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Déliberation - D26075 Convention de mise à disposition ponctuelle du minibus immatriculé DY 664 JN à l'association TIR Sportif Rognac du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h14 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26075 Convention de mise à disposition ponctuelle du minibus immatriculé DY 664 JN à l'association TIR Sportif Rognac du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N° 26075
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DU MINIBUS IMMATRICULÉ € DY 664 JN »
À L'ASSOCIATION « TIR SPORTIF ROGNAC » ou JEuDi 12 mars 2026 AU LUNDI 16 mars 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la location du minibus immatriculé « DY 664 JN » à l'association « TIR SPORTIF ROGNAC » du jeudi 12 mars 2026 au lundi 16 mars 2026 dans le cadre d’une compétition sur BRIOUDE - 43100 ;
Considérant la convention de mise à disposition dudit minibus à l'association « TIR SPORTIF ROGNAC » ;
Considérant que cette mise à disposition ponctuelle constitue un moyen de soutien
logistique à l’activité sportive de l'association, dans le respect du principe d'égalité entre les associations de la commune ;
Considérant que cette mise à disposition est strictement précaire et révocable, limitée à la durée du déplacement nécessaire à la compétition susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
La convention de mise à disposition du minibus Renault trafic immatriculé « DY 664 JN » concernant la compétition de natation sur BRIOUDE, ci-annexée, conclue avec l'association « TIR SPORTIF ROGNAC », W134002578, représentée par son Président, Monsieur Jean-Dominique FRANCHI, sise 60 Boulevard Jean-Jaurès - 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
Le minibus Renault trafic immatriculé « DY 664 JN » sera mise à disposition du :
jeudi 12 mars 2026 à 17 h 00 au lundi 16 mars 2026 à 08 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La mise à disposition du minibus susmentionné est consentie à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
» Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du Pôle des Services à la Population, le Directeur du Service des Sports et l'association « TIR SPORTIF ROGNAC », représentée par son Président, Monsieur Jean-Dominique FRANCHI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 26 février 2026
: ae Monsieur le Maire,
Affiché du CSA au Ha hristophe GONZ
Transmis en Sous-préfecture le QSOYL6