Conseil Municipal - PVCM1209

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Conseil Municipal - PVCM1209 Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1209)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, PVCM1209 Page 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE COMMUNE DE SANCÉ

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le dix septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 4 septembre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

Mme Florence BODILLARD (pouvoir écrit donné à Mme Isabelle DE ARAUJO) M. Richard DE SANTIS (pouvoir écrit donné à M. Patrick CLERC) Mme Maryline GAUTHIER

Madame Blandine BERREZ a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2012 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

BUDGET 2012 – DECISION MODIFICATIVE N°1.

Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget général de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2012 :

R7484 Dotation de recensement 1 500.00 €

D6574 Subventions aux associations 1 400.00 €

D673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100.00 €

Opérations budgétaires

Section Fonctionnement

L'équilibre budgétaire est préservé.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – CHOIX DE L’ARCHITECTE.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 mars 2012, le Conseil Municipal a conclu avec la SEMA, une convention de mandat pour la construction d’une Ecole de Musique Municipale. Après l’établissement d’un cahier des charges de la future construction, la SEMA a consulté trois architectes, deux ont répondu : M. Michel ROBIN et l’Atelier du Triangle.

A l’examen des propositions, il s’avère que le Cabinet « Atelier du triangle » est le mieux disant. Monsieur le Maire propose donc de retenir cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE la proposition de l’Atelier du Triangle pour un montant de 32 550 € HT soit 38 929.80€ TTC - AUTORISE Madame la Présidente de la SEMA à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier du Triangle.

CREATION D’UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET. Monsieur le Maire signale que, Monsieur Olivier PAGES, a réussi le concours d'adjoint technique 1ère classe organisé par le Centre de Gestion de l’Yonne.

Monsieur le Maire propose de créer le poste d'adjoint technique 1ère classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de créer un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2012. - SUPPRIME, à cette même date, le poste d'adjoint technique 2ème classe. - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la création de ce poste et le pourvoir par pré-affectation.PVCM1209 Page 2/4

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – IFTS. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a, par délibération en date du 12 décembre 2004, mis en conformité le régime indemnitaire du personnel communal conformément aux dispositions du décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003.

La délibération du 12 décembre prévoit, en outre, la possibilité d'attribuer de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) aux agents relevant du cadre d’emploi suivant : Attaché. Monsieur le Maire propose d'étendre cette possibilité d'attribuer l’IFTS à tous les agents titulaires des grades cités par le décret précité à savoir :

Attaché, Attaché de conservation du patrimoine, Bibliothécaire, Secrétaire de mairie, Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (au-delà de l’I.B. 380), Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe et 2ème classe, Rédacteur(au-delà de l’I.B. 380), Educateur des APS hors classe, Educateur des APS de 1ère classe, Educateur des APS de 2ème classe , Animateur-chef, Animateur principal, Animateur (au-delà de l’I.B. 380).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d'étendre la possibilité d'attribuer l’IFTS aux agents communaux titulaires des grades cités par le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 employés par la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer cette décision selon les modalités définies par la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2004.

MISE A JOUR DU REGLEMENT DU SERVICE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du service de la garderie périscolaire modifié à la suite de remarques de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale., Service PMI. Après avoir pris connaissance de la mise à jour du règlement intérieur du service de la garderie périscolaire le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE le règlement intérieur suivant :

Article 1 : L'accueil périscolaire réservé aux enfants inscrits à l'école primaire (maternelle et élémentaire) de SANCÉ fonctionne exclusivement pendant les périodes scolaires, dans les locaux situés 10 Rue du Bourg : - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 8 h 30 de 16 h 30 à 18 h 30 pour les élèves de l'école maternelle, de 17 h 30 à 18 h 30 pour les élèves de l'école élémentaire.

La capacité maximale d'accueil est de 20 enfants présents au maximum simultanément, âgés de moins de 6 ans. Les parents sont priés de respecter scrupuleusement les horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie. Le fonctionnement de l’accueil périscolaire est placé sous l’autorité du Maire de SANCÉ.

Article 2 : Une inscription préalable à tout accueil, auprès du secrétariat de Mairie est obligatoire. Cette dernière peut intervenir en cours d’année scolaire.

Article 3 : Les enfants sont accueillis et pris en charge par un ou deux agents qualifiés (auxiliaire de puériculture ou titulaire du CAP Petite Enfance), pour les activités de type non scolaire. Le taux d'encadrement en vigueur est d'un professionnel pour 10 enfants. Pour tout accueil supérieur à 10 enfants, le 2ème professionnel sera mobilisé.

Article 4 : Le tarif horaire s'applique le matin de 7 H 30 à 8 H 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 30. Il est majoré d'une participation au goûter pour la tranche horaire, 16 h 30 – 17 h 30.

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

Toute heure commencée sera facturée ; au-delà de l'heure de fermeture de la garderie, tout retard pour la prise en charge de l'enfant sera facturé par quart d'heure à un tarif majoré.

Le règlement des factures mensuelles s’effectue par tous les moyens disponibles au moment de leur édition.

Article 5 : Dans la mesure du possible et dans l'intérêt de l'enfant, la durée d'accueil des enfants de moins de 6 ans, doit rester limitée. Il est conseillé d'éviter une durée supérieure à 2 h 30 de garde par jour et par enfant.

Article 6 : Il est important que les vêtements des enfants soient marqués à leur nom. Pour les enfants de l'école maternelle, l'usage d'un sac est indispensable pour contenir leurs effets personnels et divers papiers transmis par l'école aux parents.

Article 7 : Les enfants ne seront rendus qu'à leurs parents ou aux personnes mandatées par eux sur autorisation écrite.

Article 8 : Les trajets école - garderie s'effectuent sous la surveillance du personnel de la garderie ; pour des raisons de sécurité, le personnel n'est pas autorisé à remettre l'enfant sur le parcours école-garderie.

Article 9 : Le personnel communal n’est pas autorisé à donner des médicaments sauf Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) ; les enfants ne doivent en aucun cas en avoir en leur possession.

Article 10 : Toute situation d'urgence à caractère accidentel ou non, implique l'appel du 15 pour la conduite à tenir et la prise de contact avec les parents le plus rapidement possible. Par ailleurs, pour le bien-être de l'enfant ou en cas de risque de contagion des autres enfants, la responsable de la garderie se réserve le droit de refuser toutPVCM1209 Page 3/4

enfant malade, nécessitant une éviction momentanée. Le personnel de la garderie peut exiger un certificat de non-contagion pour accepter l'enfant.

Article 11 : La fréquentation de la garderie suppose l'acceptation des règles de vie collective, expliquées à l'enfant. En cas de non-respect de ces règles, un contact sera pris avec les parents. Si le comportement de l'enfant peut porter préjudice au bon fonctionnement de l'accueil, il pourra être procédé à son renvoi momentané ou définitif.

Article 12 : Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu'il peut subir à la garderie ou faire subir aux autres. Il devra par ailleurs être à jour des obligations vaccinales (vaccins tétanos, polio, diphtérie obligatoires, ROR recommandé).

L'INSCRIPTION A LA GARDERIE PERISCOLAIRE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION ET LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT.

- CHARGE Monsieur le Maire de son application immédiate

OBJET : RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT OPAC « LES GAUDRIOL» - DOSSIER n°497.114.

Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Le SYDESL concernant le raccordement du Lotissement « Les Gaudriol » et l’extension du réseau d’éclairage public (Dossier n°497.114). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Considérant que cette extension entre bien dans le cadre des travaux qui peuvent être financés au titre de l’électrification rurale.

- SOLLICITE de la part du Conseil Général l’inscription de ces travaux sur un prochain programme subventionné ; - DEMANDE au SYDESL d’accomplir les formalités nécessaires à l’étude du projet relatif à ces travaux et à sa réalisation.

- DEMANDERA, comme l'exige le SYDESL, l'engagement écrit de l’OPAC à participer au coût résiduel pour le raccordement électrique (36 120 € HT) et pour l’éclairage public (19 250 € HT) restant à sa charge.

Arrivée de Madame Isabelle DE ARAUJO

AVIS SUR LA MODIFICATION DE LA CHAUFFERIE URBAINE A MACON EXPLOITEE PAR LA SMADEC.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique est en cours, du 5 septembre au 5 octobre 2012, dans les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, dans un rayon de trois kilomètres du lieu d’implantation de l’installation classée, en l’occurrence, la chaufferie urbaine de Bioux à MACON. La SMADEC souhaite convertir une chaudière au fioul lourd en chaudière au gaz naturel et réaliser divers travaux en vue de réduire les émissions de gaz polluants et diminuer les émissions de bruit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DONNE un avis favorable à la modification de la chaufferie urbaine de Bioux à MACON exploitée par la SMADEC. - CHARGE Monsieur le Maire d'en informer Monsieur le Commissaire Enquêteur chargé des conclusions de l'enquête publique.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE PLATEFORME DE GESTION DES DECHETS A LA GRISIERE A MACON.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique est en cours, du 4 septembre au 4 octobre 2012, dans les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, dans un rayon d’un kilomètre du lieu d’implantation de l’installation classée, en l’occurrence, la déchetterie de La Grisière à MACON. Le SICTOM sollicite une autorisation globale d’exploiter la plateforme multimodale modifiée de la Grisière comprenant une déchetterie, une plateforme de compostage, une station de transfert d’ordures ménagères et assimilés et une aire de lavage des véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une plateforme de gestion de déchets présentée par le SICTOM, à la Grisière, à MACON.

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer Monsieur le Commissaire Enquêteur chargé des conclusions de l'enquête publique.

AMENAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES AU CHATEAU LAPALUS- MISSION DE COORDINATION SPS.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de construire des toilettes publiques conformes aux normes en vigueur dans le bâtiment du Château Lapalus.

Une mission de coordination SPS doit être confiée à un bureau spécialisé.

Monsieur le Maire présente l’offre de l’entreprise SOCOTEC d’un montant de 750 € HT soit 897 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,PVCM1209 Page 4/4

- DECIDE de confier la mission de coordination SPS au cabinet SOCOTEC pour un montant de 750 € HT soit 897 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

ZAC DU CENTRE BOURG – PROPOSITION SEMCODA.

Monsieur le Maire donne le compte rendu d’une rencontre qu’il a eue avec M LEVY, Directeur de la SEMCODA, qui fait la proposition suivante :

Programme de construction :

 Bâtiment A à dominante « familles » (26 logements)

 Bâtiment B et C à dominante « séniors » (20 logements + 270m2 d’espaces communs)  Lien piéton perméable entre le futur parc et la voirie à créer.

Gestion de l’établissement :

 Gestion assurée par la SEMCODA

 Le choix du directeur d’établissement sera collégial entre la Commune et la SEMCODA, en privilégiant un recrutement local.

 Le choix des locataires (séniors et familles) sera également collégial.

 Les termes d’une mise à disposition gratuite des deux salles en RdC des bâtiments B et C seront à mettre au point, sachant que le calendrier des réservations sera géré par le Responsable de l’établissement.

Le débat s’engage sur cette proposition, certains font remarquer que les services proposés aux seniors seront apparemment payés par l’ensemble des familles logées, quid du financement exclusivement privé de ce projet ? Les loyers seront-ils accessibles aux personnes âgées aux revenus modestes ?

En conclusion, des précisions seront demandées à la SEMCODA :

- Quelles seront les missions précises du directeur ainsi que l’évaluation estimée de son temps de travail ? - Sur la base du prix du foncier donné par la SEMA, pouvez-vous nous faire parvenir un prévisionnel du niveau des loyers toutes charges comprises pour chaque type de logement ?

Monsieur le Maire propose une répartition différente de logements car, au vu des diverses demandes reçues, il lui semble qu’il y a trop de petits logements et pas assez de grands appartements. Cette proposition n’est pas acceptée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal se prononcera définitivement lors d’une prochaine séance.

PERMIS DE CONSTRUIRE ACSE (Association pour la Culture, la Science et l'Education). Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement de l’instruction de la demande du permis de construire déposée par l’ACSE (Association pour la Culture, la Science et l'Education) ; la Commission de sécurité s’est prononcée le 14 août dernier.

La commission communale d’urbanisme a souligné les problèmes réels de stationnement de véhicules, Rue des Tournesols que poserait l’afflux de visiteurs au Centre Culturel.

Après discussion, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’être vigilant sur le problème de stationnement des véhicules, Rue des Tournesols, afin d’assurer la sécurité dans ce secteur.

AFFAIRES DIVERSES.

- Mme Françoise BAJARD dresse le bilan de l’action sociale 2011 ; un document synthétique sera envoyé par mail à chaque membre du Conseil Municipal.

- M. Pierre CHAMPION donne le compte rendu de la réunion annuelle avec GDF sur la concession gaz. - La demande pour le service étude surveillée est plus importante que celle concernant l’accueil postscolaire ; des ajustements seront à faire en fonction de la fréquentation de ces services.

- Le Forum des associations a accueilli beaucoup de monde ; succès mitigé pour la réception des nouveaux habitants.