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Déliberation - 9lqe2i37zchwr5
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 9lqe2i37zchwr5)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Fiscalité,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 juillet 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet2022
Présents : CLEMENCEAU Thierry, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, JAGOU , Guylaine, LANDREAU Valérie, MICHONNEAU Michelle, PAGNOUX Mario, THOUVENIN Nadia,
Absents : AILLET Alexandre, TUGNOLI Solène
AILLET Alexandre donne procuration à CLEMENCEAU Thierry.
DUPRE Sandrine donne procuration à JAGOU Guylaine.
CORNIL Christine donne procuration à PAGNOUX Mario
LESTANG Jean-Marie donne procuration à MICHONNEAU Michelle,
TRANCOU Florence donne procuration à LANDREAU Valérie,
Secrétaire de séance : MICHONNEAU Michelle
Ouverture de la séance : 20h30
DÉLIBÉRATIONS
Décision d'achat des bâtiments du Restaurant « la DILIGENCE » sur les parcelles
cadastrées AI 175 /AI 176 /AI 177 dans le bourg de CHEPNIERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux
d’impositions des taxes directes locales pour 2022.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les bâtiments du restaurant « La DILIGENCE » sont en vente
depuis plusieurs années. Un futur acquéreur s'est manifesté pour l'achat de l'ensemble immobilier d'une surface
totale bâtie de 550 m² en vue d'en faire sa résidence principale et la création de gîtes, avec abandon de la partie
commerciale (restauration, bar), pour le prix de 230 000 € . (hors honoraires et mobiliers)
- Considérant la destination principale de ce bien à usage de restaurant et bar.-
- Considérant l'importance stratégique du lieu d’implantation de ce bien, pour la revitalisation rurale de notre
centre bourg.
- Considérant que ce bien immobilier aux normes est adapté pour être aménagé en point multi services est
indispensable à notre village. ( Bar, Restauration, Épicerie, Point Presse)
- Considérant que ce type de commerce disparu depuis 2016, ne pourra renaître sur notre commune rurale qu'avec
le concours public.
- Considérant la demande en location de logement de type T2 à T3 en constante progression sans offre communale
adaptée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune élabore un projet de création d'un point multi
services en partie commerciale et favorise la réhabilitation du bâti contigu en logements de type T2 et T3. Pour mener à bien ce projet Monsieur le Maire demande le concours de l’Établissement Publique Foncier de
Nouvelle Aquitaine, EPF NA, afin de réaliser l’acquisition des biens pour le compte de la collectivité, par voie
amiable.
Conformément à l’article L321-1 du code de l’urbanisme, les stratégies foncières de l’EPF doivent permettent de
réprimer l’étalement urbain et favoriser la restructuration au cœur des bourgs.
La revitalisation des bourgs en zones rurales par la création de logements, commerces, services est un enjeu majeur
contre la lutte de l’étalement urbain et pour le développement économique locale.
Par ailleurs sur proposition des propriétaires Monsieur le Maire informe que la commune pourrait acquérir le
mobilier et la licence 4 de débit de boissons pour la somme totale de 21325 € ( 10325 € de mobiliers et 11000 €
pour la licence )
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 8
VOTES « POUR » et 3 VOTES « CONTRE » à bulletins secrets
Tarifs au 1er septembre 2022 du repas cantine scolaire et du service de garderie
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs de la cantine scolaire et du service de la
garderie pour la rentrée au 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de fixer les tarifs des services
de restauration scolaire et de garderie à compter du 1er septembre 22 ;
Restauration scolaire
- Repas enfant : 2,50 €
- Repas adulte : 3,85 €
Garderie
- Heure garderie : forfait de 1 € par enfant par présence en matinée avant 09h et
1 € par présence en soirée après 16h30 .
La garderie est gratuite pour les écoliers en transit de transport scolaire vers Bédenac .
Fin de séance à 22h30
La secrétaire de séance Le Maire
MICHONNEAU Michelle Thierry CLEMENCEAU