Arrêté - ARRETE 48 FIBRE

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Arrêté - ARRETE 48 FIBRE Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 48 FIBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, y À, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0048

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX FIBRE COMMUNE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2 - Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux d'ouverture de chambres telecom et d'accès aux poteaux telecom et Enedis pour effectuer des audits sur les boîtiers de fibre optique LOIRET FIBRE, à réaliser par l'entreprise FIBERSAV, domiciliée 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris, représentée par Monsieur Karim BOUCHAKEL, pour le compte de l'entreprise DARKFIBRE, domiciliée 1 rue de la Carlette 02200 Vauxrezis, représentée par Monsieur Franck BERDRIN, dans l'ensemble des rues de la commune de Villemandeur,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 05 février 2024, et jusqu'au 15 avril 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile, en fonction de sa progression, dans l'ensemble des rues de la commune de Villemandeur.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise FIBERSAV est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : En cas d'intervention sur la chaussée ou de besoin d'une restriction de la circulation, l'entreprise FIBERSAV, pour le compte de l'entreprise DARKFIBRE, devra déposer une autre demande d'arrêté de police de la circulation (cerfa 14024*01).

Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise FIBERSAV, Monsieur le Directeur de l’entreprise DARKFIBRE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOMI, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise FIBERSAV, M. le Directeur de l'entreprise DARKFIBRE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 25/01/2024 AALEC y & 3x Ve Maire,

[Œ| Æ

[ZE \Z e

Date d'affichage : 25/01/2024ER E . Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté » Égalité * Fraternité

Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 No!

Ministère chargé . . . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service publicCI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise 1

Nom : RAHARISON Prénom : MIARANA

Dénomination : DARKFIBRE Représenté par : Franck.BERDRIN

Adresse Numéro : 1... Extension : ………… Nom de la voie : RUE.DE LA.CARLETITE

Code postal 0,2, 2,.0,,0 Locatité : VAUXREZIS Pays : FRANCE

Téléphone 1511 1 501 pa nn 111 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : _11__11

Courriel : miarana.raharison @ darkfibre.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur Société FIBERSAV

Adresse Numéro : 189 Extension: Nom de la voie : RUE.D'AUBERVILLIERS

Code postal 1715 0 1,8 ; Locaiité : PARIS Pays : FRANCE

Téléphone 0161213: Zu96,:7, 47, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_}1_11à

Courriel : kbouchakel @ fibersav.com

Localisation du site concerné par ia demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ……….… Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : …….… Extension: Nom de la voie :

Toute la commune

Code postal 4:15 17 110 ;:Q : Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Ouverture de chambre télécom et accès aux poteaux télécom et ENEDIS

pour effectuer des audits sur des boitiers fibre optique LOIRET FIBRE

Date prévue de début des travaux : 10 15, 0,2, 210 1214, Durée des travaux (en jours calendaires) : 107 10,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0 : 7 0 ; Date de début de réglementation Our 5: 1012, 210 124,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__;1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L_1_:Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers M véhicules légers C0

poids lourds Q poids lourds CI poids lourds QI

Vitesse limitée à : LD1101 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Aucune déviation

Si nous devons intervenir sur la chaussée ou une chambre située dans une zone dangereuse nous ferons une demande spécifique

Autres prescriptions : | | |

Si. nous devons.intervenir.sur une départementale nous... contacterons le département pour une demande spécifique

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : n ee

Une entreprise spécialité 1 LE BENEFICIAIRE Le demandeur Q

Nom : BOUCHAKEL Prénom : Karim

Dénomination : FIBERSAV Représenté par : Yassine BOURASSI

Adresse Numéro: 189. Extension : Nom de la voie : RUE D'AUBERVILLIERS

Code postal LZ 115 110 ,11 118 Localité : PARIS Pays : FRANCE

Téléphone à__j0 5010 je y tt 0 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL 11 3

Courriel : kbouchakel @ fibersav.fr

Pièces jointes à la demande ri

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOŸ"° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500î"° CU Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OO" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies D)

Fait à : … Le :12u41 0 1: 1210 12n4;

Nom: RAHARISON.. Prénom : Miarana.…… Qualité : Chef de projet

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