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Déliberation - D26015 Convention de mise a disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès Association de bienfaisance de Rognac jeudi 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26015 Convention de mise a disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès Association de bienfaisance de Rognac jeudi 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26015 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BÉNÉFICE DE L’ « ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DE ROGNAC » - JEUDI 22 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la
convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DE ROGNAC », représentée par Madame Sylvie GARCIA, en sa qualité de Présidente, relative à la réservation de l'Espace Jean Jaurès le jeudi 22 janvier 2026, en vue de la tenue de leur Assemblée Générale ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de l'Espace Jean Jaurès sis 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l’« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DE ROGNAC » représentée par Madame Sylvie GARCIA, en sa qualité de Présidente, sis Centre d'Animation Municipal, 120 Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
jeudi 22 janvier 2026 de 13 h 30 à 16 h 30.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de l'espace mentionné à l’article 1 est conclue à titre:
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DE ROGNAC » représentée par Madame Sylvie GARCIA, en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 16 janvier 2026
Monsieur le Maire,
75 Christophe GONZALEZ
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230
Notifie e 13/01/26...