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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Reçu en préfecture le 17/09/2024 ET
Publié le
ID : 011-211103015-20240912-DEL202432-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/32
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 5 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Laurence MORATO-CARBOU à Romain TORRECILLA, Evelyne GABORIT à Pascale PÉANY, Thierry CAMBRAY à Sébastien CAZEAUX, Antoine ARCO à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Convention de mise à disposition de terrains avec le SYADEN pour la pose d’armoires SRO.
Dans le cadre du développement du réseau de fibre optique sur la commune, il convient de conventionner avec le Syndicat Audois d’Energie et du Numérique (SYADEN), en charge du projet, pour la mise à disposition de terrains destinés à la pose de 2 armoires du rue SRO d’1 m° chacune.
Les sites proposés sont la parcelle A 2279 située chemin des Arjalats et en bordure de voirie Avenue François Mitterrand, à proximité de l’école.
Cette autorisation d’occupation du domaine public est conclue jusqu’au 29 décembre 2036 et renouvelable tacitement pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve la mise à disposition de terrains au SYADEN pour la pose d’armoires SRO dans le cadre du développement du réseau de fibre optique.
> Autorise Madame le Maire à signer les conventions afférentes.
Ont signé au registre les membres présents.
La secrétaire de séance,
Raymonde JEANNET.
CT
Certifié exécutoire à Puichéric, le 12 septembre 2024.
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.