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Arrêté - 2024 170
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Route Minervoise N° 2024/170 LUAC: Le Maire de Puichéric, Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ; Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ; Vu la demande d'intervention transmise par la Sté GENDRY en date du 13 septembre 2024 ; Considérant que les travaux de création d'un réseau fibre optique et de forage dirigé nécessitent la règlementation de la circulation Route Minervoise ; ARRÊTE Article 1 — Du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation sera alternée ou fermée selon le type d'intervention et le stationnement sera interdit aux abords du chantier Route Minervoise comme précisé sur le plan ci-dessous : Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire, qui veillera notamment à la préservation d’un accès sécurisé au parking du Pont Suspendu. Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois. e A la Direction des Routes du Conseil Départemental. + Certifié exécutoire compte tenu de la Fait à Puichéric, le 13 septembre 2024. publication le 13 septembre 2024 Le Maire, Le Maire, Christine PÉANY.