Arrêté - A24174 AOT Rognac Natation CAF Garrel Forte

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Arrêté - A24174 AOT Rognac Natation CAF Garrel Forte Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24174 AOT Rognac Natation CAF Garrel Forte)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24174 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL - ASSOCIATION SPORTIVE ROGNAC NATATION

CENTRE AQUATIQUE FAMILIAL ANGELIQUE GARREL-FORTE

ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE MUNICIPAL N° 24150 DU 23 MAI 2024

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, _L.-2144-3.-L.-2212-1-et-suivants-; RS Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles

L. 2122-1 et L. 2125-1;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1 à L. 3335-11 ;

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté municipal n°24150 du 23 mai 2024 portant sur l'autorisation d'occupation

temporaire du domaine public communal de l'association sportive Rognac Natation ; Considérant la demande de modification des créneaux, formulée par l'association Rognac Natation, représentée par son président, Monsieur Laurent FORTE ; Considérant qu'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un

intérêt général ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ; Considérant que le projet d'utilisation du Centre Aquatique Familial Angélique GARREL- FORTE, présenté par l'Association Sportive Rognac Natation, dont l’objet est « Promouvoir, organiser et encadrer la pratique de la natation et des activités aquatiques », est conforme à l'objet statutaire de l'association et à la destination des locaux ; Considérant que la politique communale vise notamment à encourager et soutenir les associations qui assurent la pratique sportive de loisir et/ou de compétition ; Considérant que le programme d'actions présenté par l'Association Sportive Rognac Natation

participe à cette politique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATION

L'arrêté municipal n° 24150 du 23 mai 2024 est abrogé.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX

En application des articles L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales et L. 2125- 1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent arrêté a pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition ponctuelle et gratuite du Centre Aquatique Familial Angélique GARREL-FORTE sis 19 Boulevard du Stade — 13340 ROGNAC, à l'Association Sportive Rognac Natation représentée par son président, Monsieur Laurent FORTE.

Description de l'activité

Promouvoir, organiser et encadrer la pratique de la natation et des activités aquatiques.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Le Centre Aquatique Familial Angélique GARREL-FORTE est mis à disposition gratuitement et ponctuellement sur demande écrite et détaillée, selon les consignes préconisées par le service gestionnaire des locaux et sous réserve de l'acceptation de la Commune.

Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL Dans le respect du règlement hygiène et sécurité, du règlement général d'utilisation des équipements sportifs ainsi que des effectifs maximum admissibles dans chaque local, la Commune met à disposition de l'Association Sportive Rognac Natation les locaux et le matériel du Centre Aquatique Familial :

Du 1° au 30 juin 2024 :

Grand bassin :

Les lundis et mardis de 17h00 à 21h00, 4 lignes d'eau ;

Les mercredis 5 et 12 juin de 14h00 à 18h30, 2 lignes d'eau et de 18h30 à 20h30, 5 lignes d'eau ;

Les mercredis 19 et 26 juin de 19h00 à 20h30, 5 lignes d'eau ;

—Les-jeudis-de-17h00-à-21h00;-5-lignes-d'eau-;

Les vendredis de 8h00 à 9h30, 2 lignes d'eau et de 17h00 à 21h00 /4 lignes d'eau ;

Les samedis de 8h00 à 9h30, 4 lignes d'eau.

Petit bassin :

Les lundis de 19h30 à 20h30 ;

Les mardis de 19h00 à 20h00 ;

Les vendredis de 19h00 à 20h00.

Du 1°’ au 7 juillet 2024 :

Grand bassin :

- Le lundi 1%, le mardi 2, le mercredi 3 et le jeudi 4 juillet, de 9h00 à 11h00 2 lignes d’eau ;

- Les lundis de 19h00 à 21h00, 4 lignes d’eau ;

- Les mardis de 17h00 à 21h00, 3 lignes d’eau ;

- Les mercredis de 19h00 à 20h30, 5 lignes d'eau ;

- Les jeudis de 19h00 à 21h00, 3 lignes d’eau ;

- Les vendredis de 8h00 à 9h30, 2 lignes d’eau et de 19h00 à 21h00, 4 lignes d'eau ; - Les samedis de 8h00 à 9h30, 2 lignes d'eau.

Petit bassin :

- Les lundis de 19h30 à 20h30 ;

- Les vendredis de 19h00 à 20h00.

Du 1er septembre au 15 septembre 2024 :

Grand bassin :

- Les lundis de 17h00 à 21h00, 4 lignes d’eau ;

- Les mardis de 17h00 à 21h00, 4 lignes d'eau ;

- Les mercredis de de 14h00 à 18h30, 2 lignes d’eau et de 18h30 à 20h30, 5 lignes d'eau ;

- Les jeudis de 17h00 à 21h00, 3 lignes d’eau ;

- Les vendredis de 8h00 à 9h30, 2 lignes d’eau et de 19h00 à 21h00, 4 lignes d’eau ; - Les samedis de 9h00 à 12h00, 4 lignes d’eau.

Petit bassin :

- Les lundis de 19h30 à 20h30 ;

- Les vendredis de 19h00 à 20h00.

Un état des lieux de ces locaux et matériels sera établi avant l'entrée dans les lieux et après l’utilisation des locaux.

La Commune se réserve le droit de modifier l'affectation de ces lieux si le besoin s’en fait ressentir.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

En qualité de propriétaire, la Commune peut, à tout moment, effectuer les visites et les

interventions nécessaires ou urgentes.

Dans l'hypothèse où l'association souhaiterait bénéficier d'une mise à disposition ponctuelle des installations sur un créneau d'une autre association, elle devra obtenir l'autorisation expresse de l'association titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire et du Service des Sports, sur avis de l’Adjointe déléguée aux Sports.

L'administration municipale se réserve le droit de modifier le planning d'occupation des installations sportives du Centre Aquatique Familial pour des causes d'intérêts publics.

ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES LOCAUX

La Commune prend en charge les frais correspondant à l'entretien des bâtiments et assume directement la responsabilité de l'équipement et des installations techniques. La Commune prend en charge les frais d'eau, d'électricité et de chauffage des locaux mis à disposition a —————— En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, les travaux seront réalisés aux frais de l'Association Sportive Rognac Natation.

ARTICLE 6 : DUREE

La mise à disposition des locaux et du matériel mentionnés à l'article 3 est consentie à compter du 1°" juin 2024 au 15 septembre 2024.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX

L'association utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la Commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants

voisins.

L'association est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. L'association est tenue à respecter et faire respecter les termes du règlement hygiène et sécurité de la Commune. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant

du Public (E.R.P.).

L'association sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition.

L'association souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient réalisés dans l'immeuble, quelles qu'en soient l'importance et la durée. Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d'une négligence de la part de l'association ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d’une remise en état à ses frais. Le président de l'Association Sportive Rognac Natation est tenu de s'assurer qu'aucun des participants ne pénètre dans les locaux autres que ceux mis à disposition. L'association fera respecter l'effectif maximum admissible simultanément au sein des locaux mis à disposition.

e Centre Aquatique Familial : 500 personnes

D'autre part, l'association est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment de :

e connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;

e diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition de ceux-ci ;

e informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l’établissement ;

e assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

e respecter les éventuelles configurations « type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ;

e ne pas modifier les installations électriques de l'établissement ; l’utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et d'incendie) ;

e utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.) ;

e ne pas ajouter d'éléments de décoration sans s'assurer préalablement de respecter le règlement de sécurité (art AM 9 à 13).

Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité. L'association doit se conformer strictement aux prescriptions contenues dans le règlement général des équipements sportifs communaux, dont un exemplaire lui sera remis. L'association sera l'interlocuteur unique de la Commune concernant toute demande relative à l’utilisation de ces locaux.

L'association devra obligatoirement informer par courrier où par mail le Service des Sports de leurs dates de fin et de reprise d'entraînements. En cas d’annulation d'un ou plusieurs créneaux (entraînements ou compétitions), les sections doivent impérativement prévenir le Service des Sports au courriel suivant: assosport@mairie-rognac.fr ou par téléphone au 04.42.87.84.36 / 04.42.87.76.30.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES ESPACES DE CONVIVIALITÉ

Les lieux de convivialité, club house, buvettes, salles de réunion située sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières. Ainsi, l’article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Il prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an et par association) peuvent être accordées pour des raisons liées à des évènements à caractère sportif. Ces demandes de dérogation doivent être adressées préalablement à la manifestation, au moins 15 jours avant auprès du Centre d'Animation Municipal de la Commune.

Dans le cas de l'utilisation de l'équipement par l'association pour des matchs, des rencontres payantes, des manifestations avec une éventuelle vente alimentaire (boissons, sandwiches, etc.), sous réserve des autorisations administratives nécessaires, l'association est autorisée à conserver les sommes perçues au titre du soutien au développement, à la pratique des activités physiques et sportives.

En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons alcoolisées sont strictement interdites dans les locaux, espaces et emprises visés par la présente convention.

L'utilisation des lieux de convivialité est réservée aux besoins de l'association. Aucune activité à caractère lucratif de nature commerciale, cultuelle ou politique ne pourra être exercée par l'association, sous réserve de l'exploitation du club house qui sera assuré par l'association. Ces locaux réservés aux membres et à leurs invités ne seront pas ouverts au public.

ARTICLE 9 : ASSURANCE

L'association reconnaît avoir souscrit :

e une police d'assurance couvrant tous les dommages matériels qui pourraient être occasionnés au bâtiment, au mobilier et au matériel de la Commune,

e une police « responsabilité civile » couvrant tous dommages corporels, matériels et immatériels.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

L'association est tenue de contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle prévoira notamment dans ses contrats une extension pour la garantie des biens confiés et ce, pour une valeur suffisante.

Elle paiera les primes et les cotisations de ses assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production d'une attestation du ou des assureurs du contrat d'assurance de ladite police, laquelle devra être produite avant la conclusion dudit arrêté. À défaut, le président sera tenu pour financièrement responsable de tout sinistre survenu du fait de la présente autorisation.

ARTICLE 10 : SECURITE DES PRATIQUANTS

L'obligation de prudence et de sécurité incombe à l'Association SAONE Rognac Natation et à sorreprésentant——— ——— = — I'appartient au président de l'association Rognac Natation d'évaluer et de veiller aux mesures nécessaires pour assurer à chaque occupation la sécurité des pratiquants et de désigner une personne qualifiée pour assurer la surveillance et l'encadrement : - Brevet d'Etat Educateur Sportif « Activité Natation »,

-__ BPJEPS « Activité de la Natation »,

- BNSSA,

-__ Maître-Nageur Sauveteur.

En cas de manquement aux obligations de sécurité, la responsabilité du président de l'Association Sportive Rognac Natation sera entièrement engagée.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS

L'association utilisatrice s'engage à participer au moins une fois par an à un évènement organisé par la Commune, à la demande de cette dernière.

ARTICLE 12 : ABROGATION DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est conférée à titre temporaire, précaire et révocable. En cas de non-respect par l'association des règles de sécurité, de ses obligations, pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt général, celle-ci pourra être retirée de plein droit par la Commune.

ARTICLE 13 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 14 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ _ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 15 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice Générale Adjointe des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles, le Directeur du Centre d'Etudes, Ingénierie et Grands Projets, le Responsable de la Police Municipale et l'Association Sportive Rognac Natation, représentée par Monsieur Laurent FORTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 16 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de

Gendarmerie.

—— Fait à Rognac; le 18 juin 2024

Madame le Maire

Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS

Affiché du 2 AE. au ARIANE

Transmis en Sous-préfecture le

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