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Arrêté - ARRETE 795 PLANTES BELAIR
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 795 PLANTES BELAIR)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
République Française
à ëal Département LOIRET VOL | Canton de Montargis
VZuRanoeut VILLE DE VILLEMANDEUR
VS
ARRETE N° 2023_0795
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES PLANTES RUE DE BEL AIR
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et
L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux d'ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de câbles de fibre optique, sans travaux de génie civil, à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée 2 rue René Caudron 78961 Voisins le Bretonneux, représentée par Monsieur Elysée Neldingar, dans la rue des Plantes et la rue de Bel Air, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 15 novembre 2023, et jusqu'au 15 décembre 2023, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au droit du chantier mobile dans la rue des Plantes et dans la rue
de Bel Air.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 06/11/2023
Date d'affichage : 06/11/2023 RE TEA Demande d'arrêté de police de la circulation = 4
Liberté + Égalité : Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . k .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération KQ Entreprise QU
Nom : NELDINGAR Prénom : Elysée
Dénomination :Eiffage Energie Systèmes - Reseau Mobile Représenté par : Arnaud CASTEL
Adresse Numéro : 02... Extension : Nom de la voie : Rue René Caudron
Code postal 17 18 119 116111 Localité : Voisins le Bretonneux Pays : .FRANCE
Téléphone 0 1611419, 17u3118n9;10 6, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L50 11 5
Courriel : elysee.neldingar @ eiffage.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 151011 11 11 Localité : Pays :
Téléphone L__ 105 550 ù nn tn tt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11]
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération x
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + …… Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue des plantes - Rue du Bel Air
Code postal 14.5 7 0.0 Localité : …Villemandeur
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :Ouverture de chambres pour aiguillage et tirage de câble optique
Date prévue de début des travaux : dus; uilulii2n0 23: Durée des travaux (en jours calendaires) : © , 3, 0
Réglementation souhaitée
Lo - [= EN Lo EN [eo Durée de la réglementation (en jours calendaires) : © x 3,0, Date de début de réglementation dl;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence {BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue :__;1
Suppression de voie 0 nombre de voie(s) supprimée(s) 111; Interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers Q
Q poids lourds Q poids lourds Q poids lourds
Vitesse limitée à: 19:10; km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Interdiction de stationner au droit des chambres en accottement
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Représenté par : Dénomination :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Pays : Code postal 110110 1 11 1Localité :
Téléphone L_10301ù 10 0 tt 7 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 ii
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CL
J'atteste de l'exactitude des informations fournies LA
Fait à : … Le :13114 d 10 12100213;
NGAR Prénom : .EIYSÉE Qualité : Conducteur de travaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Plans descriptifs du parcours | EE? > me
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Parcours souterrain de passage de câble optique