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Déliberation - 2022 32
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ| ancre e GE DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211103015-20220906-DEL202232-DE N° 2022/32
L'an deux mille vingt deux, le six septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 31 août 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEVROT, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Raymonde JEANNET à Christine PÉANY, Sébastien CAZEAUX à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurence MORATO-CARBOU.
OBJET : Projet de réfection d'une partie de la toiture de l'église.
Madame le Maire rappelle que la présence d'importantes fuites et infiltrations des eaux de pluie constatées dans le bâtiment de l'église, dues à l'état de vétusté de certains éléments de la toiture et de maçonnerie, a amené la commune à étudier un projet de réfection en collaboration avec un architecte du patrimoine et un géomètre.
Elle précise que ces études préalables ont permis d’élaborer un estimatif de travaux. Il est donc envisagé de procéder à la réfection d’une partie de la toiture et d’éléments de maçonnerie de l’église pour un coût prévisionnel de 209 196,46 €.
Madame le Maire propose que la commune sollicite les structures suivantes pour l’octroi de subventions et selon les critères d’éligibilité du projet : la DRAC, le Département et la Région Occitanie.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Dépenses Recettes
Poste Montant HT Organisme Montant
Travaux 196 539.33 € DRAC (30%) 62 758.00 €
Maîtrise d'œuvre 12657.13 € Département (30%) 62 758.00 €
Région Occitanie (20%) 41 839.00 €
Autofinancement (20%) 41841.46 €
TOTAL 209 196.46 € TOTAL 209 196.46 €
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve le projet de réfection de la toiture de l'église et l’estimatif de travaux.
> Adopte le plan de financement estimatif exposé ci-dessus.
> Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des stru
susceptibles d’octroyer une aide financière à la commune po
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le
ID : 011-211103015-20220906-DEL202232-DE
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 6 septembre 2022.
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.