; SOLLICITE l’aide financière du Département de Saône-et-Loire au taux maximum mobilisable au titre du dispositif de Conseil et d’Accompagnement culturels au service des territoires ;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
OBJET : TARIFICATION SOCIALE DES REPAS SUR LE TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 :
DEFINITION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL 202208741
Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, 1ère adjointe, en charge de l’élaboration d’une proposition de mise en œuvre de tarification sociale des repas sur le temps scolaire.
Françoise BAJARD rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération de principe a été approuvée le 7 juillet dernier (délibération n° 202207734) actant l’instauration de la tarification sociale des repas sur le temps scolaire, à compter du 1er septembre 2022, sur la base du quotient familial et précisant l’application de 3 tranches théoriques de tarifs. 8
Il était précisé qu’une délibération fixant les tarifs applicables à chaque tranche de quotient familial viendrait compléter cette décision de principe.
Françoise BAJARD précise qu’un changement est intervenu dans l’application de cette mesure préconisée pour la participation de l’Etat à compter du 1er août 2022.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’accès à la cantine à 1 € a évolué : le tarif social d’1€ maximum est désormais réservé aux familles dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur ou égal à 1 000 €, dans un objectif de justice sociale.
Françoise BAJARD informe que le coût d’un repas au restaurant scolaire de Sancé est estimé à 7.71 € (2.91 € pour l’alimentation et 4.80 € pour le personnel de service et d’entretien - hors fluides). Elle soumet une proposition de barème de tarifs à trois tranches de quotient familial, comme suit :
Quotient familial CAF ou MSA
sur justificatif daté du mois de septembre
de l’année scolaire concernée
Coût de repas unitaire pour les familles
Inférieur ou égal à 1000 € 1.00 € De 1 001 € à 1 250 € 3.50 € Supérieur à 1 250 € 4.40 €
Il est précisé qu’aucune aide ne sera accordée avec effet rétroactif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
RAPPELLE l’approbation de la mise en place de la tarification sociale au 1er septembre 2022, pour une durée de 3 ans ;
RAPPELLE sa décision de conventionner avec l’Etat pour cette durée afin d’assurer la déclinaison opérationnelle du dispositif ;
DECIDE de fixer le barème de tarifs à trois tranches de quotient familial ainsi :
Quotient familial CAF ou MSA
sur justificatif daté du mois de septembre
de l’année scolaire concernée
Coût de repas unitaire
pour les familles
Aide de l’Etat
Inférieur ou égal à 1000 € 1.00 € 3 € De 1 001 € à 1 250 € 3.50 € 0 € Supérieur à 1 250 € 4.40 € 0 €
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et convention afférent à ce dossier avec les services de l’Etat et/ou ses représentants.
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2022-2023 202208748
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services périscolaires. Compte tenu de la conjoncture économique, le gel de l’évolution tarifaire avait été acté depuis 2019, suivi en 2021-2022 d’une augmentation par voie d’arrondi pour les services garderie et étude et d’une augmentation de 2.5 % pour les tarifs du restaurant scolaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux, en prenant en considération l’inflation constatée au 31 août 2022, s’élevant à 5.6 % sur une période de 12 mois.
Il propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services périscolaires, en procédant à une augmentation des tarifs de 4 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2022 ainsi : 9
Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE LOISIRS EDUCATIF DE MACON (CLEM)
POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) DU MERCREDI DE L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 202208749
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sancé confie depuis plusieurs années la gestion et
l’animation du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) du mercredi à l’Association des Centres de Loisirs Educatifs en
Mâconnais (CLEM).
A cet égard, une convention de prestation de service est conclue chaque année avec le CLEM.
Monsieur le Maire présente un bilan synthétique du fonctionnement et de la fréquentation du Centre et précise que ce service
attendu et apprécié par les familles donne satisfaction aux familles utilisatrices. Il expose que la charge financière annuelle
supportée par la commune s’élève à environ 24 000 € pour une quarantaine de familles bénéficiaires de ce service.
Considérant la charge liée à l’accueil des enfants en Centre de Loisirs sans Hébergement les mercredis et la satisfaction liée
à la prestation des intervenants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le CLEM
sur la période du 07 septembre 2022 au 05 juillet 2023, pour un coût de 25 406.00 €, en augmentation de 5 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de prestation de services pour l’animation du Centre de Loisirs sans Hébergement du mercredi, pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant fixé à 25 406.00 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération et les avenants éventuels relatifs à la gestion des CLSH du mercredi de l’année scolaire 2022/2023 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement du mercredi.
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE LOISIRS EDUCATIF DE MACON (CLEM)
POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) DES PETITES VACANCES DE L’ANNEE SCOLAIRE
2022/2023 202208750
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sancé confie depuis plusieurs années à l’Association des Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais (CLEM), la gestion et l’animation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) organisés durant chaque première semaine des petites vacances d’automne 2022, d’hiver et de printemps 2023.
A cet égard, une convention de prestation de service est conclue chaque année avec le CLEM.
Monsieur le Maire présente un bilan synthétique du fonctionnement et de la fréquentation des centres de loisirs sur les deux derniers exercices.
GARDERIE PERISCOLAIRE 2022-2023
HEURE GARDERIE MATERNELLE AVEC GOUTER - 16 h 30 - 17 h 30 2,90 €
MAJORATION HEURE AVEC GOUTER, SANS RESERVATION 1,55 €
HEURE GARDERIE - 7 h 30 - 8 h 30 / 16 h 30 - 17 h 30 / 17 h 30 - 18 h 30 2,25 €
MAJORATION HEURE SANS GOUTER, SANS RESERVATION 1,25 €
DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 7,00 €
ETUDE 2022-2023
HEURE ETUDE 2,25
MAJORATION HEURE ETUDE, SANS RESERVATION 1,25
RESTAURANT SCOLAIRE 2022-2023
REPAS ENFANT (QF inférieur ou égal à 1000) 1,00 €
REPAS ENFANT (QF compris entre 1001 et 1250) 3,50 €
REPAS ENFANT (QF supérieur ou égal à 1251) 4,40 €
MAJORATION REPAS SANS RESERVATION 2,40 €
REPAS ADULTE 7,40 €
ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 2,40 € 10
Il fait part de la qualité des prestations d’animation et rend compte de la satisfaction des familles quant à l’offre proposée et à la pérennité des centres de loisirs à Sancé.
Il expose que la charge financière annuelle supportée par la commune s’élève à environ 8 000 €.
Considérant la charge liée à l’accueil des enfants en Centre de Loisirs sans Hébergement durant les petites vacances et la satisfaction liée à la prestation des intervenants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de prestation de service avec le CLEM pour la gestion et l’animation des CLSH des petites vacances d’automne 2022, d’hiver et de printemps 2023. Il précise que le coût prévisionnel (avec 1 directeur et 2 animateurs) s’établit à 9 163.00 € pour les 3 semaines de vacances, étant précisé que le centre d’avril 2023 ne comprend que 4 jours d’accueil en raison du Lundi de Pâques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de prestation de services pour l’animation du Centre de Loisirs sans Hébergement des petites vacances d’automne 2022, d’hiver et de printemps 2023, pour un montant total fixé à 9 163.00 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel relatif à la validation de projets spécifiques ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement des petites vacances scolaires de l’année scolaire 2022/2023.
OBJET : PMAE (Pôle Multi-Accueil Enfance) : LEVEE PARTIELLE DE PENALITES POUR L’ENTREPRISE TITULAIRE DU
LOT 16 – CHAUFFAGE -VENTILATION-PLOMBERIE 202208751
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la demande formulée par l’entreprise ENGO BOURGOGNE, titulaire du lot N°16 – Chauffage-Ventilation-Plomberie, dans le cadre des travaux de construction du Pôle Multi-Accueil Enfance. Pour rappel, ce marché a été signé pour un montant de 138 119.93 € TTC.
En application du document contractuel fixant les clauses administratives propres au marché (acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières -CCAP-), cette entreprise a été pénalisée financièrement à hauteur de : - 2 500 € pour absences à des réunions de chantier ;
- 2 500 € pour la remise en retard du DOE (Document des Ouvrages Exécutés).
L’entreprise ENGO BOURGOGNE conteste ces pénalités et sollicite la remise totale des pénalités appliquées sur son marché. Le maître d’œuvre précise qu’au regard des efforts de l’entreprise ENGO sur les dernières semaines de chantier, une préconisation d’annulation de la totalité des pénalités avait été formulée.
Monsieur le Maire expose que le maître d’œuvre de cette opération, le cabinet DP & Associés ne s’oppose pas à une remise gracieuse totale, soit 5 000 €.
Monsieur le Maire rappelle que ce même sujet avait déjà fait l’objet d’une décision de remise gracieuse partielle des pénalités en Conseil municipal du 16 mai 2022, en faveur de l’entreprise GPR, titulaire du lot N°10 – Plâtrerie-Peinture.
En cohérence avec ce précédent dossier, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur une remise gracieuse partielle des pénalités à hauteur de 4 000 €.
Les pénalités restantes restent appliquées sur le marché l’entreprise ENGO BOURGOGNE, titulaire du lot N°16 – Chauffage- Ventilation-Plomberie soit 1 000 € pour les 4 premiers jours à 250 € relatifs à la remise en retard du DOE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE la remise gracieuse partielle des pénalités à hauteur de 4 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET 202208752
Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines. Elle informe l’assemblée de l’évolution de l’organisation des services périscolaires à compter de la rentrée 2022.
La création du Pôle Multi-Accueil Enfance a nécessité la réorganisation des services périscolaires en 2021/2022. Ces nouvelles modalités organisationnelles avaient recueilli un avis favorable du Comité Technique du Centre de la Gestion Publique de Saône-et-Loire les 6 juillet et 21 septembre 2021. 11
Afin d’accompagner cette évolution de pratiques et d’environnement et dans l’objectif de soutenir l’équipe dans cette phase de transition, un poste de responsable des services périscolaires avait été créé par délibération n° 202105666 du 30 août 2021 (emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique).
Agent territorial placé en disponibilité, Julie BESSON a occupé ce poste par voie contractuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Après un an d’activité périscolaire, la pérennisation du poste de responsable des services périscolaires s’avère nécessaire. Dans cette perspective, Julie BESSON, titulaire du grade d’adjoint territorial d’animation au 2ème échelon, a sollicité une mutation auprès de sa collectivité d’origine afin de poursuivre sa carrière au sein de la commune de SANCÉ.
Considérant la valeur professionnelle de cet agent et sa demande de mutation, Monsieur le Maire et Françoise BAJARD, proposent, dans la perspective de recruter Julie BESSON par voie de mutation, la création d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation pour une quotité hebdomadaire de travail de 28.50/35ème.
En application des lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité, les élus poursuivent leur objectif de favoriser l’évolution de carrière des agents titulaires, en privilégiant l’affiliation à la CNRACL pour cet agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
CREE un poste permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation à 28.50/35ème, à compter du 1er septembre 2022 ;
FERME, à compter du 1er septembre 2022, le poste à temps non complet d’adjoint technique territorial à 23.53/35ème.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône-et-Loire pour la création de ce poste et le pourvoir par pré-affectation ; PRECISE que toutes ces modifications feront l’objet d’une actualisation du tableau des effectifs.
OBJET : ORGANISATION DU SERVICE PERISCOLAIRE : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS
NON COMPLET ET MODIFICATION DES QUOTITES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE 202208753
Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines. Elle informe l’assemblée de l’évolution de l’organisation des services périscolaires à compter de la rentrée 2022.
Après un an d’activité périscolaire au sein du Pôle Multi-Accueil Enfance, et en raison du départ à la retraite au 01/09/2022 d’un agent communal (agent chargé de restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments), un réajustement de l’organisation des services périscolaires s’avère nécessaire.
Mme BAJARD précise que le projet de réorganisation des services périscolaires et de modification de l’organigramme de la collectivité à compter du 1er septembre 2022, a fait l’objet d’une présentation au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, lors de sa réunion du 30 juin 2022 et qu’un avis favorable a été émis, à l’unanimité.
Françoise BAJARD présente les mouvements de personnel des quotités affectées par secteur, en précisant les modalités de suppression de poste et les modifications de quotité hebdomadaire de travail :
Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28.41/35ème) au 1er septembre 2022 consécutif au départ en retraite de Jacqueline BERRY au terme de 13 ans et 6 mois de carrière à Sancé.
Modification de la quotité hebdomadaire de travail à compter du 1er septembre 2022 de 3 agents :
- Isabelle PELLETIER, adjoint technique, à temps non complet (29.76/35ème) ; - Valentine BONNEFOY, adjoint technique stagiaire, à temps non complet (28.65/35ème) ; - Jamila AJNAOU, adjoint technique, à temps non complet (32.20/35ème).
En application des lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité, les élus poursuivent leur objectif de favoriser l’évolution de carrière des agents titulaires, en privilégiant l’affiliation à la CNRACL pour 2 agents (Mmes PELLETIER et BONNEFOY).
Pour rappel :
Délibérations du Conseil municipal du 7 juillet 2022 : création de deux postes permanents d’adjoint technique à temps non complet au 29 août 2022 12
- Considérant les modifications apportées à l’organisation du service périscolaire, le poste actuel d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28.41/35ème, vacant au 1er septembre 2022 pour cause de retraite, évolue en matière de quotité de travail hebdomadaire : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 29 août 2022, pour une durée hebdomadaire de 19.04/35ème (missions de surveillance durant le service des repas et sur le temps méridien ainsi que l’entretien des locaux communaux),
- Considérant la continuité de service en matière de restauration scolaire, la mise à disposition d’un agent par le prestataire n’étant pas reconduite au-delà du 7 juillet 2022, la commune a décidé de pourvoir au recrutement d’un agent pour assurer cette mission spécifique : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 29 août 2022, pour une durée hebdomadaire de 25.07/35ème (missions de préparation, le service des repas ainsi que l’entretien des locaux de la partie cuisine du PMAE).
Délibération du Conseil municipal du 29 août 2022 : création d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation, à compter du 1er septembre 2022 pour assurer les fonctions de responsable des services périscolaires avec une quotité hebdomadaire de travail de 28.50/35ème.
Le volume horaire global correspondant à ces mouvements de postes évolue de 103.61 heures hebdomadaires à 163.22 heures hebdomadaires après réorganisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
FERME, à compter du 1er septembre 2022 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28.41/35ème) ;
MODIFIE la quotité hebdomadaire de travail, à compter du 1er septembre 2022 de 3 agents : - Isabelle PELLETIER, adjoint technique, à temps non complet (29.76/35ème) ; - Valentine BONNEFOY, adjoint technique stagiaire, à temps non complet (28.65/35ème) ; - Jamila AJNAOU, adjoint technique, à temps non complet (32.20/35ème). PRECISE que toutes ces modifications feront l’objet d’une actualisation du tableau des effectifs.
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SANCÉ AU 1ER SEPTEMBRE
2022 202208754
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le tableau des effectifs doit être modifié en raison des changements intervenus dans le secteur périscolaire, précisés dans les délibérations suivantes :
- n° 202208753 du 29 août 2022 :
suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28.41/35ème) au 1er septembre 2022 ;
modification de la quotité hebdomadaire de travail à compter du 1er septembre 2022 de 3 adjoints techniques :
- Isabelle PELLETIER, adjoint technique, à temps non complet (29.76/35ème) ; - Valentine BONNEFOY, adjoint technique stagiaire, à temps non complet (28.65/35ème) ; - Jamila AJNAOU, adjoint technique, à temps non complet (32.20/35ème).
- n° 202207738 du 7 juillet 2022 : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 29 août 2022, pour une durée hebdomadaire de 19.04/35ème ;
- n° 202207739 du 7 juillet 2022 : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 29 août 2022, pour une durée hebdomadaire de 25.07/35ème ;
- n° 202208752 du 29 août 2022 : création d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation, à compter du 1er septembre 2022 ;
Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1er septembre 2022 : 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services,
ACTUALISE le tableau des effectifs (stagiaires et titulaires) comme précisé ci-avant, en prenant en compte de la fermeture, à compter du 1er septembre 2022, d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28.41/35ème) et d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (23.53/35ème) ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires à l’actualisation des effectifs communaux.
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION POUR LA PREPARATION DU CONCOURS INTERNE
BIBLIOTHECAIRE 202208755
Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines. Elle expose que Cécile SAREAU est actuellement assistante de conservation principale du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe, en charge de la Médiathèque et de la communication.
Afin de pouvoir évoluer dans sa carrière, Cécile SAREAU souhaite s’engager dans la préparation d’un concours de catégorie A et sollicite la collectivité pour lui permettre d’accéder à une formation adaptée dans l’objectif de passer le concours interne de bibliothécaire territorial.
Françoise BAJARD présente l’offre de la préparation à distance CALLISTO, gérée par MEDIAL - Centre de formation aux carrières des bibliothèques - Région Grand Est / Université de Lorraine, comprenant 200 h de formation. Elle précise que l’inscription à titre individuel est de 400 €, en revanche si celle-ci est supportée par la collectivité, elle s’élève à 600 €. Cécile SAREAU propose de s’inscrire individuellement et sollicite une prise en charge de cette formation par la commune de Sancé.
Françoise BAJARD expose que ce mode de fonctionnement a été mis en œuvre précédemment pour des formations au permis poids lourd et pour la maintenance d’instruments de musique.
La préparation à distance proposée par CALLISTO se tiendra du 26 septembre 2022 au 30 juin 2023 et porte exclusivement sur la spécialité « Bibliothèques ».
Monsieur le Maire et Françoise BAJARD proposent au Conseil Municipal de valider le principe de prise en charge d’une formation à distance proposée par CALLISTO, à concurrence du montant correspondant à l’inscription à titre individuel (400 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
SERVICE FILIERE STATUT CATEGORIE GRADE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS QUOTITE HEBDO
MAIRIE ADMINISTRATIVE 3 3
Céline PERROT TITULAIRE A ATTACHE 1 1 35 heures
Fatima LECLERCQ TITULAIRE B REDACTEUR PRINCIPAL 1è CLASSE 1 1 TP 94,28 % = 33 heures
Nathalie DE OLIVEIRA TITULAIRE C ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2è CLASSE 1 1 35 heures
AGENCE POSTALE ADMINISTRATIVE 2 2
Isabelle DE ARAUJO TITULAIRE C ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1 TNC 20,50 heures
Sandie HAUTION CONTRACTUEL C ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1 heures réelles
TECHNIQUE TECHNIQUE 6 6
Eric COULAUD TITULAIRE A INGENIEUR TERRITORIAL 1 1 35 heures
Fernand CORREIA TITULAIRE C AGENT DE MAÎTRISE PPAL 1 1 35 heures
Olivier PAGES TITULAIRE C AGENT DE MAÎTRISE 1 1 35 heures
Christian SENAILLET TITULAIRE C AGENT DE MAÎTRISE PPAL 1 1 TP 50 % = 17,5 heures
Quentin RICHARD TITULAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 35 heures
Kévin MARTINS STAGIAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 35 heures
PERISCOLAIRE TECHNIQUE 8 9
Julie BESSON TITULAIRE C ADJOINT D'ANIMATION FERMETURE POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 23,53/35ème 0 1 1 0 TNC 28,50 heures
Jamila AJNAOU TITULAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 TNC 32,20 heures
Jacqueline BERRY TITULAIRE C ADJOINT TECH PPAL 2è CLASSE 1 0 Suppression de poste
Isabelle PELLETIER TITULAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 TNC 29,76 heures
Valentine BONNEFOY STAGIAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 TNC 28,65 heures
Coraline BOISSON STAGIAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 0 1 TNC 25,07 heures
Sarah MARTIN CONTRACTUEL C ADJOINT TECHNIQUE 0 1 TNC 19,04 heures
Sandrine MARRA TITULAIRE C ATSEM PPAL 1è CLASSE 1 1 35 heures
Carole EL KHATTABI TITULAIRE C ADJOINT TECH PPAL 2è CLASSE 1 1 TP 67 % = 23,45 heures
Catherine DA SILVA TITULAIRE C ADJOINT TECHNIQUE 1 1 TNC 34,25 heures
MEDIATHEQUE CULTURELLE 2 2
Cécile SAREAU TITULAIRE B ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1è CLASSE 1 1 35 heures
Margot MASSÉ STAGIAIRE C ADJOINT DU PATRIMOINE 1 1 35 heures
EMMS CULTURELLE 13 14
Vincent LAIBE PERCUSSIONS TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 2ème classe 1 1 15/20è
Cécile BENOIT HANDICAP TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 1ère classe 1 1 10/20è
Daniel BALAGUER TROMPETTE ET BIG BAND TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 1ère classe 1 1 10/20è
Vincent BOURGEOIS TROMBONE CDD CONTRACTUEL A Professeur enseignement artistique 1 1 2/16è
Nathalie DEJAEGHER FM TITULAIRE A Professeur enseignement artistique classe normale 1 1 5/16è
Catherine DUMOUSSEAU-BURTHIER CHANT TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 1ère classe 1 1 2/20è
Cécile GATEAU FLUTE TRAVERSIERE CDI CONTRACTUEL B Assistant d'enseignement artistique 1 1 7/20è
Nicolas GATEAU SAXOPHONE TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 1ère classe 1 1 9,50/20è
Laure HARANT PIANO - MUSIQUE DE CHAMBRE CDI CONTRACTUEL B Assistant d'enseignement artistique 1 1 7,50/20è
Camille LECORCHÉ VIOLON - ORCHESTRE PEPINIERE CDI CONTRACTUEL B Assistant d'enseignement artistique 1 1 3/20è
Dominique PFEFFERKORN GUITARE CDI CONTRACTUEL B Assistant d'enseignement artistique 1 1 7/20è
Pierre FEY IMS CDD CONTRACTUEL B Assistant d'enseignement artistique 0 1 4h/hebdo x 52 semaines
Laura SCHWAB CLARINETTE TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 2ème classe 1 1 2,50/20è
Isabelle SIMON PIANO TITULAIRE B Assistant d'enseignement artistique Ppal 1ère classe 1 1 10/20è 14
APPROUVE la prise en charge totale des frais d’inscription individuelle à la formation à distance au concours interne de bibliothécaire territorial, proposée par CALLISTO, soit 400 € ;
PRECISE que cette prise en charge de frais fera l’objet d’un remboursement à Cécile SAREAU, sur présentation d’un justificatif de paiement acquitté par ses soins ;
DIT que cette dépense sera prévue dans le budget 2022.
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Formation collective
Françoise BAJARD expose qu’une journée de formation collective dispensée par le CNFPT est organisée le 30 août 2022. Pour rappel, cette action s’inscrit dans une continuité, malheureusement interrompue par deux années de crise sanitaire. Cette année, le thème est axé sur « la charge mentale : Il est temps de faire du tri ! » (méthodes pédagogiques, apports théoriques et échanges de pratiques). Les services étant fermés, 28 agents participeront à ce temps d’échange annuel, le repas est pris en charge par la commune.
Goûter champêtre
Valérie PIGUET fait part de la confirmation de 102 inscrits sur 444 invitations pour cette première édition qui se tiendra le 16 septembre de 14h à 18h au Château Lapalus. Il est rappelé que cette manifestation se substitue au repas des aînés, le colis de fin d’année étant proposé en complément.
Forum des associations
Le Forum sera organisé le 10 septembre selon les modalités habituelles.
Proposition achat foncier
La commune a été contactée par des propriétaires voisins du périmètre de la ZAC du Centre-Bourg pour un projet de vente de foncier. L’intérêt de poursuivre la maîtrise de l’urbanisation du bourg grâce à une éventuelle acquisition a suscité l’intérêt de la commune. L’opportunité de cette acquisition foncière ainsi que les possibilités d’aménagement, sur un tènement complété par une cession antérieure, est confiée à la SEMA, aménageur de la ZAC.
Courrier Mme MARCHETTI
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 24 août dernier adressé au Conseil municipal par Madame MARCHETTI au sujet du refus de l’implantation d’une nouvelle ZAC et de la voirie correspondante. Il informe également de la démarche de pétition, en date du 6 juillet, relative aux nuisances dues à la circulation dense et incontrôlée constatée sur la route de Sennecé.
Au regard du lancement de l’étude relative aux déplacements et aux stationnements devant aboutir au schéma directeur des mobilités, la commune souhaite disposer de données chiffrées pour approfondir son analyse et formuler des préconisations adaptées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.